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Plan de la ceinture de verdure (2017) - suivi des modifications

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(2005-2017)

Le présent document ne représente qu’une comparaison des changements en matière de politiques et (aux fins de la comparaison), il n’inclut pas de table des matières, d’annexes et d’appendices. Il a été préparé à des fins d’éducation et de formation uniquement, pour aider les personnes à comprendre les changements de politiques. Veuillez ne pas le considérer comme un substitut au Plan de la ceinture de verdure (2017), qui contient la formulation exacte des politiques. Bien que ce document ait fait l’objet d’une rédaction minutieuse, le ministère n’accepte aucune responsabilité juridique quant à son contenu ou à toute conséquence émanant de son utilisation.

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1 Introduction

1.1 Contexte

La région élargie du Golden Horseshoe est l’une des régions qui connaît la plus forteaffiche un dynamisme et un rythme de croissance presque sans pareils en Amérique du Nord. - aujourd’hui, elle héberge plus des deux tiers de la population de l’Ontario et plus du quart de celle du Canada. Cette région, qui offre une économie diversifiée et une qualité de vie élevée, attire des gens des quatre coins du monde.

Située au cœur de la région des Grands Lacs, cette région renferme bon nombre des environnements naturels et paysages pittoresques les plus importants sur les plans écologique et hydrologique au Canada, y compris la moraine d’Oak Ridges et l’escarpement du Niagara. Ses zones naturelles nettoient l’air, nous alimentent en eau potable, fournissent des habitats diversifiés pour la flore et la faune, y compris les espèces pollinisatrices, et nous offrent des possibilités d’activités récréatives bénéfiques à la santé publique et à notre qualité de vie en général.

Ses terres agricoles sont parmi les plus importantes et les plus nourricières du pays. Son sol fertile, son climat modéré et l’abondance de ses ressources en eau favorisent une production agricole inégalée ailleurs dans la province, ou même au pays.

Le Plan de la ceinture de verdure, adopté en 2005, vise à contribuer à l’évolution future de la région. La ceinture de verdure est un élément fondamentalla pierre angulaire du pPlan de croissance proposé de la région élargie du Golden Horseshoe en Ontario. Ce plan estde l’Ontario (le Plan de croissance), une stratégie très importanteglobale qui précisera avec clartéapporte précision et certitude quant à la structure urbaine, la direction deaux endroits et aux moments où la croissance future et comment elle sera accommodée ainsi que la protection qui doit être assurée pour la génération actuelle et accueillie, et à ce qu’il faut protéger pour les générations futuresactuelles et à venir.

Le Plan de la ceinture de verdure, de concert avec le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, détermine les endroits où il faut empêcher l’urbanisationéviter toute urbanisation, afin d’assurer unela protection permanente au aussi bien du territoire agricole et aux nécessaire à l’agriculture que des zones, éléments et fonctions écologiques présents dans ce territoire. et hydrologiques que la ceinture renferme.

Le Plan de la ceinture de verdure, qui comprend des terres incluses dans le planPlan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et dans le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et, renforce la protection écologique prévue par ces deux plans.

De concert avec le Plan de croissance, le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, le Plan de la ceinture de verdure s’appuie sur la Déclaration de principes provinciale (DPP) en vue d’établir un cadre d’aménagement du territoire de la région élargie du Golden Horseshoe qui favorise une économie robuste, un environnement propre et sain, ainsi que l’équité sociale.

Ces plans s’articulent avec la Stratégie en matière de changement climatique de 2015 de l’Ontario, qui énonce l’engagement du gouvernement à atteindre ses objectifs à long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Protéger les terres agricoles, les ressources en eau et les zones naturelles et faciliter l’édification de collectivités complètes et compactes, axées sur les déplacements à pied et, s’il y a lieu, le transport en commun, aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre, soutiendra des collectivités sobres en carbone et nous rapprochera de notre objectif à long terme concernant les collectivités à consommation énergétique nette zéro. Il est possible de compenser les émissions de gaz à effet de serre grâce aux « puits de carbone » qui se trouvent dans la ceinture de verdure, notamment les terres agricoles, les infrastructures vertes et autres zones naturelles.

Les communautés des Premières Nations et des Métis de la région des Grands Lacs sont des partenaires essentiels. Elles entretiennent avec la terre et ses ressources une relation particulière. L’Ontario, y compris la zone visée par le Plan de la ceinture de verdure, fait en grande partie l’objet de traités qui garantissent certains droits. En outre, les communautés autochtones pourraient jouir de droits ancestraux dans la zone visée par le Plan. L’Ontario reconnaît le rôle très particulier que les peuples autochtones ont joué, et continuent de jouer, dans la croissance et l’aménagement de la région. Grâce au lien historique qui les rattache à la terre et aux ressources, les communautés autochtones ont acquis des savoirs traditionnels qui sont très utiles aux décisions actuelles touchant la planification.

Le Plan de la ceinture de verdure De plus, il complète et soutient d’autres initiatives provinciales, comme et fédérales, telles que le planPlan d’aménagement de la ceinture de promenade ouest de promenades et le plan de gestion de la partie norddirecteur du parc urbain national de la Rouge.

La campagne protégée identifiée dans le Plan de la ceinture de verdure vise à élargir l’étendue des terres bénéficiant de protections à des fins agricoles et environnementales protégées qui sont actuellement comprises dans le planvisées par le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, tout en améliorant les liens entre ces terres et les systèmes des principaux lacs et les bassins versants environnants. Ensemble, les terres qui sont comprises dansvisées par ces trois plans forment la ceinture de verdure. La campagne protégée (telle que lela montre l’annexe 1 du Plan de la ceinture de verdure) est composée d’un système agricole et d’un système naturel et d’une, de même que d'une série de zones de peuplement.

Le système agricole comprend les zones de cultures spéciales, se compose d’éléments interreliés. Il a deux composantes : le territoire nécessaire à l’agriculture, qui inclut les zones agricoles à fort rendement, notamment les zones de cultures spéciales, et les régionsterres rurales., qui ensemble forment un territoire continu et productif pour l’agriculture, et le réseau agroalimentaire, qui inclut l’infrastructure, les services et les actifs importants pour la viabilité du secteur agroalimentaire. Le système naturel comprend les terres qui abritent aussi bien des éléments et des fonctions du patrimoine naturel et que des éléments et fonctions hydrologiques., et fournissent un habitat aux espèces pollinisatrices, lequel constitue un soutien essentiel à la production agricole et aux écosystèmes. Les deux systèmes maintiennent des liens avec les plus vastes systèmes agricole et naturel plus larges du sud de l’Ontario.

Les zones de peuplement, composées deappellation collective des villes et, villages et de hameaux répartis dans toute la campagne protégée, sont de dimension, de diversité et d’intensité d’utilisations variables et. Les politiques régissant ces zones de peuplement appuient l’édification de collectivités complètes qui sont réparties dans toute la campagne protégéeplus saines, plus sûres et plus équitables, et mieux en mesure de s’adapter aux effets du changement climatique.

En plus d’assurer la protection de l’agriculture et de l’environnement, la ceinture de verdure contient d’importantes ressources naturelles et soutient un vaste éventail d’utilisations, de régionszones et de possibilités récréatives et touristiques, ainsi qu’une économie agricole et rurale dynamique et en évolution.

Le Plan de la ceinture de verdure est conçu de façon à inclure les terres publiques des vallées fluviales urbaines qui ne faisaient pas partie de la ceinture de verdure au moment de l’approbation du Plan en 2005. Ces terres ne font pas partie de la campagne protégée, mais elles sont quand même comprises dans la ceinture de verdure, et elles permettent de reconnaître l’importance des liens physiques avec le lac Ontario et d’autres régions du sud de l’Ontario.

Les annexes à ce Planau présent plan de la ceinture de verdure montrent les terres, les zones de peuplement, les routes et les systèmes naturels à l’extérieur de la zone de la ceinture de verdure. Ce Plan ne s’applique pas au territoire situésaux terres situées en dehors de la zone de la ceinture de verdure illustrée, tel qu’illustré à l’annexe 1.

À l’intérieur de la grandevaste majorité du centre-sud de l’Ontario et d’une grande partiede grandes parties de la région élargie du Golden Horseshoe en dehors de la zone de la ceinture de verdure, il existe quantité de vastes terreszones agricoles, de fonctions et d’éléments et de fonctions naturels et hydrologiques, ainsi que d’autres ressources importantes. Le fait qu’ils ne soient pas inclus dans Leur exclusion de la zone de la ceinture de verdure n’amoindrit aucunementn’enlève rien à l’importance ouni à la reconnaissance de la gamme complète des attributs environnementaux naturels et des ressources qui se trouvent dans ces zones. En fait, toutes les terres situées en dehors de la zone de la ceinture de verdure continueront d’être régies par les cadres et les régimes de planification actuels et possiblement futurs qui gèrent, ou qui pourront un jour gérer, l’aménagement du territoire en Ontario. Il est possible qu’à l’avenir des zones spécifiques, y compris des zones d’importance sur les plans écologique et hydrologique, soient identifiées et ajoutées à la ceinture de verdure ainsi agrandie pour leur assurer également une protection à long terme. De plus, aucune préférence concernant les structures urbaines ou la répartition de la croissance résidentielle et de l’emploi en dehors de la ceinture de verdure ne doit être inférée à partir du Plan de la ceinture de verdure, carl’intention étant que ces questions sont du ressortsoient traitées par l’entremise du système d’aménagement, et en particulier du pPlan de croissance proposé.

1.2 Vision et objectifs

1.2.1 Vision

La ceinture de verdure est une large bande de terre protégée de façon permanente et qui :

  • empêche la perte et la fragmentation des terres agricolesdu territoire nécessaire à l’agriculture et soutient l’agriculture en tant qu’utilisation prédominante de la terre;
  • assure la protection permanente des systèmes du patrimoine naturel et des ressources en eau qui maintiennent la santé écologique et humaine et qui forment le cadre environnemental autour duquel l’urbanisation majeure dans le centre-sud de l’Ontario sera organisée;
  • appuie une gamme variée d’activités économiques et sociales associées aux collectivités rurales, à l’agriculture, au tourisme, aux loisirs et à l’utilisation des ressources.;
  • renforce la résilience face au changement climatique et atténue ce dernier.

La réalisation de cette vision de la ceinture de verdure suppose une collaboration efficace entre la province, les autres ordres de gouvernement, les communautés des Premières Nations et des Métis, les résidents, les entreprises privées et les organismes sans but lucratif dans tous les secteurs d’activité et les autres parties intéressées.

1.2.2 Objectifs de la campagne protégée

Améliorer nos zones urbaines et rurales ainsi que notre qualité de vie globale en favorisant les objectifs ci-dessous à l’intérieur de la campagne protégée :

  1. Protection et viabilité de l’agriculture
    1. Protection des parties du territoire qui sont des zones de cultures spéciales tout en permettant l’établissement d’une infrastructure de soutienaxée sur l’agriculture, ainsi que les utilisations à valeur ajoutée nécessaires à l’aménagement durable des terres et des des activités et des utilisations agricoles; durables.
    2. Promotion de la nature unique des zones de cultures spéciales à titre de régions essentielles de cultures fruitières et maraîchères, qui incluent :
      1. la zone de cultures spéciales de la péninsule du Niagara comme une, destination et un centre agricole axés sur les secteurs de l’agro-alimentairel’agroalimentaire et de l’agro-tourismel’agritourisme en ce qui concernerapport avec la production du raisin et des fruits tendres;
      2. la zone de cultures spéciales du marais Holland, centre agricole axé sur le secteur agroalimentaire lié à la culture de légumes.
    3. Protection des zones agricoles à fort rendement par la prévention d’une plus grande fragmentation et d’une plus grande perte des terres agricolesdu territoire nécessaire à l’agriculture causées par la création de lots et la nouvelle affectation de zones agricoles à fort rendement;.
    4. Prestation de la souplesse nécessaire pour permettre des utilisations agricoles, des utilisations liées à l’agriculture et, des utilisations secondairesdiversifiées à la ferme, des pratiques agricoles normales et une économie agricole et rurale en évolution;.
    5. Augmentation de la stabilité dans le secteur agricole afin d’encouragerde favoriser, sur le long terme, tant les investissements dans les terres ainsile réseau agroalimentaireque leur améliorationl’amélioration et leurla gestion du territoire nécessaire à long termel’agriculture.
    6. Mise en valeur des atouts du système agricole, notamment en tenant compte, au moment de planifier un aménagement, de ses répercussions sur l’agriculture, l’agriculture alimentaire et l’agriculture à proximité des villes.
  2. Protection de l’environnement
    1. Protection, maintien et amélioration des éléments, zones et fonctions du patrimoine naturel, et du relief ainsi que des éléments, zones et fonctions et éléments du patrimoine naturel, hydrologiques et du relief, y compris la protection de l’habitat pour la flore et la faune et surtout pour les espèces en danger;péril.
    2. Protection et remise à l’état des liens naturels et des espaces ouverts entre la moraine d’Oak Ridges, l’escarpement du Niagara, le lac Ontario, le lac Simcoe et les principales vallées fluviales, tout en maintenant les liens avec les réseaux naturels plus larges du sud de l’Ontario qui s’étendent plus loin que la région élargie du Golden Horseshoe, comme le littoral des Grands Lacs, la région carolinienne, le bassin du lac Érié, les Hautes-Terres de Kawartha et le couloir allant de l’Algonquin aux Adirondacks.
    3. Protection, amélioration ou remise à l’état de la qualité et de la quantité des eaux souterraines et de surface et de l’intégrité hydrologique des bassins versants.
    4. Prestation de conseils à long terme sur la gestion du patrimoine naturel et des ressources en eau, lorsqu’il est question de planification de la gestion des bassins et sous-bassins versants et des eaux pluviales, d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, d’aménagement, d’infrastructure, de planification et de gestion des espaces ouverts, de la remise en état des agrégats minéraux et de programmes d’intendance environnementale privés ou publics.
  3. . Culture, loisirs et tourisme
    1. Soutien en matière de Identification, conservation, utilisation et de promotiongestion judicieuse des ressources du patrimoine culturel;, afin de soutenir le bien-être social, économique et culturel de toutes les communautés, y compris les communautés des Premières Nations et des Métis.
    2. Fourniture d’une vaste gamme de bâtimentsd’immeubles et de milieux naturels accessibles au public aux fins d’activités récréatives, notamment des installations, des parcs, des espaces ouverts, des sentiers et des utilisations de l’eau ou du rivage aux fins de randonnées, de la pêche à la ligne et d’autres activités de loisirs;.
    3. Promotion de possibilités continues de développement durable du tourisme.
  4. Zones de peuplement
    1. Promotion d’une économie rurale forte en favorisant les fonctions sociales, économiques et de services par l’entremise des utilisations résidentielles, institutionnelles et commerciales ou industrielles nécessaires à la population actuelle et future de la ceinture de verdure, surtout à l'intérieur des zones de peuplement;.
    2. Maintien du caractère de la campagne et des collectivités rurales.
    3. Soutien de l’édification de collectivités complètes qui favorisent et améliorent la santé humaine et le bien-être social, qui sont durables sur le plan de l’économie et de l’environnement, et qui visent à devenir des collectivités sobres en carbone, voire à long terme des collectivités à consommation énergétique nette zéro.
    4. Rôle de centres pour l’aménagement de carrefours communautaires où se côtoient, à des endroits aisément accessibles par transport actif et, s’il est disponible, par transport en commun, des services compatibles qui répondent aux besoins locaux.
  5. Infrastructure et ressources naturelles
    1. Soutien de l’infrastructure qui réalise les objectifs sociaux et économiques du Plan de la ceinture de verdure et du pPlan de croissance proposéet qui améliore leur intégration à la planification de l’utilisation du sol, tout en cherchant à réduire les effetsrépercussions sur l’environnement;.
    2. Reconnaissance des avantages liés à la protection des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables situées dans la ceinture de verdure;.
    3. Prévision de Prise des mesures nécessaires à la disponibilité de telleset à l’utilisation durable des ressources essentiellesindispensables pour répondre aux besoins sociaux, environnementaux, et économiques et de de la région et pour faire face à sa croissance de la région ainsi que de leur utilisation durable.
  6. Changement climatique
    1. Intégration des considérations liées au changement climatique dans la planification et la gestion du système agricole, du système du patrimoine naturel et du système des ressources en eau, afin d’améliorer la résilience de ces derniers et de préserver leur potentiel de séquestration du carbone, étant entendu que le système du patrimoine naturel fait partie des infrastructures vertes.
    2. Intégration des considérations liées au changement climatique dans la planification et la gestion de la croissance, notamment en appliquant des techniques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et en accroissant la résilience des zones de peuplement et de l’infrastructure au sein de la ceinture de verdure.

1.2.3 Objectifs des vallées fluviales urbaines

Intégrer la ceinture de verdure dans des zones urbaines qui ne s’y trouvaient pas au moment où le Plan a été approuvé en 2005étaient exclues de ses limites initiales, en favorisant les objectifs suivants à l’intérieur des vallées fluviales urbaines: :

  • Protection des terres naturelles et des espaces ouverts le long des vallées fluviales dans les zones urbaines qui contribuent à relier écologiquement le reste de la zone de la ceinture de verdure aux Grands Lacs et aux autres lacs intérieurs; .
  • Protection des éléments et fonctions du patrimoine naturel et des éléments et fonctions hydrologiques le long des vallées fluviales urbaines; , y compris dans les terres humides côtières.
  • Conservation des ressources du patrimoine culturel.
  • Création d’une porte d’entrée vers les terres rurales de la ceinture de verdure;.
  • Fourniture d’une gamme de milieux naturels sur des terres publiques pour des utilisations récréatives, culturelles et touristiques, y compris des parcs, des espaces ouverts et des sentiers.

1.3 Cadre législatifPouvoirs généraux

Le Plan tire ses pouvoirs de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure qui autorise le lieuteneant-gouverneur en conseil à désigner, par voie de règlement, une zone de terre comme étant la ceinture de verdure. Cette Loi autorise aussi le lieutenant-gouverneur en conseil à établir unle Plan de la ceinture de verdure visant la totalité ou une partie de la zone de la ceinture de verdure.

Le Plan d’aménagement de la ceinture de verdure s’applique au territoire délimitéà la zone délimitée par le Règlement de l’Ontario 59/05, tel que l’indique l’annexe 1.

1.4 Comment utiliser ce Planlire le présent plan

1.4.1 Généralités

Le Plan de la ceinture de verdure s’appuie sur le cadre de politique actuel prévu par la Déclaration de principes provinciale (DPP), établie aux termes de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement du territoire, et de sa mise en œuvre par l’entremise des politiques et des cartes des plans officiels des municipalités.

C’est pourquoi le Plan de la ceinture de verdure doit être interprété en conjonction avec tous les autres règlements, politiques et normes pertinents sur l’aménagement du territoire, tels qu’ils sont modifiés de temps en temps. Ce type de documents incluent sans s’y restreindre ce qui suit : la Déclaration de principes provinciale, les arrêtés de zonage ministériels établis en vertu de l’article 47 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le plan de croissance proposé de la région élargie du Golden Horseshoe, d’autres plans d’aménagement du territoire, les plans officiels des municipalités de paliers supérieur et inférieur ainsi que ceux à palier unique, les règlements de zonage, les règlements tels que ceux qui sont établis aux termes de la Loi sur les offices de protection de la nature et toutes autres dispositions législatives (p. ex., la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral) et tout autre règlement pertinents. Lorsque d’autres plans ou règlements provinciaux plus spécifiques s’appliquent aux territoires situés dans la ceinture de verdure, notamment les plans établis aux termes de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario, ces plans ou règlements plus spécifiques l’emportent.Le Plan de la ceinture de verdure vise à orienter le processus décisionnel pour assurer la protection permanente du territoire nécessaire à l’agriculture ainsi que des zones, éléments et fonctions écologiques et hydrologiques que la ceinture renferme. Même s’il a été principalement mis en œuvre par le biais du système d’aménagement du territoire de l’Ontario, notamment des plans officiels, le Plan n’est pas uniquement un plan d’aménagement. Certaines de ses politiques prévoient la mise en œuvre par la province et les municipalités à l’aide d’autres outils, règlements, politiques et lignes directrices.

Le Plan comprend des politiques, annexes, définitions et appendices. Il inclut également des observations générales visant simplement à présenter le contexte et à décrire l'objectif des politiques.

Lien avec la Déclaration de principes provinciale

La Déclaration de principes provinciale (DPP) fournit l’orientation stratégique générale sur des questions d’intérêt provincial liées à l’aménagement et à la mise en valeur du territoire en Ontario et s’applique à la ceinture de verdure, à moins d'une indication contraire du Plan ou d'un autre plan provincial.

À l'instar d'autres plans provinciaux, le Plan s'appuie sur les politiques de la DPP et comprend des politiques d'aménagement du territoire supplémentaires et plus précises visant les problèmes qui touchent des régions particulières de l'Ontario. Le Plan doit être interprété en conjonction avec la DPP. En cas de conflit, les politiques du Plan ont préséance sur celles de la DPP, à moins d'une indication contraire de la législation applicable. Si les politiques du Plan traitent de points identiques, semblables ou liés à ceux des politiques de la DPP, ou si les points se chevauchent, les politiques du Plan répondent aux exigences des politiques générales de la DPP. Par contre, lorsqu’il n’y a pas de chevauchement entre les points abordés dans les politiques de la DPP et les politiques du Plan, les politiques de la DPP doivent être respectées séparément.

Lien avec d’autres plans provinciaux, lois et règlements

Il faut aussi interpréter le Plan en conjonction avec les autres plans provinciaux, les mécanismes d’aménagement qui y sont liés, les règlements et les normes des offices de protection de la nature, d’autres organismes et du gouvernement fédéral, notamment : Plan de croissance, Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges, Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara, Plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades, Plan d'aménagement du Centre de Pickering. Les plans et lois qui suivent s’appliquent aussi à la ceinture de verdure : Plan de protection du lac Simcoe, adopté aux termes de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe, certains plans de protection des sources établis aux termes de la Loi de 2006 sur l’eau saine, plans officiels des municipalités de paliers supérieur et inférieur ou à palier unique, règlements de zonage, arrêtés de zonage ministériels pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, autres dispositions législatives (p. ex., la Loi sur le parc urbain national de la Rouge du gouvernement fédéral) et réglementaires (p. ex., ceux pris en application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et de la Loi sur les offices de protection de la nature) pertinentes.

Il est possible que d’autres plans, règlements ou normes relevant d’organismes ou des gouvernements provincial ou fédéral s’appliquent dans la zone de la ceinture de verdure. Toute demande, question ou instance liée à de tels plans, règlements ou normes doit se conformer au Plan de la ceinture de verdure. Cependant, lorsque ces plans, règlements ou normes sont plus restrictifs que ceux prévus dans le Plan, les dispositions plus restrictives l’emportent.

En ce qui concerne le Plan de croissance en particulier, les politiques de ce plan qui traitent de points identiques, semblables ou liés à ceux des politiques du Plan de la ceinture de verdure ou qui chevauchent des politiques du Plan ne s’appliquent pas dans la zone de la ceinture de verdure, sauf indication contraire des politiques du Plan. Par contre, lorsqu’il n’y a pas de chevauchement entre les points abordés dans les politiques du Plan de croissance et les politiques du Plan, les politiques du Plan de croissance doivent être respectées séparément.

Lecture du Plan en entier

Le Plan doit être lu dans son intégralité et les politiques pertinentes doivent être appliquées à chaque situation. La formulation de chacune des politiques aidera les décisionnaires à comprendre comment la mettre en œuvre. Certaines politiques renvoient à d'autres politiques pour faciliter la consultation, mais ces renvois ne remplacent pas la lecture du Plan en entier. Les politiques ne sont pas présentées par ordre de priorité.

Langage particulier utilisé dans les politiques

Chaque politique fournit l’orientation à suivre pour la mettre en œuvre et indique comment l’inscrire dans le cadre plus large du Plan et comprendre ses liens avec les autres politiques. Le langage utilisé dans les politiques vise à faire la distinction entre les types de politiques et la nature de la mise en œuvre.

Les politiques sont des normes minimales

Les politiques du Plan constituent des normes minimales. Dans le cadre du système d’aménagement fondé sur des politiques provinciales, on encourage les décisionnaires à dépasser ces normes minimales pour traiter des questions importantes, à moins que cela soit incompatible avec toute autre politique du Plan.

Termes définis et significations

Les définitions des termes en italique se trouvent à la section 7. La définition habituelle s'applique aux termes qui ne sont pas en italique. Les définitions visent les termes utilisés au singulier et au pluriel dans les politiques.

Guides

Des guides pourraient être publiés pour aider les décisionnaires à mettre en œuvre les politiques du Plan. Les renseignements, critères techniques et méthodes décrits dans les guides ont pour but d’appuyer les politiques du Plan, non d’y ajouter quoi que ce soit ou d’y déroger.

1.4.2 Structure du pPlan

Le plan de la ceinture de verdure est composé des parties suivantes :

Section 1.0 – Introduction : Décrit le contexte du Plan de la ceinture de verdure dans le sud de l’Ontario et présente la vision et les objectifs du plan. De plus, cette section précise l’autorité législative pourexplique comment utiliser et appliquer le plan ainsi que la façon de l’utiliser et de l’appliquer au sein du système d’aménagement du territoire. et précise son cadre législatif.

Section 2.0 – Plan de la ceinture de verdure : Décrit les terres régies par le Plan de la ceinture de verdure, qui comprennent les zones couvertes par le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades et, de même que les terres désignéesqu’il désigne soit comme faisant partie de vallées fluviales urbaines de même que les terres désignées, soit comme étantformant la campagne protégée dans le présent Plan.. Cette section indique de quelle manièredécrit l’incidence du plan dont elle traite sur les terres couvertes par les trois autres plans provinciaux existants et sur les terres désignées comme faisant partie de vallées fluviales urbaines sont touchées par ce Plan et, et elle précise que les terres désignées comme étantformant la campagne protégée à l’intérieur de la zone de la ceinture de verdure sont assujetties à la totalité du Plan de la ceinture de verdure, saufà l’exception de la section 6.0.

Section 3.0 – Politiques spécifiques aux régions géographiques de la campagne protégée : Établit les trois principalesjeux de politiques relatives à clés interreliées dont l’application est localisée au sein même de la campagne protégée et qui reposent sur une division spatiale :visent le système agricole, le système naturel et les zones de peuplement.

Le système agricole comprend lesle territoire nécessaire à l’agriculture (zones agricoles à fort rendement, notamment zones de cultures spéciales, les zones agricoles à fort rendement et les régions et terres rurales. ), de même que le réseau agroalimentaire, dont des composantes (infrastructure, services et actifs) appuient la viabilité de l’agriculture, mais elle ne constitue pas une désignation en soi associée à une liste d’utilisations permises. Le Plan de la ceinture de verdure établit les limites des zones de cultures spéciales, mais fait référenceil laisse aux plans officiels des municipalités pourle soin de délimiter de façon plus précise les zones agricoles à fort rendement et les régionsterres rurales conformément aux cartes et lignes directrices provinciales indiquées à la section 5.3.

Le système naturel est composé du système dedu patrimoine naturel, du système des ressources en eau, des zones hydrologiques clés, des éléments clés du patrimoine naturel clés et des éléments hydrologiques clés. Le système du patrimoine naturel n’est pas une désignation en soi pourvue d’uneassociée à une liste d’utilisations permises. Il fonctionneest plutôt comme un système qui s’ajoute aux désignations de zones agricoles à fort rendement et de régions, notamment les zones de cultures spéciales, et de terres rurales contenues dans les plans officiels des municipalités.. C’est pourquoi les utilisations permises sont celles qui sont définies dans les désignations de zones agricolespolitiques visant la zone agricole à fort rendement et de régionsles terres rurales du présent plan et les désignations correspondantes des plans officiels des municipalités, sous réserve des contraintespolitiques du Plan qui s’appliquent au système naturel.

