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Norme supplémentaire relative à l’efficacité énergétique (SB-10) modifiée le 22 décembre 2016

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Norme supplémentaire relative à l’efficacité énergétique (SB-10) modifiée le 22 décembre 2016

Principales modifications :

En décembre 2016, le ministère des Affaires municipales (le « ministère ») a publié une nouvelle version de la norme supplémentaire relative à l’efficacité énergétique (« SB-10 ») afin d’aider les intervenants à respecter la cible d’efficacité énergétique établie par le Code du bâtiment pour 2017. La SB-10 mise à jour appuie les modifications à la partie 12 de la division B du Code du bâtiment qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

Des modifications ont été apportées à la division 3 et la division 5 de la SB-10 qui s’appliquent aux travaux de construction pour lesquels une demande de permis a été déposée après le 31 décembre 2016.

Dans le cadre de cette mise à jour de la SB-10, des modifications importantes ont été apportées aux divisions 3 et 5. La méthode de conformité prévue dans la version précédente de la division 3 (la version du 14 septembre 2012) a été remplacée par trois méthodes de conformité fondées sur les principaux codes actuels en matière d’efficacité énergétique :

  1. Norme ANSI/ASHRAE/IES 90.1-2013, « Energy Standard for Buildings Except Low-Rise Residential Buildings », avec des exigences supplémentaires introduites par le chapitre 2;
  2. CNÉB 2015, « Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 », avec des exigences supplémentaires introduites par le chapitre 3; et
  3. Norme ANSI/ASHRAE/USGBC/IES 189.1-2014, « Standard for the Design of High-Performance Green Buildings except Low-Rise Residential Buildings ».

Afin d’aider l’industrie ontarienne de la conception et de la construction des bâtiments à se conformer à ces nouvelles exigences, pour les travaux de construction pour lesquels une demande de permis est déposée entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017, il est permis de se conformer aux divisions 3 et 5 de la version précédente du SB-10 (datée du 14 septembre 2012).

Voici une brève description des trois méthodes de conformité :

1.      Méthode de conformité basée sur la norme ASHRAE 90.1 (2013) :

Conformité aux exigences de la norme ASHRAE 90.1 (2013), sous réserve des modifications stipulées au chapitre 2 de la division 3. Le chapitre 2 comprend les modifications et exigences supplémentaires suivantes qui vont au-delà des dispositions de la norme ASHRAE 90.1 (2013) :

  • améliorations de l’enveloppe du bâtiment pour tous les éléments principaux;
  • densités de puissance d’éclairage réduites grâce à l’utilisation de diodes électroluminescentes (DEL) et d’appareils d’éclairage plus performants;
  • réduction des limites de puissance des ventilateurs de systèmes de CVCA;
  • amélioration du rendement des systèmes de récupération d’énergie (minimum porté de 50 % à 55 %)
  • amélioration du rendement des chaudières et chauffe-eau à réservoir fonctionnant au gaz et harmonisation des exigences avec les dispositions du règlement relatif à la consommation d’eau et l’efficacité énergétique des appareils et produits (Règl. de l’Ont. 404/12 dans sa version modifiée);
  • indexation du rendement des moteurs électriques sur les règlements ontariens relatifs à l’efficacité énergétique;
  • harmonisation des mesures et du suivi de la consommation d’énergie avec d’autres règlements de l’Ontario.

2.      Méthode de conformité basée sur le CNÉB (2015) :

Confomité au CNÉB 2015, sous réserve des modifications stipulées au chapitre 3 de la division 3. Le chapitre 3 comprend les modifications et exigences supplémentaires suivantes qui vont au-delà des dispositions du CNÉB 2015 :

  • amélioration de l’enveloppe du bâtiment pour les fenêtres, les portes et la toiture;
  • exigences relatives aux densités de puissance d’éclairage et au rendement des chaudières à gaz, des chauffe-eau et des dispositifs de récupération d’énergie harmonisées avec les améliorations apportées à la méthode de conformité basée sur la norme ASHRAE 90.1 (comme ci-dessus)
  • indexation du rendement des moteurs électriques sur les règlements ontariens relatifs à l’efficacité énergétique;
  • elimination des différences de niveau de performance entre les méthodes prescriptives et les options de remplacement (ainsi que les méthodes de performance), à savoir l’harmonisation des règles d’utilisation du rapport entre l’aire totale du fenêtrage et des portes et l’aire brute des murs avec la norme ASHRAE 90.1
  • harmonisation des mesures et du suivi de la consommation d’énergie avec d’autres règlements de l’Ontario.

3.      Méthode de conformité basée sur la norme ASHRAE 189.1 (2014) :

Cette méthode de conformité est basée sur les exigences normatives de la norme ASHRAE 189.1-2014, à l’exception des exigences relatives aux appareils et dispositifs installés par les occupants.

  • les exigences normatives applicables de l’article 7 de la norme ASHRAE 189.1 (2014) sont précisées et répertoriées.

La SB-10 mise à jour comprend également des exigences harmonisées pour les facteurs d’émission de quantité équivalente de dioxyde de carbone et les valeurs de pointe de la consommation d’électricité l’été et l’hiver, selon le moment où la consommation de pointe se produit.

Aucune modification importante n’a été apportée aux divisions 2 et 4, à l’exception de la suppression de toute méthode de conformité de la performance fondée sur le CMNÉB (1997) à la fin de la période de transition mentionnée ci-dessus.

Veuillez noter que les modifications aux divisions 3 et 5 répondent à des facteurs tels que le plan du gouvernement de lutte contre le changement climatique. Les nouvelles méthodes de conformité comprennent donc des exigences plus strictes pour la conservation de l’énergie ainsi que pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des charges de pointe sur le réseau d’électricité. Des mesures visant à encourager l’utilisation des technologies d’énergie renouvelable sont également prévues.


Numéro 247 CodeNews - Modifications apportées à la norme supplémentaire 10 (SB-10) relative à l’efficacité énergétique


La décision du ministre et la norme supplémentaire révisée SB-10 (dans sa version modifiée du 22 décembre 2016)