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Aide pour la reprise après une catastrophe - Fiche d'information

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Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe

Le Programme d'aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe (PASRC) aide les victimes d’une catastrophe naturelle à se remettre sur pied. Il offre de l’aide financière pour aider à payer les dépenses d’urgence ainsi que la réparation ou le remplacement de biens essentiels.

Le PASRC peut être activé dans une collectivité lorsqu’une catastrophe naturelle soudaine et imprévue cause des dommages coûteux et étendus. Le ministre des Affaires municipales active le Programme en fonction des évaluations menées sur le terrain par les équipes provinciales d’évaluation à la suite d’une catastrophe et les municipalités.

Lorsque le PASRC est activé, les particuliers, les petites entreprises exploitées par leur propriétaire, les exploitations agricoles et les organismes sans but lucratif situés dans l’aire d’activation peuvent faire une demande d’aide.

Le PASRC ne paie pas les coûts qui peuvent être ou seront payés par d’autres sources, comme une assurance. L’aide financière accordée fait l’objet de limites et de franchises.

Comment puis-je savoir si je suis admissible?

Le PASRC ne fournit pas de l’aide dans tous les cas de dommages matériels. Il est uniquement activé lorsqu’une catastrophe soudaine et imprévue cause des dommages coûteux et étendus. Consultez le site pour savoir si le PASRC a été activé dans votre collectivité.

Que dois-je faire si mes biens sont endommagés par une catastrophe naturelle?

En Ontario, ce sont les municipalités qui sont principalement responsables de la gestion des situations d’urgence. Si votre maison ou d’autres de vos biens essentiels ont été endommagés, prenez d’abord les mesures nécessaires à votre sécurité. Une fois que vous êtes en sécurité :

  1. Communiquez avec votre municipalité pour signaler les dommages et savoir si de l’aide locale est offerte. La province se fonde sur les renseignements fournis par les municipalités pour activer le PASRC.
  2. Communiquez avec votre assureur pour déterminer votre niveau de couverture.
  3. Prenez des photographies des dommages et conservez tous les reçus.
  4. Si le PASRC est activé dans votre collectivité, présentez dans le délai de 120 jours un formulaire de demande rempli, accompagné des reçus et des autres documents.

Où puis-je trouver plus de renseignements?

Pour la version à jour des lignes directrices, des formulaires, des renseignements sur l’admissibilité et des questions fréquentes, visitez : Ontario.ca/AideauxSinistres (www.mah.gov.on.ca/Page13723.aspx).

 

 


Octobre 2016
Available in English