Les zones de peuplement sont composées de villes etou villages et de hameaux. Même si ce Planle plan que voici montre les limites des villes etou villages, les hameaux nen’y sont indiqués que sous forme de symboles. Dans les deux cas, ce Plan fait référenceQuoi qu’il en soit, ce plan laisse aux plans officiels des municipalités en ce qui concerne la délimitationle soin de délimiter les zones de peuplement de façon détaillée des zones de peuplement. De plus. En règle générale, ce plan ne s’applique pas au territoire situéaux terres situées à l’intérieur des limites des villes etou villages etni des hameaux dans l’état où il existait à la date de prise d’effet de ce plan. Les . Ce sont les plans officiels des municipalitésqui continueront de régir l’utilisation du territoiresol à l’intérieur de ces zones de peuplement. en fonction de l’orientation stratégique précisée dans le Plan de croissance. Toutefois, dans les cas de projets d’agrandissementlorsqu’un agrandissement des zones de peuplement permises par ce Plan,est envisagé dans la ceinture de verdure, aussi bien les politiques de ce Plandu présent plan et celles du Plan de croissance s’appliqueront. à un tel agrandissement.

LesLes politiques s’appliquant aux terres de la campagne protégée sont comprises dans l’un des domaines de politiques suivants :les suivantes, selon le cas : celles régissant les zones de cultures spéciales, les zones agricoles à fort rendement, régionsles terres rurales, ville etles villes, villages et hameaux ou zones de rivage.. De plus, ces terres pourraient aussi peuvent être assujetties aux politiques du Plan relatives au système dedu patrimoine naturel et, au système des ressources en eau, aux zones hydrologiques clés, aux éléments clés du patrimoine naturel clés ainsi qu’aux éléments hydrologiques clés.

Cette section contient également la description des politiques relatives aux parcs, aux espaces ouverts et aux sentiers dans la ceinture de verdure.

Section 4.0 – Politiques générales relatives à la campagne protégée : Décrit les politiques générales qui s’appliquent dans toute la campagne protégée. Celles-ci sont fondées sur certaines utilisations (utilisations non agricoles, utilisations récréatives et touristiques, infrastructure, utilisation des ressources naturelles, ressources du patrimoine culturel et d’autres utilisations existantes). Cette section contient aussi des politiques sur la création de lots.

Section 5.0 – Mise en œuvre : Fournit une description de ce qui suit :

  • Situation et effet du plan;
  • Mise en œuvre du plan;
  • Relations entre le plan et le système d’aménagement du territoire;
  • Interprétation des limites;
  • Processus d’examen et de modification du plan;
  • Surveillance et mesures du rendement;
  • Le Conseil de la ceinture de verdure.

Section 6.0 – Politiques relatives aux vallées fluviales urbaines : Décrit les politiques correspondant à la désignation de vallée fluviale urbaine qui s’appliquent aux terres publiques des vallées fluviales urbaines qui ont été ajoutées à la ceinture de verdure en vertu d’une modification apportée après l’approbation du Plan en 2005.

Section 7 – Définitions : Définitions utilisées dans le Plan.

1.4.3 Comment interpréterutiliser ce plan

Voici unebrève description de la manière dont ce Pplan, lu dans sa totalité, touche une région particulière, une utilisation du sol ou un projet d’aménagement, d’infrastructureune proposition liée à l’aménagement, à l'infrastructure ou deaux ressources.

  1. Se reporter à l’annexe 1 pour déterminer si les terres sont situées à l’intérieur du plandans les zones visées par le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara ou dule Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. Si la propriété est situéeSi les terres sont situées dans l’une de ces régionszones, les politiques du plan d’escarpement du Niagara ou du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges continuent de s’appliquer, tel qu’il est indiqué à la section 2.0. Si les terres sont situées dans la campagne protégée, la totalité des politiques pertinentes prévues dans le Plan de la ceinture de verdure s’appliquent. Déterminer si les terres sont situées dans la zone couvertevisée par le planPlan d’aménagement de la ceinture de promenade ouest. de promenades. Dans l’affirmative, les politiques prévues dans ce Planplan de la ceinture ouest continuent de s’appliquer, tel qu’il est indiqué à la section 2.0. Si les terres sont situées dans la campagne protégée, la totalité des politiques pertinentes prévues dans le Plan de la ceinture de verdure s’applique.
    Déterminer si les terres sont situées à l’intérieur d’une zone désignée comme vallée fluviale urbaine à l’annexe 1. Si c’est le cas, les politiques énoncées à la section 6.0 concernant les terres de cette zone s’appliquent.
  2. Si les terres sont situées dans la campagne protégée, déterminer les politiques spécifiques à la région géographique qui s’appliquent, tel qu’il est indiqué à la section 3.0. Pour ce faire, il faut suivre une série d’étapes.
    ConsulterD’abord, il s’agit de consulter les annexes 1, 2, et 3 de ce Plandu présent plan pour déterminer si les terres sont situées à l’intérieur de la zone de cultures spéciales ou, d’une ville ou d’un village ou encore d’un hameau. Si les terres sont situées dans une zone de cultures spéciales, se reporter aux politiques de ce Plan. du présent plan. Pour déterminer les limites exactes d’une zone de peuplement, il convient de consulter le plan officiel. Si les terres sont situées dans une ville ou, un village ou un hameau, consulter les plans officiels des municipalités (à moins qu’il s’agisse d’un projet d’agrandissement de peuplement, auquel cas il faut se reporter aux politiques de ce Plan). Consulter également les politiques générales de ce Plan, tel qu’il est indiqué ci-dessous. du plan officiel qui s’applique.
    Si les terres ne sont pas dans une zone de cultures spéciales ouni dans une ville, oun village ou un hameau, déterminer la municipalité dans laquelle elles sont situées et en consulter les plans officiels en vigueur pour déterminer si les terres sont affectées à une régiondésignées comme zone agricole à fort rendement ou à une région ruralecomme terres rurales (ou une affectationsi elles font l’objet d’une désignation similaire à une région rurale).). Après quoi, consulter les politiques du système agricole de ce plan (section 3.1) pour déterminer s’il y a d’autres restrictions ou exigences relatives aux zones agricolesà la zone agricole à fort rendement ou aux régionsterres rurales.
    Consulter la section 4 de ce Plandu présent plan pour déterminer si les terres sont situées à l’intérieur du système dedu patrimoine naturel. , qui s’ajoute aux désignations visant le territoire nécessaire à l’agriculture du système agricole désigné comme tel par les plans officiels. Dans l’affirmative, consulter les politiques du système naturel à la section 3.2 qui s’ajoutent aux désignations de zones agricoles à fort rendement et de régions rurales des plans officiels des municipalités.
    Consulter les plans officiels des municipalités, les données ou l’information sur les éléments naturels auprès de sources provinciales, municipales et d’organismes (comme les offices de protection de la nature) et faire une évaluation préliminaire de la propriété, afin de déterminer si les terres comprennent des éléments clés du patrimoine naturel clés ou, des éléments hydrologiques clés. ou des zones hydrologiques clés. Dans l’affirmative, consulter les politiques sur les éléments naturels à la section énoncées aux sections 3.2.4 de ce Plan. et 3.2.5.
  3. Déterminer quelles politiques générales de la section 4.0 qui pourraient s’appliquer s’appliquent aux terres en fonction du, le cas échéant, selon le type d’utilisation ou deproposée et selon que la création de lots proposésest envisagée ou non.
  4. Déterminer comment les politiques du Planprésent plan s’appliquent auxà des questions qui pourraient faire l’objet des dispositions transitoires de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, en conjonction avec les politiques de mise en œuvre indiquéesénoncées à la section 5.0.
  5. Déterminer comment les autres politiques de mise en œuvre indiquéesénoncées à la section 5.0 pourraient s’appliquer aux terres, notamment si ce Plan cadre avec les autres dispositions législatives, règlements, politiques et documents d’aménagement pertinents ou s’il faut prendre en considération des politiques concernant l’interprétation des limites. territoriales. Ces textes incluent, entre autres, le plan directeur du parc urbain national de la Rouge, le Plan de protection du lac Simcoe, la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et les plans de protection des sources établis aux termes de la Loi de 2006 sur l’eau saine.

2 Plan de la ceinture de verdure

La zone de la ceinture de verdure, telle qu’elle est définie par le Règlement de l’Ontario 59/05, est régie par cele Plan de la ceinture de verdure, qui comprend. Elle couvre les terres couvertesvisées par le planPlan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, parles terres de la zone de la moraine d’Oak Ridges, les terres visées par le planPlan d’aménagement de la ceinture de promenade ouest de promenades, et enfin, les terres affectées à laque le présent plan désigne comme campagne protégée et auxcomme vallée fluviale urbaineen vertu de ce Plan.

2.1 Terres comprises dans de la zone couverte par le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges

Les obligations prévues par leexigences du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (Règlement de l’Ontario 140 /02), stipulées paradopté en application de la Loi de 2001 sur la protection de la moraine d’Oak Ridges, continuent de s’appliquer, et les à ces terres, qui ne sont pas assujetties aux politiques relatives à la campagne protégée ne s’appliquent pas, à l’exception de celles qui sont indiquéesénoncées à la section 3.3.

Dans le cas où, par suite de l’application de la section du paragraphe 2 (4) du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, des terres sont comprises dans la zone de la moraine d’Oak Ridges, mais ne sont pas régies par les politiques du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, ceslesdites terres sont considérées comme faisant partie de la campagne protégée, et toutes les politiques du Plan de la ceinture de verdure s’appliquent à, à l’exception de celles énoncées à la section 6, s’y appliquent, sauf si ces terres. :

  1. d’une part, seraient désignées comme zone de campagne ou comme zone de peuplement aux termes du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, si celui-ci s’appliquait à elles;
  2. d’autre part, ne connectent pas les terres assujetties au Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges aux terres faisant partie de la campagne protégée.

2.2 Terres comprises dans la zone couvertevisée par le planPlan d’aménagement de l’escarpement du Niagara

Les obligations prévues par le planLes exigences du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, établies en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara, continuent de s’appliquer, et les politiques relatives à la campagne protégée ne s’appliquent pas, à l’exception de celles qui sont indiquéesénoncées à la section 3.3.

2.3 Terres comprises dans la zone couvertevisée par le plan Plan d’aménagement de la ceinture de promenade ouest de promenades

Les obligations prévues par le planexigences du Plan d’aménagement de la ceinture de promenade ouest, considérées comme étant de promenades, considéré être un plan d’aménagement en vertuaux termes de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario, continuent de s’appliquer aux terres couvertesvisées par le planPlan d’aménagement de la ceinture de promenade ouest, de promenades et les politiques relatives à la campagne protégée ne s’appliquent pas, à l’exception de celles qui sont indiquéesénoncées aux sections 3.2 et 3.3.

2.4 Terres comprises dans la zone de la campagne protégée

Les terres faisant partie de la campagne protégée, comme le montre tel qu’illustré à l’annexe 1, sont assujetties à la totalité du Plan de la ceinture de verdure, saufà l’exception de la section 6.

2.5 Terres comprises dans la zone des vallées fluviales urbaines

Les terres faisant partie des vallées fluviales urbaines illustrées, tel qu’illustré à l’annexe 1, sont assujetties aux politiques énoncées à la section 6.0, et les politiques relatives à la campagne protégée ne s’appliquent pas, sauf dans les cas énoncés dans cetteprévus par ladite section.

3 Politiques spécifiques aux régions géographiques de la campagne protégée

Trois types de politiques spécifiques aux régions géographiques s’appliquent au territoire compris dans la campagne protégée. Il s’agit des politiques relatives au existe trois jeux de politiques clés dont l’application est localisée au sein même de la campagne protégée : elles visent le système agricole, aule système naturel et auxles zones de peuplement. De plus, des politiques générales, desLes terres de la campagne sont aussi assujetties à d’autres politiques, les unes générales, les autres relatives aux parcs, aux espaces ouverts et aux sentiers de randonnées s’appliquent à la campagne protégée; toutefois, les politiques relatives aux parcs, aux espaces ouverts et aux sentiers de randonnées s’appliquent à toute la ceinture de verdure.

3.1 Système agricole

3.1.1 Description

La campagne protégée contient un système agricole qui prévoit une zonefournit de territoirefaçon continue et permanente le territoire productif nécessaire à l’agriculture et un réseau agroalimentaire complémentaire qui, ensemble, assurent la prospérité du secteur agroalimentaire. L’intendance environnementale des exploitations agricoles au soutien à long termesein de la production agricole et des activités économiques. Un grand nombre d’exploitations agricoles situées dans ce système, dont bon nombre comprennent aussi d’importants éléments du patrimoine naturel, notamment des zones qui favorisent les espèces pollinisatrices, et hydrographiques; l’intendance environnementale de ces exploitations agricoles a facilité à la fois la protection de d’importants éléments hydrologiques, engendre des bienfaits pour l’environnement et celleassure la protection de l’agriculture. Le système agricoleterritoire nécessaire à l’agriculture fait donc partie intégrante de la durabilité à long terme du système dedu patrimoine naturel situé à l’intérieur de la campagne protégée. C’est grâce à l’évolution des approches et des pratiques relatives à l’agriculture et à l’environnement que ces relations se maintiendront et pourront être améliorées.

Le système agricole comprend les zones de cultures spéciales, territoire nécessaire à l’agriculture inclut les zones agricoles à fort rendement, notamment les zones de cultures spéciales, et les régionsterres rurales. Le système agricoleréseau agroalimentaire inclut l’infrastructure, de vastes zones oùmême que les zones agricoles à fort rendementservices et les cultures spéciales prédominent et où les activités agricoles et les activités connexes sont continues. actifs importants pour la viabilité du secteur agroalimentaire.

Divers facteurs ont servi à tracer les limites du système agricole, notamment les études entreprises dans le cadre du Land Evaluation Area Reviewfaites par l’entremise du Système d’évaluation des terres et d’analyse des zones à des fins agricoles qui ont permis d’évaluer des éléments comme le sol, le climat, la productivité et la fragmentation des terres; le modèletracé actuel des terres agricoles protégées établies par les plans officiels des municipalités;; la disponibilité de l’infrastructure; les services et laactifs importants pour la viabilité du secteur agroalimentaire, et enfin, la prise en considération des modèles de croissance prévues.

Les zones de cultures spéciales sont au nombre de deux : laLa zone de culture des fruits tendres et du raisin de la péninsule du Niagara et le marais Holland. sont des zones de cultures spéciales. La délimitation de la zone des fruits tendres et du raisin de la péninsule du Niagara (voir l’annexe 2) se fonde sur les analyses provinciales réalisées sur le sol et le climat des zones actuelles et potentielles de production de fruits tendres et de raisin. Les limites des terres du marais Holland ont été déterminées en fonction d’une analyse provinciale des terres tourbeuses et de la production agricole actuelle dans la région de York et dans le comté de Simcoe (voir l’annexe 3).

Les zones agricoles à fort rendement sont lescorrespondent aux terres désignées comme telles dans les plans officiels des municipalitésafin d’en garantir l’utilisation agricole de façon permanente.

Les régionsterres rurales sont les terres situées à l’extérieur des zones de peuplement qui ne sont pas des zones agricoles une zone agricole à fort rendement et qui sont généralement désignées dans les plans officiels des municipalités comme étant des zones rurales ou d’espacesdes espaces ouverts. Les régions rurales sont typiquement caractérisées par une combinaison de terres agricoles, d’éléments naturels et d’utilisations récréatives et historiques des terres rurales.

Les municipalités peuvent modifierLorsque les désignations prévues dans leurs plans officiels en ce qui concerne les zones agricoles à fort rendement et les régions rurales lorsqu’elles doivent rendre leurs plans officielssont rendus conformes au Plan de la ceinture de verdure, sous réserve des critères indiqués dansprésent plan, les cartes du système agricole peuvent uniquement être détaillées davantage ou faire l’objet d’ajouts en conformité avec les politiques de mise en œuvre des municipalitésénoncées à la section 5.23.

3.1.2 Politiques relatives aux zones de cultures spéciales

Les politiques indiquéesénoncées ci-dessousaprès s’appliquent aux terres formant les zones de cultures spéciales au sein de la campagne protégée :zones de cultures spéciales situées dans la campagne protégée.

  1. Tous les types, tailles et intensités d’utilisations agricoles et Dans les zones de cultures spéciales, les pratiques agricoles normales sont encouragés et protégés, et une gamme complète d’utilisations agricoles, d’utilisations liées à l’agriculture et d’utilisations secondaires sont acceptées et permisesdiversifiées à la ferme sont permises conformément aux Lignes directrices sur les utilisations permises dans les zones agricoles à fort rendement de l’Ontario. Les utilisations liées à l’agriculture et les utilisations diversifiées à la ferme proposées doivent être compatibles avec les exploitations agricoles avoisinantes et ne pas les entraver.
  2. Les terres situées dans les zones de cultures spéciales ne doivent pas être réaffectéesfaire l’objet, dans les plans officiels des municipalités à, de nouvelles désignations visant des utilisations non agricoles, à l’exception des . Des utilisations non agricoles peuvent être permises dans les sous réserve des politiques générales indiquéesénoncées aux sections 4.2 à 4.6. Ces utilisations non agricoles ne sont généralement pas encouragées dans les zones de cultures spéciales et ne pourront être permises qu’après achèvement d’une évaluation des répercussions sur l’agriculture.
  3. Les villes etou villages et les hameaux ne peuvent pas prendre de l’expansion dans jusqu’à empiéter sur les zones de cultures spéciales.
  4. Les nouvelles utilisations des terresdu sol, y compris la création de lots, comme il est permispermises par les politiques de ce Plandu présent plan, ainsi que les nouvelles installations d’élevagepour le bétail ou leur agrandissement, doivent respecter les formules de séparation par une distance minimale.
  5. Là où les utilisations agricoles et les utilisations non agricoles se côtoient, la compatibilité de l’utilisation du sol est réalisée en évitant ou, à défaut de pouvoir les éviter, en réduisant au minimum et en atténuant, les répercussions néfastes sur le système agricole, dans le respect des lignes directrices provinciales. Au besoin, les mesures d’atténuation nécessaires sont incorporées aux utilisations non agricoles dans la zone visée par l’aménagement.
  6. La continuité géographique du territoire nécessaire à l’agriculture, de même que ses liens fonctionnels et économiques avec le réseau agroalimentaire, sont maintenus et améliorés.

3.1.3 Politiques relatives aux zones agricoles à fort rendement

Les politiques indiquéesénoncées ci-dessousaprès s’appliquent aux zones agricoles à fort rendement situées dans la campagne protégée. :

  1. DansTous les zonestypes, tailles et intensités d’utilisations agricoles à fort rendement, telles qu’elles sont établies dans les plans officiels des municipalités,et les pratiques agricoles normales sont encouragés et protégés, et une gamme complète d’utilisations agricoles, d’utilisations liées à l’agriculture et d’utilisations secondaires sont acceptées et permisesdiversifiées à la ferme sont permises conformément aux Lignes directrices sur les utilisations permises dans les zones agricoles à fort rendement de l’Ontario. Les utilisations liées à l’agriculture et les utilisations diversifiées à la ferme proposées doivent être compatibles avec les exploitations agricoles avoisinantes et ne pas les entraver.
  2. Les zones agricoles à fort rendement terres ne doivent pas être réaffectéesfaire l’objet, dans les plans officiels à, de nouvelles désignations visant des utilisations non agricoles, sauf s’il s’agit :à l’exception des cas suivants :
    1. soit de peaufinements desPeaufinement des affectations des zones agricolesdésignations de zone agricole à fort rendement et des régionsde terres rurales, sous réserve des critères précisés dans les politiques de mise en œuvre des municipalités, tel qu’il est indiquéénoncées à la section 5.2; ou3;
    2. Agrandissementsoit d’agrandissementdes limites des zones de peuplement, sous réserve des politiques relatives aux zones de peuplement tel qu’il est indiquéénoncées à la section 3.4.
  3. D’autresLes utilisations pourraientnon agricoles peuvent être permises, sous réserve des politiques générales indiquéesénoncées aux sections 4.2 à 4.6. Ces utilisations non agricoles ne sont généralement pas encouragées dans les zones agricoles à fort rendement et ne pourront être permises qu’après achèvement d’une évaluation des répercussions sur l’agriculture.
  4. Les nouvelles utilisations des terres etdu sol, notamment la création de lots, comme il est permis (permise par les politiques de cedu présent plan,), ainsi que les nouvelles installations d’élevagepour le bétail ou leur agrandissement, doivent respecter les formules de séparation par une distance minimale.
  5. Là où les utilisations agricoles et les utilisations non agricoles se côtoient, la compatibilité de l’utilisation du sol est réalisée en évitant ou, à défaut de pouvoir les éviter, en réduisant au minimum et en atténuant, les répercussions néfastes sur le système agricole, dans le respect des lignes directrices provinciales. Au besoin, les mesures d'atténuation nécessaires sont incorporées aux utilisations non agricoles dans la zone visée par l'aménagement.
  6. La continuité géographique du territoire nécessaire à l’agriculture, de même que ses liens fonctionnels et économiques avec le réseau agroalimentaire, sont maintenus et améliorés.

3.1.4 Politiques relatives aux terres rurales

Les politiques indiquéesénoncées ci-dessousaprès s’appliquent aux régionsterres rurales situées dans la campagne protégée.

  1. Les régionsterres rurales favorisent les utilisations un éventail d’utilisations récréatives, touristiques et institutionnelles ainsi que(notamment les utilisationscimetières), de même que commerciales et industrielles fondées sur les ressources naturelles, et elles en constituent l’emplacement principal. Elles comprennent également de nombreuses utilisations routières commerciales historiques des zones, résidentielles non agricoles et d’autres utilisations autres le long de routes historiques qui, de nos jours, auraient été généralement dirigées vers des zones de peuplement, mais qui, dans ce Planle présent plan, sont reconnues comme étant des utilisations existantes, et, en tant que telles, leur existence et leur expansion sont permises, sous réserve des politiques relatives aux utilisations existantes indiquéesénoncées à la section 4.5. Nonobstant cetteMalgré la présente politique ou les politiques indiquées à la section 5.3, les plans officiels des municipalités pourraientpeuvent être plus restrictifs que ce Planle présent plan en ce qui concerne les types d’utilisations permises dans les régionsterres rurales, sous réserve des politiques énoncées à la section 5.3.
  2. De plus, les régionsLes terres rurales comprennent de nombreuses peuvent contenir des exploitations agricoles . Les utilisations agricoles existantes ou nouvelles sont permises tout comme leset fournissent des liens importants entre les zones agricoles à fort rendement au sein du système agricole plus général. Les pratiques agricoles normales et une gamme complète d’utilisations agricoles, d’utilisations liées à l’agriculture et d’utilisations secondaires sont acceptées et permisesdiversifiées à la ferme sont acceptées et permises. Les utilisations liées à l’agriculture et les utilisations diversifiées à la ferme proposées doivent être compatibles avec les exploitations agricoles avoisinantes et ne pas les entraver. Les critères s’appliquant à ces utilisations sont fondés sur les Lignes directrices sur les utilisations permises dans les zones agricoles à fort rendement de l’Ontario.
  3. L’agrandissement des zones de peuplement estpeut être permis dans les régionsterres rurales, sous réserve des politiques relatives aux zones de peuplement, qui sont indiquéesénoncées à la section 3.4.
  4. D’autres utilisations pourraient être permises sous réserve des politiques générales indiquéesénoncées aux sections 4.1 à 4.6. Lorsque des utilisations non agricoles sont proposées, sauf dans le cas d’une exploitation d’agrégats minéraux, une évaluation des répercussions sur l’agriculture devrait être envisagée.
  5. Les nouveaux ensembles de logements ou lots multiples ou les lots destinés à des loaménagements résidentiels (p. ex., les lotissements résidentiels et les communautés d’adultes et de retraités), qu’ils soient prévus par l’entremise ded’un plan de lotissement, de condominium ou de morcellement, ne sont pas permis dans les régionsterres rurales. Nonobstant cette politique, les Les plans officiels des municipalités pourraientpeuvent être plus restrictifs que cele présent plan en ce qui concerne le morcellement de lots résidentiels et. Les plans officiels devront donner des directives sur la création de lots à l’intérieur des régionsterres rurales, non abordée dans ce Plan.. Dans tous les cas, quellene seront jamais créés de lots pour quelque utilisation que ce soit l’utilisation des nouveaux lots, si leur création entraînerait l’expansion ou la promotion de l’urbanisation linéaire, ils ne doivent pas être créés.
  6. Les nouvelles utilisations des terres,du sol, notamment la création de lots (tel qu’il est permispermise par les politiques de ce Plan)du présent plan), ainsi que les nouvelles installations d’élevagepour le bétail ou leur agrandissement, doivent respecter les formules de séparation par une distance minimale.
  7. Là où les utilisations agricoles et les utilisations non agricoles se côtoient, la compatibilité de l’utilisation du sol est favorisée afin d’éviter ou, à défaut de pouvoir les éviter, de minimiser et d’atténuer les répercussions néfastes sur le système agricole, dans le respect des lignes directrices provinciales. Au besoin, les mesures d'atténuation nécessaires sont incorporées aux utilisations non agricoles dans la zone visée par l'aménagement.
  8. La continuité géographique du territoire nécessaire à l’agriculture, de même que ses liens fonctionnels et économiques avec le réseau agroalimentaire, sont maintenus et améliorés.
  9. Là où des installations de services publics existent sur des terres rurales, il y a lieu d’envisager leur maintien et leur adaptation comme carrefours communautaires, dans la mesure du possible, pour répondre aux besoins de la collectivité.

3.1.5 Réseau agroalimentaire

  1. La planification intégrée visant la gestion de la croissance, notamment la circulation des marchandises et la planification du transport, doit examiner les possibilités de soutenir et d’améliorer le système agricole.
  2. Les municipalités sont encouragées à mettre en œuvre des stratégies et d’autres approches agroalimentaires régionales pour maintenir et améliorer tant le système agricole que la prospérité économique et la viabilité à long terme du secteur agroalimentaire, et ce, notamment en entretenant et en rehaussant le réseau agroalimentaire par les mesures suivantes :
    1. création de possibilités de soutenir l’accès à des aliments sains, locaux et abordables, l’agriculture urbaine, l’agriculture à proximité des villes et la planification du système alimentaire, et promotion de la viabilité des entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire et du secteur de la production agricole, tout en protégeant les ressources agricoles et en réduisant au minimum les utilisations du sol incompatibles;
    2. protection, amélioration ou soutien des possibilités liées à l’infrastructure, aux services et aux actifs. Lorsque des répercussions néfastes sur le réseau agroalimentaire sont inévitables, celles-ci sont évaluées et, autant que possible, réduites au minimum ou atténuées;
    3. constitution et consultation de comités consultatifs sur l’agriculture ou recours à des agents de liaison.

3.1.6 Liens avec le système agricole3.1.5 Liens physiques extérieurs

Le système agricole a des liens fonctionnels et économiques avec le territoire nécessaire à l’agriculture et le secteur agroalimentaire dans l’ensemble des municipalités et Le réseau des terres agricoles de la ceinture de verdure est lié sur les plans fonctionnel et économique aux terres agricoles à fort rendement et au secteur agro-alimentaire qui vont au-delà de la ceinture de verdure.

Pour appuyer les liens entre le réseau de terres agricoles L’agriculture, qui est la principale utilisation du sol dans la ceinture de verdure, joue un rôle économique important pour la qualité de vie dans les collectivités situées aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la ceinture de verdure et .

Pour renforcer les régions de ressourcesliens entre les systèmes agricoles à fort rendementde la ceinture de verdure et le reste de la région élargie du sud de l’OntarioGolden Horseshoe, les municipalités, les organisations d’exploitation agricoles et d’autres, les organismes et paliers duconcernés et les autres ordres de gouvernement sont encouragés à étudier le rapport qui existe entre les activités et collaborer pour soutenir le système agricole. En outre, il convient d’étudier les changements d’utilisations du sol et les activités dans l’utilisation des terres – à l’intérieur de la ceinture de verdure et dans ses régions avoisinantes – et le réseau plus, et comment ces changements et utilisations s’inscrivent dans le vaste réseau des terres agricoles et de l’économie du sud de l’Ontario. De plus, ils doivent en faire une planification appropriéeLes municipalités devraient planifier comme il se doit pour s’assurer que les liens fonctionnels et économiques sont maintenus ou renforcés, de concert avec les systèmes du patrimoine naturel, les ressources en eau, la gestion de la croissance et l’infrastructure, afin d’optimiser les synergies et de soutenir la viabilité du secteur agroalimentaire.

