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ANALYSE DU CONTEXTE

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ANALYSE DU CONTEXTE
Conditions influant sur le plan d’activités

Évolution de la demande

La complexité croissante des requêtes et l’augmentation du nombre de requêtes portant sur plusieurs différends influeront sur la nécessité de nommer des membres possédant les compétences appropriées et pourraient avoir une incidence sur le système de soutien administratif requis par la Commission. Il est primordial que la Commission ait à sa disposition un nombre suffisant de membres qualifiés pour lui permettre de continuer à fournir à la population ontarienne un service efficace et économique de règlement des différends.

En outre, la Commission a constaté une augmentation du nombre de dossiers qui ont exigé qu’elle détermine si la requête relevait bien de sa compétence et de son mandat, pour des différends pouvant dépasser le cadre des exigences techniques du code du bâtiment.

Compte tenu de la complexité croissante des requêtes et de l’augmentation du nombre de requêtes portant sur de multiples différends, la Commission constate que le temps nécessaire pour entendre une affaire a également augmenté. En outre, la Commission a reçu deux renvois de la Cour supérieure de justice en vertu de l’article 25 de la Loi sur le code du bâtiment. L’un de ces dossiers a déjà exigé plusieurs jours d’audience – 20 jours d’audience au total entre novembre 2015 et décembre 2016 – et elle se poursuit.

Nouveaux membres de la Commission

Comme indiqué précédemment, 13 nouveaux membres ont été nommés à la Commission à la fin de 2016; avec ces nominations, la Commission est en mesure de remplir son mandat. Néanmoins, la Commission a encore besoin d’autres membres ayant une expertise dans les systèmes d’égouts sur place.

Une annonce a été publiée à ce sujet en décembre 2016. Le président de la Commission devrait faire des recommandations au ministre pour de nouvelles nominations possibles.

Même si la nomination de nouveaux membres a permis à la Commission de continuer à remplir son mandat, ces nominations ont eu lieu trop tard pour permettre aux membres en place d’encadrer les nouveaux membres. Pour tenter de résoudre la question générale de la planification de la relève mentionnée précédemment, le président de la Commission devra examiner attentivement les recommandations à faire au sujet de renouvellement du mandat des membres actuels. Il pourra être nécessaire de recommander de ne pas renouveler le mandat de tous les membres ou du moins, de le renouveler pour une durée réduite.

Pressions financières possibles

À titre de personnes nommées à temps partiel, les membres de la Commission reçoivent une rémunération journalière établie par le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement. Cette rémunération est de 398 $ pour les membres, de 491 $ pour les vice-présidents et de 627 $ pour le président. Les membres de la Commission sont également remboursés pour les dépenses qu’ils engagent à l’occasion des audiences de la Commission tenues à Toronto. Les coûts et dépenses liés aux activités de la Commission, dont les coûts de fonctionnement et la rémunération journalière des membres, font partie du budget global de la Direction du bâtiment et de l’aménagement du ministère des Affaires municipales.

Toute variation du nombre de requêtes présentées à la Commission ou de la complexité des questions traitées aura également des répercussions directes sur le budget de la Direction à l’appui des activités de la Commission.