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Plans de gestion archéologique

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Fiche d’information - printemps 2017

Ministère des Affaires Municipales et Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Aperçu et contexte

La Loi sur le patrimoine de l’Ontario est appliquée par le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport. Elle autorise l'établissement de politiques, de priorités et de programmes provinciaux visant à conserver le patrimoine archéologique, le patrimoine bâti et le patrimoine culturel de l’Ontario.

Les plans de gestion archéologique (PGA) facilitent la mise en œuvre des politiques et des procédures municipales permettant de déterminer et de conserver les ressources archéologiques, ainsi que les politiques relatives au patrimoine culturel et archéologique énoncées dans la Déclaration de principes provinciale de 2014 (DPP de 2014) appliquée en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Qu’est-ce qu’un plan de gestion archéologique?

Le PGA devrait comprendre :

  • des cartes de la municipalité qui indiquent :
    • les sites archéologiques connus
    • les sites archéologiques connus
    • les zones sensibles sur le plan archéologique où se trouvent des sites archéologiques importants ou sensibles sur le plan culturel et où la probabilité de trouver un autre site est élevée;

  • des processus et des procédures pour déterminer et gérer les ressources archéologiques de la municipalité; 
  • un protocole de consultation des collectivités autochtones pour déterminer les sites archéologiques connus ou possibles.

Buts du plan de gestion archéologique

Voici les deux buts du PGA :

  • établir un inventaire des ressources archéologiques d’importance et les cartographier pour guider les évaluations archéologiques effectuées dans le cadre des propositions d’aménagement ou de construction; 
  • prévoir des politiques et des procédures pour l’évaluation et la protection appropriées des sites archéologiques connus ou possibles.

La création d’un outil de planification fondé sur un système d’information géographique (SIG) ou l’utilisation de cartes pour identifier les sites archéologiques connus ou possibles permet au personnel municipal d’évaluer les propositions d’aménagement et de déterminer si un archéologue titulaire d’une licence doit effectuer une évaluation archéologique.

L’inclusion de politiques et de procédures pour déterminer et conserver les sites archéologiques connus ou possibles dans le processus décisionnel municipal en matière d’utilisation du territoire, dans le plan officiel municipal et dans d’autres documents municipaux stratégiques permet de rationaliser le traitement de questions comme le mode de consultation des collectivités autochtones dans le processus d’aménagement du territoire lorsqu’on pourrait trouver des ressources archéologiques, ou le traitement des découvertes archéologiques imprévues.


Politiques pertinentes de la DPP de 2014*

2.6.2 L’aménagement et la modification d’emplacements ne sont pas autorisés sur les terres contenant des ressources archéologiques ou dans les zones offrant des possibilités archéologiques sauf si les ressources archéologiques d’importance sont conservées.

2.6.4 Les offices d’aménagement tiennent compte des plans de gestion archéologique et des plans culturels et les soutiennent dans le cadre de la conservation du patrimoine culturel et des ressources archéologiques. 

2.6.5 Les offices d’aménagement tiennent compte des intérêts des communautés autochtones dans le cadre de la conservation du patrimoine culturel et des ressources archéologiques.

* Les termes en italiques sont définis dans la DPP de 2014.


Avantages de l’adoption d’un PGA

Le plan de gestion archéologique peut avantager la municipalité :

  • en assurant l’identification, l’évaluation et la protection des ressources archéologiques;
  • en déterminant, en protégeant et en intégrant les ressources archéologiques dans l’aménagement du territoire;
  • en donnant des directives claires et uniformes aux promoteurs de projets d’aménagement;
  • en offrant un outil efficace pour évaluer l’aménagement;
  • en offrant un forum pour la consultation des Autochtones;
  • en offrant des possibilités de sensibilisation au patrimoine culturel;
  • en créant des liens avec d’autres initiatives stratégiques de la municipalité, comme son plan culturel;
  • en guidant les plans de gestion de site pour la conservation à long terme des sites.

Qui élabore le PGA?

La municipalité (ou un consultant qui agit en son nom) peut élaborer un PGA pour la totalité ou une partie des terres qui relèvent d’elle. En général, la cartographie des ressources archéologiques visées par le PGA est fondée sur un modèle du potentiel archéologique établi par un archéologue titulaire d’une licence. L’élaboration du PGA et son intégration aux documents et aux processus aménagement du territoire sont des responsabilités de la municipalité.

Élaboration du PGA

On peut adapter la forme du PGA aux besoins de la municipalité en matière d’aménagement du territoire. Nous favorisons l’élaboration à l’échelle locale de politiques et de procédures que le personnel municipal pourra facilement mettre en œuvre.

Processus typique du PGA 


Les six étapes de la conception du PGA

  1. Établissement de l’inventaire détaillé des sites archéologiques inscrits ou non de la municipalité. En vertu d’une entente de partage des données liant la municipalité et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport, celui-ci communique les données sur les sites archéologiques à la municipalité aux fins d’aménagement du territoire.
  2. Collecte des opinions et des connaissances des collectivités autochtones, du public, des comités municipaux sur le patrimoine et des intervenants locaux intéressés par le patrimoine.
  3. Préparation d’un sommaire de l’histoire pré-européenne et du peuplement de la collectivité en lien avec l’existence possible de sites et de ressources archéologiques autochtones et non autochtones.
  4. Élaboration d’un modèle du potentiel archéologique des sites (voir page 4) pour déterminer les facteurs culturels, environnementaux et topographiques qui ont influé sur l’utilisation du territoire par l’humain et sur l’évolution des peuplements.
  5. Établissement de lignes directrices, de politiques et de procédures complètes pour intégrer le PGA au cadre de politiques d’aménagement de la municipalité (p. ex., le plan officiel), y compris les plans de rechange en cas de découverte archéologique imprévue, les stratégies de consultation des collectivités autochtones, les plans de gestion de site et les procédures d’examen archéologique.
  6. Mise en œuvre du PGA par son intégration aux activités courantes dans tout le territoire de la municipalité. Il faut réévaluer le PGA tous les trois à cinq ans pour incorporer les modifications apportées à la législation ou aux critères provinciaux, tenir compte des nouvelles procédures et des nouveaux protocoles et retirer les zones déjà évaluées, le cas échéant.


