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Cadre stratégique du logement avec services de soutien de l’Ontario

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Table des Matières

Introduction
Vision
Principes
Résultats
Actions prioritaires initiales
Vue d'ensemble du cadre stratégique

Introduction

Le logement avec services de soutien est un élément indispensable lorsqu’il s’agit d’aider les personnes ayant des besoins complexes à se loger de façon permanente, à s’épanouir et à vivre de la façon la plus autonome possible au sein de leur collectivité. Fournir à ces personnes un logement assorti de services de soutien appropriés contribue aussi à prévenir ou à réduire l’itinérance, les hospitalisations inutiles et les démêlés avec le système de justice pénale.

Plusieurs initiatives récentes ont tenté de mieux coordonner les programmes de logement avec services de soutien entre les différents secteurs, mais il reste encore beaucoup de chemin à faire pour mettre sur pied un système vraiment bien coordonné. Le système étant fragmenté, les personnes ayant des besoins complexes ne parviennent pas toujours à accéder à un logement et aux services de soutien appropriés. Le Cadre stratégique du logement avec services de soutien (« le Cadre stratégique »), de même qu’une série de nouveaux investissements récents dans ce type de logement, aideront à faire en sorte qu’à l’avenir, le système réponde mieux aux besoins individuels et aux préférences de ses clients.

Le Cadre stratégique est un document ambitieux qui établit une voie commune à suivre en vue de transformer le système de logement avec services de soutien de l’Ontario. Concrétiser cette vision demandera du temps, ainsi que la participation de toutes les personnes et de tous les organismes qui interviennent dans ce secteur.

Qu’entend-on par « logement avec services de soutien »?

Un logement avec services de soutien est, en général, un logement loué à quelqu’un qui bénéficie à la fois d’une aide financière pour le paiement de son loyer et de services de soutien qui lui permettent de mener la vie la plus autonome possible dans sa collectivité. 

Cette définition englobe plusieurs formes d’aide au logement (p. ex., loyer indexé sur le revenu, supplément au loyer, allocations de logement) et plusieurs types de logement (p. ex., immeubles dédiés, unités individuelles). Les services de soutien prennent également des formes diverses et leur intensité varie en fonction des besoins particuliers de chaque personne. En voici quelques exemples : counseling, soutien à la personne, gestion de cas, soutien du revenu, aide à la présentation d’une demande d’aide sociale, aide à la prise de médicaments, apprentissage à la vie autonome (p. ex., achat et préparation de repas, gestion de l’argent). Aux fins du présent Cadre stratégique, le logement avec services de soutien couvre à la fois les logements permanents et les logements de transition avec services de soutien.

Il existe aussi des programmes offrant soit une aide financière, soit des services de soutien (mais pas les deux) qui sont liés au logement avec services de soutien et qui sont de ce fait, aux fins du Cadre stratégique, considérés faire partie du système de logement avec services de soutien au sens large.

La clientèle des programmes de logement avec services de soutien de l’Ontario est très variée. Elle inclut :

  • les personnes âgées à risque élevé;
  • les personnes ayant des problèmes liés à leur santé mentale, à une maladie mentale grave ou à une consommation problématique d’alcool ou de drogues;
  • les personnes ayant une déficience physique;
  • les personnes ayant une déficience intellectuelle;
  • les personnes ayant subi un traumatisme crânien;
  • les personnes atteintes d’une maladie chronique/mortelle (p. ex, le VIH/SIDA);
  • les personnes qui connaissent, ont connu ou risquent de connaître l’itinérance;
  • les jeunes à risque;
  • les survivantes de violence familiale.

Pourquoi établir un cadre stratégique?

En Ontario, le logement avec services de soutien relève de plusieurs secteurs (tels que le logement, la santé, les services communautaires et les services à la jeunesse) qui ont souvent des mandats et des domaines d’activité différents. Du fait de cette fragmentation, il arrive que certaines personnes soient laissées pour compte ou se voient offrir un type de logement ou des services de soutien qui ne répondent pas vraiment à leurs besoins. Le Cadre stratégique a pour but de promouvoir la mise sur pied d’un système coordonné, au sein duquel les ministères provinciaux, les entités locales (p. ex., les gestionnaires de services, les réseaux locaux d’intégration des services de santé ou RLISS, les bureaux régionaux du MSSC, les bureaux régionaux et les organismes responsables du MSEJ et les organismes autochtones), les fournisseurs de logements, les organismes communautaires et les personnes vivant dans des logements avec services de soutien peuvent collaborer à la réalisation d’une vision commune et à l’atteinte de résultats uniformes.

S’il existe bon nombre d’excellents exemples de logements avec services de soutien gérés par la personne et conformes aux meilleures pratiques, l’actuel système de logement avec services de soutien est confronté à des problèmes précis que le Cadre stratégique aidera à régler, à savoir :

  • la demande insatisfaite : la demande de logements avec services de soutien excède tant l’offre existante que le financement disponible pour l’accroître; 
  • l’accès fragmenté aux logements : les personnes qui veulent se loger doivent souvent présenter une demande directement à plusieurs organismes ou fournisseurs, et donc reprendre maintes fois le récit de ce qui les amène à avoir besoin d’aide. Bien souvent aussi, ces mêmes personnes cherchent à accéder à plusieurs systèmes ou réseaux (logement, santé, services communautaires ou services à l’enfance et à la jeunesse), lesquels manquent toutefois fréquemment de coordination et de cohérence;
  • des programmes qui ne reflètent pas les meilleures pratiques : certains programmes mettent l’accès sur les soins et la dépendance, plutôt que d’appuyer le rétablissement et l’autonomie, ce qui n’est pas conforme aux meilleures pratiques dans le domaine du logement avec services de soutien;
  • un manque de coordination entre les systèmes : la création et l’administration de logements avec services de soutien peuvent être difficiles, parce que le financement des logements est souvent distinct du financement des services de soutien, ce qui rend le système compliqué à naviguer pour les fournisseurs;
  • une insuffisance de données pour l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes : les données disponibles présentent d’importantes lacunes, notamment en raison de l’absence d’un processus reconnu et régulier, pour certains programmes, de collecte et de suivi des données relatives aux listes d’attente; de mesures du rendement fondées sur les résultats; et de données sur l’ensemble du système (p. ex., les données disponibles sont liées à des programmes individuels et non aux différents programmes s’adressant à la même clientèle).

Transformation du système à long terme

Les enjeux et la complexité du système de logement avec services de soutien de l’Ontario appellent l’adoption d’une approche à long terme, afin de faire en sorte que ce système soit davantage géré par ses clients et plus sensible à leurs besoins, en particulier pour les personnes ayant des besoins multiples et changeants. Le Cadre stratégique servira de base commune à l’amélioration des programmes provinciaux et locaux, et favorisera la coordination entre les secteurs en vue de mieux répondre aux besoins des personnes concernées.

 

Transformation Visual - French

À qui s’applique le Cadre stratégique?

Le Cadre stratégique se veut une ressource pour l’ensemble des personnes et des organismes qui œuvrent au sein du système de logement avec services de soutien et des services connexes. Il reconnaît que le bon fonctionnement d’un système de logement avec services de soutien est la responsabilité partagée des partenaires, y compris divers ministères provinciaux, entités locales (p. ex., les RLISS et les gestionnaires de services), fournisseurs de logements, organismes communautaires et personnes vivant dans ce type de logement.

Le Cadre stratégique est issu d’une collaboration permanente entre les ministères du Logement (MLO), de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD), des Services sociaux et communautaires (MSSC) et des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ), avec la participation directe d’intervenants des secteurs du logement, de la santé, des services communautaires et des services à la jeunesse. Son élaboration a également pris en considération divers rapports d’intervenants et d’autres publications (dont la liste est fournie dans la section « Références »).

Le Cadre stratégique s’appliquera à 14 programmes liés au logement avec services de soutien (et aux futurs programmes similaires), de même qu’aux réseaux de services s’y rapportant :

SH Programs by Ministry - French

 

Chacun de ces programmes a ses propres but et objectifs. Le Cadre stratégique ne remplace pas les règles existantes des programmes, ni leurs exigences d’admissibilité et de responsabilisation. 

Appui de l’objectif provincial de mettre fin à l’itinérance chronique

En 2015, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à mettre fin à l’itinérance chronique d’ici à 2025 (on entend par « itinérance chronique » l’itinérance de personnes qui sont actuellement sans abri et qui l’ont été pendant six mois ou plus durant l’année écoulée). Le logement avec services de soutien est généralement reconnu comme étant un élément clé de l’aide aux personnes en situation d’itinérance, ou à risque d’itinérance, qui rencontrent souvent de multiples obstacles à la stabilité en matière de logement, notamment en raison d’une maladie mentale, de la consommation problématique d’alcool ou de drogues ou encore de déficiences variées.

Financement accru du logement avec services de soutien

Pour appuyer l’objectif de mettre fin à l’itinérance chronique d’ici à 2025, l’Ontario augmente le montant des fonds de fonctionnement consacrés aux allocations de logement et aux services de soutien qui avait été précédemment annoncé, pour le porter à 100 millions de dollars par an à compter de 2019-2020. Ainsi, l’investissement total, à partir de 2017, atteindra 200 millions de dollars en 2019-2020, et permettra d’aider jusqu’à 6 000 familles et particuliers.

Ces fonds appuieront des formes variées et nouvelles de logements avec services de soutien, basées sur des solutions locales et conformes au Cadre stratégique du logement avec services de soutien. 

Stratégies et initiative connexes

Plusieurs stratégies et initiatives provinciales ont servi à l’élaboration du Cadre stratégique et le complètent, à savoir :

  • la mise à jour de la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable (SLTLA);
  • la phase 2 de la Stratégie de santé mentale et de lutte contre les dépendances;
  • la Stratégie de réduction de la pauvreté;
  • le plan d’action Priorité aux patients;
  • l’Initiative de réorganisation des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

Vision

Toute personne dans le besoin a un logement avec services de soutien qui est abordable, sûr et de qualité, se sent capable de mener la vie la plus autonome possible et s’épanouit dans la collectivité de son choix.

Cette vision se veut une vision commune pour l’ensemble des intervenants du système de logement avec services de soutien – il s’agit d’une responsabilité partagée au niveau de tous les secteurs, ordres de gouvernement et ministères provinciaux, des fournisseurs de logements, des organismes communautaires et des personnes vivant dans des logements avec services de soutien. Aussi variés que puissent être les rôles et les contributions des personnes et organismes concernés, la réalisation de cette vision suppose qu’elle soit adoptée de manière uniforme.

Principes

Les ambitieux principes ci-après influeront sur la manière dont la province, ses partenaires et les intervenants concernés élaborent et mettent en œuvre les politiques, programmes et services relatifs au logement avec services de soutien.

Les programmes, services et autres formes de soutien sont gérés par les clients, dont ils favorisent l’autonomie, le respect, la dignité et l’inclusion

Les clients devraient bénéficier de soutiens individualisés et autogérés, de même que d’occasions valables de participer à la vie de leur collectivité. Les services devraient reconnaître les forces de chaque personne et faire fond sur elles.

Le logement et les services de soutien devraient favoriser l’épanouissement personnel et l’autonomie, et notamment créer et appuyer des possibilités de développement personnel, entre autres par le biais du travail, de l’éducation, des loisirs et des relations interpersonnelles. Les clients devraient pouvoir déterminer leurs propres besoins et les services les mieux à même d’y répondre.

Le système de logement avec services de soutien devrait encourager et faciliter l’implication continue des réseaux de soutien, des familles et des pairs (s’il y a lieu). Le soutien des pairs, en particulier, autrement dit de personnes qui vivent, ou qui ont vécu, des expériences similaires aux leurs est un élément important de l’éventail de soutiens auquel les clients du système devraient pouvoir accéder.

Les logements et les services de soutien devraient permettre aux personnes qui les occupent de vivre dans la dignité au sein de leur collectivité. Un logement avec services de soutien devrait constituer un lieu inclusif et sûr pour tous. Les logements et les services de soutien doivent être libres de toute discrimination et faire preuve de respect envers les valeurs, les croyances, la culture et le vécu des personnes qui en bénéficient. Il faut notamment s’assurer que les logements avec services de soutien sont libres de toute discrimination aux motifs énumérés dans le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits font face à des défis particuliers en matière de logement. Les Autochtones qui ont besoin d’un logement avec services de soutien devraient avoir accès à des soutiens adaptés aux cultures et aux perspectives autochtones .

Les logements avec services de soutien devraient favoriser une prise de décisions commune et transparente par les fournisseurs de ces logements et les personnes qui les occupent – suivant le principe : « Une décision faite pour moi ne se fait pas sans moi ». Les personnes qui vivent dans un logement avec services de soutien devraient aussi pouvoir donner leur avis sur les changements envisagés dans les programmes et services. Les communications devraient être effectuées en langage clair et les personnes concernées devraient être informées de leurs droits et de leurs responsabilités en tant que locataires.

Les logements avec services de soutien devraient refléter les principes de la « priorité au logement » et, s’il y a lieu, de l’aide au rétablissement, et viser des résultats positifs pour les particuliers, leurs familles et leurs collectivités. La priorité au logement aide les personnes en situation d’itinérance à obtenir rapidement, et à conserver, un logement permanent et abordable, tout comme elle aide celles qui risquent l’itinérance à conserver leur logement. Une telle approche offre aux personnes qui en ont besoin la possibilité d’obtenir un logement et des services de soutien souples et adaptés à leurs besoins, sans exigence d’état de préparation ou de conformité (p. ex., en matière de sobriété).

Un logement avec services de soutien peut être primordial pour faciliter le rétablissement des personnes ayant des besoins en matière de santé mentale. Pour ces personnes, le rétablissement passe par la reprise en mains de leur quotidien et la capacité de redonner du sens à leur vie. Les formes que prend un tel rétablissement varient d’une personne à l’autre. Pour certaines, le rétablissement signifie ne plus avoir aucun symptôme de maladie mentale; pour d’autres, ce sera participer pleinement à la vie de la collectivité tout en apprenant à gérer des symptômes persistants (Association canadienne de santé mentale, 2014). Le rétablissement n’est pas une simple atténuation des symptômes – il s’agit plutôt d’un sentiment de bien-être en rapport avec ses espoirs, ses rêves et ses objectifs personnels (Waterloo Regional Homes for Mental Health, 2014). 

Les logements et les services de soutien favorisent le choix, la transférabilité des prestations, s’il y a lieu (les prestations peuvent suivre les personnes qui déménagent) et la souplesse nécessaire pour répondre à des besoins changeants

Une personne devrait pouvoir choisir le lieu où elle habite et le type de logement et de services de soutien qui lui sont fournis. Il faut disposer d’une gamme de logements et de services de soutien pour pouvoir satisfaire les préférences et les besoins variés des clients. Il s’agit donc notamment de prévoir des logements avec services de soutien adaptés aux besoins spécifiques des différentes populations auxquelles ils s’adressent et à la composition de leurs ménages (p. ex., des logements capables d’accueillir des ménages comptant un plus grand nombre de personnes). Les personnes ayant besoin d’un logement avec services de soutien devraient pouvoir y accéder, où qu’elles se trouvent dans la province.

Les clients devraient également compter sur une gamme de services communautaires appropriés et souples, adaptés à leurs besoins et à leurs préférences. Ceci inclut la fourniture à toute personne des soutiens d’une nature et d’une intensité qui lui conviennent, soutiens qui doivent aussi être assez souples pour pouvoir évoluer à mesure qu’évoluent ses besoins. Dans la mesure du possible, les bénéficiaires d’une aide financière pour leur logement devraient aussi pouvoir conserver celle-ci même s’ils ne reçoivent plus de services de soutien (en supposant qu’ils demeurent admissibles) et, à l’inverse, pouvoir continuer de recevoir leurs services de soutien même s’ils ne reçoivent plus l’aide financière (en supposant qu’ils demeurent admissibles), mais ont besoin des services de soutien pour pouvoir mener une vie autonome dans leur logement.

Le système favorise l’innovation locale visant à trouver de nouvelles façons de mieux répondre aux besoins des clients

Le système devrait favoriser l’innovation en limitant les obstacles administratifs inutiles. Il devrait favoriser un esprit entrepreneurial permettant d’explorer et d’évaluer différentes approches du logement avec services de soutien, et mettre l’accent sur l’amélioration des résultats pour les clients.

Le système devrait laisser suffisamment de marge de manœuvre aux entités locales (p. ex., les RLISS, les gestionnaires de services, les bureaux régionaux du MSSC, les bureaux régionaux et les organismes responsables du MSEJ et les organismes autochtones) comme aux fournisseurs ou organismes communautaires pour ce qui est de mettre au point des solutions locales, sachant que ces intervenants sont les mieux placés pour déterminer les besoins spécifiques des membres de leur collectivité et la meilleure façon d’y répondre.

Les services des divers systèmes ou réseaux (logement, santé, services communautaires, services à l’enfance et à la jeunesse) sont bien coordonnés entre eux et reflètent un engagement commun à favoriser l’épanouissement de leurs clients

Les personnes qui en ont besoin devraient pouvoir trouver un logement et des services appropriés et en faire la demande le plus rapidement et le plus facilement possible. Pour cela, il y aurait lieu d’établir des systèmes d’accès coordonnés susceptibles d’aider ces personnes à trouver le bon logement et des services de soutien appropriés dans leur collectivité. Les demandes devraient être évaluées de façon juste et équitable. Le système devrait faciliter des renvois clairs et directs par – et vers – d’autres systèmes ou réseaux de services, s’il y a lieu. Il devrait notamment venir en aide aux personnes en transition hors d’un établissement correctionnel, d’un foyer ou établissement pour enfants et jeunes titulaire d’un permis (p. ex., foyer de groupe, famille d’accueil, services de justice pour la jeunesse), d’un hôpital, d’un refuge d’urgence ou d’un refuge pour victimes de violence familiale. 

Les partenaires du système de logement avec services de soutien devraient unir leurs efforts pour atteindre des objectifs communs. Ils devraient coordonner et harmoniser les programmes et les services de leurs secteurs respectifs (logement, santé, services communautaires ou services à l’enfance et à la jeunesse), et ce, au niveau de tous les ordres de gouvernement. Ceci inclut la coordination entre les fournisseurs et organismes, les entités locales et régionales et les ministères (tant sur le plan des politiques que des programmes). Ceci inclut aussi la coordination continue à l’échelle du système concernant la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles initiatives touchant le logement avec services de soutien.

Les entités locales devraient collaborer et envisager des partenariats afin de tirer parti des ressources disponibles pour apporter une réponse aux besoins de logements avec services de soutien dans leurs collectivités. Leur collaboration est particulièrement importante au stade de la planification stratégique, afin que les organismes concernés puissent s’entendre sur des priorités communes – à court et à long terme – et élaborer, ensemble, des moyens d’y faire face.

Il s’agit de veiller à une bonne coordination entre, d’une part, les services liés à l’itinérance et les programmes de prévention et, d’autre part, les programmes de logement avec services de soutien. Dans le cadre de son engagement à mettre fin à l’itinérance chronique en Ontario d’ici à 2025, la province s’est fixé comme priorité de réduire l’itinérance touchant quatre groupes : les jeunes, les Autochtones, les personnes en situation d’itinérance chronique et les personnes en situation d’itinérance lors de leur transition hors d’établissements et de réseaux de services financés par la province, tels que les prisons et les hôpitaux. Bon nombre des personnes auxquelles s’adressent les logements avec services de soutien présentent un risque d’itinérance accru. Les logements avec services de soutien constituent donc un élément essentiel d’une solution définitive au problème d’itinérance. 

Le système devrait favoriser le partage de l’information pertinente, à la fois au sein des secteurs et entre les secteurs – avec les mesures appropriées pour protéger la confidentialité des renseignements – en vue d’améliorer les services offerts aux clients et d’orienter l’élaboration des programmes.

Les programmes et les services sont fondés sur des données probantes, reflètent un engagement envers une amélioration continue et appuient la viabilité du système à long terme

Les programmes devraient viser des résultats clairement définis, être assortis de mesures du rendement utiles et refléter une optimisation des ressources. Les programmes et services devraient faire l’objet d’un suivi constant et d’une évaluation régulière, privilégiant l’amélioration de la qualité, afin de garantir la viabilité à long terme du système de logement avec services de soutien de l’Ontario. Les programmes devraient aussi refléter les meilleures pratiques fondées sur des données probantes et les partenaires devraient faire connaître leurs innovations à l’échelle du système en vue de favoriser l’échange des connaissances.

