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RESSOURCES

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RESSOURCES

Ressources humaines

La Commission compte au total 16 membres à temps partiel, y compris le président et deux vice-présidents. Tous les membres sont nommés par décret pour des mandats pouvant totaliser jusqu’à 10 ans, conformément à la nouvelle directive du Conseil de gestion du gouvernement concernant les organismes et les nominations. Le président et les vice-présidents sont responsables de la gouvernance de la Commission et des relations avec le ministère.

Les unités suivantes du ministère aident la Commission à observer la directive :

  • la Direction du bâtiment et de l’aménagement de la Division des services aux municipalités;
  • la Division de la gestion des activités ministérielles, la Direction des services généraux et la Direction de la planification et du contrôle financiers;
  • la Direction des services juridiques;
  • le Groupement ITI pour les services à la collectivité.

Le personnel de soutien direct de la Commission (employé par le ministère) compte un secrétaire (1,0 équivalent à plein temps – EPT), une coordonnatrice de l’innovation dans le domaine de la construction (0,4 EPT) et une adjointe administrative (0,4 EPT).

Ressources financières

La Commission ne dispose pas de son propre budget. Elle est soutenue par personnel du ministère. Ses dépenses de fonctionnement sont prélevées dans le budget du ministère des Affaires municipales.

Le tableau suivant détaille les coûts liés au soutien de la Commission :


Type
2015-2016
Chiffres réels1
2016-2017
Chiffres réels provisoires2
2017-2018
Prévisions
2018-2019
Prévisions
2019-2020
Prévisions 
Rémunération journalière 81 801 $ 36 858 $ 3 50 000 $ 50 000 $ 50 000 $ 
Dépenses liées aux déplacements et aux audiences 17 916 $ 16 165 $ 11 500 $ 12 000 $ 12 360 $

 

Autres coûts liés à l’administration
Administration
8 525 $ 5 604 $ 7 500 $ 8 000 $ 8 240 $
TOTAL PARTIEL 108 242 $4 58 627 $5 69 000 $6 70 000 $ 70 600 $5
Nombre d’équivalents plein temps (EPT)
Equivalents - numbers
1.8 1.8 1.8 1.8 1.8 
Coûts liés aux EPT (salaire + avantages sociaux)
Equivalents - costs
(salary + benefits)
141 790 $ 125 426 $ 148 000 $ 152 000 $ 156 600 $
TOTAL  250 032 $ 184 053 $ 217 000 $ 222 000 $ 227 160 $

Notes:
1L’exercice de la Commission débute le 1er avril et se termine le 31 mars. Les chiffres réels pour 2015-2016 couvrent la période allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
2Les chiffres réels de 2016-2017 ne reflètent pas l’exercice en entier. Ils couvrent la période allant du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016.
3Par suite d’un changement dans la façon dont les membres reçoivent leurs rémunérations journalières, les chiffres réels provisoires 2016-2017 reflètent les chiffres réels d’avril 2016 à novembre 2016.
4Les charges de fonctionnement comprennent les coûts liés aux audiences, les rémunérations journalières des membres et le remboursement de leurs frais de déplacement, y compris l’hébergement à l’hôtel, les indemnités de repas (jusqu’au maximum autorisé par la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil), le stationnement et le transport en commun.
5Certaines demandes de remboursement n’étaient pas intégrées aux chiffres provisoires de 2016-2017, car elles n’avaient pas encore été traitées.

6Les charges prévues pour 2017-2018 et pour les exercices suivants sont calculées en fonction du nombre type de requêtes déposées (établi à partir des données antérieures et des prévisions) et sur les taux de rémunération journalière des membres. La rémunération journalière des membres est établie par la Directive concernant les organismes et les nominations pour les membres à temps partiel nommés par décret.

 

Revenus

Depuis le 1er janvier 2014, des droits sont exigés pour le dépôt d’une requête devant la Commission du code du bâtiment (170 $ par requête) et le montant de ces droits augmente annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation. Ainsi, les droits de dépôt d’une requête sont passés à 177 $ le 1er janvier 2016 et à 181 $ le 1er janvier 2017.

Ces revenus s’inscrivent dans les revenus non fiscaux du ministère des Affaires municipales.

Le tableau ci-dessous fournit des détails sur les revenus associés aux requêtes déposées devant la Commission :

Revenus 2015-2016 Chiffres réels
2016-2017
Chiffres réels provisoires1
2017-2018 Prévisions2 2018-2019 Prévisions2 2019-2020 Prévisions2 
Droits de dépôt de requête 7 612 $ 4 602 $ 6 300 $ 6 500 $ 6 600 $
Total des revenus 7 612 $ 4 602 $ 6 300 $ 6 500 $ 6 600 $

Notes:
1Les chiffres réels de 2016-2017 ne reflètent pas l’exercice en entier. Ils couvrent la période allant du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016.
2Les revenus prévus pour 2017-2018 et les exercices suivants sont établis d’après une moyenne de 35 requêtes par an. Des droits sont exigés depuis le 1er janvier 2014 pour le dépôt d’une requête et le montant de ces droits augmente annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation.