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Dépenses d’immobilisations liées à une route rurale: Étude de cas hypothétique de financement par emprunt

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Cet exemple hypothétique permet d’en savoir plus sur l’emprunt en tant qu’option de financement à long terme des dépenses dans les infrastructures municipales.

MUNICIPALITÉ DE NEUTRON

  • Nombre de ménages : 3 000; population : 8 000
  • Revenu médian par ménage : 60 000 $
  • Évaluation moyenne par ménage résidentiel : 180 000 $
  • Moyenne des taxes municipales par ménage résidentiel : 2 000 $
  • Revenus des impôts fonciers sur les biens résidentiels : 6 millions de dollars
  • Total des réserves : 3 millions de dollars.

POURQUOI INVESTIR MAINTENANT?

  • Le plan de gestion des biens (PGB) de Neutron indique que l’état de sa route principale, la rue Proton, se dégrade.
  • L’écart entre le niveau de service actuel et le niveau de service désiré, tel que défini dans le PGB, continue de s’agrandir en raison des retards dans les investissements nécessaires.
  • Des dépenses d’immobilisations d’un montant de 5 millions de dollars permettraient de maintenir la rue Proton en bon état et de fournir le niveau de service désiré.

OPTIONS DE FINANCEMENT DES 5 MILLIONS DE DOLLARS DE DÉPENSES D’IMMOBILISATIONS

Options de Financement des 5 Millions De Dollars De Dépenses D’immobilisations

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce graphique présente quatre options possibles pour financer l’investissement de 5 millions de dollars, chaque option faisant appel, à des degrés divers, à l’emprunt, aux réserves et aux revenus d’impôt. 

L’option 1 a davantage recours à l’emprunt, qui représente 3,5 millions des 5 millions de dollars financés, auquel s’ajoutent 1 million de dollars financé par les réserves et 0,5 million de dollars financé par les impôts.

L’option 2 utilise 2 millions de dollars d’emprunt, 2 millions de dollars d’impôts et 1 million de dollars de réserves.

L’option 2 utilise 1 million de dollars d’emprunt, 1 million de dollars de réserves et 3 millions de dollars d’impôts.

L’option 4 n’utilise ni l’emprunt, ni les réserves, et finance la totalité des 5 millions de dollars par les impôts. 

HAUSSE DES IMPÔTS NÉCESSAIRE POUR FINANCER LES DÉPENSES D’IMMOBILISATIONS

Hausse Des Impôts Nécessaire Pour Financer Les Dépenses D’immobilisations 

Ce graphique illustre le montant des recettes fiscales par ménage qui serait nécessaire pour financer l’investissement de 5 millions de dollars selon chacune des options illustrées par le graphique précédent.

Selon l’option 1 :

  • Une augmentation ponctuelle des impôts équivalent à 167 $ par ménage serait nécessaire pour générer 0,5 million de dollars de recettes fiscales;
  • Une augmentation annuelle des impôts équivalent à 133 $ par ménage serait nécessaire pour assurer le service de la dette de 3,5 millions de dollars sur 10 ans (c.-à-d. pour les paiements annuels du principal et des intérêts).

Selon l’option 2:

  • Une augmentation ponctuelle des impôts équivalent à 667 $ par ménage serait nécessaire pour générer les 2 millions de dollars de recettes fiscales;
  • Une augmentation annuelle des impôts équivalent à 76 $ par ménage serait nécessaire pour assurer le service de la dette de 2 millions de dollars sur 10 ans (c.-à-d. pour les paiements annuels du principal et des intérêts).

Selon l’option 3:

  • Une augmentation ponctuelle des impôts équivalent à 1000 $ par ménage serait nécessaire pour générer les 3 millions de dollars de recettes fiscales;
  • Une augmentation annuelle des impôts équivalent à 38 $ par ménage serait nécessaire pour assurer le service de la dette de 1 million de dollars sur 10 ans (c.-à-d. pour les paiements annuels du principal et des intérêts).

Selon l’option 4:

Une augmentation ponctuelle des impôts équivalent à 1667 $ par ménage serait nécessaire pour générer les 5 millions de dollars de recettes fiscales requis pour financer l’investissement.

Remarques : 

  • Pour toutes les options faisant appel à un emprunt, les calculs sont fondés sur l’hypothèse d’un emprunt sur 10 ans avec un taux d’intérêt de 2,5 pour 100.
  • Le nombre de ménages demeure constant pendant cette période de 10 ans.
  • Les modalités de financement par emprunt sont de 10 ans à un taux de 2,5 % (correspondant aux conditions d’emprunt actuelles d’Infrastructure Ontario).
  • On suppose que le nombre de ménages demeure constant pendant cette période de 10 ans.

QUE SIGNIFIE TOUT CELA?

  • Les 5 millions de dollars de dépenses d’immobilisations pourraient être financés par une combinaison de sources, chacune ayant un impact différent sur l’assiette de l’impôt.
  • Utiliser plusieurs sources de financement tout en recourant davantage à l’emprunt peut éviter la nécessité d’une augmentation ponctuelle importante des impôts fonciers (option 4), et peut permettre à l’incidence fiscale annuelle sur chaque ménage d’être mieux répartie sur une plus longue période (option 1).
  • En fin de compte, le recours à l’emprunt pour financer des dépenses d’immobilisations à long terme est une décision locale, motivée par la nature du projet, la souplesse financière nécessaire pour assurer le service de la dette et les conditions globales du marché financier.