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Norme supplémentaire relative à l’efficacité énergétique (SB-10) modifiée le 22 décembre 2016

Principales modifications :

La norme supplémentaire relative à l’efficacité énergétique (« SB-10 ») aide les intervenants à respecter la cible d’efficacité énergétique établie par le Code du bâtiment; elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

La norme supplémentaire SB-10 prévoit trois méthodes de conformité fondées sur les principaux codes actuels en matière d’efficacité énergétique :

  1. Norme ANSI/ASHRAE/IES 90.1-2013, « Energy Standard for Buildings Except Low-Rise Residential Buildings », avec des exigences supplémentaires introduites par le chapitre 2;
  2. CNÉB 2015, « Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 », avec des exigences supplémentaires introduites par le chapitre 3; et
  3. Norme ANSI/ASHRAE/USGBC/IES 189.1-2014, « Standard for the Design of High-Performance Green Buildings except Low-Rise Residential Buildings ».

La décision du ministre et la norme supplémentaire révisée SB-10 (dans sa version modifiée du 22 décembre 2016) (disponible en anglais seulement)