La planification des services, tant à l’échelle individuelle que collective, devrait tenir compte de l’apport et des préférences des clients. Les données (sur les personnes qui reçoivent des services ou en attente de services) devraient servir à planifier les programmes et les services à l’échelle du système, de manière à ce qu’ils répondent bien aux besoins des personnes auxquelles ils s’adressent. Il conviendrait de mesurer le degré de satisfaction des clients vis-à-vis de leur logement avec services de soutien, afin de repérer les aspects qu’il y aurait lieu d’améliorer et de mettre sur pied un système réellement géré par la personne.

Résultats

Résultats pour les résidents des logements avec services de soutien

  1. Une plus grande stabilité en matière de logement.  Un logement avec services de soutien aide les personnes en situation d’itinérance, ou à risque d’itinérance, à obtenir et à conserver un logement permanent.
  2. L’appui nécessaire pour répondre aux besoins en matière de santé physique et mentale.  Un logement avec services de soutien aide les personnes qui l’occupent à améliorer ou à conserver leur santé et leur bien-être. Dans certains cas, le logement avec services de soutien contribue à ralentir le rythme du déclin de la santé. 
  3. Plus d’autonomie et un plus grand contrôle sur le logement et les services de soutien.  Les personnes ont plus de choix quant à l’endroit où elles veulent habiter et au type de logement et de services de soutien qui leur sont fournis.
  4. Un logement et des services de soutien appropriés.  La fourniture de logements et de services de soutien adaptés aux besoins des clients contribue à réduire l’itinérance et les soins en établissement.  
  5. Satisfaction à l’égard du logement et des services de soutien.  La satisfaction des personnes à l’égard de leur logement avec services de soutien a des effets positifs sur leur qualité de vie et leur stabilité de matière de logement.
  6. Renforcement des relations sociales et communautaires.  Un logement avec services de soutien aide les personnes qui l’occupent à cultiver des relations au sein de leur collectivité et à se constituer un réseau social.

Résultats pour le système

  1. Le système fournit les bons soutiens, au bon moment et au bon endroit.  Le système est sensible aux besoins individuels de ses clients et leur fournit le niveau de soutien qu’il leur faut. Certaines personnes ont besoin d’un soutien moins intensif que celui qu’elles reçoivent à l’heure actuelle et pourraient être mieux servies avec un type de logement et des formes de soutien qui favorisent une plus grande autonomie.
  2. Le système favorise la stabilité en matière de logement et contribue ainsi à l’objectif à long terme de la province de mettre fin à l’itinérance chronique.  Un logement et des services de soutien qui cadrent mieux avec leurs besoins aident les personnes qui en bénéficient à conserver un logement permanent sur le long terme, et aident les personnes à risque d’itinérance à conserver leur logement.
  3. Le système est mieux coordonné et plus simple à naviguer, tant pour les fournisseurs que pour les clients.  Les programmes, les services et autres formes de soutien offerts par les ministères provinciaux, les entités régionales, les fournisseurs de logements et de services locaux et les autres partenaires et réseaux de services sont mieux coordonnés, ce qui multiplie les possibilités de créer des logements avec services de soutien et de les améliorer.
  4. Le système allège les pressions s’exerçant sur les établissements et les réseaux de services, y compris les services d’urgence.  Un accès aux logements avec services de soutien se traduit souvent par une baisse de la fréquentation des hôpitaux, des foyers de soins de longue durée, des établissements correctionnels, des refuges pour femmes victimes de violence et des refuges d’urgence.
  5. Le système facilite la transition hors d’un établissement ou d’un réseau de services (p. ex., santé, justice, aide à l’enfance) grâce à la fourniture de logements avec services de soutien appropriés.  Les logements avec services de soutien facilitent la réintégration de leurs résidents dans la collectivité et les aident à bâtir et à cultiver des relations sociales et communautaires.
  6. L’amélioration des données et mesures du rendement permet une responsabilisation accrue et facilite l’amélioration des programmes.  Des données et des mesures du rendement plus robustes aideront à élaborer des services et autres formes de soutien plus souples et mieux adaptés aux besoins des clients.

