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VUE D’ENSEMBLE DES PRINCIPALES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION

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VUE D’ENSEMBLE DES PRINCIPALES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION

Le personnel de soutien de la Commission est chargé de gérer les dossiers et d’assurer le service à la clientèle pour les personnes qui souhaitent demander une autorisation à la Commission. À la réception d’une demande, la secrétaire de la Commission vérifie si tous les renseignements et documents exigés ont été soumis. Il consulte ensuite le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) pour savoir si ce dernier a examiné le produit ou manifesté son intention de le faire. Si c’est le cas, la Commission pourrait ne pas avoir la compétence requise pour effectuer une évaluation selon le paragraphe 29 (8) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.

Le coordonnateur de l’innovation dans le domaine de la construction – le cadre supérieur du ministère chargé d’aider la Commission – est chargé de l’administration générale et de l’élaboration des politiques selon les directives de l’organisme. Cette responsabilité exige d'assurer la liaison avec le Bureau du ministre en ce qui concerne le processus de nomination, la gestion des questions d’intérêt, la planification des activités, la mesure du rendement, la surveillance des dépenses ainsi que le respect des exigences applicables au secteur des organismes et des directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

La Commission dans son ensemble rend des décisions sur les demandes, mais elle charge généralement des sous-comités de mener les évaluations détaillées. Ces sous-comités se composent de membres qui connaissent le domaine technique visé par la demande ou sont spécialisés dans celui-ci. La Commission peut demander l’avis du personnel technique du ministère.

Le nombre d’évaluations effectuées et d’autorisations accordées est fonction du volume de demandes. En général, la Commission se réunit une fois par mois, avec environ cinq à sept réunions de sous-comités pendant la même période. Il lui faut généralement de trois à quatre mois pour rendre sa décision, selon la complexité de la demande, le besoin de réclamer des renseignements supplémentaires aux demandeurs et la rapidité de leur réponse.

Voici une synthèse de la charge de travail de la Commission au cours des cinq dernières années :

Table
Exercice
Demandes  
reçues  

Autorisations  
délivrées  
Autorisations  
modifiées ou  
révisées  

Autorisations  
révoquées  
2011-2012 9   5   11   82  
2012-2013 4   3   36   57  
2013-2014 14   6   4   7  
2014-2015 6   5   2   21  
2015-2016 4   2   1   4  
2016-2017* 3   1   3   10  

 

*Les chiffres réels provisoires de 2016-2017 ne couvrent pas tout l’exercice. Ils couvrent la période allant du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016.

Le nombre de demandes présentées à la Commission a légèrement fluctué au cours des cinq dernières années. On a constaté une hausse marquée pour l’exercice 2013-2014, qui pourrait en partie résulter de l’entrée en vigueur de l’édition 2012 du Code du bâtiment le 1er janvier 2014. La Commission note que la baisse du nombre de demandes reçues pour l’exercice en cours pourrait résulter de l’augmentation des droits à verser.

En plus des nouvelles demandes indiquées plus haut, la Commission examine des demandes de modification d’autorisations existantes et passe en revue les autorisations existantes en vue de les révoquer s’il y a lieu. Les demandes de modification sont traitées sensiblement de la même façon que les nouvelles demandes. La Commission examine et évalue les particularités des modifications proposées afin de tenir compte des modifications et des mises à jour apportées aux produits, systèmes et conceptions novateurs. Le processus d’examen et de révocation augmente la charge de travail de la Commission et de son personnel.

La Commission a noté que les demandes sont de plus en plus complexes sur les plans technique et procédural, et que leur évaluation prend donc plus de temps. La Commission doit également consacrer plus d’efforts à la communication avec les demandeurs d’autorisation, car les documents servant à expliquer les motifs du rejet complet ou partiel d’une demande d’autorisation sont maintenant beaucoup plus détaillés. De plus, dans un nombre croissant de cas, la Commission doit procéder à un examen pour s’assurer que la demande relève de sa compétence. L’ensemble de ces facteurs a une incidence sur le nombre de réunions de sous-comité nécessaires pour procéder à l’examen complet des nouveaux produits novateurs.

Réalisations

Au cours des dernières années, plusieurs mesures ont été prises pour améliorer le rendement et la responsabilisation de la Commission, notamment la surveillance continue des mesures du rendement qui lui sont propres. Voici les réalisations à son actif :

  • Elle a continué d’offrir un mécanisme rentable et expéditif d’évaluation des nouveaux matériaux de construction, installations, réseaux et conceptions de bâtiments.
  • Elle a poursuivi son sondage auprès de ses clients après la fin de l’exercice (soit le 31 mars 2016 pour ce plan d’activités).
  • Selon les résultats du sondage des clients qui ont utilisé les services de la Commission pendant l’exercice 2015-2016 :
    • 100 % étaient d’avis que les processus et les procédures étaient clairs et faciles à comprendre;
    • 100 % étaient d’avis que les membres avaient fait montre d’un niveau d’expertise approprié pour traiter la question visée;
    • 100 % estimaient avoir été traitées avec courtoisie tout au long du processus de demande et d’évaluation.
    • 100 % étaient satisfaits du niveau global de service fourni par la Commission.
  • La Commission a continué à se conformer à la directive du Conseil de gestion du gouvernement concernant les organismes et les nominations :
    • La Commission a préparé un plan d’activités triennal, l’a terminé et l’a présenté dans les délais prescrits.
    • Son rapport annuel pour l’exercice 2015-2016 a été présenté et approuvé dans les délais prescrits.