3.2 Système naturel

3.2.1 Description

La campagne protégée comprend un système naturel qui tient lieu de territoire continu et permanent nécessaire au maintien de la santé humaine et écologique dans la ceinture de verdure et dans les territoires plus étendus. Les politiques du système naturel protègent les zones du patrimoine naturel, les éléments hydrologiques et les éléments du relief qui sont souvent reliés sur le plan fonctionnel et qui ensemble appuient la biodiversité et l’intégrité écologique globalefournissent des écoservices essentiels, y compris le stockage et la filtration de l’eau, l’assainissement de l’air, des habitats, le soutien des espèces pollinisatrices, la séquestration du carbone et la résilience au changement climatique. Les politiques du système naturel contribuent à la préservation de la biodiversité en Ontario et au maintien de l’intégrité écologique de la ceinture de verdure.

Le système naturel dans la campagne protégée fonctionne sur trois échelles :

1. Le système renforce, tout en y étant relié, d’autres systèmes naturels à l’échelle de la région du Golden Horseshoe, tels qu’ils sont définis par le plan de l’escarpement du Niagara et par le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (voir l’annexe 1);

  1. Lele système est lié à des systèmes naturels plus larges du sud de l’Ontario, ou les soutient, comme la côte des Grands lLacs, la zone carolinienne et, les hautes terres du Kawartha; et le couloir du parc Algonquin aux monts Adirondacks;
  2. Lle système renforce, tout en y étant relié, d’autres systèmes naturels à l'échelle de la région élargie du Golden Horseshoe, tels que définis par le Plan de croissance, le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (voir l’appendice 1);
  3. Lle système est soutenu par une multitude d’éléments et fonctions naturels et hydrolographiques que l’on trouve dans la région élargie du Golden Horseshoe, mais en dehors du territoire couvert par le plan d’escarpementPlan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. Tout particulièrementEn particulier, les nombreuxquantités de bassins versants, sous-bassins versants et les ressources d’eaux souterraines, y compris le réseau des affluents qui soutiennent les réseaux des grandes rivières indiquésidentifiées dans cele présent plan, jouent un rôle critique danspour la santé et la durabilité à long terme des ressources en eau, de la biodiversité et de l’intégrité écologique globale. L’analyse et la gestion des ressources en eau de la ceinture de verdure doivent donc être intégrées à la gestion des ressources en eau à l’extérieur de la ceinture de verdure. Les plans officiels des municipalitésLes plans officiels et les efforts connexes de gestion des ressources déployés par les offices de protection de la nature et d’autres organismes continueront d’assurer l’évaluation et l’aménagementla planification nécessaires à l’égard de ses ces fonctions et éléments naturels et hydrolographiques d’une manière complète et intégrée, ce qui renforce et soutient lesgrâce à l’identification et à la protection des systèmes naturels, en se fondant sur et en appuyant ceux qui sont identifiés dans la ceinture de verdure.

Le système naturel est composé du système dedu patrimoine naturel et du système des ressources en eau qui souvent, lesquels coïncident souvent en raison des liens écologiques entre les fonctions terrestres et aquatiques.

Le système dedu patrimoine naturel (voir l’annexe 4) comprend des régionsles zones centrales et les liens physiques de la campagne protégée ayant la plus forte concentration d’éléments et de fonctions et d'éléments naturels qui les plus vulnérablessensibles ou importants.de la plus grande importance, ou les deux. Ces régionszones doivent être gérées comme un système dedu patrimoine naturel lié et intégré, compte tenu de l’interrelationleur interrelation fonctionnelle qui les unit et du fait que ce système renforceprend appui sur les systèmes naturels couvertsvisés par le planPlan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et par le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. Ces (voir l’annexe 4) et qu’il sera lié au système du patrimoine naturel qui sera précisé conformément au Plan de croissance. Ensemble, ces systèmes et le paysage environnant la ceinture de verdure formentformeront un système dedu patrimoine naturel interrelié qui fonctionnera comme tel.

Le système des ressources en eau est composé d’élémentsdes éléments et des zones d’eaux souterraines et de surface etcomme de leurs fonctions connexes, qui fournissent les ressources en eau nécessaires au maintien d’écosystèmes aquatique et terrestre salubres ainsi qu’àde la santé des écosystèmes aquatiques et terrestres comme à la consommation de l’eau par l’homme.humaine d’eau. Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges tout commeet le planPlan d’aménagement de l’escarpement du Niagara comprennent de très importantsconsidérables et indispensables éléments du système des ressources en eau et en sont les fondements. . Les régionszones auxquelles s’appliquent ces plans contiennent ldes zones principales d’alimentation, de source et d’émergence des eaux, tout comme les principaux aquifères d’eau potable dansde la ceinture de verdure.

La campagne protégée inclut plusieurs régions d’importance hydrographiques comme suithydrologique, à savoir :

  • Lles cours supérieurs des bassins versants qui se déversent dans le lac Ontario à l’ouest de l’escarpement du Niagara;
  • Lles terres entourant les zones d’émergence principales le long du pied de l’escarpement et à la base de la moraine d’Oak Ridges;
  • Lles grandes vallées fluviales qui coulent entre la moraine d’Oak Ridges et l’escarpement du Niagara jusqu’au lac Ontario;
  • Lles sections du bassin versant du lac Simcoe et l’ancienne ligne de rivage du lac Algonquin à l’intérieur des régions de York et de Durham;
  • Ll’ancienne ligne de rivage du lac Iroquois dans les régions de Durham et du Niagara.

Ces régionszones d’importance hydrolographique intégrées à la ceinture de verdure forment un réseaudes systèmes de ressources en eau en s’agençant avec d’autres éléments et zones hydrologiques à l’intérieur de la ceinture de verdure tout comme à l’intérieuret du reste des bassins versants qui s’étendent en dehors de la ceinture de verdure. celle-ci.

3.2.2 Politiques relatives au système dedu patrimoine naturel

Les politiques indiquéesénoncées ci-dessousaprès s’appliquent aux terres situées dans le système dedu patrimoine naturel de la campagne protégée :

  1. La gamme complète d’utilisations agricoles, d’utilisations liées à l’agriculture et d’utilisations secondairesdiversifiées à la ferme existantes ou nouvelles, tout comme les pratiques agricoles normales, sont permises, sous réserve des politiques deénoncées à la section 3.2.2.2 ci-dessous.
  2. Les nouvelles structures ou nouveaux immeubles ou structures destinés à des utilisations agricoles, des utilisations liées à l’agriculture et à des utilisations secondairesdiversifiées à la ferme ne sont pas assujettis aux politiques relatives au système de patrimoine naturel. Ils sont toutefois assujettis aux politiques relatives aux éléments du patrimoine naturel clés ou aux éléments hydrologiques clés, tels qu’elles sont indiquées dans les politiques relatives aux éléments naturels à la section 3.2.4.énoncées à la section 3.2.2.3, mais plutôt à celles énoncées à la section 3.2.5.
  3. Tout nouvel aménagement ou toute modification d’emplacement dans le système du patrimoine naturel (que permettent les politiques du présent plan) doit démontrer ce qui suit : Les nouveaux aménagements ou les nouvelles modifications d’emplacement dans le système de patrimoine naturel (tels qu’ils sont permis par les politiques de ce Plan) doivent démontrer ce qui suit :
    1. Ils n’auront pasl'absence de répercussions néfastes sur les éléments clés du patrimoine naturel clés ou sur, les éléments hydrologiques clés ni surou leurs fonctions;
    2. Lala connectivité à l’échelle du système comme entre les éléments clés du patrimoine naturel clés et les éléments hydrologiques clés situés au plus à 240 m les uns des autres est maintenue et, dans la mesure du possible, améliorée, pour faciliter le déplacement des plantes indigènes et des animaux dans le paysage; sur les terres;
    3. Ll’enlèvement d’autres éléments naturels non identifiés comme étant des éléments clés du patrimoine naturel clés et des éléments hydrologiques clés doit être évité; de tels éléments doivent être intégrés à l’aménagement et à la conception de l’utilisation proposée, lorsqu’il est possible de le faire;
    4. La zone perturbée de tout emplacement ne doit pas dépasser 25 pour cent, et les surfaces imperméables ne doivent pas dépasser 10 pour cent du total de la zone aménageable, àÀ l’exception des utilisations indiquées aux sections 4.1.2 et 4.3.2 et régies par elles. En ce qui concerne :
      1. la zone perturbée, y compris ses immeubles et structures, s’il y en a, du total de la zone aménageable ne dépasse pas 25 p. 100 (40 p. 100 pour les terrains de golf, la zone perturbée ne doit pas dépasser 40 pour cent de l’emplacement.); et
      2. les surfaces imperméables ne dépassent pas 10 p. 100 du total de la zone aménageable;

    1. Lorsque des utilisations non agricoles sont envisagées dans le système de patrimoine naturel, les demandes doivent démontrer ce qui suit :

    1. Aau moins 30 pour cent p. 100 du total de la zone aménageable de l’emplacement resteront tel quel ou la végétation naturelle stable ysera rétablie, conformément aux normes spécifiques établies à la section 4.3.2 concernant les utilisations qui y sont indiquées;.
    2. La connectivité le long du système et entre les éléments de patrimoine naturel clés ou les éléments hydrologiques clés situés au plus à 240 mètres les uns des autres sera maintenue ou améliorée;
    3. Les immeubles et les structures n’occupent pas plus de 25 pour cent du total de la zone aménageable et sont aménagés de sorte à optimiser la compatibilité du projet avec le cadre naturel.
  4. Le système dedu patrimoine naturel, y compris les politiques relatives aux éléments naturels indiquéesénoncées à la section 3.2.45, ne s’applique pas à l’intérieur des limites actuelles des zones de peuplement, mais doit s’appliquer lorsqu’il est question d’agrandissement de ces zones de peuplement, tel qu’il est permis par les politiques de ce Plan. du présent plan. Les municipalités doivent prendre en considération les devraient tenir compte des liens des systèmes dedu patrimoine naturel à l’intérieur des zones de peuplement, lorsqu’elles doivent mettre en œuvre dleurs politiques, des plans et des stratégies.
  5. Lorsque les plans officiels seront rendus conformes à ce Planau présent plan, les limites du système dedu patrimoine naturel pourraieont être ajustées avec plus de précision, d’une manière conforme à dans le respect de ce plan et audu système illustré à l’annexe 4.
    1. Lorsque les règlements ou les normes d’autres organismes ou paliers du gouvernement dépassent les normes relatives aux éléments du patrimoine naturel clés ou aux éléments hydrologiques clés de ce Plan, comme cela pourrait être le cas en ce qui concerne les terres dangereuses aux termes de l’article 28 de la Loi sur les offices de protection de la nature, ou les pêches aux termes de la Loi sur les pêches fédérale, la disposition ou la norme la plus restrictive s’appliquera.
  6. Les villes ou villages ne peuvent pas prendre de l’expansion dans le système du patrimoine naturel.

3.2.3 Politiques relatives aux systèmes de ressources en eau

Les politiques suivantes touchant les ressources en eau s’appliquent dans toute la zone de la campagne protégée :

  1. Tous les organismesoffices d’aménagement doivent élaborer une approche complète, intégrée et à long terme pour assurer la protection, l’amélioration ou le rétablissement de la qualité et de la quantité de l’eau. Une telle approche prendra en considération tous les éléments, zones et toutes les fonctions hydrolographiques et inclura une approche systémique visant l’interrelation entre les zones d’alimentationéléments clés du patrimoine naturel et d’émergence, les aquifères, les sources et les eaux de surface (p.les éléments hydrologiques clés. ex., les lacs et les rivières et les ruisseaux, notamment les cours d’eau intermittents).
  2. Les bassins versants constituent l’échelle la plus cohérente pour la planification hydrologique, et les. Les municipalités et, en partenariat avec les offices de protection de la nature doivent s’assurer que les plans hydrographiques sont complets et qu’ils servent à orienter les décisions de planification et d’aménagement dans la campagne protégée.s’il y a lieu, doivent veiller à ce que la gestion planifiée des bassins versants soutienne une approche complète, intégrée et à long terme pour assurer la protection, l’amélioration ou le rétablissement de la qualité et de la quantité de l’eau dans le bassin versant.
  3. Les systèmes de ressources en eau doivent être précisés en s’appuyant sur la gestion planifiée des bassins versants et les autres renseignements dont on dispose, et les désignations et les politiques appropriées doivent être prévues dans les plans officiels pour assurer la protection à long terme des éléments hydrologiques clés, des zones hydrologiques clés et de leurs fonctions.
  4. Les décisions relatives à la croissance et à la planification touchant l’eau, la gestion des eaux usées et l’infrastructure liée aux eaux pluviales seront guidées par la gestion planifiée des bassins versants qui s’applique, en conformité avec le Plan de croissance.
  5. Lors de l’élaboration des plans hydrographiquesdes bassins versants, il faut tenir compte des incidences entre sphères de compétences et touchant plusieurs bassins versants. L’élaboration des plans hydrographiques et administrations. Cette élaboration et dles approches de gestion des bassins versants dans la campagne protégée doivent être intégrée à l’aménagement etintégrées à la gestion planifiée des bassins versants dans le territoire couvertles terres visées par le planPlan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et par, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et en dehors de la ceinture de verdurele Plan de croissance.
  6. Les municipalités doivent, entiennent compte de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, des cibles et objectifs de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs et de tout accord avec les directives du gouvernement provincial concernant la protection des sources d’alimentation en eau, protéger les zones d’eaux de surface et souterraines vulnérables, comme les zones de protection des têtes de puits, d’un aménagement qui pourrait avoir des effets néfastes sur la qualité et la quantité des eaux souterraines et de surface.applicable touchant les Grands Lacs dans le cadre de leur gestion planifiée des bassins versants comme de leurs activités de planification relatives à leurs zones côtières ou riveraines.

3.2.4 Zones hydrologiques clés

Les zones hydrologiques clés sont des zones qui contribuent aux fonctions hydrologiques du système des ressources en eau. Ces zones maintiennent la qualité et la qualité de l’eau souterraine et de l’eau de surface en recueillant, stockant et filtrant l’eau de pluie et les eaux de ruissellement, elles reconstituent les aquifères et elles alimentent en aval les affluents, lacs, terres humides et zones d’émergence. Ces zones sont par ailleurs sensibles à la contamination et elles alimentent aussi les éléments hydrologiques clés comme les sources d’eau potable.

Les zones hydrologiques clés incluent :

  • les zones importantes d’alimentation d’une nappe souterraine;
  • les aquifères hautement vulnérables;
  • les zones importantes d’apport en eaux de surface.

Les politiques énoncées ci-après s’appliquent aux terres situées dans une zone hydrologique clé de la campagne protégée :

  1. . Un aménagement majeur peut être permis lorsqu’il a été démontré que les fonctions hydrologiques, notamment la quantité et la qualité de l’eau souterraine et de l’eau de surface, de la zone sont protégées et, si possible, améliorées ou rétablies moyennant :
    1. l’identification des pratiques et techniques de planification, de conception et de construction;
    2. le respect des autres critères et orientations énoncés dans la gestion planifiée des bassins versants ou le plan des sous-bassins versants qui s’applique;
    3. le respect de toutes les normes, lignes directrices et procédures provinciales qui s’appliquent.
  2. La section 3.2.4.1 ne s’applique pas à un aménagement majeur qui est nouveau ou vise à agrandir un immeuble ou une structure destinés à des fins d’utilisations agricoles, d’utilisations liées à l’agriculture ou d’utilisations diversifiées à la ferme lorsque les surfaces imperméables totales ne dépassent pas 10 p. 100 du lot.

3.2.5 Politiques relatives aux éléments clés du patrimoine naturel clés et aux éléments hydrologiques clés

Les éléments declés du patrimoine naturel clés comprennent ce qui suit :

  • Habitat d’importance d’espèceshabitat des espèces en danger,voie de disparition et des espèces menacées et préoccupantes;
  • Hhabitat dudes poissons;
  • terres humides;
  • Zzones d’intérêt naturel et scientifique (ZINS) touchant les sciences de la vie;
  • Vvallées d’importance;
  • Rrégions boisées d’importance;
  • Hhabitat faunique d’importance; (y compris l’habitat des espèces préoccupantes);
  • Llandes sableuses, savanes et prairies d’herbes longuesà hautes herbes;
  • Végétation steppique Alvaralvars.

Les éléments hydrologiques clés comprennent ce qui suit :

  • Ccours d’eau permanents et intermittents;
  • Llacs (et leurs zones côtières) ;);
  • Zzones d’infiltration et sources;
  • Tterres humides.

Les politiques suivantes s’appliquent aux terres situées à l’intérieur des éléments clés du patrimoine naturel clés ou des éléments hydrologiques clés dans la campagne protégée :

  1. L’aménagement ou la modification d’emplacements ne sont pas permis dans les éléments hydrologiques clés et les éléments clés du patrimoine naturel clés à l’intérieur du système dedu patrimoine naturel, y compris toute zone de protection de la végétation connexe, à l’exception de ce qui suit :
    1. gestion forestière, halieutique et faunique;
    2. Pprojets de conservation et de lutte contre les inondations et l’érosion, mais seulement s’il a été démontré qu’ils sont nécessaires à l’intérêt public et une fois que toutes les autres possibilités ont été considérées;
    3. Iinfrastructure, agrégats minéraux, loisirs, rivage et utilisations existantes, tels que le définissentdéfinis dans les politiques générales indiquéesénoncées à la section 4 de ce plan. et assujettis à celles-ci.
  2. En dehors du système dedu patrimoine naturel dans la campagne protégée (comme le montre l’annexe 4),, les éléments hydrologiques clés sont définis dans les politiques relatives aux éléments naturels, à de la section 3.2.4,5 et y sont assujettis.
  3. En dehors du système dedu patrimoine naturel dans la campagne protégée (comme le montre l’annexe 4),, les éléments declés du patrimoine naturel clés ne sont pas assujettis aux politiques relatives aux éléments naturels indiquéesénoncées à la section 3.2.4. de ce Plan5 du présent plan, mais doivent être définis selon les politiques de la DPP auxquelles ils sont assujettis.
  4. Dans le cas des terres humides, des zones d’infiltration et sources, de l’habitat des poissonsdu poisson, des cours d’eau permanents et intermittents, des lacs et des régions boisées importantes, la largeur minimale de la zone de protection de la végétation doit être d’ausituée à au moins 30 mètres lorsqu’elle est mesurée à partir m de la limite extérieure des éléments declés du patrimoine naturel clés ou des éléments hydrologiques clés.
  5. Tout nouveau projet d’aménagementnouvel aménagement ou toute nouvelle modification d’emplacements proposés dans un rayon d’au plussitués à 120 mètres d’un élément declé du patrimoine naturel clé dans le système dedu patrimoine naturel ou d’un élément hydrologique clé situé n’importe où à l’intérieur de la campagne protégée requièrent une évaluation du patrimoine naturel et hydrographiqueou une évaluation hydrologique, voire les deux, afin de déterminer une zone de protection de la végétation qui :
    1. est suffisamment large pour protéger l’élément clé du patrimoine naturel clé ou l’élément hydrologique clé et ses fonctions des répercussions du changement proposé et des activités connexes qui pourraient se produire avant, durant et après la construction et, dans la mesure du possible, pour rétablir ou améliorer l’élément ou sa fonction;
    2. ) est établie afin de devenir une végétation naturelle stable et d’être maintenue comme telle.
  6. Un nouvel aménagement ou une modification d’emplacement au sein du système du patrimoine naturel n’est pas assujetti à la section 3.2.5.5, si le seul élément clé du patrimoine naturel est l’habitat des espèces en voie de disparition et des espèces menacées.L’agrandissement des immeubles et des structures agricoles actuels et des logements agricoles ou non agricoles, ainsi que les usages accessoires, sont permis à l’intérieur des éléments de patrimoine naturel clés sous réserve des politiques relatives aux utilisations existantes indiquées à la section 4.5 de ce Plan.
  7. Nonobstant les politiques sur les éléments naturels indiquées à la section 3.2.4. de ce Plan, les nouveaux immeubles et structures réservés aux utilisations agricoles devront prévoirMalgré la section 3.2.5, dans le cas des nouvelles structures et des nouveaux immeubles destinés à des utilisations agricoles, à des utilisations liées à l’agriculture ou à des utilisations diversifiées à la ferme, il n’est pas nécessaire de procéder à une évaluation du patrimoine naturel ni à une évaluation hydrologique s’il existe une zone de protection de la végétation ded’au moins 30 mètres m à partir de l’élément de patrimoine naturel clé oude l’élément hydrologique d’un élément clé, mais pourraient être exemptés du patrimoine naturel ou d’un élément hydrologique clé. De plus, ces utilisations sont exemptées de l’exigence prévoyant l’établissement d’une végétation naturelle stable, si les terres sont utilisées à des fins agricoles et continueront de l’être. Nonobstant cette exemptionCependant, les utilisations agricoles, les utilisations liées à l’agriculture et les utilisations diversifiées à la ferme doivent proposer des pratiques de gestion exemplaires etpour préserver ou rétablir les éléments clés du patrimoine naturel et les éléments hydrologiques clés ainsi que leurs fonctions et éléments hydrologiques clés.
  8. Malgré les sections 3.2.5.4 et 3.2.5.5, dans la zone des fruits tendres et du raisin de la péninsule du Niagara, il est permis de construire de nouvelles structures ou de nouveaux immeubles pour des utilisations agricoles, des utilisations liées à l’agriculture ou des utilisations diversifiées à la ferme à 30 m ou moins d’un cours d’eau permanent ou intermittent, si les conditions ci-après sont remplies :
    1. le cours d’eau permanent ou intermittent fonctionne aussi comme une rigole agricole, un fossé en bord de route ou un drain municipal, tel que déterminé sur la base d’une cartographie approuvée par la province;
    2. une zone de protection de la végétation d’au moins 15 m est maintenue entre la structure ou l’immeuble et le cours d’eau permanent ou intermittent; cependant, il n’est pas nécessaire que cette zone soit maintenue comme une zone de végétation naturelle stable si les terres sont utilisées à des fins agricoles et continueront de l’être;
    3. il est impossible de situer la structure ou l’immeuble ailleurs dans la propriété sans causer de répercussions sur des terres qui servent à la production de cultures spéciales;
    4. aucun nouveau service d’égout individuel sur place n’est situé à 30 m ou moins du cours d’eau;
    5. les utilisations agricoles, utilisations liées à l’agriculture ou utilisations diversifiées à la ferme doivent proposer des pratiques de gestion exemplaires pour préserver ou rétablir les éléments hydrologiques clés et leurs fonctions.

3.2.6 Liens physiques extérieurs

Le système du patrimoine naturel est lié aux réseaux dedu patrimoine naturel, de ressources en eau et d’agriculture à l’échelle locale, régionale et provinciale qui s’étendent au-delà des limites de la ceinture de verdure. , notamment au système du patrimoine naturel qui sera précisé conformément au Plan de croissance. Le système du patrimoine naturel de la ceinture de verdure est également lié aux zones désignées aux termes du présent plan comme étant des vallées fluviales urbaines.

Les liens physiques extérieurs sont généralement illustrés par une ligne verte pointillée dans les annexes 1, 3 et 4 et les appendices 1 et 2, mais ne sont pas situés dans les limites réglementées du Plan de la ceinture de verdure. Bon nombre des liens physiques extérieurs mis en évidence aux annexes 1, 2 et 4 et recensés en 2005, quand le Plan de la ceinture de verdure a été approuvé, ont été ajoutés au présent plan comme zones de vallées fluviales urbaines et sont assujettis aux politiques de la section 6.

1. Pour soutenir les liens entre le système naturel de la ceinture de verdure et les systèmes dedu patrimoine naturel à l’échelle locale, régionale et plus vaste dans le sud de l’Ontario, comme les rivages du lac Ontario, y compris le restant de ses terres humides côtières, les côtes des Grands Lacs, le lac Simcoe, les Terres hautes de Kawartha, la région carolinienne et le couloir allant de l'Algonquin aux Adirondacks, le gouvernement fédéral, les municipalités, les offices de protection de la nature, d'autres organismes et intervenants devraient :

  1. considérer les répercussions des activités et du changement de l’utilisation du sol, à l’intérieur de la ceinture de verdure tout comme dans la région avoisinante, sur les zones de liens physiques extérieurs et les zones des vallées fluviales urbaines identifiées dans le présent plan;
  2. promouvoir et entreprendre une planification et une conception appropriées pour que les liens physiques extérieurs et les zones des vallées fluviales urbaines soient maintenus ou améliorés;
  3. entreprendre une gestion planifiée des bassins versants qui intègre le soutien des systèmes écologiques avec les systèmes que vise le présent plan.

1. considérer l’effet des activités et du changement de l’utilisation des terres, à l’intérieur de la ceinture de verdure tout comme dans la région avoisinante, sur les zones de liens extérieurs identifiées dans ce Plan;

1. promouvoir et entreprendre une planification et une conception appropriées pour que les liens physiques extérieurs soient maintenus ou améliorés;

3. entreprendre l’aménagement des bassins versants qui intégrera le soutien des systèmes écologiques et des systèmes contenus dans ce plan.

2. Les vallées fluviales qui traversent les zones urbaines actuelles ou approuvées et qui relient la ceinture de verdure aux lacs intérieurs et aux Grands Lacs, y compris les zones désignées comme étant des vallées fluviales urbaines, sont une composante clé de la santé du système naturel à long terme. En reconnaissance de la fonction remplie par les vallées fluviales urbaines, les municipalités et les offices de protection de la nature devraient :

  1. poursuivre l’intendance environnementale, la remise à l’état et les projets relatifs aux parcs et aux sentiers qui maintiennent et, dans la mesure du possible, améliorent les éléments et les fonctions écologiques de ces systèmes de vallées;
  2. compte tenu des conversions ou réaménagements des terres à l’intérieur d’une vallée fluviale urbaine ou dans une région avoisinante, adopter des approches d’aménagement aux fins suivantes :
    1. établir ou augmenter l’étendue ou la superficie des zones de protection de la végétation dans les zones de végétation naturelle stable, surtout dans les zones les plus vulnérables du point de vue écologique (c.‑à‑d., près d’un cours d’eau et au-dessous de la partie stable du haut de la berge);
    2. augmenter ou améliorer l’habitat dues poissons dans les cours d’eau et les terres riveraines adjacentes;
    3. prévoir un aménagement paysager et une remise à l’état de l’habitat qui augmentent la capacité des plantes indigènes et des animaux à utiliser les systèmes de vallée en tant qu’habitat faunique et couloirs de déplacement;
    4. chercher à éviter, à réduire ou à atténuer les conséquences liées à la quantité et à la qualité des eaux urbaines qui s'écoulent l’entrée des eaux de ruissellement urbaines dans les systèmes de vallées;

3.c) intégrer la gestion planifiée des bassins versants pour les terres situées à l’intérieur et en dehors de la ceinture de verdure, en tenant compte des buts et des objectifs liés à la protection, à l’amélioration et à la remise en état des Grands Lacsles approches d’aménagement et de gestion des bassins versants pour les terres situées à l’intérieur et en dehors de la ceinture de verdure.

3. En plus des vallées fluviales urbaines, les parties de l’ancien rivage du lac Iroquois, surtout dans la région de Durham, traversent des zones urbaines actuelles ou approuvées. Les municipalités devraient considérer des pratiques de planification, de conception et de construction qui maintiennent, ou qui, si possible, améliorent la dimension, la diversité et la connectivité des fonctions et des éléments clés du patrimoine naturel clés et, des éléments hydrologiques clés et des zones hydrologiques clés des parties du rivage du lac Iroquois qui sont situées dans leurs limites urbaines approuvées.

Ces liens physiques extérieurs sont généralement illustrés par une ligne verte pointillée dans les annexes 1 et 4, mais ne sont pas situés dans les limites réglementées du Plan de la ceinture de verdure.

3.2.7 Bassin versant et parc de la rivière Rouge et parc urbain national de la Rouge

Le bassin versant de la rivière Rouge est d’une importance particulière à la campagne protégée en raison tant de l’investissement public massif effectué pour établir le Parcparc urbain national de la Rouge ainsi que des efforts déployés àpar tous les paliers duordres de gouvernement pour préparer les plans antérieurs et actuels pour le plan de gestionbassin versant et le parc, ainsi que la restauration de la partie nord du parc de l’environnement et les activités liées à la Rouge. durabilité dans le bassin versant et le parc.

Le bassin versant de la Rouge et la rivière Little Rouge servent de corridorcouloir écologique vital qui relie les systèmes environnementaux du lac Ontario à la moraine d’Oak Ridges dans cette partie de la région du Ggrand Toronto.