Actions Prioritaires Initiales

Transformation du système de logement avec services de soutien

Le Cadre stratégique du logement avec services de soutien constitue la base des initiatives provinciales actuelles et futures visant à améliorer le système de logement avec services de soutien de l’Ontario. Plusieurs de ces initiatives ont été annoncées dans la mise à jour de la SLTLA, y compris les suivantes :

  • Initiative d’investissement dans le logement avec services de soutien : Pour appuyer l’objectif de mettre fin à l’itinérance chronique d’ici à 2025, l’Ontario augmente le montant des fonds de fonctionnement consacrés aux allocations de logement et aux services de soutien qui avait été précédemment annoncé, pour le porter à 100 millions de dollars par an à compter de 2019-2020. Ainsi, l’investissement total, à partir de 2017, atteindra 200 millions de dollars en 2019-2020, et permettra d’aider jusqu’à 6 000 familles et particuliers; 
  • améliorer l’accès aux programmes de logement avec services de soutien et faire mieux connaître les programmes et services de logement et de lutte contre l’itinérance;
  • produire un guide des meilleures pratiques qui, associé au Cadre stratégique du logement avec services de soutien proposé, pourrait aider le secteur du logement avec services de soutien à rendre ses programmes existants conformes aux meilleures pratiques;
  • élaborer un plan pour moderniser le Programme des foyers de soins spéciaux, de manière à ce qu’il soit à l’avenir fondé sur des données probantes et qu’il offre des logements avec services de soutien conformes aux meilleures pratiques et axés sur le rétablissement et l’autonomie de ses clients;
  • concevoir des mesures du rendement uniformes, basées sur les résultats, pour mieux comprendre les effets des programmes de logement avec services de soutien et pour être mieux à même de mesurer les progrès réalisés dans le sens de la satisfaction des besoins des clients;
  • fournir des orientations provinciales pour promouvoir la collaboration entre les gestionnaires de services et les RLISS en vue de coordonner, d’une part, les services de logement social et abordable et les services de lutte contre l’itinérance et, d’autre part, les services financés par l’entremise des RLISS, et ce, moyennant la Déclaration de principes : Gestionnaires de services Plans de logement et de lutte contre l’itinérance mise à jour et une modification apportée à l’entente de responsabilisation conclue entre le MSSLD et les RLISS.

Vue d'Ensemble du Cadre Strategique

Vision

Toute personne dans le besoin a un logement avec services de soutien qui est abordable, sûr et de qualité, se sent capable de mener la vie la plus autonome possible et s’épanouit dans la collectivité de son choix.

Principes

  1. Les programmes, les services et autres formes de soutien sont gérés par les clients, dont ils favorisent l’autonomie, le respect, la dignité et l’inclusion
  2. Les logements et les services de soutien favorisent le choix, la transférabilité des prestations, s’il y a lieu (les prestations peuvent suivre les personnes qui déménagent) et la souplesse nécessaire pour répondre à des besoins changeants
  3. Le système favorise l’innovation locale visant à trouver de nouvelles façons de mieux répondre aux besoins des clients
  4. Les services des divers systèmes ou réseaux (logement, santé, services communautaires, services à l’enfance et à la jeunesse) sont bien coordonnés entre eux et reflètent un engagement commun à favoriser l’épanouissement de leurs clients
  5. Les programmes et les services sont fondés sur des données probantes, reflètent un engagement envers une amélioration continue et appuient la viabilité du système à long terme

Résultats

Résidents

  1. Une plus grande stabilité en matière de logement
  2. L’appui nécessaire pour répondre aux besoins en matière de santé physique et mentale
  3. Plus d’autonomie et un plus grand contrôle sur le logement et les services de soutien
  4. Un logement et des services de soutien appropriés   
  5. Satisfaction à l’égard du logement et des services de soutien 
  6. Renforcement des relations sociales et communautaires

Système

  1. Le système fournit les bons soutiens, au bon moment et au bon endroit
  2. Le système favorise la stabilité en matière de logement et contribue ainsi à l’objectif à long terme de la province de mettre fin à l’itinérance chronique
  3. Le système est mieux coordonné et plus simple à naviguer, tant pour les fournisseurs que pour les clients
  4. Le système allège les pressions s’exerçant sur les établissements et les réseaux de services, y compris les services d’urgence 
  5. Le système facilite la transition hors d’un établissement ou d’un réseau de services (p. ex., santé, justice, aide à l’enfance) grâce à la fourniture de logements avec services de soutien appropriés
  6. L’amélioration des données et mesures du rendement permet une responsabilisation accrue et facilite l’amélioration des programmes 

