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Ressources humaines

La Commission compte actuellement 12 membres à temps partiel, dont le président et le vice-président. Selon les directives du conseil de gestion actuellement en vigueur, les personnes nommées à la Commission peuvent maintenant cumuler plusieurs mandats et siéger pendant un maximum de 10 ans.

Les unités suivantes du ministère aident la Commission à observer la directive :

  • la Direction du bâtiment et de l’aménagement de la Division des services aux municipalités;
  • la Division de la gestion des activités ministérielles, la Direction des services généraux et la Direction de la planification et du contrôle financiers;
  • la Direction des services juridiques;
  • le Groupement ITI pour les services à la collectivité.

Le personnel de soutien direct de la Commission (employé par le ministère) est composé d’une secrétaire à 0,8 équivalent temps plein, d’une coordonnatrice des innovations du bâtiment à 0,4 équivalent temps plein et d’une adjointe administrative à 0,4 équivalent temps plein.

Ressources financières

La Commission ne dispose pas de son propre budget; elle reçoit du soutien du personnel du ministère. Ses dépenses de fonctionnement sont prélevées dans le budget du ministère des Affaires municipales.

Le tableau suivant détaille les coûts liés au soutien de la Commission :


Type
2015-2016
Chiffres réels1
2016-2017
Chiffres réels provisoires2
2017-2018
Prévisions
2018-2019
Prévisions
2019-2020
Prévisions 
Rémunération journalière 105 497 $ 54 219 $ 3 108 000 $ 112 000 $ 112 000 $ 
Déplacements et réunions 34 332 $ 21 485 $ 53 000 $ 55 000 $ 56 650 $

 

Autres coûts liés à l’administration
Administration
17 788 $ 8 405 $ 9 000 $ 9 000 $ 9 270 $
TOTAL PARTIEL 152 617 $4 84 109 $5 170 000 $6 176 000 $6 177 920 $6
Équivalents plein temps (EPT)
Equivalents - numbers
1.6 1.6 1.6 1.6 1.6 
EPT – Coûts (salaire + avantages sociaux)
Equivalents - costs
(salary + benefits)
123 892 $ 125 426 $ 150 000 $ 152 000 $ 156 560 $
TOTAL  276 509 $ 209 535 $ 320 000 $ 328 000 $ 334 480 $
1 L’exercice de la Commission débute le 1er avril et se termine le 31 mars. Les chiffres réels pour 2015-2016 couvrent la période allant du 1 er avril 2015 au 31 mars 2016.
2 Les chiffres réels de 2016-2017 ne reflètent pas l’exercice en entier. Ils couvrent la période allant du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016.
3 Par suite d'un changement dans la façon dont les membres reçoivent leurs rémunérations journalières, les chiffres réels provisoires 2016-2017 reflètent les chiffres réels d'avril 2016 à novembre 2016.
4 Les charges de fonctionnement comprennent les coûts liés aux réunions mensuelles de la Commission, les rémunérations journalières des membres et le remboursement de leurs frais de déplacement, y compris l’hébergement à l’hôtel, les indemnités de repas (jusqu’au maximum autorisé par la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil), le stationnement et le transport en commun.
5 Certaines demandes de remboursement n’étaient pas intégrées aux chiffres provisoires de 2016-2017, car elles n’avaient pas encore été traitées.
6 Le nombre de réunions varie en fonction du volume de demandes. La rémunération journalière des membres est établie par la Directive concernant les organismes et les nominations pour les membres à temps partiel nommés par décret. Les charges prévues pour 2017-2018 et pour les exercices suivants sont calculées en fonction du nombre type de demandes déposées (établi à partir des données antérieures et des prévisions) et sur les taux de rémunération journalière des membres.

 

Revenus

Les droits payés pour le dépôt d’une demande sont comptabilisés en tant que revenus non fiscaux du ministère.

À compter du 1er janvier 2015, les droits à verser au moment d’une demande, qui étaient auparavant de 950 $, augmenteront selon le barème suivant :

  • 5 000 $ par demande, à compter du 1er janvier 2015;
  • 7 000 $ par demande, à compter du 1er janvier 2016;
  • 9 000 $ par demande, à compter du 1er janvier 2017;
  • 11 000 $ par demande, à compter du 1er janvier 2018.

Le tableau ci-dessous donne le détail des revenus associés aux demandes présentées à la Commission.

Revenus 2015-2016 Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels provisoires1
2017-2018 Prévisions2 2018-2019 Prévisions2 2019-2020 Prévisions2 
Droits de dépôt de requête 21 300 $ 27 820 $ 54 000 $ 66 000 $ 66 000 $
Total des revenus 21 300 $ 27 820 $ 54 000 $ 66 000 $ 66 000 $

1 Les chiffres réels de 2016-2017 ne reflètent pas l’exercice en entier. Ils couvrent la période allant du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016.
2 Les estimations de revenus pour l’exercice 2017-2018 et les suivants correspondent à la réception de 6 demandes par an, sur la base des demandes reçues durant le dernier cycle du Code du bâtiment (2007-2012). Des modifications tarifaires progressives sont entrées en vigueur, les droits de dépôt de demande passant successivement de 950 $ à 5000 $ le 1er janvier 2015, puis à 7000 $ le 1er janvier 2016, à 9?000 $ le 1er janvier 2017 et à 11?000 $ le 1er janvier 2018.