Le présent plan établit un corridorcouloir de 600 m de large pour la rivière Little Rouge qui constitue le corridorcouloir écologique principal, entre le lac Ontario et les limites sud du Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges, ainsi que. Il comprend également plusieurs autres affluents de la rivière Rouge, pour honorer l’engagement de longue date visant à établir un parc de la Rouge.

La planification deL’aménagementl'utilisation du territoiresol et la gestion des ressources à l’intérieur des parties du bassin versant de la rivière Rouge qui se trouve dans la campagne protégée doivent se conformer aux dispositions de ce Plan du présent plan et du plan de gestiondirecteur de la partie nord de la Rouge. En cas d’incompatibilité entre ce Planle présent plan et le plan de gestiondirecteur de la partie nord de la Rouge, le plan dont les dispositions sont les plus restrictives l’emporte. En ce qui concerne les terres situées dans le bassin versant au nord de l’avenue Steeles, à l’extérieur de la campagne protégée, le plan de gestion de la partie nord de la Rouge et le Rouge North Implementation Manuel ainsi que les plans ou les programmes des municipalités ou des offices de protection de la nature qui renforcent ou soutiennent le plan de gestion de la partie nord de la Rouge doivent être considérés comme les documents qui orientent l’aménagement du territoire et la gestion des ressources. En ce qui concerne les terres situées dans le bassin versant au sud de l’avenue Steeles, à l’extérieur de la campagne protégée, le plan de gestion de la Rougedirecteur de la partie nord de la Rouge et son guide de mise en œuvre (le Rouge North Implementation Manual), ainsi que les plans ou les programmes des municipalités ou des offices de protection de la nature qui renforcent ou soutiennent le plan de gestiondirecteur de la partie nord de la Rouge doivent être considérés comme les documents qui orientent l’aménagementla planification de l'utilisation du territoiresol et la gestion des ressources.

Le parc urbain national de la Rouge a été créé afin de protéger et de mettre en valeur, pour les générations actuelles et futures, le patrimoine agricole, naturel et culturel du parc ainsi que ses paysages diversifiés. Le parc constituera un lien entre le lac Ontario et la moraine d’Oak Ridges. Les terres transférées au parc relèveront de l’administration fédérale et seront assujetties à la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et au plan directeur. Le Plan de la ceinture de verdure ainsi que les autres politiques et plans provinciaux ne s’y appliqueront pas. Jusqu’à ce que ce transfert ait lieu, les politiques et plans provinciaux continueront de s’appliquer, et continueront de s’appliquer aux terres ne devant pas faire l’objet d’un transfert, comme les routes, emprises des lignes de transport d’électricité et autres terres publiques et privées.

L’Ontario collaborera avec Parcs Canada, les municipalités et les organismes touchés afin de garantir que l’intégrité écologique soit la priorité de la gestion du parc urbain national de la Rouge, tout en appuyant les activités agricoles actuelles et les pratiques durables dans ce secteur. L’aménagement des terres qui entourent le parc urbain national de la Rouge devrait tenir compte de leurs rapports avec le parc et appuyer la vision ainsi que les fonctions écologiques et autres du parc. Cela inclut des liens vers le patrimoine naturel, les terres agricoles, les espaces ouverts et les réseaux de sentiers alentour, de même que l’infrastructure de transport, les destinations destinées aux visiteurs et le patrimoine culturel. En particulier, l’infrastructure qui traverse le parc devrait être planifiée, conçue et construite de manière à limiter et à atténuer les répercussions, à soutenir les utilisations récréatives et à favoriser les possibilités de restauration de l’environnement.

3.3 Parcs, espaces ouverts et sentiers

3.3.1 Description

Un système de parcs, d’espaces ouverts, de masses d’eau et de sentiers traversant la ceinture de verdure est nécessaire afin de fournirindispensable pour offrir des possibilités récréatives, touristiquesde loisirs et de découverte du tourisme comme des occasions d’apprécier le patrimoine culturel et naturel et afin de soutenir. Composante importante des collectivités complètes, il est aussi un atout important pour la protection de l’environnement. , l’amélioration de la qualité de l’air et l’atténuation du changement climatique. Ce système soutient actuellement à l’intérieur de la ceinture de verdure une variété d’utilisations passives et actives ainsi que, en plus des avantages du point de vue de laqu’il présente sur le plan de santé, de l’économie et de la qualité de vie.

Un système de parcs, d’espaces ouverts, de masses d’eau et de sentiers aide à remédier aux causes comme aux répercussions du changement climatique du fait qu’il capte et stocke le carbone, reconstitue les aquifères, préserve la biosphère et protège les zones sensibles.

Il faut reconnaître que les parcs, les espaces ouverts et les sentiers existent dans le voisinageaux alentours de terres qui sont dans la majorité privées. Même siappartiennent pour la plupart à des propriétaires de bien-fonds adoptent une approche collaborative, par exemple, privés. S’il est vrai que ces propriétaires peuvent coopérer, et coopèrent parfois, avec des groupes de randonnées ou des associations de motoneige, par exemple, pour laisser ledonner au public accéder à certaines parties dele droit de traverser leurs bien-fonds, cela n’est possible que s’ils donnentterres, l’accès à celles-ci reste en tout temps soumis à leur consentement.

Le maintien et l’expansion des réservesde l’offre de parcs, d’espaces ouverts et de sentiers accessibles au public sont encouragés par des activités de planification stratégique qui identifient, planifient et protègent ces ressources pour les générations actuelles et futures. L’aménagementLa planification et les activités liées aux utilisations des parcs, des espaces ouverts et des sentiers doievraient optimiser les occasions de coopérer avec tous les propriétaires de terres privées. Ceci consiste notamment à prendre des mesures pour empêcher tout accès non autorisé à des terres agricoles, de sorte à éviter de compromettre la biosécurité des fermes et d’abîmer les cultures.

Répartis dans l’ensemble de la La ceinture de verdure, on trouve des parcs est d’ores et des espacesdéjà parsemée d’espaces ouverts et de parcs publics, comme le parc urbain national de la Rouge, ainsi que des sentiers majeurs comme le sentier Bruce et le sentier transcanadien,tels que le couloir de verdure du Niagara etou le sentier riverain du lac Ontario., le sentier transcanadien ou encore celui du Bruce. Ce système de parcs et de sentiers fournit des avantages etprésente des possibilités économiques importants pourd’importance et se prête à une multitudefoule d’utilisations et d’activités compatibles avec la vision et les objectifs de la ceinture de verdure. Ce système devrait servir de base aux décisions futures concernant l’utilisation des parcs et des espaces ouverts et l’aménagement des sentiers.

3.3.2 Politiques relatives aux parcs, aux espaces ouverts et aux sentiers

La province devrait, en partenariat avec les municipalités, les offices de protection de la nature, les organismes non gouvernementaux et d’autres parties intéressées :

  1. eEncourager l’aménagement d’un système de parcs, d’espaces ouverts et de sentiers accessibles au public pour y permettre les gens pourraient s’adonner aux activités récréatives envisagées dans ce Plan, et renforcerpar le présent plan, de même que pour favoriser la connectivité du système dedu patrimoine naturel; et l’édification de collectivités complètes dans les zones de peuplement de la ceinture de verdure.
  2. eEncourager la création d’un plan de sentiers et une approche coordonnée àde la planification et au développement des de l’aménagement de sentiers dans la ceinture de verdure, afin d’améliorer le réseaules réseaux de sentiers clé existantclés existants et, de façon stratégique, de trouver des moyens stratégiques d’éloigner des paysages vulnérablessensibles les activités les plus intensives;.
  3. promouvoir lesPromouvoir de bonnes pratiques d’intendance environnementale visantpour les terres publiques et privées à l’intérieur de la ceinture de verdure, et indiquer clairement les emplacementsy compris une démarcation bien claire des endroits où l’accès par le public est permis.

3.3.3 Stratégies municipales touchant les parcs, les espaces ouverts et les sentiers

En ce qui concernePour toutes les terres de la campagne protégée, les municipalités doivent :

  1. Prévoir une gamme complète de bâtiments et de milieuxun éventail complet de cadres naturels et bâtis, accessibles au public aux, à des fins d’activités récréatives, y compris des activités liées à l’eau, notamment des installations, des parcs, des espaces ouverts, et des sentiers et des activités liées à l’eau;.
  2. Élaborer des stratégies (telles que des niveaux de services adaptés aux collectivités) et les intégrer auxà leurs plans officiels pour orienter de façon adéquate les installationsla fourniture d’installations récréatives, lesde parcs, les espacesd’espaces ouverts et lesde sentiers au niveau de la municipalité;.
  3. Prendre en considération les points suivants lors de l’élaboration des de plans concernant leurs parcs et de stratégies concernant les parcs et lesleurs espaces ouverts des municipalités :
    1. fournir des espaces ouverts auxpour les populations actuelles et futures et en promouvoir l’intendance des espaces ouverts;
    2. prévoir des installations, des parcs, des espaces ouverts et des sentiers qui appuient tout particulièrement propices à un style de vie communautaire actif et sain;
    3. identifier des zones ou des emplacements clés aux fins depour l’aménagement futur d’installations principales qui ne dérangent pasde grandes installations qui évitent les paysages vulnérables sensibles;
    4. déterminer et cibler les régions moins bien desservies afin d’y améliorer les niveaux de protection;
    5. protéger les valeurs récréatives et touristiques des régions riveraines, en tant que haute priorité;
    6. appuyer l’agriculture urbaine et les initiatives visant la production alimentaire locale.
  4. Prendre en considération les points suivants lors de l’élaboration des stratégies concernant les sentiers municipaux :
    1. préserver l’intégrité continue des couloirs (p. ex., des emprises de chemins de fer abandonnées et des couloirs de services publics) ;);
    2. prévoir des sentiers traversant plusieurs municipalités pour améliorer l’interconnectivité, dans la mesure du possible;
    3. intégrer le système actuel de parcs et de sentiers, dans la mesure du possible;
    4. restreindre l’usage des sentiers qui n’est pas adapté à la capacité raisonnable de l’emplacement (tout en permettant la continuation des sentiers ou de l’usage actuel));
    5. fournir des réseaux de sentiers pour toutes les activités qui établissent un système sûr pour les loisirs motorisés et non motorisés;
    6. protéger les terres agricoles et soutenir les activités agricoles et veiller à en respecter la compatibilitéqui sont compatibles avec l’agriculture;
    7. assurer la protection des fonctions et éléments clés du patrimoine naturel clés et des éléments hydrologiques clés du paysage.

Les parcs fédéraux et provinciaux etainsi que les terres régies par les offices de protection de la nature sont également des composantes importantes dansde l’élaboration des stratégies sur les concernant le système de parcs, les espacesd’espaces ouverts et lesde sentiers. LaUn aspect important de l’accès par le public aux terres de ce système pour s’y adonner à des fins récréatives est leur gestion continue de ces terres aux fins de l’accès public à des activités récréatives, conformément aux à cette fin, selon les plans et stratégies de gestion environnementaux appliqués à de telles environnementale visant ces zones et auxles politiques prénoncisées dans cele présent plan, est un aspect important de l’accès à ce système. Lorsqu’il existe des. Les municipalités, les organismes et les divers ordres de gouvernement doivent tenir compte d’éventuels plans localisés de gestion des parcs et des terres publiques spécifiques à des régions géographiques, les municipalités, les organismes et les divers paliers du gouvernement doivent prendre en considération de tels plans avant de prendre une décision sur les projets d’aménagement des territoiredes propositions d’utilisation du sol ou d’infrastructure.

3.4 Zones de peuplement

3.4.1 Description

Les zones de peuplement à l’intérieur de la ceinture de verdure appuient et remplissent des fonctions économiques, sociales et commerciales d’importantces pour les zones agricoles à fort rendement et des régionsles terres rurales. Elles font partie intégrante de la durabilité économique et sociale de la ceinture de verdure, et ce Plan le présent plan prévoit qu’elles continueront d’évoluer et de grandir toutque leur évolution et leur croissance se poursuivront en conservantrespectant leur caractère actuel ou rural. Les formes que prend l’utilisation du sol dans les zones de peuplement appuient l’édification de collectivités complètes qui visent à devenir des collectivités sobres en carbone, voire à long terme des collectivités à consommation énergétique nette zéro.

L’édification de collectivités complètes est en partie facilitée par l’aménagement de carrefours communautaires où se côtoient, à des endroits aisément accessibles par transport actif et, s’il est disponible, par transport en commun, des services publics qui répondent aux besoins de la population locale.

Les zones de peuplement sont classées en deux catégories : Les d’une part les villes etou villages et, de l’autre, les hameaux. Ces zones de peuplement varient beaucoup du pointen termes de vue de l’espacesuperficie et de la taille de la population, d’activité économique, de la diversité et de l’intensitéou d’intensité des utilisations, du type de leur sol, de types de services d’égout et d’aqueduc et du d’approvisionnement en eau, ou encore de rôle qu’elles jouent joué au sein des municipalités.de leur municipalité. La campagne protégée comprend des zones de peuplement de toutes sortes. Les villes etou villages et les hameaux sont montrés à l’annexe 1. Pour déterminer les limites exactes d’une zone de peuplement, il fautconvient de consulter les plans officiels des municipalités. le plan officiel pertinent.

Les villes etou villages ont la , qui renferment les plus grande concentration de population, d’emploi et d’aménagement fortes concentrations d’habitants, d’emplois et d’aménagements à l’intérieur de la campagne protégée et, tendent à être une zoneformer la ou les zones de peuplement centrales de laleur municipalité où ils se trouvent. Même si. Bien que la plupart d’entre eux sont desservis parmajorité des villes ou villages soient dotés de services municipaux complets d’égout et d’aqueduc, certainsd’approvisionnement en eau, il en existe qui n’ont soit qu’un service d’approvisionnement en eau municipal ou une combinaison de services d’approvisionnement en eau municipaux, soit à la fois un tel service et privés. Lesun service privé parallèle. C’est sur les villes etou villages sont le centre de tout aménagement et desque se concentrent tant l’aménagement que les activités économiques et sociales connexes.

Les hameaux sont, considérablement plus petits que les villes etou villages et, jouent un moindre rôle bien moins important pour accommoder lesce qui est d’absorber des concentrations d’aménagements résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels. Desservis d’habitude par des installations d’assainissementD’ordinaire dotés de services d’égout et de services d’approvisionnement en eau individuelles, ils ne sont pas des emplacements vers où diriger la croissance.individuels sur place, ce n’est pas vers eux que la croissance devrait être dirigée.

3.4.2 Politiques générales relatives aux zones de peuplement

Les politiques suivantes s’appliquent aux terres situées dans la campagne protégée :

  1. Les zones de peuplement à l’extérieur de la ceinture de verdure ne peuvent pas empiéter sur celle-ci.
  2. Les municipalités incorporent à leurs plans officiels des politiques facilitant l’aménagement de carrefours communautaires qui :
    1. permettent la prestation de divers services publics à un seul et même endroit, afin de favoriser la rentabilité et l’intégration;
    2. facilitent l’accès aux services du fait qu’ils sont situés à un endroit accessible par une variété de moyens de transport, y compris le transport actif et, là où il est disponible, le transport en commun;
    3. sont de préférence situés dans des installations de services publics existantes des zones de peuplement, s’il y a lieu;
    4. constituent une réutilisation adaptée d’installations et d’espaces existants des zones de peuplement, s’il y a lieu.
  3. Les municipalités consultent les secteurs de la planification, du financement et de la fourniture des services et collaborent avec eux en vue de faciliter la planification et la coordination des carrefours communautaires et des autres installations de services publics.
  4. Dans la mesure du possible, les municipalités devraient collaborer pour soutenir les composantes du système agricole (infrastructure, services et actifs) et l’accès à des aliments sains locaux.
  5. Les municipalités intègrent des considérations relatives au changement climatique dans la planification et la gestion de la croissance au sein des zones de peuplement, conformément aux politiques de la sous‑section 4.2.10 du Plan de croissance.
  6. Les municipalités devraient élaborer des stratégies de réutilisation des sols excédentaires dans le cadre de la planification de la croissance et du développement.
  7. Les politiques municipales relatives à l’aménagement et les projets d’aménagement concernés incorporent des pratiques exemplaires pour la gestion des sols et remblais excédentaires que peut engendrer un aménagement ou une modification d’emplacement, y compris un aménagement d’infrastructure, afin de s’assurer que :
    1. les sols excédentaires sont, dans toute la mesure du possible, réutilisés sur place ou localement, et, si lorsque cela est possible, la planification relative à la réutilisation de ces sols est menée en même temps que la planification et la conception des aménagements;
    2. les emplacements nécessaires à l’entreposage et au traitement des sols excédentaires sont permis près des zones où se concentre l’aménagement proposé ou des zones de réutilisation éventuelles des sols;
    3. la qualité du remblai transporté et son emplacement dans un lieu n’ont pas de répercussions néfastes sur l’utilisation actuelle ou proposée de la propriété ni sur l’environnement naturel, et sont compatibles avec les utilisations du sol sur les terrains adjacents.

3.4.3 Politiques relatives aux villes et villages

Les politiques suivantes s’appliquent aux terres des villes et villages dans la campagne protégée :

  1. Les villes etou villages, identifiés dans les plans officiels des municipalités ainsi que dans leurs limites approuvées, telles qu’elles existaient à la date de prise d’effet de ce plan, continueront sont assujettis aux politiques du Plan de croissance, continuent d’être régis par les plans officiels des municipalités et dles programmes ou initiatives connexes, et ne sont pas assujettis aux politiques de ce Plandu présent plan, à l’exception des politiques relatives aux liens extérieurs indiquées à la sectionénoncées aux sections 3.1.5, 3.2.53, 3.2.6, 3.3 et 3.4.2.

    2. Les municipalités sont encouragées à poursuivre leurs efforts en vue de soutenir le dynamisme à long terme de ces zones de peuplement en adoptant des approches d’aménagement et d’expansion économique pertinentes qui cherchent à maintenir, à intensifier ou à revitaliser ces collectivités. Il est ainsi possible de prévoir une croissance modeste qui soit compatible avec le rôle à long terme de ces zones de peuplement qui font partie de la campagne protégée ainsi que de prévoir la capacité de fournir des services d’égout et d’aqueduc au niveau local.

    3. Les zones de peuplement à l’extérieur de la ceinture de verdure ne peuvent pas s’étendre à l’intérieur de celle-ci.
  2. Les agrandissements ou expansions des services aux zones de peuplement dans la campagne protégée doivent êtresont assujettis aux politiques relatives à l’infrastructure indiquéesénoncées à la section 4.2 de ce Plandu présent plan, y compris les exigences concernant les évaluations environnementales.

    5. Lors de l’examen décennal du Plan de la ceinture de verdure, il serait possible d’envisager un agrandissement modeste de la zone de peuplement des villes et villages, à condition que celui-ci :
    1. soit alimenté par les services d’égout municipaux et approvisionné par les services d’approvisionnement en eau municipaux;
    2. ne dépasse pas la capacité d’assimilation et de production d’eau de l’environnement local, déterminée en fonction des bassins versants ou des sous-bassins versants;
    3. se conforme à tout plan hydrographique pertinent;
    4. n’empiète pas sur le système de patrimoine naturel;
    5. n’empiète pas sur les zones de cultures spéciales;
    6. met en œuvre de façon appropriée les obligations prévues par d’autres politiques, plans, stratégies ou règlements provinciaux ou municipaux, notamment les exigences concernant l’évaluation des besoins, la localisation ou autres considérations similaires.
  3. Dans le cadre d’un examen municipal complet entrepris aux termes du Plan de croissance, l’office d’aménagement d’une municipalité de palier supérieur ou à palier unique peut autoriser l’expansion des limites d’une zone de peuplement conformément aux politiques 2.2.8.2 et 2.2.8.3 du Plan de croissance.

3.4.4 Politiques relatives aux hameaux

Les politiques suivantes s’appliquentLa politique suivante s’applique aux terres des hameaux dans la campagne protégée :

  1. Les hameaux, identifiés dans les plans officiels des municipalités ainsi que dans leurs limites approuvées, telles qu’elles existaient à la date sont assujettis aux politiques du Plan de prise d’effet de ce plan, continuerontcroissance, continuent d’être régis par les plans officiels des municipalités et dles programmes ou initiatives connexes, et ne sont pas assujettis aux politiques de ce Plandu présent plan, à l’exception des politiques relatives aux liens extérieurs indiquées à la section 3.2des sections 3.1.5, 3.2.3, 3.2.6, 3.3 et 3.4.2. Une croissance limitée des hameaux est permise grâce à des aménagements intercalaires et à la densification, sous réserve de la disponibilité des services d’égout et d’approvisionnement en eau appropriés.. Ce Plan permet l’aménagement intercalaire et la densification des hameaux sous réserve des services d’égout et d’aqueduc appropriés.
  2. En dehors des zones de cultures spéciales, l’expansion mineure des limites au moment de l’examen de la conformité du plan municipal, à condition de respecter le caractère propre au hameau. Cette expansion mineure n’est permise que sous réserve des politiques relatives à l’infrastructure indiquées à la section 4.2 de ce plan et des plans officiels des municipalités.

3.4.5 Politiques additionnelles relatives à l’agrandissement des zones de peuplement

En ce qui concerne les zones de peuplement dans la campagne protégée, nonobstantmalgré les politiques deénoncées à la section 4 5.2.1, les politiques additionnelles suivantes s’appliquent aux projets d’agrandissementagrandissements des zones de peuplement proposés par les municipalitésà l’initiative d’une municipalité :

  1. Lorsqu’uneSi une municipalité avait entrepris la considérationcommencé à envisager l’expansion d’une zone de l’agrandissement d’un peuplement avant la date de prise d’effet de ce Plandu présent plan, elle peut le faire la prendre en considération au moment de rendre son plan officiel conforme à ce Planau présent plan, tel qu’il est indiquéque décrit dans les politiques de mise en œuvre des municipalitésénoncées à la section 5.2. L’agrandissement proposé3. L’expansion proposée doit répondre aux critères suivants :
    1. Avantsi elle a été envisagée avant le 16 décembre 2003, l’agrandissementelle doit avoir été approuvéêtre justifiée par :
      1. d’une part, une résolution du conseil municipal autorisant la prise en considération d’un tel agrandissementd’une telle expansion;
      2. d’autre part, soit l’achèvement substantiel d’études ou de rapports de base effectués par le personnel de la municipalité ou par des experts-conseils en planification, ou les dépenses des soit la dépense de fonds depar la municipalité à l’égard deen regard avec la prise en considération d’un tel agrandissement. d’une telle expansion;
    2. elle n’empiète pas sur le système dedu patrimoine naturel;
    3. elle n’empiète pas sur la zone de cultures spéciales;
    4. elle respecte le caractère rural ou actuel de la zone de peuplement.
  2. 2. La disposition prévueSont exemptées de l’application des politiques énoncées à la section 3.4.45.1 ne s’applique pas à ce qui suit :
    1. le territoire situéles terres situées dans la cité de Pickering, et dans la région municipalemunicipalité régionale de Durham, délimitéde même que les terres délimitées par la ligne Belleville du CFPC au sud, par la ligne de canton York-Durham à l’ouest et par le ruisseau Duffins Ouest à l’est;
    2. le territoire situéles terres situées dans la ville de Markham, et dans la région municipalemunicipalité régionale de Durham, délimitéde même que les terres délimitées par la ligne de canton York-Durham à l’est, par l’avenue Steeles au sud, par la rivière Little Rouge à l’ouest et par la 16e Avenue au nord.

4 Politiques générales relatives à la campagne protégée

4.1 Utilisations à des fins non agricoles

Les régionsterres rurales de la campagne protégée sont destinées à continuer à accommoderde permettre une gamme d’utilisations commerciales, industrielles et institutionnelles (notamment les cimetières) aux fins des secteurs ruraux de l'agriculture et des ressources rurales et agricoles. Elles sont également destinées à appuyer une gamme d’utilisations récréatives et touristiques, comme les sentiers, les parcs, les terrains de golf, les gîtes et autres amhénabergements touristiques, les terrains de sports et de camping aménagésavec services, les pentes de skis et les centres de villégiature.

4.1.1 Politiques générales relatives aux utilisations à des fins non agricoles

Les politiques suivantes s’appliquent aux utilisations non agricoles :

  1. À l’exception des utilisations permises dans les politiques générales indiquées à la section 4.0 de ce Plan et sous réserve des politiques relatives au système de patrimoine naturel indiquées à la section 3.2, les utilisations à des fins Les utilisations non agricoles ne sont pas permises dans les zones de cultures spéciales, comme le montre l’annexe 2 de ce Plan, ou illustrées aux annexes 2 et 3 du présent plan ni à l’intérieur des zones agricolesde la zone agricole à fort rendement dans la campagne protégée, telles qu’elles sont indiquées dans les plans officiels des municipalités. à l’exception des utilisations que permettent les politiques énoncées aux sections 4.2 à 4.6 du présent plan.
  2. Les demandes d’utilisation à des finsd’utilisations non agricoles doivent démontrer que :
    1. l’utilisation convient à un emplacement situé dans une région ruralesur des terres rurales;
    2. le type de service d’aqueduc et d’égout et d’approvisionnement en eau proposé convient au type d’utilisation;
    3. il n’y a pas de répercussions néfastes sur les éléments du patrimoine naturel clés etdu patrimoine naturel nisur les éléments hydrologiques clés ou leurs fonctions;
    4. d) il n’y a pas de répercussions néfastes sur la biodiversité ouni la connectivité du système dedu patrimoine naturel.
  3. Sauf dans le cas des exploitations d’agrégats minéraux, lorsque des utilisations non agricoles de terres rurales sont proposées, une évaluation des répercussions sur l’agriculture devrait être envisagée.

4.1.2 Politiques relatives aux utilisations récréatives

En plus d’être assujetties aux politiques relatives aux utilisations à des fins non agricoles de la section 4.1.1, lesLes utilisations récréatives sont aussi assujetties non seulement aux politiques ci-dessousrelatives aux utilisations non agricoles énoncées à la section 4.1.1, mais aussi à celles qui suivent :

  1. Les logements résidentiels, à l’exception de ceux qui sont, autres que des logements destinés à des employés, ne sont pas permis en association avec les utilisations récréatives.
  2. Une demande pour établir ou agrandir une utilisation récréative majeure à l’intérieur du système dedu patrimoine naturel doit êtreest accompagnée d’un plan de rétablissementmise en valeur de la végétation qui intègre des mesures de planification, de conception, d’aménagement paysager et de construction qui, lesquelles prévoient :
    1. maintiennentle maintien ou, si possible, améliorentl’amélioration de la quantité de végétation naturelle stable àsur l’emplacement ainsi queet de la connectivité entre les éléments clés du patrimoine naturel clés ou les éléments hydrologiques clés adjacents;
    2. dans la mesure du possible, conservent les litsla conservation des cours d’eauvoies et les rigoles de drainage des cours d’eau intermittents dans un état de croissance libre non concurrentielle et qui demande peu d’entretienexigeant un faible entretien;
    3. réduisent l’application et l’utilisation réduites de pesticides et d’engrais;
    4. trouvent une la plantation d’une nouvelle végétation naturelle stable dans les zonesaux endroits qui optimisent les fonctions écologiques et la valeur écologique de la régionzone.
  3. Toute demande d’agrandissement ou d’établissement d’une utilisation récréative majeure doit êtreest accompagnée d’un plan de conservation qui doit démontrer commentprévoyant les façons dont l’utilisation de l’eau ainsi que l’utilisation des éléments, d’éléments nutritifs et de biocides seront réduits le plus possible, et doit comprendresera minimisée, y compris par l’établissement de cibles et leur surveillance.
  4. Les structures à petite échelle aux fins d’une utilisation récréative (comme les promenades en bois, les passerelles pour piétons, les clôtures, les embarcadères et les aires de pique-nique) sont permises dans les éléments declés du patrimoine naturel clés et les éléments hydrologiques clés; toutefois, lesle nombre de ces structures et leurs répercussions néfastes sur ces éléments doiventdevraient toutefois être réduites le plus possible. minimisés.

