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VUE D’ENSEMBLE DES PRINCIPALES ACTIVITÉS

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VUE D’ENSEMBLE DES PRINCIPALES ACTIVITÉS

Le personnel de soutien de la Commission est chargé de gérer les dossiers et d’assurer le service à la clientèle pour les personnes qui souhaitent déposer une requête auprès de la Commission. Le secrétaire de la Commission communique avec les requérants et les intimés tout au long du processus d’appel. Il collabore aussi avec le personnel de la Direction du bâtiment et de l’aménagement afin d’obtenir l’avis de la Direction sur les questions techniques soulevées par les requêtes. Les dates d’audience sont fixées le plus tôt possible, selon le volume de requêtes reçues.

La coordonnatrice de l’innovation dans le domaine de la construction – le cadre supérieur du ministère chargé d’aider la Commission – est responsable de l’administration générale de la Commission et de l’élaboration de ses politiques. Cette responsabilité exige d’assurer la liaison avec le Bureau du ministre en ce qui concerne le processus de nomination, la gestion des questions d’intérêt, la planification des activités, la mesure du rendement, la surveillance des dépenses ainsi que le respect des exigences applicables au secteur des organismes et des directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

La Commission a reçu 49 nouvelles requêtes et tenu 47 audiences entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016. À l’issue de l’audience, les membres de la Commission débattent des éléments de preuve et rendent leur décision. Celle-ci est ensuite communiquée aux parties à l’audience, puis affichée sur le site Web (http://www.mah.gov.on.ca/Page9827.aspx). La Commission a reçu les nombres suivants de requêtes au cours des cinq dernières années :

 

 Exercice*  Requêtes relatives à un projet de construction  Requêtes relatives à un système septique  Requêtes relatives au délai de traitement des permis  Requêtes relatives au délai d’inspection  Nombre total de requêtes

2012-2013

29

4

1

0

34

2013-2014

29

5

6

0

40

2014-2015

30

4

1

0

35

2015-2016

44

3

2

0

49

2016-2017**

21*

4

1

0

26

 

La Commission a tenu les nombres suivants d’audiences au cours des cinq dernières années :

Remarque : L’écart entre les nombres totaux de requêtes et d’audiences peut s’expliquer notamment par le fait que dans certains cas, les parties ont réglé leur différend avant la tenue d’une audience, et que certaines audiences portaient sur des dossiers des exercices précédents.

 



Exercice*

 

Nombre total d’audiences

2012-2013

24

2013-2014

38

2014-2015

26

2015-2016

47

2016-2017**

25

 

*L’exercice de la Commission débute le 1er avril et se termine le 31 mars.

** Les chiffres réels de 2016-2017 ne reflètent pas l’exercice en entier. Ils couvrent la période allant du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016. Les résultats complets de l’exercice 2016-2017 figureront dans le prochain plan d’activités.

Réalisations

Au cours des dernières années, plusieurs mesures ont été prises pour améliorer le rendement et la responsabilisation de la Commission, notamment l’intégration de mesures du rendement au processus de planification des activités du ministère et le suivi continu des mesures du rendement propres à la Commission. Les résultats de ce sondage pour l’exercice 2016-2017 ne seront reçus et compilés qu’à la fin d’avril 2017 et seront présentés dans le rapport annuel.

En se basant sur le sondage annuel auprès de la clientèle, la Commission note les réalisations suivantes pour 2015-2016 :

  • La Commission a entendu 100 % des différends relatifs au niveau de service dans les cinq jours de la date de la requête;
  • Elle a continué d’offrir un mécanisme d’appel équitable et rapide pour les différends portant sur des questions techniques et a évité toute demande de révision judiciaire;
  • Elle a poursuivi la pratique consistant à sonder les clients après la fin de l’exercice (soit le 31 mars 2016 pour ce plan d’activités).
  • Les résultats du sondage des parties qui ont utilisé les services de la Commission pendant l’exercice 2015-2016 sont les suivants :
    • 92 % étaient d’avis que les processus et les procédures étaient clairs et faciles à comprendre;
    • 92 % étaient d’avis que les membres avaient fait montre d’un niveau d’expertise approprié pour traiter la question visée;
    • 100 % estimaient avoir été traités avec courtoisie tout au long du processus de requête;
    • 100 % estimaient avoir été traités avec courtoisie pendant l’audience.
    • 92 % étaient satisfaits du niveau global de service fourni par la Commission.

Autres réalisations en 2015-2016 :

  • Le président et le personnel de la Commission ont travaillé avec le Secrétariat des nominations et le Bureau du ministre pour formuler une offre d’emploi annonçant les postes vacants et les postes de membre bientôt à pourvoir.
  • Le président de la Commission a examiné les candidatures et formulé ses recommandations au Bureau du ministre pour les nouvelles nominations.

La commission a également relevé les réalisations suivantes pour 2016-2017 (du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016) :

  • La Commission a continué de se conformer à la directive du Conseil de gestion du gouvernement concernant les organismes et les nominations :
    • Elle rédigé, achevé et présenté son plan d’activités triennal pour 2016-2019;
    • Son protocole d’entente a été confirmé par le nouveau ministre dans le délai prévu lors du changement de ministre en juin 2016;
    • Son rapport annuel pour 2015-2016 a été rédigé et approuvé dans le délai imparti.
  • La Commission continue de se conformer à la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux;
  • La Commission a tenu deux réunions plénières, ce qu’elle continuera de faire puisque cela permet à ses membres d’examiner et d’approuver ce qui relève de ses obligations en matière de responsabilisation, notamment le rapport annuel et du plan d’activités.
  • La Commission a atteint l’objectif du gouvernement de l’Ontario selon lequel, d’ici 2019, les femmes représenteront au moins 40 % de toutes les nominations aux conseils et organismes provinciaux.
  • Une offre d’emploi a été affichée sur le site Web du Secrétariat des nominations à la fin de 2016 pour solliciter la candidature de personnes ayant une expérience dans les systèmes d’égouts sur place. Le président devrait faire des recommandations au ministre pour de nouvelles nominations possibles au début de 2017.