Entités locales intervenant dans le secteur du logement avec services de soutien

Gestionnaires de services / Conseils d’administration de district des services sociaux : Les gestionnaires de services sont responsables de la prestation et de l’administration des programmes de logement social et de logement abordable, d’autres programmes de services sociaux tels que le Programme Ontario au travail et les programmes de garde d’enfants, et des services locaux de lutte contre l'itinérance. Les gestionnaires de services peuvent être des administrations régionales, des comtés et des villes séparées, et des conseils d’administration de district des services sociaux, qui sont des conseils constitués dans chacun des 10 districts du Nord de l’Ontario. 

Réseaux locaux d’intégration des services de santé : Les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) sont des sociétés de la Couronne sans but lucratif financées par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, chargées de planifier, de financer et d’intégrer les services de santé locaux dispensés par les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée et divers autres organismes communautaires.

Bureaux régionaux du MSSC : Les cinq bureaux régionaux du MSSC supervisent la prestation de services en administrant les contrats des organismes financés par le ministère, en menant des activités stratégiques de sensibilisation et de mobilisation communautaires, et en assurant la prestation directe de services aux familles pour certains programmes, y compris les programmes liés à l’aide sociale, aux personnes ayant une déficience intellectuelle et à la violence faite aux femmes. Les bureaux appuient la réactivité et l’efficacité des réseaux de services locaux et améliorent les résultats pour les adultes et les familles.

Bureaux régionaux du MSEJ : Le MSEJ conclut des contrats avec des organismes qui fournissent des services aux enfants, aux jeunes et à leurs familles par l’intermédiaire de cinq bureaux régionaux en Ontario. Ces services sont offerts, entre autres, dans les domaines de la santé mentale, des besoins particuliers, de l’autisme, de la justice pour les jeunes et du bien-être de l’enfance, par le biais de 38 sociétés d’aide à l’enfance et de neuf sociétés autochtones de bien-être de l’enfance. Le MSEJ dispose de plusieurs mécanismes de suivi et de supervision, y compris la gestion des paiements de transfert contractuels et la délivrance de permis aux foyers et établissements pour enfants.

Organismes responsables du MSEJ : Ces organismes sont responsables de la planification et de la prestation des services essentiels de santé mentale aux enfants et aux jeunes dans leur zone de service. 

Références

Association canadienne pour la santé mentale (2016). Recovery. ontario.cmha.ca/mental-health/mental-health-conditions/recovery.

Centre de toxicomanie et de santé mentale/Centre for Addiction and Mental Health. (2014). Housing Policy Framework. 

Lived Experience Advisory Council (2016). Nothing about us without us: Seven principles for leadership and inclusion of people with lived experience of homelessness. Toronto: The Homeless Hub Press. homelesshub.ca/NothingAboutUsWithoutUs

Conseil consultatif pour le leadership en santé mentale et en lutte contre les dépendances (2015). Meilleure santé mentale, meilleure santé en général : Rapport annuel de 2015 du Conseil consultatif pour le leadership en santé mentale et en lute contre les dépendances.

Association du logement sans but lucratif de l’Ontario/Ontario Non-Profit Housing Association (2014). LHINs and the Housing System.

Région de Waterloo (2016). CHPI Supportive Housing Framework. 

The Toronto Mental Health and Addictions Access Point (2016). Applicant Bill of Rights. theaccesspoint.ca/advocacy/applicant-bill-of-rights 

The Dream Team (2015). Towards a New Bill of Rights:  The Voice of Tenants in Permanent Supportive Housing.
 
Institut Wellesley (2015). Coming Together on Supported Housing for Mental Health and Addictions in Ontario. 

Waterloo Regional Homes for Mental Health et le Groupe de travail sur le logement avec services de soutien (2014). Mental Health and Addictions Supportive Housing in Waterloo-Wellington: System Needs and Recommended Actions.