4.1.3 Politiques relatives aux rivages aménagés

Les rivages aménagés des lacs Ontario, Simcoe et Scugog et d’autres lacs intérieurs sont des lieux d’aménagement saisonnier et permanent ont sur leurs rivages de grande envergure.vastes quantités d’aménagements résidentiels tant saisonniers que permanents. Les rivages aménagés des lacs (y compris les zones côtières),) sont particulièrement importants et vulnérables en raison des fonctions et sensibles, car ils offrent des éléments declés du patrimoine naturel clés et en raison de la connectivité que ces rivages fournissent à ainsi que des éléments et fonctions hydrologiques, des avantages pour la qualité et la flore etquantité de l’eau, des ressources du patrimoine culturel, des services à la faune. De plus, les rivages soutiennent un vaste éventail d’événements et de personne essentiels, et des possibilités récréatifs, y comprisde loisirs, notamment des réseaux de sentiers, comme le sentier riverain du lac Ontario. . On peut s’attendre à ce que le changement climatique soit une importante considération dans le cadre de la gestion des rivages, vu la baisse projetée des niveaux de l’eau des Grands Lacs.

Les politiques suivantes s’appliquentLa politique 4.2.4.5 du Plan de croissance s’applique aux rivages aménagés dans la campagne protégée :.

  1. Aux fins de ce Plan, les zones de rivage sont les zones où les concentrations d’aménagement de rivages existants ou approuvés font actuellement l’objet d’un zonage ou sont désignées comme telles dans les plans officiels des municipalités, à compter de la date de prise d’effet de ce Plan.
  2. Sous réserve des obligations d’aménagement prévue par une municipalité ou un organisme, l’expansion mineure, l’aménagement intercalaire, le réaménagement et le développement de centres de villégiatures sont permis le long des rivages du lac Ontario, du lac Simcoe, du lac Scugog et d’autres lacs intérieurs, à condition de respecter les critères suivants :
    1. Les municipalités et les offices de protection de la nature doivent s’assurer que l’aménagement est intégré aux parcs et aux sentiers existants ou proposés et qu’il ne va pas à l’encontre des efforts continus ou planifiés d’intendance environnementale et de remise à l’état;
    2. Les politiques relatives au système naturel indiquées à la section 3.2 de ce Plan sont appliquées;
    3. Dans la mesure du possible, de tels aménagements améliorent les éléments et fonctions écologiques dans les zones des rivages;
    4. Les projets de conversions des terres, de réaménagement ou d’aménagement de centres de villégiature doivent :
      1. établir une zone de protection de la végétation, ou en augmenter l’étendue et la largeur, le long du rivage jusqu’à au moins 30 mètres;
      2. augmenter ou étendre l’habitat des poissons dans la zone littorale;
      3. réduire l’érosion et la sédimentation et l’introduction d’éléments nutritifs et d’autres polluants et promouvoir les pratiques d’aménagement, de conception et de construction qui maintiennent ou améliorent la qualité de l’eau;
      4. améliorer l’efficacité des installations d’enfouissement des eaux usées afin de réduire l’ajout d’éléments nutritifs aux eaux souterraines et au lac;
      5. intégrer l’aménagement paysager et la remise à l’état de l’habitat à la conception des projets d’amélioration de la capacité des plantes indigènes et des animaux à utiliser les rivages en tant qu’habitat faunique et couloir de déplacement;
    5. Déterminer la capacité d’assimilation de la masse d’eau réceptrice en tenant compte des projets d’aménagement existants et approuvés et démontrer quelle est la capacité disponible. De tels projets doivent se conformer aux études sur les bassins versants et les sous-bassins versants pertinentes et, dans le cas du lac Simcoe, une telle analyse doit être considérée conformément à la stratégie de gestion environnementale du lac Simcoe.
  3. Nonobstant les politiques indiquées à la section 4.1.3.2 (d), les structures peuvent être permises dans la zone de protection de la végétation et dans la zone côtière sous réserve des obligations ou des restrictions des municipalités, d’organismes ou autres, et à condition que la zone occupée par de telles structures soit la plus petite possible.

4.2 Infrastructure

L’infrastructure est importante au bien-être économique, à la santé de la population et à la qualité de la vie dans le sud de l’Ontario etcomme dans la ceinture de verdure.

Il existe déjà une vaste infrastructure locale et régionale dans la ceinture de verdure pour servir les zones de peuplement, les secteurs de l’agriculture et des ressources, ainsi que l’économie rurale. L’infrastructure actuelle doit être maintenue et une nouvelle infrastructure doit être mise en place pour continuer de répondresatisfaire les besoins liés aux utilisations des terres existantes et permises dans la ceinture de verdure.

De plus,La ceinture de verdure est aussi traversée par une infrastructure majeure qui répond auxà des besoins national, provincialnationaux, provinciaux et inter-régional traverse la ceinture de verdure.interrégionaux. Selon les prévisions, des installations nouvelles ou élargies, voire les deux, seront nécessaires à l’avenir pour soutervnir la croissance substantielle prévue dans le sudla région élargie du Golden Horseshoe. Le Plan de l’Ontario. croissance fournit le cadre permettant d’orienter les activités de planification et les investissements en infrastructure dans le but de soutenir la croissance et d’y répondre d’une manière qui est intégrée avec l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement.

Le changement climatique présente aussi un problème pour ce qui est de maintenir l’infrastructure existante et en planifier une nouvelle. En renforçant la résilience de leur infrastructure et en faisant la promotion des infrastructures vertes, les municipalités peuvent réduire tant les risques de préjudice à des personnes ou de dommages à des biens que la nécessité de procéder à des réparations ou des remplacements qui coûtent cher à la suite de phénomènes météorologiques violents. L’évaluation des risques et des vulnérabilités liés à l’infrastructure et la mise en place de stratégies d’adaptation au changement climatique peuvent aider à atténuer les répercussions de ce changement.

4.2.1 Politiques générales relatives à l’infrastructure

Les politiques suivantes s’appliquent aux terres couvertes parsituées dans la campagne protégée :

  1. Toute infrastructure existante, nouvelle ou élargie assujettie à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, à la Loi sur les évaluations environnementales, à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi sur les ressources en agrégats, à la Loi sur les télécommunications ou approuvée par l’Office national de l’énergie ou la Commission de l’énergie de l’Ontario, ou qui reçoit une approbation environnementale similaire est permise dans la campagne protégée, sous réserve des politiques de cetteénoncées à la présente section et à condition qu’elle respecteremplisse l’un des deux objectifs suivants :
    1. soit elle soutient l’agriculture, les zones agricoles, récréativesloisirs et touristiquesle tourisme, les villes ou villages et de peuplement ruralles hameaux, l’utilisation des ressources ou les activités économiques rurales qui existent et qui sont permises dans la ceinture de verdure et qui y sont permises;
    2. sertsoit elle soutient la forte croissance considérable et l’aménagementla vive expansion économique attendues dans le sSud de l’Ontario en dehors de la ceinture de verdure en fournissant les liens d’infrastructure appropriés parmi les centres de croissance urbains et entre ces centres et les limites de l’Ontario.
  2. L’emplacement et la construction de l’infrastructure, ainsi que les expansions, les agrandissements, le fonctionnement et l’entretien de celle-ci dans la campagne protégée doivent se conformer à ce qui suit :
    1. Lles pratiques de planification, de conception et de construction doivent réduireminimisent, dans la mesure du possible, l’étendue de la ceinture de verdure qu’une telle infrastructure traverse ou occupe dans la ceinture de verdure, et particulièrement, en particulier dans le système dedu patrimoine naturel et le système de ressources en eau;
    2. Lles pratiques de planification, de conception et de construction doivent réduireminimisent, dans la mesure du possible, les répercussions néfastes et la perturbation dutouchant le paysage existant, y compris, mais sans s’y limiter, les répercussions causées par l’intrusion de la lumière, du bruit et du sel de voirie;
    3. Llorsqu’il est possible de le faire, la capacité et la coordination avec lesdes différents services d’infrastructure doivent êtreet leur coordination sont optimisées afin que de soutenir et de renforcer le caractère rural et actuelexistant de la campagne protégée et les structures urbaines globales de même que la hiérarchie globale des zones où la croissance aura lieu dans la région élargie du sud de l’Ontario établiesGolden Horseshoe établie par le Plan de la ceinture de verdure et tout programme provincialle Plan de gestion de la croissance soient soutenus et renforcés;
    4. Unetoute infrastructure nouvelle ou élargie doit éviterévite les éléments clés du patrimoine naturel clés ou, les éléments hydrologiques clés à moins queet les zones hydrologiques clés, sauf si la nécessité en aitde faire autrement a pu être démontrée et qu’il aits’il a été établi qu’aucune autre solution de rechange raisonnable n’est possible;
    5. Llorsque l’infrastructure soit traverse le système dedu patrimoine naturel ou, soit y pénètre ou entraîne la perte d’un élément clé du patrimoine naturel clé ou, d’un élément hydrologique clé ou d’une zone hydrologique clé, y compris ldes éléments du relief connexes, les pratiques d’aménagementde planification, de conception et de construction doivent réduireminimisent les répercussions néfastes suret les perturbations touchant les éléments ou leurs fonctions connexes, ainsi que les perturbations, tout en maintenant ou en améliorant la connectivité, lorsqu’il est raisonnable de le faire. ;
    6. L’infrastructure qui toute infrastructure nouvelle ou élargie évite les zones de cultures spéciales et autres zones agricoles à fort rendement, dans cet ordre de priorité, sauf si la nécessité de faire autrement a pu être démontrée et s’il a été établi qu’aucune autre solution de rechange raisonnable n’est possible;
    7. lorsque l’infrastructure traverse des zones agricoles à fort rendement, notamment des zones de cultures spéciales, une évaluation des répercussions sur l’agriculture ou une analyse équivalente dans le cadre d’une évaluation environnementale est effectuée;
    8. les nouveaux lieux et installations d’élimination des déchets ainsi que les lieux de conditionnement organique du sol sont interdits dans les éléments clés du patrimoine naturel, les éléments hydrologiques clés et les zones de protection de la végétation qui s’y rapportent.
  3. Lorsque l’infrastructure sert le secteur agricole, telle que comme c’est le cas pour les systèmes d’irrigation, pourrait nécessiter certains éléments pour qu’elle puisse seil peut s’avérer nécessaire de situer certaines de ses composantes dans la zone de protection de la végétation d’un élément declé du patrimoine naturel clé ou d’un élément hydrologique clé. Dans de tels cas, ces éléments d’infrastructurecomposantes de l’infrastructure peuvent être établies dans l’élément même ou dans la zone de protection de la végétation qui lui est reliée, mais tous les efforts raisonnables doivent êtresont déployés pour qu’une telle infrastructure soit hors desévite les éléments clés du patrimoine naturel clés ou des, les éléments hydrologiques clés ou encore deset les zones de protection de la végétation qui s’y rapportent.

4.2.2 Politiques relatives à l’infrastructure d’égout et d’approvisionnement en eaudes réseaux d’aqueduc et d’égout

L’infrastructure d’égout et d’approvisionnement en eau dans la campagne protégée est assujettie non seulement aux politiques énoncées dans la section 4.2.1, mais aussi à celles qui suivent :

  1. La planification, la conception et la construction de l’infrastructure d’égout et d’approvisionnement en eau ont lieu conformément aux politiques de la sous-section 3.2.6 du Plan de croissance.
  2. L’agrandissement de services d’égout municipaux ou communautaires privés comme services d’approvisionnement en eau municipaux ou communautaires privés en dehors des limites d’une zone de peuplement est uniquement permis soit pour des raisons sanitaires, soit pour répondre aux besoins qui découlent d’utilisations existantes et de l’expansion de celles-ci à des terres adjacentes à la zone de peuplement. Malgré ce qui précède, lorsque des services d’approvisionnement en eau municipaux existent à l’extérieur des zones de peuplement, il est possible d’y raccorder les utilisations existantes dans les limites de la zone de service, telle que définie par l’évaluation environnementale.

En plus des politiques générales relatives à l'infrastructure, décrites ci-dessus, et les politiques relatives aux zones de peuplement indiquées à la section 3.4, les politiques suivantes s'appliquent aux projets d'infrastructure concernant les réseaux d'aqueduc et d'égout :

  1. Les projets d’infrastructure situés à l’intérieur de la campagne protégée ou qui la traversent doivent démontrer ce qui suit :
    1. Les services d’égout et d’aqueduc peuvent être fournis de manière à éviter les répercussions néfastes sur les éléments et fonctions écologiques, la qualité et la quantité des eaux souterraines et de surface, y compris le débit de base des cours d’eau, et de sorte qu’ils soient suffisants pour répondre aux utilisations proposées;
    2. Les recommandations, les normes ou les cibles pertinentes à l’intérieur des plans hydrographiques et des bilans hydriques sont prises en considération;
    3. Toute installation de services d’égout et d’aqueduc est planifiée, conçue et construite de manière à perturber le moins possible la nappe phréatique;
  2. Lorsque les services d’égout et d’aqueduc des zones habitées ne proviennent pas des Grands Lacs ou du lac Simcoe, les agrandissements ou expansions des services liés aux Grands lacs ou au lac Simcoe à destination de telles zones ne sont pas permis, à moins que de tels services soient nécessaire pour remédier aux installations individuelles d’assainissement et d’approvisionnement d’eau défectueuses ou pour assurer la protection de la santé publique s’il a été déterminé par un médecin-hygiéniste (ou l’autorité sanitaire) que les services existants dans la zone habitée mettent en danger la santé publique. La capacité des services fournis dans de telles circonstances sera limitée à celle qui est requise pour servir les zones habitées touchées et à la capacité d’un aménagement potentiel à l’intérieur des limites de peuplement approuvées telles qu’elles existaient à la date de prise d’effet de ce plan.
  3. Lorsque les zones habitées sont dotées de services d’égout ou d’aqueduc provenant des Grands Lacs, ou en ont l’approbation, à la date de prise d’effet de ce Plan, en réponse aux besoins de croissance, de tels services peuvent être agrandis ou élargis à l’intérieur des limites de peuplement approuvées telles qu’elles existaient à la date de prise d’effet de ce Plan. Lorsque l’aqueduc existant ou approuvé vient seulement des Grands Lacs, le service d’égout municipal correspondant est requis pour qu’il y ait un agrandissement des limites de peuplement actuelles si un tel agrandissement est permis par ce Plan.
  4. Lorsqu’une municipalité envisage un agrandissement des zones habitées, l’évaluation environnementale visant les services d’égout ou d’approvisionnement en eau élargis doit être terminée ou approuvée avant de modifier les limites de peuplement sur le plan officiel de la municipalité. L’agrandissement ne doit pas empiéter sur le système de patrimoine naturel ou sur les zones de cultures spéciales.
  5. L’agrandissement des services d’égout municipaux ou des services d’approvisionnement en eau municipaux ou communautaires privés au-delà des limites de peuplement n’est permis que dans les cas où il y a un danger à la santé ou pour fournir ces services aux utilisations existantes et à l’expansion de celle-ci à proximité du peuplement. Nonobstant cela, lorsque les services d’approvisionnement en eau municipaux existent en dehors des zones de peuplement, les utilisations existantes à l’intérieur des limites de la zone desservie, telles qu’elles sont définies par l’évaluation environnementale, pourraient être connectées à de tels services.
  6. Des services partiels nouveaux ou élargis, lorsque les conditions de l’emplacement se prêtent à la prestation à long terme de tels services, sont permis dans les cas suivants seulement :
    1. Lorsque de tels services sont nécessaires pour rectifier les installations d’assainissement et d’approvisionnement en eau individuelles défectueuses destinées aux aménagements existants;
    2. Pour faciliter l’aménagement intercalaire et la densification à l’intérieur des zones de peuplement desservies par des services partiels à la date de prise d’effet de ce plan.
  7. Lors de la sélection de sites de nouveaux puits municipaux ou d’autres puits, prendre en considération l’emplacement des zones vulnérables.

4.2.3 Politiques relatives à la gestion des eaux pluviales et à la résilience de l’infrastructure de gestion des eaux pluviales

L’infrastructure de gestion des eaux pluviales dans la campagne protégée est non seulement assujettie aux politiques énoncées à la section 4.2.1, mais aux politiques suivantes :

En plus des politiques générales relatives à l'infrastructure, décrites ci-dessus, et des politiques relatives aux zones de peuplement indiquées à la section 3.4, les politiques suivantes s'appliquent aux projets d'infrastructure concernant la gestion des eaux pluviales :

  1. La planification, la conception et la construction de l’infrastructure de gestion des eaux pluviales ont lieu conformément aux politiques de la sous section 3.2.7 du Plan de croissance.
  2. Les municipalités évalueront la vulnérabilité de l’infrastructure des villes et villages conformément à la politique 3.2.1.4 du Plan de croissance.
  3. 1. Les systèmes Les bassins de gestion des eaux pluviales sont interdits dans les éléments declés du patrimoine naturel clés ou les éléments hydrologiques clés ou les zones de protection de la végétation, à l’exception des ainsi que dans les zones de protection de la végétation qui s’y rapportent. La détermination des zones de protection de la végétation qui conviennent sera définie en conformité avec les sections 3.2.5.4 et 3.2.5.5 du présent plan, soit en tenant compte de la zone et de la nature de l’élément devant être protégé et de la nature du système de gestion des eaux pluviales proposé.
    Dans les parties de la campagne protégée qui définissentforment les principales vallées fluviales qui relientreliant l’escarpement du Niagara et la moraine d’Oak Ridges au lac Ontario. Dans ces zones, les bassinssystèmes de gestion des eaux pluviales naturels sontpeuvent être permis dans la zone de protection de la végétation d’une vallée d’importance à condition qu’ils soient situés à aunon moins de 30 mètres du bord m de la rivière ou du cours d’eau et dans lesà l’extérieur des zones de protection de la végétation de tout élément declé du patrimoine naturel clé ou de tout élément hydrologique clé environnants. .
  4. 2. Les demandes d’aménagement et de modification d’emplacements dans la campagne protégée doivent être accompagnées d’un plan de gestion des eaux pluviales qui démontre ce qui suit :
    1. des pratiques de planification, de conception et de construction qui réduisentréduiront l’enlèvement de la végétation, le nivellement et la compaction du sol, l’érosion des sédiments et les surfaces imperméables;
    2. l’utilisation, dans la mesure du possible, d’uneune approche de traitement intégrée sera utilisée pour réduireminimiser les structures et le flux de gestion d’eaux pluviales et reproduire une hydrologie naturelle, et ce, grâce à des eaux pluviales par l’entremise de mesures telles que des techniques de contrôle dude maîtrise au niveau de lot et d’adduction comme les baissières gazonnéesdes lots, un aménagement à faible incidence et d’autres techniques permettant d’acheminer l’eau;
    3. Lles recommandations, les normes ou les cibles pertinentes à l’intérieur d’un plan des plans hydrographiques et des sous-bassins versants ou d’un document équivalent, de même que les bilans hydriques sont respectées. , seront respectés;
    4. les objectifs, cibles et autres exigences applicables d’un plan directeur relatif aux eaux pluviales seront remplis conformément aux politiques de la sous-section 3.2.7 du Plan de croissance.
  5. 3. Les objectifs du plan de gestion des eaux pluviales sont d’éviter, ou, à défaut de réduire ou d’atténuer le pouvoir les éviter, de minimiser ou de réduire les répercussions néfastes du volume des eaux pluviales, les et des charges de polluants et les répercussions sur les cours d’eau récepteurs dans les buts suivants : , et ce, pour :
    1. Mmaintenir la qualité et le flux des eaux souterraines et le débit d’écoulement de base des cours d’eau;
    2. Protégerpréserver la qualité de l’eau;
    3. Rréduire la perturbation causée aux modèles de drainage préexistants (naturels), si possible;
    4. Eempêcher l’augmentation de l’érosion des lits de cours d’eau;
    5. Eempêcher la hausse des risques d’inondation;
    6. Pprotéger les espèces aquatiques et leur habitat.

4.3 Ressources naturelles

4.3.1 Politiques relatives aux ressources renouvelables

Les politiques suivantes s’appliquent aux terres couvertes parde la campagne protégée :

  1. Les ressources non renouvelables sont les ressources naturelles non agricolesbasées sur l’agriculture qui comprennent lesappuient des utilisations et ldes activités telles que la foresterie, le prélèvement de l’eau, la pêche, la conservation et la gestion de la faune.
  2. Les activités ayant trait à l'utilisation des ressources renouvelables sont permises dans la campagne protégée, sous réserve des politiques de cedu présent plan et de toute autre disposition législative, tout règlement ou réglementaire et de tout document d’aménagement municipaux pertinentspertinent en matière d'aménagement municipal, y compris la DPP. De telles utilisations doivent être entreprisesCes activités se font conformément aux recommandations, aux normes ou aux cibles applicables de tout plan hydrographiquedes bassins versantsou de tout bilan hydrique pertinentscomme aux orientations provinciales.
  3. À l’intérieur des éléments declés du patrimoine naturel clés ou, des éléments hydrologiques clés et des zones hydrologiques clés, les activités deliées aux ressources naturelles renouvelables doivent être géréesdevraient avoir lieu de façon à maintenir ou, si possible, à améliorer lces éléments de patrimoine naturel clésou zones et leurs fonctions.

4.3.2 Politiques relatives aux ressources non renouvelables

Les politiques suivantes s’appliquent aux terres couvertes parde la campagne protégée :

1. Les activités ayant trait à l'utilisation des ressources non renouvelables sont permises dans la campagne protégée, sous réserve des lois, des règlements et des plans officiels et règlements des municipalités. La disponibilité des ressources en agrégats minéraux aux fins d’une utilisation à long terme sera déterminée conformément à DPP, à l’exception de ce qui est prévu ci-dessous.

1. 2. Les ressources non renouvelables sont les ressources naturelles non agricolesbasées sur l’agriculture dont l’approvisionnement est limitéles réserves sont limitées, notamment les ressources d’agrégats minéraux. Les agrégats, en particulier, fournissent des matériaux de construction d’importantsce à nos collectivités comme à notre infrastructure, et l’infrastructure ainsi quede ce fait, la disponibilité des agrégats à proximité du marché est un facteur notableimportante pour des raisons aussi bien économiques et environnementales. qu’environnementales.

2. Les activités ayant trait à l’utilisation des ressources non renouvelables sont permises dans la campagne protégée, sous réserve des politiques du présent plan comme des dispositions législatives ou réglementaires, des politiques d’un plan officiel et des règlements municipaux applicables. La disponibilité des ressources en agrégats minéraux aux fins d’une utilisation à long terme est déterminée conformément à la DPP, sauf tel que prévu ci-dessous.

3. Nonobstant Malgré les politiques relatives au système naturel indiquéesénoncées à la section 3.2 de ce plan, les exploitations d’agrégats minéraux et, les puits d’extraction et les carrières en bordure d’un chemin à l’intérieur du système dedu patrimoine naturel sont assujettis aux conditions suivantes :

a) Aucune nouvelle exploitation d’agrégats minéraux, de et aucun nouveau puits d’extraction, de carrières ou d’utilisation ni aucune nouvelle carrière, ou utilisation accessoire ou secondaire, ne seront permis dans les éléments de patrimoine naturel clés du patrimoine naturel ou les éléments hydrologiques clés suivants :

i. terres humides d’importance;

ii. habitats d’importance d’espèces en danger ouhabitat des espèces en voie de disparition et des espèces menacées;

iii. régions boisées d’importance à moins qu’elles ne soient occupés, sauf si elles sont occupées par une plantation jeune ou un habitat de succession primaire (selon la définition utilisées par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts). Dans un telpareil cas, la demande doit démontrer que les dispositions particulières des politiques indiquées aux sections 4.3.2.5 (6 b) et c), (d) et 4.3.2.76 (c) ont été prises en compte et qu’elles seront respectées par l’exploitation;

b) Une demande de nouvelle exploitation d’agrégats minéraux ou de nouveaux puits d’extraction et de carrières n’est permise dans d’autres éléments de patrimoine naturel clés ou d’autres éléments hydrologiques clés non définis à la section 4.3.2.3 (a) et dans toute zone de protection de la végétation liée à de tels éléments seulement si la demande démontre :

i. de quelle façon le système de ressources en eau sera protégé ou amélioré;

ii. que les dispositions particulières indiquées à la section 4.3.2.6 (c) ont été prises en compte et qu’elles seront respectées par l’exploitation;

b) c) Toutetoute demande de nouvelle exploitation d’agrégats minéraux ou d’expansion d’une exploitation existante doit démontrer :

i. de quelle manière la connectivité entre les éléments declés du patrimoine naturel clés et les éléments hydrologiques clés sera préservée avant, durant et après l’extraction des agrégats minéraux;

ii. de quelle manière l’exploitant pourrait immédiatement remplacer tout habitatles éléments clés du patrimoine naturel et éléments hydrologiques clés qui serait perdu de seraient perdus sur l’emplacement par un habitat équivalent situédes éléments équivalents situés dans une autre partie de l’emplacement ou sur des terres adjacentes;

iii. de quelle façon le système des ressources en eau sera protégé ou amélioré.;

iv. comment les éléments clés du patrimoine naturel, les éléments hydrologiques clés et les zones de protection de la végétation connexes qui n’ont pas été identifiés dans la section 4.3.2.3 (a) seront pris en compte en conformité avec les sections 4.3.2.6 (b), (c) et 4.3.2.7 (c);

c) Uune demande d’expansion d’unenécessitant une nouvelle autorisation aux termes de la Loi sur les ressources en agrégats en vue d’agrandir une exploitation d’agrégats minéraux existante pourraitpeut être permise dans le système dedu patrimoine naturel, y compris dans des éléments declés du patrimoine naturel clés ou des éléments hydrologiques clés, etde même que dans une zone de protection de la végétation qui leur est reliéeassociée, mais seulement si la décision concernant cette demande est conforme à la DPP. et si elle remplit les exigences de la présente section concernant la remise en état de l’emplacement.

4. Dans les zones agricoles à fort rendement, les demandes pour une nouvelle exploitation d’agrégats minéraux doivent être appuyées par une évaluation des répercussions sur l’agriculture, et, dans la mesure du possible, doivent viser à maintenir ou à améliorer la connectivité du système agricole.

5. Le ministère des Richesses naturelles, aux termes de la Loi sur les ressources en agrégats, procédera à ce qui suit en ce qui concerne toutes lesLes exploitations d’agrégats minéraux, y compris les puits d’extraction et les carrières, nouveaux ou existants, à l’intérieur de la campagne protégée remplissent les exigences suivantes :

a) Lala zone de remise à l’étaten état sera optimisée et la zone perturbée sera réduiteminimisée de façon continue durant le cycle de vie d’une exploitation;

b) Desdes efforts de remise à l’étaten état progressifs et finaux contribueront aux objectifs du Plan de la ceinture de verdure;

c) Le ministère des Richesse naturelles déterminera la zone maximale de perturbation permise de chaque exploitation d’agrégats minéraux ; Toute zone perturbée en plus de la zone maximale devra être remise à l’état. En ce qui concerne les exploitations existantes, cettetoute zone perturbée au-delà de la zone de perturbation maximale permise, telle que déterminée par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, sera remise à l’état devra être terminée dans la période de 10 années qui suit la date d’approbation du Plan de la ceinture de verdure, la moitié étant terminée en six ans.en état. En ce qui concerne les nouvelles exploitations, y compris toute expansion, la zone de perturbation totale ne dépassevra pas dépasser la zone maximale de perturbation permise;

d) Une demande d’exploitation d’agrégats minéraux ou de puits d’extraction et de carrières n’est permise que si l’auteur de la demande peut démontrerdémontre que la quantité et la qualité de l’eau souterraine et de l’eau de surface seront maintenues, conformément aux normes provinciales en vertu deétablies par la Loi sur les ressources en agrégats.

6. Les dispositions suivantes s’appliquent à toute remise à l’état desen état de nouveaux emplacements d’exploitation d’agrégats minéraux effectuée par les exploitantsentreprise dans la campagne protégée :

a) L’industrie de l’extraction des agrégats travaillera en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles pour étudier l’élaboration et la mise en œuvre de plans de remise à l’état complète dans les zones de haute concentration d’exploitations d’agrégats minéraux;

a) b) La zone perturbée d’un site seraemplacement est rétablie à une valeur écologique égale ou supérieure et, pour l’ensemble du sitede l’emplacement, l’intégrité écologique à long terme sera maintenueest préservée ou remise à l’état et, dans la mesure du possible, améliorée;

b) c) S’ils’il y a des éléments naturels clés du patrimoine naturel ou des éléments hydrologiques clés sur le sitel'emplacement, ou si de tels éléments existaient sur le sitel'emplacement à la date de lad’une demande :

i. la santé, la diversité et la taille de ces éléments de patrimoine naturels clés du patrimoine naturel ou de ces éléments hydrologiques clés seront maintenues et rétablies et, dans la mesure du possible,ou améliorées afin de promouvoir un gain net de la santé écologique;

ii. l'extractiontoute extraction d’agrégats minéraux permise dans un élément sera terminée,est menée à bien et la zone seraest remise à l’étaten état le plus tôt possible durant la vie de l’exploitation;

c) d) Lesles zones aquatiques restant après l’extraction doivent être rétablies, avec amélioration, ce qui représentera l’écosystèmeà l’état d’un écosystème naturel dans ce milieu ou écodistrict particulier, et le rétablissement terrestre et aquatique combiné devra répondre au but visé parsera conforme à l’objet de la section 4.3.2.5 (c6 b).

d) e) Enen dehors du système dedu patrimoine naturel, et à l’exception de ce qui est prévu aux sections 4.3.2.56 a), (b), (c) et (dc), la remise à l’état finale reflétera comme il se doit l’utilisation à long terme des terres de la zone générale, en prenant en considération les politiques pertinentes de ce Plandu présent plan et, dans la mesure permise par ce Planle présent plan, les politiques municipales et provinciales existantes. Dans les zones agricoles à fort rendement, l’emplacement sera remis en état conformément à la section 2.5.4 de la DPP.

