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ANALYSE DU CONTEXTE

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ANALYSE DU CONTEXTE
Facteurs ayant une incidence sur le plan d’activités

Fluctuation du nombre de demandes

La complexité croissante des demandes reçues par la Commission et l’adoption de technologies vertes, dont la plupart peuvent être considérées comme novatrices, influeront sur l’ampleur des besoins en personnes qualifiées et sur le niveau de soutien administratif requis. La Commission a besoin de personnel compétent et d’un effectif adéquat pour maintenir les niveaux de service.

Lorsque l’édition 2012 du Code du bâtiment est entrée en vigueur le 1er janvier 2014, la Commission a commencé à passer en revue les autorisations existantes au regard des nouvelles dispositions du Code afin de déterminer si le Code contient désormais des exigences relatives aux matériaux, aux installations, aux réseaux et aux conceptions de bâtiments qui étaient précédemment visées par des autorisations.

Une démarche similaire devra être entreprise lors de l’entrée en vigueur de toute nouvelle édition du Code du bâtiment entrera en vigueur, ce qui aura sans doute un impact sur la charge de travail de la Commission.

En outre, la Commission a institué un délai d’expiration de cinq ans pour ses autorisations. Pour qu’une autorisation soit maintenue, la personne qui la détient devra en demander le renouvellement tous les cinq ans, ce qui aura aussi une incidence sur la charge de travail de la Commission.

Nouveaux membres de la Commission

La Commission devra s’efforcer de maintenir une composition suffisante, tant sur le plan du nombre de membres que sur celui des connaissances spécialisées dans tout l’éventail des disciplines techniques pertinentes (p. ex., la plomberie, les systèmes mécaniques, les systèmes d’égouts sur place, etc.) En outre, comme mentionné ci-dessus, la Commission devra s’efforcer d’augmenter le nombre de femmes parmi ses membres afin d’atteindre la cible de 40 % fixée par le gouvernement d’ici 2019.

Dans ses plans d’activités précédents, la Commission a indiqué qu’il serait préférable de prévoir un chevauchement dans le mandat des membres entrants et sortants afin de permettre aux membres en place d’encadrer les nouveaux membres. Idéalement, un chevauchement d’au moins neuf mois des mandats faciliterait le transfert de connaissances des anciens aux nouveaux membres, ainsi que le mentorat de ces derniers.

Même si cela n’a pas été le cas pour cette dernière série de nominations, la Commission recommande vivement que cela soit pris en considération pour toute nouvelle nomination à l’avenir.

Pressions financières

À titre de personnes nommées à temps partiel, les membres de la Commission reçoivent une rémunération journalière établie par le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement. Cette rémunération est de 398 $ pour les membres, de 491 $ pour les vice-présidents et de 627 $ pour le président. Les membres de la Commission sont également remboursés pour les dépenses liées à leur participation aux réunions de la Commission tenues à Toronto ou ailleurs dans la province. Les coûts et dépenses liés aux activités de la Commission, y compris les charges de fonctionnement et les rémunérations journalières des membres, font partie du budget global du ministère des Affaires municipales.

La fluctuation du volume et de la complexité des demandes a une incidence directe sur le budget de la Direction à l’appui des activités de la Commission.