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Norme supplémentaire SB-12 relative à l’efficacité énergétique des maisons modifiée le 7 juillet 2016.

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Norme supplémentaire SB-12 relative à l’efficacité énergétique des maisons modifiée le 7 juillet 2016.

Principales modifications :

En juillet 2016, le ministère des Affaires municipales (« le ministère ») a publié une nouvelle version de la norme supplémentaire SB-12 (la « SB-12 ») afin d’aider les intervenants à respecter les exigences du Code du bâtiment relatives à l’efficacité énergétique des maisons, notamment à atteindre une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 15 %. La norme SB-12 mise à jour appuie les modifications à la partie 12 de la division B du Code du bâtiment qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

Les modifications apportées au chapitre 3 de la norme SB-12 s’appliquent aux travaux de construction pour lesquels une demande de permis a été déposée après le 31 décembre 2016. Pour les demandes de permis reçues avant cette date, on peut encore utiliser les méthodes de conformité décrites au chapitre 2 de la SB-12.

Les modifications suivantes ont été apportées au chapitre 3 :

  • Nouveaux ensembles prescriptifs de conformité permettant d’améliorer d’au moins 15 % l’efficacité énergétique par rapport aux ensembles actuels, grâce à l’utilisation de produits et d’ensembles de construction plus performants sur le plan énergétique, notamment les produits d’isolation, les fenêtres, les chaudières et les chauffe-eau. Par exemple, la plupart de ces ensembles prescriptifs prévoient une « isolation continue ».
  • Nombre moindre d’ensembles prescriptifs de conformité, ce qui réduit le risque de redondance et simplifie globalement la conception et l’exécution. Par exemple, 6 ensembles de conformité, au lieu de 13, comprennent maintenant le tableau avec les chaudières à gaz les plus performants dans la zone 1.
  • Installation obligatoire d’un récupérateur de chaleur des eaux d’écoulement pour tous les ensembles prescriptifs de conformité, s’il y a suffisamment d’espace pour leur installation. Exemple d’exemption : situation où il n’y a pas d’étages sous les douches.
  • Ventilateurs-récupérateurs de chaleur ou d’énergie obligatoires dans tous les ensembles pour préserver la qualité de l’air intérieur, les maisons étant de plus en plus « étanches à l’air ».
  • Possibilité d’utiliser le coefficient U de transmission thermique, la valeur RSI effective ou la valeur RSI nominale pour les ensembles opaques afin de laisser davantage de latitude dans le choix de différentes combinaisons de composants. L’annexe de la SB-12 contient des explications complémentaires sur la méthode de calcul des valeurs efficaces.
  • Crédits accordés pour la réduction des fuites d’air afin d’améliorer la conservation de l’énergie, pour les constructeurs qui choisissent de suivre cette approche. Lorsque des crédits sont demandés pour la réduction des fuites d’air, les résultats d’un essai de mesure de fuites d’air doivent être mis à la disposition de l’agent du service du bâtiment.
  • Exceptions prévues pour les portes extérieures et un nombre limité de fenêtres décoratives.
  • Plus grande souplesse dans le choix des fenêtres en fonction de leur coefficient de gain solaire.
  • Tableau récapitulatif pour la méthode de performance afin de clarifier les exigences et de fournir plus de détails sur le bâtiment de référence et les bâtiments proposés.
  • Révision des taux de fuite d’air du bâtiment de référence afin d’encourager l’exécution d’essais et l’amélioration de l’étanchéité à l’air.
  • Précisions pour accorder des crédits pour l’utilisation d’énergies renouvelables, de systèmes de ventilation spécialisés et d’une plus grande variété de types d’équipement CVCA.
  • Options de conception fondées sur EnergyStar® ou R2000® comme méthode de conformité acceptable.
  • D’autres modifications d’ordre rédactionnel, clarifications et nouvelles notes d’annexe.

Veuillez noter que les modifications au chapitre 3 répondent à des facteurs tels que les priorités du gouvernement, les commentaires d’intervenants du l’industrie ontarienne de la conception et de la construction de bâtiments ainsi que de commentaires du Conseil consultatif des questions de conservation liées au code du bâtiment.


Numéro 243 CodeNews - Norme supplémentaire SB-12 relative à l’efficacité énergétique des maisons modifiée le 7 juillet 2016


La norme supplémentaire révisée SB-12 (dans sa version modifiée du 7 juillet 2016)