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Règlement sur les limites – Cartographie de la zone du Plan de la ceinture de verdure

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La zone de la ceinture de verdure se compose des campagnes protégées, des vallées fluviales urbaines, de la zone de la moraine d’Oak Ridges et des zones comprises dans le Plan de l’escarpement du Niagara.

Les limites de la zone de la ceinture de verdure sont définies en détail dans le Règlement de l’Ontario 59/05, dans sa version modifiée, et illustrées dans la série suivante de cartes des limites du Plan et cartes des zones comprises dans le Plan de l’escarpement du Niagara. Ces cartes sont des représentations numériques des cartes officielles signées disponibles par le biais du Bureau de l'arpenteur général.

Campagne protégée:

Plan des limites de la campagne protégée (2005), avec zones ajoutées et supprimées (2017).

Plan des limites de la campagne protégée 
Carte démontrant les limites légales prescrites de la campagne protégée.

Plan des limites des zones ajoutées à la campagne protégée 
Carte démontrant les limites légales prescrites des zones ajoutées à la campagne protégée.

Plan des limites des zones supprimées de la campagne protégée 
Carte démontrant les limites légales prescrites des zones supprimées de la campagne protégée.

Zones de vallées fluviales urbaines:

Plan des limites des vallées fluviales urbaines (2017) et de l’ajout de Glenorchy (2013).

Plan des limites des zones de vallées fluviales urbaines 
Carte démontrant les limites légales prescrites des zones de vallées fluviales urbaines.

Plan des limites des terres de Glenorchy 
Carte démontrant les limites légales des terres de Glenorchy à Oakville ajoutées à la zone de vallée fluviale urbaine.

Zone de la moraine d’Oak Ridges:

Plan des limites de la zone de la moraine d’Oak Ridges (2002) et de la suppression d’une zone (2017). Il s’agit d’un ajustement technique visant à supprimer de la zone de la ceinture de verdure une parcelle de terrain qui n’est pas assujettie au Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges.

Plan des limites de la région de la moraine d’Oak Ridges 
Carte démontrant les limites légales prescrites de la région de la moraine d’Oak Ridges. 

Plan des limites de la zone supprimée de la région de la moraine d’Oak Ridges 
Carte démontrant les limites légales prescrites de la zone supprimée de la région de la moraine d’Oak Ridges. Il s’agit d’un ajustement technique visant à supprimer de la zone de la ceinture de verdure une parcelle de terrain qui n’est pas assujettie au Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges.

Zone du Plan de l’escarpement du Niagara: 

La zone du Plan de l’escarpement du Niagara indiquée sur les cartes du Plan de l’escarpement du Niagara 1 à 9 (2017).

Plan de l’escarpement du Niagara – Cartes 1 à 9 
La zone du Plan de l’escarpement du Niagara indiquée sur les cartes du Plan de l’escarpement du Niagara 1 à 9.