7. La remise à l’étaten état finale dude l’emplacement de nouvelles exploitations d’agrégats minéraux dans le système du patrimoine naturel devra répondreest assujettie aux critères additionnels suivantspolitiques additionnelles suivantes :

a) s’il n’y a pas d’extraction subaquatiquesous la nappe phréatique, une étendue de terres égale à la surface de végétation naturelle avant l’extraction, mais ne représentant pas moins de 35 % p. 100 de la part des terres visées par chaque permis, sera délivré dans le système du patrimoine naturel, est remise à l’état de surface boisée, ce qui représentera représentative de l’écosystème naturel dans ce milieu ou écodistrict particulier. Si l’emplacement se trouve aussi dans une zone agricole à fort rendement, le reste des terres visées par le permis doivent être rétablies à un état favorable à l’agriculture;

b) s’il y a une extraction subaquatique, il faudra remettre à l’état de surface boisée ausous la nappe phréatique, pas moins de 35 %p. 100 de la part non aquatique des terres non aquatiques de visées par chaque permis, ce qui représentera délivré dans le système du patrimoine naturel est remise à l’état de surface boisée représentative de l’écosystème naturel dans ce milieu ou écodistrict particulier; . Si l’emplacement se trouve aussi dans une zone agricole à fort rendement, le reste des terres visées par le permis doivent être rétablies conformément à la section 2.5.4 de la DPP;

c) la remise à l’état sera mise en œuvreétat est réalisée de manière à ce que la connectivité des éléments de patrimoine naturel clés du patrimoine naturel ou des éléments hydrologiques clés dans l’emplacement ou sur les terres adjacentes soit maintenue ou rétablie et, dans la mesure du possible, améliorée.

8. Les exploitants sont encouragés à considérerenvisager et à fournir un accès une possibilité d’accès par le public aux anciens sites d’agrégatsemplacements d'exploitation d'agrégats après leur remise à l’état finale, s’il y a lieu.

9. Nonobstant une Malgré toute disposition contraire indiquée dans cettede la présente section, les exploitations d’agrégats minéraux et les puits d’extraction et carrières dans les zones de cultures spéciales montréesidentifiées à l’annexe 2 comme étant la zone des fruits tendres et du raisin de la péninsule du Niagara, sont assujettiesles exploitations d’agrégats minéraux et les puits d’extraction et carrières sont assujettis aux conditions suivantes :

a) Aucuneaucune nouvelle exploitation d’agrégats minéraux, aucun nouveau puits d’extraction et carrières ouni aucune nouvelle carrière ni utilisation accessoire ou secondaire qui en serait faite ne seran’est permise entre le lac Ontario et la zone couverte par le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara;

b) Un nouveau permis d’exploitationune nouvelle exploitation d’agrégats minéraux ou de puits d’extraction sera considéréne peut être considérée en ce qui concerne les ressources de sable et de gravier principales et secondaires de Fonthill Kame, dans la ville de Pelham, telle qu’elle est identifiée dans l’inventaire textuel no 4 des ressources en agrégats, uniquementque si la demande peut démontrer ce qui suit :

i. environessentiellement la même étendue de terre seraest rétablie à un état agricole qui permettra favorable à l’agriculture propice à la même gamme et la même productivité de de cultures spéciales communes à courantes dans cette régionzone et l’atteinte de la même productivité de ces cultures;

ii. le microclimat duqueldont pourraient dépendre le sitel’emplacement et les régions environnanteszones alentour pour la production des cultures spéciales seraest maintenu ou rétabli;

c) Uneune nouvelle exploitation d’agrégats minéraux ou l’expansion d’une exploitation existante ne seront permises, un nouveau puits d’extraction ou une nouvelle carrière ne sont permis dans les régionsparties de la zone des fruits tendres et du raisin de la péninsule du Niagara qui ne sont pas identifiées aux sections 4.3.2.9 (a) et (b) seulementque si la demande peut démontrer ce qui suit :

i. les caractéristiques physiques du sitede l’emplacement proposé rendent possible, d’une part, le rétablissement de la propriété à un état agricole qui permet la même gamme et la même productivité de cultures spéciales communesfavorable à cette région et si le microclimat duquel pourraient dépendre le site et la région environnante pour la production des cultures spéciales sera maintenul’agriculture;

ii. si les caractéristiques physiques du sitede l’emplacement proposé ne permettent pasrendent impossible, d’une part, le rétablissement de la propriété à un état agricole ouvrant la voie à la même gamme etfavorable à la même productivité de cultures spéciales communes à cette région et que le microclimat duquel pourraient dépendre le site et la région environnante pour la production des cultures spéciales ne sera pas maintenul’agriculture, l’auteur de la demande devra considérer d’autres a envisagé des emplacements de rechange;

iii. si les autres emplacements considérés par l’auteur de la demande ne conviennent pas et si une remiseun rétablissement complet à l’étatun état agricole complète de la zone de cultures spéciales n’est pas possible en raison de la profondeur de l’extraction prévue ou en raison d’une quantité considérable du gisement d’agrégats sous la nappe d’eauphréatique justifiant l’extraction, la remisele rétablissement à l’étatun état agricole du reste de la régionzone sous permis sera optimisée en priorité pour permettre la production de cultures spéciales.

10. Lorsqu’une municipalité a entrepris une étude complète sur la gestion des ressources en agrégats et qu’elle en a mis en œuvre les résultats dans son plan officiel avant l’établissement de ce planle 16 décembre 2004, les politiques instaurées de telle façon doivent être considérées comme étant conformes à ce Planau présent plan.

11. Les municipalités doivent s’assurer que toutes les utilisations des terresactivités d’utilisation du sol liées à la remise à l’étaten état qui suit l’extraction des exploitations d’agrégats minéraux est conformesont conformes au plan de protection de la source pertinent approuvé et au plan des bassins versants etou plan des sous-bassins versants pertinent.

4.4 Ressources du patrimoine culturel

Les politiques suivantes s’appliquent aux terres couvertes parde la campagne protégée :

  1. Les ressources du patrimoine culturel sont définies comme étant des éléments naturels ou produits pas l’homme, tels que les structures, les objets, les quartiers, les paysages et les sites archéologiques, que la municipalité ou la province ont identifié comme étant importantes car ce sont des composantes significatives du patrimoine culturel ou de l’identité d’une collectivité.La conservation des ressources du patrimoine culturel est assurée pour le bien des collectivités et pour promouvoir un sentiment d’appartenance à celles-ci.
  2. Les municipalités de la ceinture de verdure doivent travailler en collaboration avec des groupes autochtones et d’autres intervenants pour identifier et protéger leurs ressources de patrimoine culturel et planifier le maintien, l’aménagement et l’utilisation de ces ressources de manière compatible avec la vision et les objectifs de la ceinture de verdure et de sorte que la communauté puisse en profiter.Les municipalités travaillent avec les personnes et groupes intéressés, et avec les communautés des Premières Nations et des Métis, pour élaborer et mettre en place les politiques et stratégies des plans officiels permettant l’identification ainsi que l’utilisation et la gestion judicieuses des ressources du patrimoine culturel.
  3. 3. Les municipalités doivent également intégrer des composantes culturelles dans leur plan et leur processus de planification, notamment l’établissement d’inventaires de ressources du patrimoine culturel et la planification de la protection continue et de l’utilisation appropriée de ces ressources. Les plans culturels des municipalités doivent s’inspirer de la vision intégrée de l’aménagement culturel local et doivent la promouvoir. Cette vision doit être axée sur les liens existant entre la gamme complète des industries des arts, du patrimoine et culturelle, les bibliothèques, les archives et d’autres activités culturelles.Les municipalités sont encouragées à tenir compte de la vision et des buts de la ceinture de verdure dans la préparation des plans de gestion de leurs ressources archéologiques et culturelles ainsi que dans la prise de leurs décisions

4.5 Utilisations existantes

Les politiques suivantes s’appliquent aux terres couvertes parde la campagne protégée :

  1. Toutes les utilisations existantes qui étaient permises par la loi à la date précédant la date de prise d’effet du Plan de la ceinture de verdure sont permises.
  2. Les logements individuels sont permis dans les lots existants enregistrés existants, à condition qu’ilsque ces lots aient été désignés comme tels aux fins de zonage à compter de la date de prise d’effet du Plan de la ceinture de verdure ou dans le cas où une demande de modification d’un règlement de zonage aurait été requise pour que le morcellement soit accordé avant le 14 décembre 2003, mais qu’on n’y ait pas donné suite. . Les municipalités sont encouragées à conserver les lots existants enregistrés comme étant destinés à des utilisations agricoles et à en décourager les utilisations non agricoles s’il y a lieu.
  3. En dehors du système de patrimoine naturel, un deuxième logement est permis dans les logements individuels autorisés aux termes des zones de peuplement, l’agrandissement des immeubles sections 4.5.1 et des4.5.2 ou dans les structures secondaires existantes situées sur le même lot.
  4. L’agrandissement des structures et des immeubles existants, des structures et des utilisations secondaires ou des conversions d’utilisations existantes légales qui rendent l’utilisation plus conforme à ce Plan estau présent plan sont permis, à condition de démontrer ce qui suit :
    1. Nonobstantd’une part, que malgré la section 4.2.2.62, de nouveaux services municipaux ne sont pas requis;
    2. L’utilisationd’autre part, que l’utilisation n’empiète pas sur les éléments declés du patrimoine naturel clés et, les éléments hydrologiques clés, ni sur les zones de protection de la végétation qui s’y rapportent à moins qu’il n’y ait pas d’autres solutionsde solution de rechange, auquel cas, tout agrandissement doit être limité dans son étendue et doit être proche, du point de vue géographique, de la structure existante.
  5. L’agrandissement ou la modification des immeubles et structures et des immeubles destinés à des utilisations agricoles, à des utilisations liées à l’agriculture ou à des utilisations diversifiées à la ferme et l’agrandissement de logements résidentiels existants ainsi que les utilisations secondaires de ceux-ci peuvent être envisagés à l'intérieur d’éléments de dans les éléments clés du patrimoine naturel clés et d’élémentsles éléments hydrologiques clés comme dans les zones de protection de la végétation qui s’y rapportent, s’il est démontré :
    1. d’une part, qu’il n’y a pas de solution de rechange, et que l’agrandissement, ou la modification ou l’établissement sont éloignés de l’élément, autant qu’il est minimisé dans l’élément et, dans la zone de protection de la végétation, éloigné le plus possible de le faire; l’élément;
    2. d’autre part, que les répercussions de l’agrandissement ou de la modification sur l’élément et ses fonctions sont réduites autant queminimisées et atténuées le plus possible.
  6. L’agrandissement, l’entretien ou le remplacement d’une infrastructure existante sont permis, sous réserve des politiques relatives à l’infrastructure de la section 4.2.

4.6 Création de lots

Les politiques suivantes s’appliquent aux terres couvertes parde la campagne protégée :

  1. Il est permis de créer des lots dans la campagne protégée pour la gamme d’activités permises par les politiques de ce plan.
  2. 1. La création de lots n’est pas encouragée et est aussi permise dans les cas suivants :seulement pour ce qui suit :
    1. à l’extérieur des zones agricoles à fort rendement, y compris des zones de cultures spéciales, l’ensemble des utilisations tel que prévu par les politiques du présent plan;
    2. à l'intérieur des zones agricoles à fort rendement, y compris des zones de cultures spéciales, sont permises :
      1. d’une part, les utilisations agricoles, si les lots séparés et restants sont destinés à des utilisations agricoles et si la dimension minimale du lot est de 16 hectares (ou 40 acres) dans les zones de cultures spéciales et de 40 hectares (ou 100 acres) dans les zones agricoles à fort rendement;
      2. . d’autre part, les utilisations liées à l’agriculture, à condition que tout nouveau lot soit limité aux dimensions minimales nécessaires pour permettre l’utilisation et des services d’égout et d’approvisionnement en eau suffisants;
    3. l’acquisition de terres à des acquisition de terrains aux fins des infrastructuresd’infrastructure, sous réserve des politiques relatives à l’infrastructure indiquéesénoncées à la section 4.2;
    4. favoriser le transport auxla facilitation d’une cession à des organismes publics et sans but lucratif aux fins de conservation du patrimoine naturel, à condition qu’on ne crée pas de lot séparé pour des logements résidentielsl’établissement d’un nouveau logement dans une zone de cultures spéciales ou des zones agricoles à fort rendement; , notamment des zones de cultures spéciales;
    5. des modifications mineures ou ajustements mineurs des limites des lots, à condition qu’ilsde ne créent pas créer de lot séparé pour des logements résidentiels dans une zone de cultures spéciales ou l’établissement d’un nouveau logement dans des zones agricoles à fort rendement, notamment des zones de cultures spéciales,et qu’il n’y ait pas de morcellement additionnel d’un élément declé du patrimoine naturel clé oud’un élément hydrologique clé. ;
  3. 3. Dans la zone de cultures spéciales et dans les zones agricoles à fort rendement, tout particulièrement, la création de lots est permise pour les buts suivants :
    a) utilisations agricoles si les lots séparés et restants sont destinés à des utilisations agricoles et si la dimension minimale du lot est de 40 acres dans la zone de cultures spéciales et de 100 acres dans les zones agricoles à fort rendement;
    a) utilisations nouvelles ou existantes liées à l’agriculture, à condition que tout nouveau lot soit restreint à la dimension minimale nécessaire pour en permettre l’utilisation, et qu’il comprenne un système d’aqueduc et d’égout approprié à une telle utilisation;
    1. f) c) le morcellement de résidences excédentairesd’une résidence excédentaire d’une exploitation agricole résultant du fusionnement d’exploitations agricoles, ces logements ayant étéoù une habitation constituait une utilisation existante à la date de prise d’effet de ce plan, à condition que :
      1. i. d’une part, le morcellement sera limité aux dimensions minimales nécessaires pour permettre l’utilisation et des services d’égout et d’approvisionnement en eausuffisants;
      2. ii. d’autre part, l’organisme d’aménagement confirme qu’un logement n’est pas permis à perpétuité sur le lot ajouté de l’exploitation agricole créé par suite dude ce morcellement. Le gouvernement provincial pourraitLa province pourra recommander des approches qui visent àpour garantir qu’il n’y ait pas de nouveau logement résidentiel sur le lot de terres agricoles ajoutérestant ou ou les municipalités pourraient envisager d’adopter des approches visant ce même objectif.la municipalité pourrait aussi envisager de prendre des mesures dans ce sens;
    2. d) la politique relative aux logements excédentaires indiquée à la section 4.6.3 (c) s’applique aussi aux régions rurales définies dans les plans officiels des municipalités. Le morcellement doit être limité aux dimensions minimales nécessaires pour accommoder le logement, y compris les zones existantes et de réserve pour les services individuels d’égout et d’aqueduc.

5 Mise en œuvre

5.1 Situation et effet

La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure prévoit établir lel’approbation du Plan de la ceinture de verdure par voie de décret du gouverneur en conseil, déposé comme décret 208/05. De plus, la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure exige que toutes les décisions concernant les demandes d’aménagement soient prises en conformité avec les politiques énoncées dans le Plan de la ceinture de verdure.

Les politiquesLa mise en œuvre du présent plan doit avoir lieu dans le respect de ce Plan n’abrogent ni ne dérogent aucunement à tout droit ancestral ou droit issu de traité reconnu ou affirmé par la reconnaissance et de la confirmation des droits autochtones et des droits issus des traités existants en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Le gouvernement de l’Ontario doit consulterconsultera les peuples autochtones pour les communautés des Premières Nations et des Métis au sujet des décisions pouvant avoir des répercussions surconcernant l’utilisation des terres et des ressources de la Couronne, qui pourraient avoir une incidence sur les droits autochtones et les droits issus des traités dans le territoire auquel s’applique le Plan de la ceinture de verdure, faisant l’objet de droit ancestral ou de traité.

Le Plan de la ceinture de verdure, y compris l’introduction, les descriptions, les définitions et les annexes, ainsi que les textes et les commentaires des sections 2.0 1 à 5.07, doit être interprété dans sa totalité et appliqué à chaque situation.

5.2 Dispositions transitoires

La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure exige que les décisions prises en rapport à desau sujet de demandes présentées en vertu de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario, la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi de 1998 sur les condominiums, introduites le 16 décembre 2004 (date de prise d’effet de ce Plandu présent plan) ou après, concernant les zones de ce plan désignées comme étant la campagne protégée, doivent se conformernt à toutes les politiques et les dispositions pertinentesapplicables de ce plan.

La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure autorise le ministrelieutenant-gouverneur en conseil à adopterprendre des règlements concernant diverses questions prescrites en réponse aux demandes présentées avant le 16 décembre 2004 pour lesquelles aucune décision n’avait été prise et en réponse à d’autres questions transitoires, comme la demandey compris l'application de politiques prescrites relatives aux demandes présentées aux termes de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario, de la Loi sur l’aménagement du territoire ou de la Loi de 1998 sur les condominiums, introduites avant le 16 décembre 2004. En plus de tels règlements, les politiques relatives aux zones de peuplement indiquéesénoncées à la section 3.4 de ce Plandu présent plan ainsi que celles qui figurent à la section 5.0 fournissent d’autres directives sur la façon dont ce Planle présent plan s’applique aux utilisations existantes, aux demandes en cours et aux approbations antérieures relatives à des sitesemplacements spécifiques.

Lorsque les municipalités examinent des demandes dont la conformité au Plan de la ceinture de verdure n’est pas obligatoire, elles doivent, selon le casdevraient, s’il y a lieu, prendre en considération les politiques de ce Plan. du présent plan.

5.2.1 Décisions concernant les demandes liées à des approbations antérieures relatives à des sitesemplacements spécifiques

Si leun plan officiel a été modifié avant le 16 décembre 2004 afin de désigner spécifiquement l’utilisationune ou plusieurs utilisations du territoire, cette approbation pourraitsol, les désignations approuvées peuvent être maintenues par l’entremise de la vérification de conformité indiquée à la section 5.3, et aucune autre demande nécessaireles autres demandes nécessaires en vertu de la Loi sur l’aménagement ou de la Loi de 1998 sur les condominiums pour mettre en œuvre l’approbation du plan officiel ne devra être conforme à ce Planseront pas tenues de se conformer au présent plan.

Si le règlement de zonage a été modifié avant le 16 décembre 2004 afin de permettre spécifiquement l’utilisationune ou plusieurs utilisations du territoire, cette approbation pourraitsol, les utilisations approuvées peuvent être maintenues par l’entremise de la vérification de conformité indiquée à la section 5.3, et aucune autre demande nécessaireles autres demandes nécessaires en vertu de la Loi sur l’aménagement ou de la Loi de 1998 sur les condominiums pour mettre en œuvre l’utilisation permisela ou les utilisations permises par le règlement de zonage ne devra être conforme à ce Planseront pas tenues de se conformer au présent plan.

Les demandes subséquentes pour modifier les permissions indiquéesapprobations visées ci-dessus relatives au plan officiel ou au règlement de zonage concernant un siteemplacement spécifique, pour desaux fins d’utilisations similaires ou de conformité aux dispositions de cedu présent plan sont aussi permises. Dans la mesure du possible, l’objet de telles demandes doit être l’atteinte ou l’amélioration de la conformité à ce Planau présent plan.

5.3 Mise en œuvre au niveau municipal des politiques relatives à la campagne protégée

La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure fournit deux possibilités principales pour mettre en œuvre le Plan de la ceinture de verdure. En premier lieu, l’article 7 de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure exige que les décisions prises par les municipalités ou toute autre décision en vertu de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario, de la Loi sur l’aménagement du territoire ou de la Loi de 1998 sur les condominiums soient conformes aux politiques du Plan de la ceinture de verdure. En deuxième lieu, l’article 9 de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure exige que les municipalités modifient leurs plans officiels pour les rendre conformes au Plan de la ceinture de verdure.

Les plans officiels des municipalités doivent contenir des politiques qui correspondent aux exigences de ce Plandu présent plan de même que desqu’une ou plusieurs cartes montrant les limites de la zone de la ceinture de verdure, la campagne protégée et, le système dedu patrimoine naturel. et le territoire nécessaire à l’agriculture. Les municipalités doivent fournirfourniront une carte montrant les éléments declés du patrimoine naturel clés et les éléments hydrologiques clés ainsi que toute zone de protection de la végétation connexe identifiée dans ce Plan. le présent plan. L’identification des limites du système dedu patrimoine naturel est l’étape de base de l’application des politiques définiesénoncées à la section 3.2.

Les municipalités doievraient également ajouter dans leurs plans officiels une carte des zones de protection des têtes de puits et des zones vulnérables accompagnées, accompagnée des politiques relatives à ces zones, selon le cas et en conformité aux directives provinciales sur la protection des sources d’alimentation en eau.

Prenant appui sur la gestion planifiée des bassins versants, les zones hydrologiques clés seront recensées, puis les désignations et les politiques appropriées seront prévues dans les plans officiels pour assurer leur protection à long terme.

La province, en collaboration avec les municipalités, entreprendra de procéder à l’identification, à la cartographie et à la protection du système agricole dans toute la zone visée par le Plan de croissance, le Plan de la ceinture de verdure, le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. En ce qui concerne la campagne protégée, les municipalités de palier supérieur et à palier unique détailleront plus avant les cartes de leurs plans officiels illustrant les zones agricoles à fort rendement, notamment les zones de cultures spéciales, et les terres rurales, ou apporteront des ajouts à ces cartes, de façon à les rendre conformes aux cartes provinciales et aux modalités de mise en œuvre. Jusqu’à ce que la province ait terminé la cartographie et les modalités de mise en œuvre du système agricole, les municipalités conserveront leurs désignations existantes des zones agricoles à fort rendement dans la campagne protégée.

Le réseau agroalimentaire ne nécessite pas de désignations d’utilisation du sol dans les plans officiels. Il est attendu des municipalités qu’elles adoptent des politiques relatives au maintien et à l’amélioration du réseau agroalimentaire et qu’elles recensent les endroits où se trouvent les diverses composantes de ce réseau, en collaboration avec la province. Ces travaux consistant à planifier pour l’agriculture et l’économie rurale contribueront à la viabilité à long terme du secteur agroalimentaire.

Malgré les politiques que renferme ce Planle présent plan de la ceinture de verdure, rien ne limite la capacité des preneurs de responsables chargés de prendre des décisions de planifiersur des demandes qui adoptentquestions d’aménagement d’adopter des politiques aux exigences plus rigoureuses que les exigences précisées dans le Plancelles du présent plan, à moins qu’ellesque ce faire ne soient incompatiblesserait incompatible avec une des politiquesquelque politique ou un des objectifsobjectif du Planprésent plan que ce soit. À l’exception des politiques relatives à la création de lots indiquéesénoncées à la section 4.6, les plans officiels et les règlements de zonage, toutefois, ne doivent toutefois pas renfermer des dispositions plus restrictives que les politiques indiquéesénoncées aux sections 3.1 et 4.3.2 relatives aux utilisations agricoles et aux ressources en agrégats minéraux, respectivement.

Les municipalités peuvent modifier leur désignation de zones agricoles à fort rendement ou de régions rurales lorsqu’elles rendent leur plans officiels conformes à ce Plan, uniquement dans les cas suivants :

  1. La municipalité de palier supérieur ou à palier unique n’a pas modifié la désignation de ses terres agricoles à fort rendement et de ses terres rurales en conformité à la DPP;
  2. La municipalité de palier supérieur ou à palier unique a terminé l’examen complet de son plan officiel;
  3. Pour que le plan officiel d’une municipalité de palier inférieur puisse se conformer au plan officiel d’une municipalité de palier supérieur qui a été modifié dans l’un des deux cas ci-dessus.

De telles modifications doivent être de nature mineure et effectuées uniquement dans le but de rationaliser les limites des zones agricoles à fort rendement et des régions rurales.

Les chiffres indiquésfournis dans ce Planle présent plan sont approximatifs et sont donnés afin de préparer les plans officiels des municipalités, les règlements de zonage, les approbations des lotissements, les approbations de plans de sitesd’implantation, les morcellements ou les permis de construction, il est possible d’y apporter des variations mineures sans modifier ce Planle présent plan, à condition qu’elles n’en changent pas l’objet.

5.4 Relation entre le Plan et le système d’aménagement du territoire

La ceinture de verdure est régie par la politique et le règlement d’aménagement de divers paliers du gouvernement et d’organismes qui travaillent en collaboration pour gérer et guider l’aménagement du territoire de la ceinture de verdure.

Au niveau provincial, les politique du plan de l’escarpement du Niagara, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, du plan de la ceinture de promenade ouest et les politiques relatives à la campagne protégée contenues dans ce Plan de la ceinture de verdure forment le cadre de planification fondamentale qui renferme toutes les autres politiques et tous les règlements d’aménagement du territoire.

Le Plan de la ceinture de verdure renforce le cadre de politique existant établi par la DPP et doit être mis en œuvre par l’entremise des politiques et cartes contenues dans les plans officiels des municipalités.

Les termes utilisés dans le Plan de la ceinture de verdure font référence aux définitions données dans la DPP. Les termes qui sont définis dans la section Définitions de ce Plan sont indiqués en italique et, pour faciliter la lecture de ce Plan, les termes qui sont définis dans la DPP ont également été inclus. Le Plan de la ceinture de verdure fait référence aux cartes contenues dans les plans officiels des municipalités pour délimiter les zones agricoles à fort rendement, les régions rurales et les limites détaillées des zones de peuplement.

En plus de la DPP, des plans officiels des municipalités et des mécanismes de planification qui y sont liés (p. ex., zonage, lotissements), les offices de protection de la nature, d’autres organismes et le gouvernement fédéral ont en place des règlements ou des normes qui s’appliquent à la ceinture de verdure. Lorsqu’une demande, une question ou une instance liée à de tels règlements ou normes requiert la considération de la politique pertinente, cette demande, cette question ou cette instance doit être conforme à ce Plan de la ceinture de verdure tout comme aux autres plans provinciaux qui s’appliquent à la ceinture de verdure. Lorsque des règlements ou des normes sont plus restrictives que ceux qui sont prévus par ces plans, les dispositions plus restrictives l’emportent.

C’est pourquoi le Plan de la ceinture de verdure doit être interprété en conjonction avec tous les autres règlements, politiques et normes pertinents sur l’aménagement du territoire, tels qu’ils sont modifiés de temps en temps. Ce type de documents incluent sans s’y restreindre ce qui suit : la Déclaration de principes provinciale, les arrêtés de zonage ministériels en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, d’autres plans d’aménagement du territoire, les plans officiels des municipalités de paliers supérieur, inférieur et à palier unique, les règlements de zonage, les règlements tels que ceux qui sont établis en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature et toutes autres dispositions législatives (p. ex., la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral) et tout autre règlement pertinents. Lorsque d’autres plans ou règlements provinciaux plus spécifiques relatifs aux terres situées dans la ceinture de verdure existent ou sont promulgués, notamment les plans établis en vertu de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario, ces plans ou règlements plus spécifiques l’emportent.

