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MESURES ET CIBLES DE RENDEMENT

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MESURES ET CIBLES DE RENDEMENT

La Commission a adopté les recommandations en matière de mesure du rendement formulées en 2000 par la Commission de réforme du réseau d’organismes (commission Guzzo). Ces recommandations touchaient aux domaines suivants : l’équité, l’accessibilité, la rapidité, la qualité et la cohérence, la transparence, l’expertise, le coût optimal et la courtoisie. Même si la Commission n’a pas classé tous ces objectifs comme étant à priorité « élevée », des processus ont été mis en place pour veiller à ce que tous les objectifs soient tous intégrés à ses activités et, par conséquent, pris en compte comme il se doit. Le tableau 3 ci-dessous indique le degré de priorité que la Commission attribue à chacun des objectifs. Des mesures de rendement ont été établies pour les objectifs dont la priorité est classée « élevée » ou « moyenne » dans le tableau 3. Les résultats de ces mesures sont présentés au tableau 4.

   Objectifs  Classement de la priorité  
   Équité Élevée  
   Accessibilité* Faible  
   Rapidité Élevée  
   Qualité et cohérence  Élevée  
   Transparence Moyenne  
   Expertise Élevée  
   Coût optimal Faible  
   Courtoisie Moyenne  

 

* On notera qu’aux fins de la mesure du rendement, la Commission de réforme du réseau d’organismes a utilisé le terme « accessibilité » dans ses recommandations en rapport avec un accès simple et à guichet unique permettant au public de recevoir rapidement des services de qualité, quelle que soit leur connaissance du système.

Résultats  Mesures  Cibles  Situation en 
2015-2016 
Engagements 
pour 2017-2020 
Équité
(processus et procédures jugés équitables) 
Les demandeurs estiment que le processus était équilibré, adéquat et équitable. La proportion des décisions de la Commission menant à une révision judiciaire ne devrait pas dépasser 10 % par exercice. Cible atteinte. Il n’y a eu aucune plainte ou révision judiciaire en 2015-2016. La proportion des décisions de la Commission menant à une révision judiciaire ne devrait pas dépasser 10 % par exercice.
Rapidité
(évaluation rapide et rigoureuse des nouveaux matériaux, installations, réseaux et conceptions) 
a) Nombre moyen de mois entre la réception d’une demande et la prise de décision ou la délivrance de l’autorisation.






b) Affichage rapide des autorisations finales sur le site Web de la Commission. 
a) En moyenne, la décision est rendue ou l’autorisation délivrée dans les quatre mois de la première séance de la Commission tenue après la réception du dossier complet de demande.

b) Dans 85 % des cas, l’autorisation finale est affichée sur le site Web de la Commission dans les 10 jours ouvrables de la réception de la traduction en français. 
a) Cible atteinte. En moyenne, les décisions ont été rendues ou les autorisations délivrées dans les quatre mois de la première séance de la Commission après la réception du dossier complet de demande.

b) Cible atteinte. Dans 85 % des cas, l’autorisation finale a été affichée sur le site Web de la Commission dans les 10 jours ouvrables de la réception de la traduction en français. 
a) En moyenne, la décision est rendue ou l’autorisation délivrée dans les quatre mois de la première séance de la Commission tenue après la réception du dossier complet de demande.


b) Dans 85 % des cas, l’autorisation finale a été affichée sur le site Web de la Commission dans les 10 jours ouvrables de la réception de la traduction en français. 
Qualité et cohérence
(processus et procédures intègres et uniformes) 
Les demandeurs estiment que le processus de la Commission a été mené avec un niveau élevé de qualité et de cohérence. 85 % des demandeurs estiment que le processus était d’un niveau élevé de qualité et de cohérence. Cible atteinte. Selon les résultats du sondage 2015-2016, 100 % des clients de la Commission estimaient que le processus était d’un niveau élevé de qualité et de cohérence. 85 % des demandeurs estiment que le processus était d’un niveau élevé de qualité et de cohérence.
Transparence
(processus et procédures clairs et faciles à comprendre) 
Les demandeurs estiment que les processus et procédures de la Commission ont été clairement compris. 85 % des demandeurs estiment que les processus et procédures sont clairs et faciles à comprendre. Cible atteinte. Selon les résultats du sondage 2015-2016, 100 % des clients de la Commission estimaient que les processus et les procédures étaient clairs et faciles à comprendre. 85 % des demandeurs estiment que les processus et procédures sont clairs et faciles à comprendre.
Expertise
(décisions judicieuses rendues par la Commission grâce aux compétences techniques de ses membres) 
a) Les demandeurs estiment que les membres de la Commission ont fait preuve d’un niveau approprié de connaissances et de compétences techniques.






b) Envoi en temps opportun d’un avis au Bureau du ministre au sujet l’expiration imminente du mandat d’un membre de la Commission
a) 85 % des demandeurs considèrent que les autorisations de la Commission démontrent un niveau approprié de connaissances et de compétences techniques sur le sujet traité.





b) Le Bureau du ministre sera avisé six mois à l’avance de l’expiration du mandat d’un membre.
a) Cible atteinte. Selon les résultats du sondage 2015-2016, 100 % des clients de la Commission estimaient que les autorisations de la Commission démontraient un niveau approprié de connaissances et de compétences techniques sur le sujet traité.

b) Cible atteinte. En 2015-2016, le Bureau du ministre a été avisé moins de six mois avant l’expiration mandat des membres de la Commission.
a) 85 % des demandeurs considèrent que les autorisations de la Commission démontrent un niveau approprié de connaissances et de compétences techniques sur le sujet traité.





b) Le Bureau du ministre sera avisé six mois à l’avance de l’expiration du mandat d’un membre.
Courtoisie
(politesse et courtoisie envers tous les clients) 
Les clients estiment qu’ils ont été traités avec courtoisie tout au long du processus de demande et d’évaluation. 80 % des clients interrogés estiment qu’ils ont été traités avec courtoisie tout au long du processus de traitement et d’évaluation de leur demande. Cible atteinte. Selon les résultats du sondage 2015-2016, 100 % des clients estimaient avoir été traités avec courtoisie par le personnel de la Commission tout au long du processus de traitement de leur demande, et 100 % estimaient avoir été traités avec courtoisie par les membres. 85 % des clients estiment qu’ils ont été traités avec courtoisie tout au long du processus de traitement et d’évaluation de leur demande.