Skip to content

Numéro 248 CodeNews — Modifications intermédiaires au Code du bâtiment 2012


Le 17 mai 2017

Modifications intermédiaires au Code du bâtiment 2012

Le gouvernement a récemment approuvé des modifications au Code du bâtiment de 2012.

Ces nouvelles exigences appuient la Stratégie à long terme de logement abordable en établissant des normes de construction pour les maisons de retraite et les maisons à deux logements. Les exigences pour les maisons à deux logements s’appliquent aux maisons individuelles non attenantes, aux maisons jumelées et aux maisons en rangée, mais pas aux logements superposés en rangée.

Les nouvelles exigences soutiennent également les engagements pris dans le cadre du Plan d’action contre le changement climatique en exigeant l’installation de moyens de recharge des véhicules électriques dans les nouveaux lieux de travail et maisons d’habitation. Enfin, une modification intermédiaire a été apportée pour intégrer des exigences relatives à l’utilisation d’une nouvelle technologie de distribution des effluents des systèmes septiques afin de contribuer à la protection de la qualité des eaux souterraines et de surface.

À l’automne 2016, le ministère des Affaires municipales a organisé une consultation sur ces modifications intermédiaires au Code du bâtiment et a reçu des centaines de commentaires des intervenants. À la suite de cette consultation, le ministère a convoqué des comités consultatifs techniques pour examiner les propositions et les commentaires reçus et conseiller le ministère sur la suite à y donner. Les résultats de la consultation publique et les commentaires des comités consultatifs techniques ont été pris en compte dans l’élaboration de ces modifications intermédiaires au Code du bâtiment.

Le règlement modificatif et la version complète du Code du bâtiment de 2012 seront disponibles sur https://www.ontario.ca/laws/.