Le Plan de la ceinture de verdure doit être lu dans son ensemble, car les utilisations des terres existantes ou proposées pourraient être assujetties à différentes sections du Plan. Lorsque plusieurs politiques s’appliquent, elles doivent l’être de façon cumulative ou intégrée de manière à ce que toutes celles qui se rapportant à une question soient prises en considération, la politique la plus spécifique ou la plus restrictive devant s’appliquer en cas d’incompatibilité. Les politiques ne doivent pas être interprétées séparément ou à l’exclusion du reste des politiques, qu’elles soient générales ou spécifiques. De même, il faut lire les annexes au Plan de la ceinture de verdure pour déterminer les politiques pertinentes contenues dans le Plan qui se rapportent aux diverses désignations, informations ou limites montrées dans les annexes.

5.4 Limites, annexes et appendices

5.4.1 Limites du Plan de la ceinture de verdure

Les limites du Plan de la ceinture de verdure, telles que l’illustrentles illustrent les annexes et 1 età 4 du Plan de la ceinture de verdure, sont prescrites par le Règlement de l’Ontario 59/05, comme prévu par pris en application de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure.

Les limites du Plan de la ceinture de verdure, telles qu’elles sont décrites dans le Règlement de l’Ontario 59/05, fournissent l’information pour établir les limites sur le territoire pardont un arpenteur-géomètre détenteur d’un permis ontarien (selon les directives de l’arpenteur général de la province de l’Ontario). ) peut se servir pour établir les limites sur le terrain.

5.4.2 Limites internes au Plan de la ceinture de verdure

LesUne municipalité peut établir les limites dude son système dedu patrimoine naturel peuvent être peaufinées lorsqu’une municipalité rend conforme son planavec plus de précision lors de ses travaux de mise en conformité aux politiques relatives au système de patrimoine naturel de énoncées à la section 3.2.2.6. 5 relativement à ce système. Après cela, les limites de ce système ne peuvent être précisées davantage.

Les limites des zones agricoles à fort rendement et des régionsterres rurales sont celles qui sont établies dans les plans officiels des municipalités, sous réserve de la section 5.3.

Les limites des villes etou villages figurent dans les annexes à ce Planau présent plan, mais pour une délimitation plus exacte et pour déterminer les limites des hameaux, qui figurent sur les annexes sous forme de symbole seulement, il faut consulter les plans officiels des municipalités. .

Les limites des éléments declés du patrimoine naturel clés et des éléments hydrologiques clés et de toute zone de protection de la végétation minimale identifiées dans ce Planle présent plan doivent figurer sur les plans officiels des municipalités. . Les municipalités ou les offices de protection de la nature peuvent entreprendre de tracer en détail les limites de ces éléments et zones lorsqu’ils étudient des demandes d’aménagement en vertu de la Loi sur l’aménagement ou de la Loi de 1998 sur les condominiums ou lorsqu’ils révisent un règlement de zonage municipal.

5.4.3 Annexes et appendices

Le Plan de la ceinture de verdure contient quatre annexes comme suit, lesquelles identifient :

  1. La zone du Plan les zones de la ceinture de verdure qui délimite le plan, du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, le et du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, la zone des vallées fluviales urbaines et la campagne protégée (y compris les villes et villages et les hameaux) ;);
  2. Lles limites de la zone de cultures des fruits tendres et du raisin de la péninsule du Niagara;
  3. Lles limites du marais Holland;
  4. Lele système dedu patrimoine naturel.

Le Plan contient aussi deux cartes en appendice à des fins de référence.

5.5 Examen du plan

En exigeant un examen décennaldu présent plan tous les 10 ans, la province s’assure que le Plan de la ceinture de verdure ne restera pas figé et ne perdra pas sa pertinencepertinent au fil des années. du temps.

L’examen décennal du Plan de la ceinture de verdure sera coordonné avec les examens du planPlan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, et prévoira tout ajustement nécessaire pour aligner le calendrier de ces examens. .

L’objet de cet examen est de vérifier l’efficacité des politiques contenues dans le Plan (à l’aide de l’information recueillie par l’entremise du programme de surveillance, effectué au moyen d’un processus public) et d’apporterd’y apporter des modifications, le cas échéant, pour mettre à jour ou pour inclure toute nouvelle information ou pour améliorer l’efficacité et la pertinence des politiques.

L’examen ne peut porter que sur les modifications aux limites urbaines à l’intérieur de la ceinture de verdure si la municipalité de palier supérieur ou à palier unique peut présenter une analyse complète ou une étude de gestion de la croissance.

5.6 Modifications apportées au Plan de la ceinture de verdure et à d’autres plans provinciaux

Aux termes de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, lesSeul le ministère des Affaires municipales peut proposer des modifications visanttouchant les zones du que le présent plan désignées comme étant la campagne protégée peuvent seulement être mises de l’avant par le ministère des Affaires municipales et du Logement. Les modifications doivent être approuvées par le et les vallées fluviales urbaines. Ces modifications sont par ailleurs soumises à l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Les modifications du Plan ne peuvent pas avoir pour effet de réduire la superficie totale du territoire couvertvisé par le Plan de la ceinture de verdure.

Des modifications pourraient être envisagées en dehors de la période d’examen décennal dans lesl’un quelconque des cas suivants :

  1. Ddes circonstances imprévues majeures ou de nouveaux règlements, lois ou politiques provinciaux majeurs créent la nécessité d’apporter des modificationsrendent une modification nécessaire;
  2. Ll’efficacité et l’intégrité du plan dans son ensemble seraient menacées si la modification était reportée au prochain examen décennal;
  3. Ll’efficacité ou la pertinence des politiques de ce plan seraient amélioréesserait améliorée par suite d’une modification.;
  4. la modification a pour objet d’élargir la portée des politiques du Plan de la ceinture de verdure à des terres ajoutées à la ceinture de verdure, le cas échéant, y compris des zones ajoutées comme faisant partie de la campagne protégée ou des vallées fluviales urbaines.

Aucune disposition du présent plan relative à la prise en considération d’éventuelles modifications à venir ne limite la capacité du ministre de proposer d’autres modifications du plan quelles qu’elles soient.

Les modifications au plan Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara continuent d’être régies et doivent être traitées selonpar les dispositions de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara. et doivent être traitées en conséquence.

Les modifications au Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges continuent d’être régies et doivent être traitées selonpar les dispositions de la Loi de 2001 sur la protection de la moraine d’Oak Ridges et doivent être traitées en conséquence.

Les modifications au planPlan d’aménagement de la ceinture de promenade ouest de promenades continuent d’être régies et doivent être traitées selonpar les dispositions de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario et sont , en plus d’être assujetties aux politiques indiquées aux sections 2.0, 3.2 et 3.3 de ce Plan.du présent plan, et doivent être traitées en conséquence.

5.6.1 Expansion de la ceinture de verdure

5.6.1.1 Généralités

La province continuera d’étudier les possibilités d’agrandir la ceinture de verdure, afin de soutenir et de renforcer sa stratégie de gestion de la croissance et de mieux mettre les zones sensibles à l’abri des pressions que l’aménagementpourrait exercer sur elles.

5.6.1.2 Campagne protégée

La province dirigera un processus visant à recenser les zones susceptibles d’être ajoutées à la campagne protégée de la ceinture de verdure, lequel sera exécuté en collaboration avec les municipalités, les offices de protection de la nature et d’autres intervenants clés. Ce recensement prendra appui sur l’approche systémique du Plan de la ceinture de verdure et tiendra compte des liens avec le système agricole, le système du patrimoine naturel et le système des ressources en eau définis par ce plan. Ces efforts de recensement se concentreront notamment sur les zones d’importance sur le plan écologique et hydrologique, d’où toute urbanisation devrait être exclue.

Là où il sera déterminé que les zones ainsi identifiées bénéficieraient des protections assurées à la ceinture de verdure, le ministre des Affaires municipales pourra prendre l’initiative d’apporter des modifications au règlement établissant les limites de la ceinture de verdure comme au présent plan, et ainsi agrandir la ceinture de verdure en y incluant les terres correspondantes.

La province envisagera aussi l’ajout d’autres terres publiques à la ceinture de verdure en vue d’appuyer les objectifs de celle-ci.

5.6.1.3 Vallées fluviales urbaines

Les couloirs des rivières désignés comme formant les vallées fluviales urbaines constituent une base à l’ajout futur de terres publiques à la ceinture de verdure dans ces zones, par l’entremise des modifications requises.

Les vallées fluviales urbaines ont été ajoutées à la ceinture de verdure après l’approbation initiale du Plan en 2005. L’ajout de ces terres humides côtières et cours d’eau majeurs a renforcé les liens importants entre la ceinture de verdure et le lac Ontario, de même que leurs liens avec les grands systèmes du patrimoine naturel du Sud de l’Ontario.

5.6.1.4 Demandes des municipalités

La province tiendra aussi compte des demandes des municipalités relatives à l’agrandissement de la ceinture de verdure par l’entremise des désignations de terres comme faisant partie de la campagne protégée ou des vallées fluviales urbaines. Lorsqu’elle étudiera de telles demandes, la province se fondera sur les critères mis au point à cette fin dans le cadre de consultations publiques et rendus publics en 2008. Les critères que de telles demandes doivent remplir sont les suivants :

  • elles doivent être appuyées par une résolution du conseil municipal;
  • elles doivent démontrer les liens physiques ou fonctionnels entre les terres proposées et la ceinture de verdure;
  • elles doivent démontrer par ailleurs que l’ajout de terres proposé appuierait les objectifs du Plan de croissance et d’autres initiatives provinciales connexes, telles que la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs ou encore la Stratégie de l'Ontario en matière de changement climatique et le plan d’action s’y rapportant.

La province tiendra compte de toute demande d’une municipalité relative à l’ajout d’une terre privée à une zone désignée vallée fluviale urbaine si la municipalité a appuyé par résolution la demande du propriétaire visant à faire ajouter sa terre à la ceinture de verdure et à l’assujettir aux politiques relatives à la désignation de vallée fluviale urbaine pour les terres publiques.

Le ministre peut, en se fondant sur l’examen de la documentation municipale et les critères, prendre l’initiative de modifier le présent plan et le règlement établissant les limites de la ceinture de verdure afin d’agrandir celle-ci.

5.7 Indicateurs de rendement et de suivi

  1. La province, en consultation avec les municipalités, d’autres organismes publics, divers intervenants et les communautés des Premières Nations et des Métis, mettra au point une série d’indicateurs du rendement pour mesurer l’efficacité des politiques du présent plan. La province fera un suivi de la mise en œuvre de ce plan, et notamment passera en revue ces indicateurs de rendement à l’occasion de tout examen du présent plan.
  2. Les municipalités surveilleront la mise en œuvre des politiques du présent plan sur leur territoire, et elles en rendront compte, conformément aux exigences en matière de rapport et à toutes normes relatives aux données à recueillir et à toutes lignes directrices que la province pourra émettre.
  3. La province pourra exiger des municipalités et des offices de protection de la nature qu’ils lui fournissent des données et des renseignements, recueillis conformément aux politiques de la section 5.7.2, qui attestent des progrès qu’ils réalisent dans le sens de la mise en œuvre du présent plan.

L’objectif du cadre de surveillance est de vérifier si les politiques du Plan réalisent les objectifs visés avec efficacité, tels qu’ils sont définis à la section 1.2.

Les indicateurs de rendement doivent être établis au moyen du Programme de mesure de la performance des services municipaux du ministère des Affaires municipales et du Logement.

À cet égard, le gouvernement de l’Ontario travaillera en collaboration avec d’autres ministères, municipalités et intervenants dans les buts suivants :

1. Établir des indicateurs de rendement appropriés afin de mesurer l’efficacité du Plan;

1. Déterminer les rôles et les responsabilités des partenaires en ce qui concerne la collecte et l’analyse des indicateurs;

1. Prévoir la compilation, la publication et la discussions périodiques des résultats.

5.8 Conseil de la ceinture de verdure

La province créera un Conseil de la ceinture de verdure et lui donnera un mandat varié qui pourrait évoluer avec le temps. Pour commencer, le Conseil examinerait les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan, et relèverait notamment les problèmes soulevés par la mise en œuvre.

Le Conseil de la ceinture de verdure formulera aussi des commentaires et des conseils sur l’élaboration et l’établissement des indicateurs de rendement qui serviront à vérifier si le Plan de la ceinture de verdure a réussi à atteindre ses objectifs. De tels conseils devraient mettre à contribution les connaissances des membres du Conseil et des intervenants pour déterminer les indicateurs de rendement les plus efficaces et les moins coûteux qui misent sur la capacité des collectivités et des associations locales à formuler des commentaires et de l’information utiles.

À court et à moyen terme, le Conseil pourrait jouer un rôle important dans la coordination des efforts des municipalités, des offices de protection de la nature, d’associations et d’autres intervenants concernant les questions qui vont au-delà des limites des municipalités, comme les réseaux de sentiers, les ressources en eau et les plans hydrographiques ainsi que les programmes et activités agricoles. Le Conseil de la ceinture de verdure pourrait également formuler des conseils sur les façons de promouvoir la ceinture de verdure et sur toute modification au Plan proposée.

À long terme, et surtout vers la fin de la période précédant l’examen décennal du Plan de la ceinture de verdure, le Conseil pourrait jouer un rôle important dans l’orientation de la nature ou du contenu de l’examen. Pour ce faire, le Conseil pourrait entreprendre son propre processus public pour obtenir l’avis des intervenants en consultant les municipalités et d’autres groupes d’intervenants, et le gouvernement pourrait ensuite s’y reporter pour établir le cadre de l’examen officiel requis aux termes de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure.La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure exige que le ministre des Affaires municipales constitue un conseil chargé de le conseiller sur tout ce qui touche la ceinture de verdure. Le Conseil de la ceinture de verdure ainsi constitué se compose d’un ou de plusieurs membres nommés par le ministre. Il fournit des conseils relatifs à l’exécution de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et à la mise en œuvre du Plan de la ceinture de verdure, de même que sur les modifications proposées à ce dernier et sur son examen décennal.

6 Politiques relatives aux vallées fluviales urbaines

Les principales vallées fluviales situées dans les zones urbaines adjacentes à la ceinture de verdure permettent d’établir des liens supplémentaires en vue d’élargir la ceinture de verdure et de l’intégrer de même que ses systèmes dans l’ensemble du paysage du sud de l’Ontario. La désignation de vallée fluviale urbaine fournit une orientation concernant les zones où la ceinture de verdure occupe des vallées fluviales dans un contexte urbain. Ces vallées fluviales urbaines peuvent constituer l’emplacement d’un réseau d’utilisations et d’installations, notamment des infrastructures et attraits récréatifs, culturels et touristiques nécessaires dans les zones urbaines.

6.1 Description

La désignation de vallée fluviale urbaine illustrée à l’annexe 1 s’applique aux terres publiques situées dans les principaux corridors des vallées fluviales qui relient le reste de la ceinture de verdure aux Grands Lacs et aux lacs intérieurs. Ces terres comprennent les vallées fluviales et les terres connexes, et sont généralement :

  • des terres comportant des éléments naturels et hydrologiques; , y compris les terres humides côtières;
  • des terres désignées dans les plans officiels des municipalités pour des utilisations telles que des parcs, des espaces ouverts, des loisirs, la conservation et la protection de l’environnement.

6.2 Politiques

Les politiques qui suivent s’appliquent aux terres situées dans une vallée fluviale urbaine :

  1. Seules les terres publiques Les terres sont assujetties aux politiques pertinentes contenues dans les plans officielsrelatives à la désignation comme vallée fluviale urbaine et non les terres privées à l’intérieur des municipalitéslimites d’une vallée fluviale urbaine, s’il y en a. Pour l’application de la présente section, « terres publiques » s’entend des terres qui appartiennent à la province, à une municipalité ou à un conseil local, y compris un office de protection de la nature.
  2. Les terres sont assujetties aux politiques du plan officiel applicable, dans la mesure où ces politiques tiennent compte des objectifs du Plan de la ceinture de verdure.
  3. Toute infrastructure existante, nouvelle ou élargie assujettie à la Loi sur les évaluations environnementales et qui reçoit une approbation en vertu de cette loi ou une approbation semblable est permise dans la mesure oùsi elle répond aux besoins des zones urbainesde peuplement adjacentes ou sert la croissance et l’aménagement économique considérables attendus et va dans le sens des buts et objectifs du Plan de la ceinture de verdure.
  4. Les politiques relatives à la campagne protégée ne s’appliquent pas, à l’exception :
    1. des politiques relatives aux liens extérieurs indiquéesénoncées à la section 3.2.56;
    2. des politiques relatives aux parcs, aux espaces ouverts et aux sentiers indiquéesénoncées à la section 3.3.

7 Définitions

Alvar

Zone couverte naturelle au sol mince ou sans sol recouvrant essentiellement de la roche calcaire, de la dolomie ou du marbre, constituée d’une végétation rare couverte surtout d’arbustes et d’herbes.

Aménagement

Création d’un nouveau lot, modification de l’utilisation du sol ou construction d’immeubles etou de structures nécessitant une approbation en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ou assujetties à la Loi sur l’évaluation. Sont exclus :

a) les activités visant à créer ou à maintenir une infrastructure autorisée en vertu d’un processus d’évaluation environnementale, mais dont sont exclus : ;

a) la construction d’installations pour le transport, l’infrastructure et les services publics utilisés par un organisme public;

b) les activités ou les travaux en vertu deassujettis à la Loi sur le drainage; (définition basée sur la DPP de 2014 et modifiée pour le présent plan).

a) les pratiques agricoles sur les terres étaient utilisées à des fins agricoles à la date à laquelle le Plan a pris effet (DPP, 2005).

Aménagement à faible incidence

Approche de la gestion des eaux pluviales cherchant à gérer les précipitations, sous forme de pluie ou autres, aussi près que possible de l’endroit où elles tombent, pour atténuer les répercussions d’une pollution accrue due aux eaux pluviales et à leur ruissellement. Elle inclut une série de stratégies de conception de sites et de pratiques structurelles simples et distribuées qui visent à reproduire le plus fidèlement possible l’hydrologie naturelle par voie d’infiltration, d’évapotranspiration, de collecte, de filtration et de rétention des eaux pluviales. L’aménagement à faible incidence peut prendre des formes variées : rigoles de drainage biologique, surface des rues perméable, jardins de pluie, toits végétalisés et systèmes d’exfiltration. La conception d’un aménagement à faible incidence fait souvent appel à du sol et à de la végétation, mais ce n’est pas nécessairement le cas.

Aménagement majeur

S’entend de chacun des aménagements suivants,

  1. la création de quatre lots ou plus;
  2. l’édification d’un ou de plusieurs immeubles dont la superficie au sol est de 500 m2 ou plus;
  3. la création d’une utilisation récréative majeure.

Aquifères hautement vulnérables

Aquifères sur lesquels des sources externes ont ou auront vraisemblablement un effet néfaste important. S’entend en outre des terres situées au-dessus de ceux-ci.

Collectivités complètes

Quartiers à utilisations mixtes et autres secteurs d’une ville, d’un village ou d’une zone de peuplement qui permettent aux gens de tous les âges et de toutes capacités d’avoir facilement accès à la majorité des nécessités de la vie quotidienne, comme une combinaison adéquate d’emplois, de magasins locaux et de services, différents types de logements, des moyens de transport et des installations de services publics. Les collectivités complètes sont adaptées aux aînés et peuvent prendre différentes formes selon le contexte (Plan de croissance).

Connectivité

Degré auquel les éléments dedu patrimoine naturels clés ou les éléments hydrologiques clés sont reliés les uns aux autres par des liens tels que les couloirs de migration des plantes et des animaux, les cycles hydrologiques et les éléments nutritifsle cycle de l'eau et des nutriments, les échanges génétiques et les flux d’énergie dans les réseaux alimentaires.

Conservation (patrimoine)

Fait d’identifier, de protéger, de gérer et d’utiliser les ressources du patrimoine bâti, les paysages du patrimoine culturel et les ressources archéologiques de manière à en conserver la valeur ou l’intérêt sur le plan du patrimoine culturel aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Cela peut s’effectuer par la mise en œuvre des recommandations formulées dans un plan de conservation, une évaluation archéologique ou une évaluation des répercussions sur le patrimoine, qui peuvent inclure des mesures d’atténuation ou des méthodes de remplacement en matière d’aménagement (DPP de 2014).

Cours d’eau intermittents

Cours d’eau qui, durant l’année, contiennent de l’eau ou s’assèchent occasionnellement de façon plus ou moins prévisible, où généralement durant les saisons humides de l’année l’eau s’écoule et où durant certaines parties de l’année la nappe d’eauphréatique est au-dessus du fond du cours d’eau.

Cours d’eau permanents

Cours d’eau dont le flux est continu durant une année moyenne.

Densification

Aménagement d’un bien, d’un emplacement ou d’un secteur qui a pour effet d’accroître la densité actuelle par les moyens suivants :

  1. le réaménagement, y compris la réutilisation des friches contaminées;
  2. l’aménagement de terrains vacants ou sous-utilisés dans des secteurs précédemment aménagés;
  3. l’aménagement intercalaire;
  4. l’agrandissement ou la conversion d’immeubles existants (DPP de 2014). (DPP, 2005).

Éléments declés du patrimoine naturel clés

Un élément deÉléments clés du patrimoine naturel clé tel qu’il est décrittels que décrits à la section 3.2.45.

Éléments du relief

Caractéristiques physiques distinctes de la terre, telles qu’une pente, une forme, une élévation et une orientation.

Éléments hydrologiques clés

Un élément hydrologique clé tel qu’il est décritÉléments hydrologiques clés tels que décrits à la section 3.2.45.

Espèces menacées

Espèces énumérées ou faisant partie des catégories d’espèces menacées figurant sur la liste officielle du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, telle qu’elle est mise à jour de temps en temps.

Espèces en péril

Espèces énumérées ou faisant partie des catégories d’espèces en péril figurant sur la liste officielle du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, telle qu’elle est mise à jour de temps en temps (DPP, 2005).

Espèces en voie de disparition

Espèces classifiées comme étant des espèces en voie de disparition dans le Règlement de l’Ontario 230/08 : Liste des espèces en péril en Ontario, pris en application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, dans ses versions successives.

Espèces préoccupantes

Espèces énumérées ou faisant partie des catégories d’espèces préoccupantes figurant sur la liste officielle du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, telle qu’elle est mise à jour de temps en temps.

Espèces menacées

Espèces classifiées comme étant des espèces menacées dans le Règlement de l’Ontario 230/08 : Liste des espèces en péril en Ontario, pris en application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, dans ses versions successives.

État favorable à l’agriculture

Signifie :

  1. relativement aux zones de cultures spéciales, état où essentiellement les mêmes zones et la même capacité agricole moyenne du sol sont rétablies, le même éventail et la même productivité de cultures spéciales courantes dans la zone peuvent être réalisés et, le cas échéant, le microclimat dont dépendent le site et la zone environnante quant à la production de cultures spéciales doit être maintenu ou rétabli;
  2. relativement aux terres agricoles à fort rendement hors des zones de cultures spéciales, état où essentiellement les mêmes zones et la même capacité agricole moyenne sont rétablies (DPP de 2014).

Évaluation des répercussions sur l’agriculture

Étude qui, d’une part, évalue les répercussions éventuelles d’un aménagement non agricole sur des exploitations agricoles et sur le système agricole et, d’autre part, recommande des façons d’éviter les répercussions néfastes ou, à défaut de pouvoir les éviter, des façons de les minimiser et de les atténuer.

Exploitation d’agrégats minéraux

Comprend tout ce qui suit :

  1. Exploitationles terres visées par une licence ou un permis, autre que despour les puits d’extraction et carrières, visée par une licence ou un permis en bordure de route, délivré(e) en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats ou de toute loi postérieure;
  2. dans le cas des terres non désignées aux termes de la Loi sur les ressources en agrégats, les puits d’extraction ou carrières qui ne vont pas à l’encontre des règlements de zonage municipaux et qui comprennent les terres adjacentes que l’exploitant possède ou qu’il détient en vertu d’un permis afin de permettre la continuité de l’exploitation;
  3. Installationsles installations connexes servant à l’extraction, au transport, à l’enrichissement, au traitement ou au recyclage des ressources en agrégats minérauxet des produits dérivés comme l’asphalte et le béton, ou à la production de produits secondaires connexes. (DPP de 2014).

Fonctions écologiques

Processus, produits ou services naturels que les environnements biotiques ou non biotiques procurent ou effectuent au sein des espèces, des écosystèmes et des paysages ou entre ceux-ci, notamment. Ils peuvent comprendre les fonctions hydrologiques et ldes interactions biologiques, physiques, chimiques et socio-économiques (DPP, 2005).socioéconomiques.

Fonctions hydrologiques

Fonctions du cycle hydrologique incluant la présence, la circulation, la distribution et les propriétés chimiques et physiques de l’eau se trouvant à la surface, dans le sol et dans le soubassement rocheux ainsi que dans l’atmosphère, et l’interaction de l’eau avec l’environnement, y compris sa relation avec les organismes vivants. (DPP de 2014).

Formules de séparation par une distance minimale

Formules et lignes directrices créées par la province et modifiées de temps à autre visant à séparer les utilisations de manière à diminuer les problèmes d’incompatibilité concernant les odeurs émanant des installations à bétail (DPP, 2005 de 2014).

Fusionnement d’exploitations agricoles

Acquisition de parcelles de terres agricoles supplémentaires en vue de les exploiter comme une seule entreprise agricole.

Gestion planifiée des bassins versants

Planification qui fournit le cadre pour l’établissement des buts, des objectifs et de l’orientation nécessaires à la protection des ressources en eau, la gestion des activités humaines, des terres, de l’eau, de même que des ressources et de la vie aquatiques au sein d’un bassin versant, de même que pour l’évaluation des répercussions cumulatives pouvant toucher plusieurs administrations et bassins versants.

La gestion planifiée des bassins versants prévoit généralement : la caractérisation des bassins versants, un bilan hydrique et un plan de conservation; une évaluation des charges de nutriments; la prise en compte des répercussions du changement climatique et des phénomènes météorologiques violents; des objectifs et stratégies d’utilisation et de gestion du sol et de l’eau; la modélisation de scénarios pour évaluer les répercussions de la croissance prévue et des options de viabilisation ainsi que les mesures d’atténuation; un plan de suivi environnemental; des exigences visant l’utilisation des pratiques de gestion exemplaires, des programmes et des mesures du rendement liés à l’environnement; des critères d’évaluation de la protection de la qualité et de la quantité de l’eau, de même que l’identification et la protection des éléments, zones et fonctions hydrologiques comme de leurs interrelations; et enfin, des cibles visant la protection et le rétablissement des régions riveraines.

La gestion planifiée des bassins versants, qui a lieu à des échelles très variées, tient compte des répercussions cumulatives pouvant toucher plusieurs administrations et bassins versants. Sa spécificité et la précision des analyses s’y rapportant augmentent en général lorsqu’elles s’appliquent à des zones géographiques de moindre envergure, telles que des sous-bassins versants et des affluents.

Habitat des espèces en voie de disparition et des espèces menacées

a) Relativement aux espèces qui sont inscrites sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou espèce menacée pour lesquelles un règlement pris en application de l’alinéa 55 1) a) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition est en vigueur, zone prescrite par ledit règlement comme étant l’habitat de l’espèce concernée.

b) Relativement aux autres espèces qui sont inscrites sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou espèce menacée, zone dont dépend directement ou indirectement la survie de l’espèce concernée, y compris ses processus vitaux comme la reproduction, l’alevinage, l’hibernation, la migration ou l’alimentation, telle qu’approuvée par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario.

Lieux au sein des zones décrites au paragraphe a) ou b), selon le cas, dont les représentants de l’espèce concernée se servent pour établir leurs tanières, nids, hibernacula ou autres gîtes (DPP de 2014).

Habitat du poisson

Au sens de la Loi sur les pêches, les frayères et autres endroits, y compris les aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et les routes migratoires, dont dépend directement ou indirectement la survie du poisson (DPP de 2014).

Habitat faunique

Régions où vivent les plantes, les animaux et d’autres organismes et où ils trouvent en quantité suffisante la nourriture, l’eau, le gîte et l’espace dont ils ont besoin pour maintenir leurs populations. Les habitats fauniques particulièrement sensibles comprennent les régions où les espèces se concentrent à un mpomeint vulnérable de leur cycle annuel ou de leur cycle de vie et les régions importantes pour les espèces migratoirices et les espèces sédentaires (DPP, 2005 de 2014).

Habitat des poissons

Au sens du chap. F-14 de la Loi sur les pêches, frayère, aire d’élevage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont dépend directement ou indirectement la survie des poissons (DPP, 2005).

