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ORIENTATION STRATÉGIQUE DE LA COMMISSION

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ORIENTATION STRATÉGIQUE DE LA COMMISSION

La Commission s’efforce de fournir un processus rapide, abordable et non contradictoire d’évaluation et d’approbation des nouveaux matériaux, installations, réseaux et conceptions qui seront utilisés dans les bâtiments de l’Ontario. Dans l’exercice de ses fonctions, elle a acquis la réputation d’être un fournisseur de services efficace, utile et de qualité dans le secteur de la construction. La Commission se heurte néanmoins à certaines difficultés. Pour les surmonter et améliorer son fonctionnement ainsi que les services qu’elle fournit à ses clients, la Commission prévoit mettre en œuvre les initiatives qui suivent au cours des prochaines années.

Revue des autorisations existantes

La Commission a lancé deux initiatives afin de gérer et d’actualiser les autorisations existantes.

Dans le cadre de la première, la Commission a tenté de communiquer avec tous les titulaires d’une autorisation délivrée depuis 1976 pour s’assurer que leurs coordonnées étaient à jour dans ses dossiers. Elle a profité de l’occasion pour leur demander s’ils fabriquaient encore le matériau, l’installation, le réseau ou la conception visée par l’autorisation, et si les renseignements connexes que détenait la Commission étaient à jour.

La deuxième initiative visait à vérifier la présence de dédoublements. La première phase visait à relever tout dédoublement possible avec d’autre approbations (notamment avec des décisions du ministre). La Commission a terminé cette première phase le 30 janvier 2014.

Avec l’entrée en vigueur, en janvier 2014, du Code du bâtiment de 2012, la Commission a lancé la deuxième phase de la recherche de dédoublements et de chevauchements. La Commission poursuit ce travail.

Lors de la publication de toute nouvelle version du Code du bâtiment, la Commission passe en revue les autorisations existantes afin d’éliminer celles qui ne sont plus nécessaires.

La Commission est convaincue que cette démarche est nécessaire pour assurer la crédibilité et l’exactitude de la liste d’autorisations affichée sur sa page Web. Elle estime qu’il est important, pour assurer la confiance du public, que l’information concernant les autorisations soit exacte et à jour.

Recommandations au ministre

La Commission passe continuellement en revue les autorisations existantes pour déterminer s’il y a lieu de recommander au ministre des modifications au Code du bâtiment et de révoquer d’autres autorisations à la lumière de la version en vigueur du Code.

La Commission n’a pas fait de recommandations au ministre au cours de l’exercice financier actuel (2016-2017).

Délai de prise de décisions et de délivrance d’autorisations

La Commission s’efforce de rendre une décision ou d’émettre une autorisation dans les 120 jours suivant son examen initial de la demande. Cette cible correspond au délai moyen requis pour l’évaluation des demandes.

Lorsqu’il existe déjà des autorisations pour des technologies similaires à celle visée par une demande, la Commission peut s’en inspirer et prendre une décision plus rapidement. Par contre, les technologies nouvelles et novatrices peuvent nécessiter des délais plus longs parce qu’il faut vérifier les références et exiger parfois des essais supplémentaires ou des renseignements qui manquent.

La Commission s’efforce de rendre son processus d’évaluation des demandes aussi transparent que possible.

La Commission continue de surveiller et d’examiner ses processus de prise de décisions afin de cerner toutes les possibilités d’économies.

Planification de la relève

Dans le cadre de la planification de la relève, la Commission juge nécessaire de prolonger le chevauchement des mandats des membres sortants et des personnes nouvellement nommées. Idéalement, un chevauchement de neuf mois des mandats permettrait aux personnes en poste de transférer leurs connaissances aux nouveaux membres et de les encadrer.

En 2016, le mandat de sept membres de la Commission a expiré, sans possibilité de renouvellement.

Le président de la Commission a présenté des recommandations pour la nomination de sept nouveaux membres, et sept nouveaux membres ont ainsi été nommés à la Commission en novembre 2016.

Même si ces nouvelles nominations permettent à la Commission de continuer de fonctionner, il demeure important d’essayer d’échelonner les mandats des membres afin d’éviter qu’un trop grand nombre expire en même temps. Cela permet aux personnes qui siègent depuis plus longtemps à la Commission d’encadrer les nouveaux membres.

En plus de maintenir un effectif adéquat, iI est primordial que la Commission conserve son expertise interne, d’où l’importance qu’elle continue de solliciter la nomination de nouveaux membres possédant des connaissances spécialisées dans tous les domaines techniques nécessaires (plomberie, systèmes mécaniques, systèmes d’égouts sur place, etc.). Conformément au protocole d’entente, le président doit aviser à l’avance le ministre lorsque des postes vont être vacants et formuler des recommandations pour le renouvellement de mandats qui viennent à échéance ou la nomination de nouveaux membres.

Objectifs de l’Ontario de parité entre les sexes

En juin 2016, la première ministre Kathleen Wynne a annoncé de nouveaux objectifs afin d’assurer qu’un plus grand nombre de femmes ont la possibilité d’atteindre des postes de direction au sein des organismes provinciaux et des autres organisations gouvernementales. Le gouvernement de l’Ontario a fixé un objectif selon lequel, d’ici 2019, les femmes devraient représenter au moins 40 % de toutes les nominations aux conseils et organismes provinciaux.

Avec les sept nouvelles nominations mentionnées ci-dessus, la Commission se compose actuellement de 12 membres.

Deux de ces 12 membres sont des femmes, soit 16 %, ce qui est nettement inférieur à l’objectif de 40 % fixé par le gouvernement pour 2019.

L’expérience montre que pour que la Commission dispose d’une gamme suffisamment diversifiée d’expériences et de connaissances, sa composition optimale est de 15 membres.

En supposant que le nombre de membres de la Commission soit fixé à quinze, six de ces membres devraient être des femmes d’ici 2019 afin d’atteindre l’objectif de 40 % du gouvernement. En principe, on devrait pouvoir atteindre cet objectif puisque la Commission cherchera à obtenir d’autres nominations au cours des deux prochaines années. On devra peut-être aussi envisager de ne pas renouveler le mandat de certains membres afin de créer des possibilités d’élargir la représentation des femmes.

Pour aider à atteindre l’objectif du gouvernement, le personnel communiquera avec des professionnels influents afin d’identifier des personnes qualifiées, en particulier des femmes, et de les encourager à poser leur candidature lorsqu’un siège devient vacant à la Commission. À cette fin, on utilisera les canaux internes de communication d’organisations professionnelles, par exemple :

  • l'Ontario Society of Professional Engineers
  • l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario
  • l'Ontario Network of Women in Engineering
  • la Canadian Association of Women in Construction
  • L’Association des officiers en bâtiments de l’Ontario
  • l’Ordre des architectes de l’Ontario

Sondage annuel auprès des clients

La Commission a l’intention de poursuivre ce sondage indépendant qui l’aide à déterminer le degré de satisfaction des clients à l’égard de ses services.

Initiatives écologiques

La Commission examinera avec le ministère des moyens durables de réduire les répercussions environnementales des services offerts.