Skip to content
Vous étes ici > Accueil > Votre ministère > Le Code du bâtiment > Appels et approbations > La Commission du code du bâtiment (CCB) > Documents de responsabilisation de la Commission du code du bâtiment > Plan d’activités 2017-2020 > ÉVALUATION DES RISQUES

Suivez-nous

ÉVALUATION DES RISQUES

Envoyer cette page par courriel

ÉVALUATION DES RISQUES

Compte tenu des orientations stratégiques et des objectifs de la Commission, un risque lié au rendement a été identifié.

La Commission a établi des stratégies d’atténuation, y compris des plans d’urgence, des mesures d’atténuation et une surveillance au besoin dans le cadre de protocoles de gestion prudente des risques. La Commission entend effectuer la planification nécessaire pour relever ces enjeux.

Voici la matrice des impacts et des probabilités qui a servi à l’évaluation :

GRILLE D’ÉVALUATION DES RISQUES

Risk Impact and Probablity Matrix

Risque no 1 : Manque de transfert des connaissances ou de planification de la relève

Problème :

La planification de la relève demeure un enjeu important pour la Commission. Le chevauchement insuffisant du mandat dont l’expiration est imminente et de celui des nouveaux membres a déjà entraîné un fardeau disproportionné pour certains membres. En effet, les nouveaux membres ne connaissent pas bien les processus de la Commission. Idéalement, au plus 10 % des membres devraient quitter la Commission chaque année. Cela permettrait de faciliter la transition et de maintenir une proportion équilibrée d’anciens et de nouveaux membres.

La Commission a indiqué qu’elle souhaite voir un chevauchement accru des mandats des anciens et des nouveaux membres par rapport à la pratique actuelle.

Probabilité : FAIBLE

La durée cumulée du mandat d’aucun membre de la Commission n’atteindra la limite maximale de dix ans au cours des trois exercices financiers visés par le présent plan. Cependant, le mandat actuel de tous les membres de la Commission expirera au cours de cette période. Si certains membres ne souhaitent pas être reconduits dans leurs fonctions, ce risque augmentera.

Impact : MOYEN

Des changements importants et simultanés dans la composition de la Commission peuvent entraîner un fardeau disproportionné pour certains membres et rendre difficile la détermination de la composition appropriée d’un comité d’audition. Même si les nouveaux membres peuvent posséder de bonnes connaissances techniques, on devrait idéalement les intégrer progressivement aux audiences pour leur permettre de se familiariser avec les processus de la Commission.

Treize nouveaux membres ont été nommés à la Commission en novembre 2016. Pour les encadrer, il n’y a que trois membres qui siègent depuis plus longtemps à la Commission.

Atténuation :

On demandera aux nouveaux membres d’assister à une audience à titre d’observateurs pour leur permettre de se familiariser avec le déroulement des audiences. Pour déterminer la composition appropriée d’un comité d’audition, le président de la Commission cherchera à intégrer progressivement de nouveaux membres aussi vite que possible.

Pour tenter de résoudre la question générale de la planification de la relève, le président de la Commission devra examiner attentivement les recommandations à faire au sujet de renouvellement du mandat des membres actuels. Il pourra être nécessaire de recommander de ne pas renouveler le mandat de tous les membres ou du moins, de le renouveler pour une durée réduite.

Le président et le personnel de la Commission collaboreront avec le Bureau du ministre et le Secrétariat des nominations afin d’obtenir la nomination de nouveaux membres plus souvent, mais en plus petits groupes, pour que leurs mandats n’expirent pas tous en même temps. Comme nous le mentionnons ci-dessus, l’idéal serait qu’au plus 10 % des mandats expirent au cours d’une même année.

Cette stratégie permettrait à la Commission d’améliorer la planification de la relève; de faire chevaucher les mandats, ce qui favoriserait le transfert des connaissances des anciens aux nouveaux membres; de maintenir un effectif représentatif des diverses régions géographiques; de favoriser le mentorat des nouveaux membres; de se constituer et de maintenir une équipe dont les membres possèdent des compétences liées à l’éventail complet des disciplines techniques (structure, sécurité incendie, plomberie, systèmes mécaniques, systèmes d’égouts sur place, etc.)

Plan d’urgence :

La Commission continuera de traiter ses requêtes et de tenir ses audiences le plus rapidement possible. Le président et le personnel de la Commission continueront de collaborer avec le Bureau du ministre et le Secrétariat des nominations pour prévoir des périodes de chevauchement des mandats afin d’améliorer la planification de la relève et de favoriser le transfert des connaissances des anciens aux nouveaux membres grâce au mentorat de ces derniers.