Structures matérielles (installations et couloirs) qui constituent la base de l’aménagement ou de l’utilisation des ressources. L’infrastructure comprend les réseaux d’égout et d’approvisionnement en eau, les systèmes de traitement d’égout, les systèmes de gestion des déchets, la production et la transmission de l’électricité, y compris les systèmes d’énergie renouvelable, les communications et télécommunications, les couloirs de transport en commun et de transport, les oléoducs et les gazoducs et les installations connexes.

Importance (d’importance)

RelativementSignifie :

a) relativement aux terres humides et aux sciences de la vie des zones d’intérêt naturel et scientifique touchant les sciences de la vie, zone considéré par le ministère des Richesses naturelles de l’Ontarioconsidérée comme étant d’importance provinciale, selon les procédés d’évaluation établis par la provincele ministère des Richesses naturelles et des Forêts et modifiés de temps en temps;

a) Relativement à l’habitat des espèces en voie de disparition, des espèces menacées, et des espèces préoccupantes, l’habitat jugé nécessaire, selon l’approbation du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, au maintien, à la survie et au rétablissement des populations d’espèces en voie de disparition et d’espèces menacée qui se trouvent naturellement à cet endroit ou qui y ont été réintroduites; il s’agit de l’habitat que les populations d’espèces occupent de façon permanente ou habituelle pendant tout leur cycle de vie ou une partie de leur cycle de vie;

b) Relativementrelativement aux régions boisées, zone d’importance écologique pour ce qui est de ses caractéristiques telles que la composition des espèces, l’âge des arbres et l’historique forestier; d’importance fonctionnelle en raison de sa contribution à l’ensemble du paysage par son emplacement, sa taille ou la grandeur de la surface boisée dans la zone d’aménagement; ou d’importance économique en raison de la qualité de son emplacement, de la composition des espèces ou ses antécédents de gestion; la province (le ministère des Richesses naturelles et des Forêts) détermine les critères relatifs à ce qui précède.;

c) relativement aux autres éléments et zones indiquées àdont traite la section 3.2.4 de ce Plan5 du présent plan, tout ce qui est important ausur le plan écologique du point de vue des caractéristiques, des fonctions, des représentations ou des quantités et qui contribue à la qualité et à la diversité d’une région géographique ou d’undu système du patrimoine naturel. La province (le ministère des Richesses naturelles et des Forêts) détermine les critères relatifs à ce qui précède.;

a) relativement au patrimoine culturel et à l’archéologie, ressources qui apportent une contribution importante à la compréhension de l’histoire d’un lieu, d’un événement ou d’un peuple.

Même si certaines ressources d’importantces ont vraisemblablement déjà été déterminées et inventoriées par des sources officielles, l’importance d’autres ressources ne peut être déterminée qu’après une évaluation.

Infrastructure

Structures matérielles (installations et couloirs) qui constituent la base de l’aménagement. L’infrastructure comprend les réseaux d’égout et d’approvisionnement en eau, les systèmes de traitement des boues, les systèmes de gestion des eaux pluviales, les systèmes de gestion des déchets, les installations de production d’électricité, les réseaux de transmission et de distribution de l’électricité, les couloirs et installations de communications, de télécommunications, de transport en commun et de transport, les oléoducs et les gazoducs, ainsi que les installations connexes (DPP de 2014).

Infrastructures vertes

Éléments naturels et artificiels qui comportent des fonctions et procédés écologiques et hydrologiques. Les infrastructures vertes peuvent notamment inclure des éléments et des systèmes du patrimoine naturel, des parcs, des systèmes de gestion des eaux pluviales, des arbres de rue, des forêts urbaines, des couloirs naturels, des surfaces perméables, des toits verts, etc. (DPP de 2014).

Installations de services publics

Terres, immeubles et structures servant à la prestation de programmes et de services fournis ou subventionnés par un gouvernement ou un autre organisme, notamment : aide sociale, loisirs, service de police et de protection contre l’incendie, programmes de santé et d’éducation, services culturels. Ces installations ne comprennent pas l’infrastructure (DPP de 2014).

Intégrité écologique

Englobant l’intégrité hydrologique, s’entend de l’état des écosystèmes :

  1. dont la structure, la composition et la fonction ne sont pas entravées par les contraintes liées à l’activité humaine;
  2. dont les processus écologiques naturels sont intacts et stables;
  3. qui évoluent de façon naturelle.

Lac

Une masseMasse d’eau intérieure stagnante, d’habitude de l’eaugénéralement fraîche, située à l'intérieur des terres, plus grande qu’un étang ou une mare, ou un coursmasse d’eau, remplissant une dépression à la surface de la terre.

Landes sableuses

Terres (à l’exception des terres servant à l’agriculture etou qui ne présentent plus les caractéristiques des landes sableuses) qui :

  1. ont une végétation clairsemée et éparse dominée par des plantes qui :
    1. sont adaptées à une sécheresse intense et à des niveaux faibles d’éléments nutritifs;
    2. sont maintenues par des limitations environnementales graves comme la sécheresse, des niveaux faibles d’éléments nutritifs et des perturbations périodiques comme l’incendie;
  2. ont un couvert arboré de moins de 25 p. 100;
  3. ont un sol sableux (autre que les rivages) exposé par l’érosion naturelle ou le processus sédimentaire, ou les deux;
  4. ont été désignées comme telles, par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts ou par toute autre personne, selon des procédés d’évaluation établis par le ministère et modifiés de temps en temps.

Modification d’emplacements

ActivitésTravaux, comme les remblais, le nivellement et les travaux de terrassement, qui transformeraient la topographie et les caractéristiques végétales de l’emplacement, mais qui n’incluent pas :

a) la construction d’installations pour le transport, l’infrastructure et les services publics utilisés par un organisme public;

les activités ou les travaux en vertu (DPP de la Loi sur le drainage;2014).

a) la continuation des pratiques agricoles sur les terres qui étaient utilisées à des fins agricoles à la date à laquelle le plan a pris effet.

Nouveaux ensembles de logements ou lots multiples ou lots destinés à des loaménagements résidentiels

Création de plus de trois logements ou lots par l’entremise d’un plan de lotissement, d’une approbation ou d’un plan de condominium.

Paysage du patrimoine culturel

Région géographique définie qui a pu être modifiée par l’activité humaine et qui revêt de l’importance ou présente un intérêt sur le plan du patrimoine culturel pour une collectivité, y compris une communauté autochtone. Cette région peut comporter des caractéristiques telles que des structures, des lieux, des sites archéologiques ou des éléments naturels qui, ensemble, sont jugés importants en raison de leurs rapports, significations ou associations. Comme exemples, mentionnons les districts de conservation du patrimoine désignés aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; les villages, parcs, jardins, champs de bataille, rues principales et quartiers, cimetières, sentiers, cônes visuels, zones naturelles et complexes industriels ayant une valeur patrimoniale; les zones reconnues par des organismes de désignation fédéraux ou internationaux (p. ex., lieu ou district historique national, site du patrimoine mondial de l’UNESCO) (DPP de 2014).

Partie stable du haut de la berge

Le bord du canal ou de la berge, s’il y a un changement brusque entre la pente abrupte du canal ou de la berge et la pente plus douce de la zone; sinon, toute la longueur normale du cours d’eau lorsqu’il contient le volume maximal d’eau sans causer d’inondation.

Plans hydrographiques

Un plan servant à la gestion des activités humaines et des ressources naturelles dans une zone définie par les limites des bassins versants. Les plans hydrographiques doivent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  1. Un bilan hydrique et un plan de conservation;
  2. Des stratégies d’utilisation et de gestion du sol et de l’eau;
  3. Un cadre de mise en œuvre;
  4. Un plan de suivi environnemental;
  5. Des exigences visant l’utilisation des pratiques et programmes de gestion environnementale;
  6. Des critères d’évaluation de la protection de la qualité et de la quantité de l’eau et des fonctions et éléments hydrologiques clés;
  7. Des cibles établies selon les bassins versants ou les sous-bassins versants pour assurer la protection et le rétablissement des régions riveraines et l’établissement de la végétation naturelle stable.

Plan des sous-bassins versants

Plan qui reflète et précise les buts, objectifs, cibles et évaluations de la gestion planifiée des bassins versants pour les petits bassins versants, et qui est adapté aux besoins et répond aux enjeux locaux concernant les sous-bassins versants.

Le plan des sous-bassins versants devrait tenir compte des aménagements existants et évaluer les répercussions des utilisations du sol et des aménagements éventuels ou proposés; nommer les éléments, zones, liens et fonctions hydrologiques; nommer les éléments et zones naturels ainsi que les fonctions hydrologiques connexes; permettre de protéger, d’améliorer et de rétablir tant la qualité que la quantité de l’eau dans un sous-bassin versant.

Le plan des sous-bassins versants est basé sur une surveillance et une évaluation antérieures à un aménagement; est intégré à la protection du patrimoine naturel; et enfin, établit des critères, objectifs, seuils, actions et cibles spécifiques et des pratiques de gestion exemplaires pour l’aménagement, l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées comme la gestion des eaux pluviales, pour la gestion et la réduction au minimum des répercussions liées aux phénomènes météorologiques violents de même que pour satisfaire les besoins de l’écologie.

Prairies à hautes herbes

Terres (à l’exception des terres servant à l’agriculture etou qui ne présentent plus les caractéristiques des prairies à hautes herbes) qui :

a) ont une végétation dominée par des plantes non ligneuses, y compris les espèces de prairies à herbes hautes qui sont maintenues par la sécheresse saisonnière ou les perturbations périodiques comme l’incendie, ou les deux;

b) ont un couvert arboré de moins de 25 p. 100 ;

c) ont un sol minéral;

d) ont été désignées comme telles, par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts ou par toute autre personne, selon les procédés d’évaluation établis par le ministère et modifiés de temps en temps.

Pratiques agricoles normales

Pratiques, au sens où l’entend la Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire, qui sont exécutées conformément à des coutumes et à des normes adéquates et acceptables, telles qu’elles sont établies et respectées à l’égard d’exploitations agricoles comparables dans des circonstances similaires, etou qui utilisent des technologies novatrices conformément à des pratiques de gestion agricole modernes et adéquates. Ces pratiques doivent être conformes à la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et aux règlements pris en application de cette loi. (DPP de 2014).

Région élargie du Golden Horseshoe

Zone géographique désignée comme la zone du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, telle qu’établie (sous l’appellation « Greater Golden Horseshoe Growth Plan area ») dans le Règlement de l’Ontario 416/05 pris (en anglais seulement) en application de la Loi de 2005 sur les zones de croissance (Plan de croissance).

Régions boisées

Zones arborées qui fournissent des avantages environnementaux et économiques aux propriétaires de terrains privés et au grand public, par exemple la prévention de l’érosion, les cycles hydrologiques et de nutriments, la purification de l’air et l’emmagasinage à long terme du carbone, un habitatl’habitat faunique, dles possibilités de loisirs en plein air et la récolte durable d’une vaste gamme de produits de la forêt. Les régions boisées comprennent les zones arborées, les terrains boisés et les zones forestières (DPP, 2005et varient en ce qui a trait à leur degré d’importance aux niveaux local, régional et provincial. La délimitation des régions boisées se fait conformément à la définition de « terrain boisé » dans la Loi sur les forêts ou à la définition de « forêt » utilisée par le système de classification écologique des terres de la province (DPP de 2014).

Régions rurales

Terres dans la région rurale qui sont situées à l’extérieur des zones de peuplement et des zones agricoles à fort rendement (DPP, 2005).

Répercussions néfastes

RelativementSignifie :

  1. relativement à l’eau, dégradation de la qualité ou de la quantité de l’eau de surface ou de l’eau souterraine, des éléments hydrologiques clés ou des régions vulnérables et de leurs fonctions hydrologiques connexes, en raison d’activités uniques, multiples ou successives d’aménagement ou de modification d’emplacements;
  2. Rrelativement à l’habitat du poisson, l’altération ou la perturbation nuisibles ou la destruction permanente de l’habitat du poisson, sauf dans les cas permis aux termes de la Loi sur la pêche, en conjonction avec les autorités appropriées et en respectant le principe selon lequel il ne doit résulter aucune perte nette de la capacité de production ;
  3. Rrelativement à d’autres éléments et zones du patrimoine naturel, la dégradation qui menace la santé et l’intégrité des éléments naturels ou des fonctions écologiques pour lesquels une zone a été reconnue en raison d’activités uniques, multiples ou successives d’aménagement ou de modification d’emplacements (DPP, 2005).d’emplacement.

Réseau agroalimentaire

Réseau au sein du système agricole qui regroupe des éléments importants pour la viabilité du secteur agroalimentaire, tels que : les réseaux régionaux d’infrastructure agricole et de transport, les immeubles et l’infrastructure situés sur une exploitation agricole, les services agricoles, les marchés de producteurs, les distributeurs et les usines de première transformation des produits agricoles, de même que des collectivités dynamiques, favorables à l’agriculture.

Résidence excédentaire d’une exploitation agricole

Habitation existante d’une exploitation agricole devenue excédentaire par suite du fusionnement d’exploitations agricoles (acquisition de parcelles d’exploitation agricole supplémentaires devant être exploitées comme une seule exploitation agricole) (DPP, 2005 de 2014).

Ressources archéologiques

Comprennent les artéfacts, les sites archéologiques et les sites archéologiques marins, tels qu’ils sont définis aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. L’identification et l’évaluation de ces ressources reposent sur les travaux archéologiques sur le terrain menés conformément à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario (DPP de 2014).

Ressources du patrimoine bâti

Immeubles, structures, monuments, installations ou vestiges fabriqués qui contribuent à la valeur ou à l’intérêt d’un bien sur le plan du patrimoine culturel, selon ce que détermine une collectivité, y compris une communauté autochtone. En général, une telle ressource se trouve sur un bien-fonds désigné en vertu de la partie IV ou V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ou figure dans un registre local, provincial ou fédéral (DPP de 2014).

Ressources du patrimoine culturel

Englobent les ressources du patrimoine bâti, paysages du patrimoine culturel et ressources archéologiques reconnus comme ayant une valeur ou un intérêt pour le patrimoine culturel en raison de leur contribution importante à la compréhension de l’histoire d’un lieu, d’un événement ou d’un peuple.

Même si certaines ressources du patrimoine culturel ont vraisemblablement déjà été déterminées et inventoriées par des sources officielles, l’importance d’autres ressources ne peut être déterminée qu’après une évaluation.

Savane

Terres (à l’exception des terres servant à l’agriculture etou qui ne présentent plus les caractéristiques des savanes) qui :

  1. ont une végétation composée principalement de plantes non ligneuses, y compris les espèces de prairies à herbes hautes qui sont maintenues par la sécheresse saisonnière ou les perturbations périodiques comme les incendies, ou les deux;
  2. ont un couvert arboré de 25 à 60 p. 100;
  3. ont un sol minéral;
  4. ont été désignées comme telles, par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts ou par toute autre personne, selon des procédés d’évaluation établis par le ministère et modifiés de temps en temps.

Services d’approvisionnement en eau communautaires privés

Réseau d’eau potable non municipal au sens de l’article 2 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, qui approvisionne six lots ou résidences privées ou plus (DPP, 2005 de 2014).

Services d’approvisionnement en eau municipaux

Réseau d’eau potable municipal au sens de l’article 2 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable (DPP, 2005 de 2014).

Services d’égout communautaires privés

Station d’épuration des eaux d’égout au sens de l’article 1 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, alimentée par six lots ou résidences privées ou plus et qui n’appartient pas à la municipalité (DPP, 2005 de 2014).

Services d’égout municipaux

Station d’épuration des eaux d’égout au sens de l’article 1 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, qui appartient à une municipalité ou qui est exploitée par une municipalité. (DPP de 2014).

Systèmes d’énergie renouvelable

Production d’électricité à partir de source d’énergie qui se renouvelle naturellement, notamment de l’énergie éolienne, de l’énergie hydraulique, de la bioénergie, de l’énergie solaire et de l’énergie géothermique (DPP, 2005).

Système agricole

Système qui a été cartographié et dont les cartes ont été publiées par la province, composé d’éléments interreliés qui, collectivement, donnent naissance à un secteur agricole viable et prospère. Ce système comprend deux composantes :

  1. un territoire nécessaire à l’agriculture formé de zones agricoles à fort rendement, notamment de zones de cultures spéciales, et de terres rurales;
  2. un réseau agroalimentaire, qui inclut l’infrastructure, les actifs agroalimentaires et les services importants pour la viabilité du secteur.

Terres agricoles à fort rendement

Terres qui comprennent les zones de l’énergie solaire et cultures spéciales ou les terres de l’énergie géothermiqueclasses 1, 2 et 3 selon l’Inventaire des terres du Canada, tel que modifié au besoin, dans cet ordre de priorité à des fins de protection (DPP, 2005 de 2014).

Terres dangereuses

Propriétés ou terres qui constituent un risque pour l’aménagement en raison de processus naturels. Le long des rivages du réseau hydrographique des Grands Lacs et du Saint-Laurent, c’est-à-dire les terres, y compris celles qui sont recouvertes par l’eau, entre la frontière internationale, s’il y a lieu, et la limite terrestre la plus éloignée des limites des risques d’inondation, des risques d’érosion ou des risques liés au dynamisme des plages. Le long des rivages du réseau hydrographique des grands lacs intérieurs, c’est-à-dire les terres, y compris celles qui sont recouvertes par l’eau, entre une distance ou profondeur côtière définie et la limite terrestre la plus éloignée des limites des risques d’inondation, des risques d’érosion ou des risques liés au dynamisme des plages. Le long des réseaux de rivières, de ruisseaux et de petits lacs intérieurs, c’est-à-dire les terres, y compris celles qui sont recouvertes par l’eau, jusqu’à la limite terrestre la plus éloignée des limites des risques d’inondation et des risques d’érosion (DPP, 2005 de 2014).

Terres humides

Étendue de terre telle que desrecouverte d’eau peu profonde, en saison ou en permanence, ou dont la nappe phréatique est à la surface ou à la limite de celle-ci. Dans les deux cas, les eaux abondantes ont favorisé la formation de sols hydriques et la prolifération de plantes hydrophiles ou hydrophytes. Les quatre types principaux de terres humides sont les marécages, dles marais, dles tourbières oligotrophes et dles tourbières minérotrophes (à l’exclusion des.

Les terres servantpériodiquement humides ou mouillées qui servent à l’agriculture et qui ne présentent plus les caractéristiques des terres humides) qui : ne sont pas considérées comme des terres humides aux fins de la présente définition.

a) sont recouvertes d’eau peu profonde, en saison ou en permanence, ou dont la nappe phréatique est à la limite de la surface;

a) ont des sols hydriques et une végétation où prolifèrent les plantes hydrophiles ou hydrophytes;

c) Sont également des terres humides les terres qui ont été désignées comme telles, par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts ou par toute autre personne, selon des procédés d’évaluation établis par le ministère et modifiés de temps en temps.

Terres rurales

Terres qui sont situées à l’extérieur des zones de peuplement et des zones agricoles à fort rendement (DPP de 2014).

Total de la zone aménageable

Zone totale de la propriété, moins toute zone occupée par un élémentdes éléments clés du patrimoine naturel clé ou un élément hydrologique clé, y comprisdes éléments hydrologiques clés, plus toute zone de protection de la végétation (voir la section 3.2.32).

Transport actif

Forme de transport où l’énergie est fournie par l’être humain, notamment la marche, la bicyclette, le patin à roues alignées, et mode de déplacement employant des aides à la mobilité, notamment les fauteuils roulants motorisés et les autres dispositifs à commande assistée se déplaçant à une vitesse comparable (DPP de 2014).

Utilisations agricoles

La culture, y compris les cultures en pépinière, la biomasse et les cultures horticoles; l’élevage de bétail ou d’autres animaux pour la chair, la fourrure ou les fibres, y compris la volaille et les poissons; l’aquaculture; l’apiculture; l’agroforesterie, la production de sirop d’érable, ainsi que les immeublesbâtiments et structures connexes situés sur la ferme, y compris les installations à bétail, les entrepôts à fumier, les installations conservant de la valeur et le logement pour la main-d’œuvre agricole à temps plein lorsque la taille et la nature de l’exploitation exigent une main-d’œuvre supplémentaire (DPP, 2005 de 2014).

Utilisations diversifiées à la ferme

Utilisations secondaires à l’utilisation agricole principale de la propriété, menées à petite échelle. Les utilisations diversifiées à la ferme incluent notamment les emplois à domicile, les industries à domicile, les utilisations liées à l’agritourisme et les utilisations qui produisent des produits agricoles à valeur ajoutée (DPP de 2014).

Utilisations existantes

Utilisations Signifie :

  1. soit les utilisations légales établies avant lale 16 décembre 2004, date de prise d’effet du Plan de la ceinture de verdure. Les immeubles et structures secondaires existants utilisés à des ;
  2. soit, aux fins agricoles, notamment les logements d’une exploitation agricole, peuvent être agrandis sur le même lot sous réserve des dispositionsterres ajoutées au Plan de la ceinture de verdure après le 16 décembre 2004, les utilisations légales établies avant la date de prise d’effet du règlement de zonage municipalPlan de la ceinture de verdure relativement aux terres où ces utilisations sont établies.

Utilisations liées à l’agriculture

Utilisations commerciales et industrielles de petite envergure liées directement à l’exploitation agricole etdans la région qui sont nécessaires à soutiennent l’agriculture, tirent profit de la proximité immédiate d’exploitations agricoles et assurent comme principale activité la fourniture directe de l’exploitation agricoleproduits et de services à ces exploitations (DPP, 2005 de 2014).

Utilisation récréative majeure

Utilisation récréative nécessitant une modification à grande échelle du terrain ou de la végétation, ou des deux, et nécessitant aussi d’habitude des immeubles ou des structures à grande échelle, y compris mais sans s’y limiter ce qui suit : : terrains de golf, terrains de sports et de camping aménagés et pentes de ski.

Utilisations secondaires

Utilisations secondaires à l’utilisation principale de la propriété, telles les emplois à domicile, les industries à domicile et les utilisations qui produisent des produits agricoles à valeur ajoutée tirés de l’exploitation agricole sur la propriété (DPP, 2005).

Valeur écologique

La valeurValeur de la végétation dans le maintien de la santé des éléments clés du patrimoine naturel clés et des éléments hydrologiques clés et des éléments et fonctions écologiques connexes, telsle que mesurése par les facteurs comme la diversité des espèces, la diversité des habitats et la pertinence et la quantité des habitats qui sont disponibles aux espèces rares, menacées et en danger. voie de disparition.

Vallées

Zone naturelle présente dans une vallée ou autre dépression du relief où l’eau s’écoule ou stagne pendant une période de l’année (DPP, 2005 de 2014).

Végétation naturelle stable

Végétation dominée par des plantes indigènes qui peuvent croître et persister sans la gestion, la protection ou les soins directs de l’homme.

Végétation steppique Alvar

Zones couvertes naturelles au sol mince ou sans sol recouvrant essentiellement de la roche calcaire, de la dolomie ou du marbre, constitué d’une végétation rare couverte surtout d’arbustes et d’herbes.

Vulnérable

EauS’entend de l’eau de surface et eauou de l’eau souterraine qui peut être facilement changée ou touchée par des activités ou phénomènes, soit parce qu’elle se trouve à proximité de ces activités ou phénomènes, soit par des voies permissives existant entre ces activités et l’eau de surface ou souterraine.(DPP de 2014).

Zones agricolesZone agricole à fort rendement

Zones où les terres agricoles à fort rendement prédominent (zones de cultures spéciales ou les sols de classes 1, 2 et 3 selon l’Inventaire des terres du Canada),, notamment : zones : toute zone de terres agricoles à fort rendement et solterres connexes de classes 4 à 7 selon l’Inventaire des terres du Canada; autres zones, ainsi que toute zone additionnelle où il existe une concentration locale d’exploitations agricoles présentant les caractéristiques liées à l’agriculture continue. Les zones agricoles à fort rendement peuvent êtresont définies par le ministère de l’Agriculture et, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario à l’aide de modalités d’évaluationlignes directrices établies, et au besoin modifiées, par la province ou à l’aide d’un autre système d’évaluation des terres agricoles approuvé par la province (DPP, 2005)..

Zones de cultures spéciales

Régions désignées au moyen de méthodes d’évaluationlignes directrices établies et modifiées de temps à autre par la province, où. Dans ces zones, des cultures spéciales sont cultivées de façon prédominante, comme les fruits tendres (pêches, cerises, prunes), les raisins, les autres cultures fruitières, les cultures légumières, les cultures de serre et les cultures provenant de terres agricoles organiques sont cultivées de façon prédominante, ce qui résulte en général de ce qui suit :

  1. le sol convient à la production de cultures spéciales ou les terres sont soumises à des conditions climatiques particulières, ou une combinaison des deux;
  2. il existe une combinaison d’exploitationsdes exploitants agricoles qui ont les compétences pour produire des cultures spéciales et d’investissement;
  3. un investissement à long terme en capital est réalisé dans les zones de cultures, dans les installations de drainage, dans l’infrastructure et dans les établissements et les services connexes servant à produire, à entreposer ou à conditionner les cultures spéciales (DPP, 2005 de 2014).

Zones de peuplement

Zones urbaines et zones de peuplement rurales dans les municipalités (cités, villes, villages et hameaux) qui constituent :

  1. des zones bâties où se concentre l’aménagement et qui incluent diverses utilisations du sol;
  2. les terres désignées dans un plan officiel aux fins d’aménagement (DPP, 2005). en conformité avec les politiques du Plan de croissance. Lorsqu’aucune terre n’a été désignée pour l’aménagement, la zone de peuplement peut se limiter à la zone où se concentre l’aménagement. (Plan de croissance)

Zones de protection de tête de puits

Zone superficielle et souterraineZones superficielles et souterraines entourant un puits ou un champ d’alimentation en eau servant à l’approvisionnement d’un réseau d’eau public, par laquellelesquelles il est raisonnable de penser que les polluants passeront vraisemblablement avant d’atteindre le puits ou le champ d’alimentation en eau.

Zone de protection de la végétation

Zone tampon de végétation entourant un élément du patrimoine naturel clé ou un élément hydrologique clé dans laquelle seules les utilisations des terres permises à l’intérieur de l’élément sont autorisées. La largeur de la zone de protection de la végétation doit être déterminée lorsqu’il se produit un nouvel aménagement ou une nouvelle modification d’emplacement dans un rayon de 120 mètres d’un élément du patrimoine naturel clé ou d’un élément hydrologique clé, et doit être d’une superficie suffisamment grande pour protéger l’élément et ses fonctions des répercussions des changements proposés et de leurs activités connexes qui pourraient se produire avant, pendant ou après la construction et, si possible, rétablir ou améliorer l’élément naturel clé ou sa fonction.

Zone tampon de végétation entourant un élément clé du patrimoine naturel ou un élément hydrologique clé.

Zones d’infiltration et sources

Les zones d’infiltration et sources sont des emplacementsEmplacements d’émergence de l’eau souterraine lorsque la nappe d’eauphréatique est présente à la surface du sol.

Zones d’intérêt naturel et scientifique (ZINS) touchant les sciences de la vie

Zones qui :

  1. comprendnent des éléments naturels de valeur en ce qui a trait à la protection, aux études scientifiques et à l’éducation;
  2. aont été désignées comme telles par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, selon les procédés d’évaluation établis par le ministère et modifiés de temps en temps.

Zone hydrologique clé

Zone hydrologique clé, telle que décrite à la section 3.2.4.

Zone importante d’alimentation d’une nappe souterraine

Zone importante d’alimentation d’une nappe souterraine :

  1. reconnue en tant que telle par un organisme public aux fins de la mise en œuvre de la DPP;
  2. reconnue en tant que telle dans le rapport d’évaluation exigé par la Loi de 2006 sur l’eau saine;
  3. reconnue en tant que zone d’alimentation d’une nappe souterraine importante sur le plan écologique délimitée dans un plan des sous-bassins versants ou l’équivalent conformément aux lignes directrices provinciales.

Sont des zones d’alimentation d’une nappe souterraine importantes sur le plan écologique les zones qui reconstituent les systèmes d’eaux souterraines qui eux‑mêmes alimentent directement des zones sensibles telles que les cours d’eau froide et les terres humides.

Zones importantes d’apport en eau de surface

Zones, généralement associées aux zones de captage des eaux d'amont, qui contribuent au débit d’écoulement de base déterminant les volumes d’ensemble des eaux de surface au sein d’un bassin versant.