Conception du modèle du potentiel archéologique des sites

La conception du modèle du potentiel archéologique des sites est une étape clé de l’élaboration du PGA, car le modèle permet de déterminer les facteurs culturels, environnementaux et topographiques qui ont influé sur l’utilisation du territoire par l’humain et sur l’évolution des peuplements. 

Le modèle du potentiel archéologique des sites est habituellement élaboré par un archéologue titulaire d’une licence et devrait comprendre les types de données suivants :

  • la géologie, y compris les sols, le drainage et la topographie;
  • la proximité de l’eau;
  • le degré de perturbation récente du sol;
  • les emplacements des sites archéologiques terrestres et marins connus;
  • l’évolution des voies de transport et des types de peuplement;
  • les sites associés aux événements, aux personnes ou aux groupes importants, qui peuvent comporter des plaques ou des monuments commémoratifs.
Ensemble, ces facteurs produisent un modèle qui révèle l’évolution historique de l’utilisation du territoire et des types de peuplement. En appliquant cette évolution au paysage, le modèle indique les zones dont le potentiel archéologique est plus ou moins élevé, contribuant ainsi à déterminer les secteurs de la municipalité qui nécessitent une évaluation archéologique. 

Exemple de carte du modèle du potentiel archéologique des sites

Fond de carte d’une section du canal Rideau, dans la cité d’Ottawa  

Fond de carte d’une section du canal Rideau, dans la cité d’Ottawa

Carte du même corridor avec couche rouge superposée qui indique les zones offrant des possibilités archéologiques. Source : cité d’Ottawa 

Carte du même corridor avec couche rouge superposée qui indique les zones offrant des possibilités archéologiques. Source : cité d’Ottawa


Intégration du PGA aux politiques et aux processus d’aménage

La création du PGA et des politiques connexes peut grandement améliorer la conservation des ressources archéologiques et accélérer l’examen des plans d’aménagement. La municipalité peut intégrer son PGA à ses politiques et à ses processus d’aménagement comme suit :

a) Intégration au plan officiel municipal  

Le plan officiel peut prévoir des politiques de protection à long terme et des outils connexes, comme le zonage, les ententes de servitude de conservation patrimoniale et les plans de gestion des sites archéologiques. Il peut aussi indiquer où une évaluation archéologique est exigée.

La municipalité peut indiquer les zones offrant des possibilités archéologiques dans le plan officiel sous la forme d’une carte qu’elle peut afficher sur son site Web. 

b) Projets d’aménagement et projets municipaux

Le Règlement de l’Ontario 544/06 exige qu’un rapport d’évaluation archéologique soit remis avec toute demande complète de lotissement qui vise une zone comportant des ressources archéologiques connues ou offrant des possibilités archéologiques. En cartographiant à l’avance ces zones, on peut utiliser le PGA pour évaluer la demande de lotissement à l’étape de la consultation préliminaire afin de déterminer s’il faut une évaluation archéologique.

On peut incorporer les conditions de conservation des sites archéologiques dans l’ébauche des plans de lotissement ou de condominium sur demande du promoteur ou de l’autorité approbatrice. Le PGA peut aussi permettre de respecter les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales concernant les projets d’infrastructure (p. ex., routes, aqueducs, égouts, ponts).

Approbations et projets municipaux pouvant faire l’objet d’une évaluation archéologique

  • Plan de lotissement ou de condominium.
  • Modification du plan officiel ou du zonage propre à un site.
  • Demande à petite échelle (p. ex., retranchement).
  • Projet municipal d’infrastructure : construction, érection ou placement d’un immeuble ou d’une structure (p. ex., aménagement ou élargissement d’une route, projet d’égout ou d’aqueduc).
  • Modification d’emplacement (p. ex., nivellement, excavation, enlèvement de sol arable ou de tourbe, ajout ou déversement de remblai, travaux de drainage).
  • Démolition ou déplacement d’un immeuble ou d’une structure sur un bien patrimonial.

Élaboration d’une procédure de mise en œuvre et d’examen du PGA à l’intention du personnel municipal

La procédure d’examen archéologique peut déterminer si une demande d’aménagement ou une autre activité de modification d’emplacement nécessite une évaluation archéologique sur le terrain. La procédure doit exposer le processus d’examen que le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport applique au rapport d’évaluation archéologique et préciser le calendrier de cet examen.

Pour assurer la protection des ressources archéologiques dès le début d’un projet, il est crucial de déterminer qui doit consulter le PGA et l’étape du processus d’aménagement où cela doit se faire. L’élaboration et la mise en œuvre de la procédure municipale d’examen archéologique nécessite une coopération étroite entre beaucoup de groupes différents.

Ces groupes comprennent le personnel municipal (p. ex., responsables des couches de données de potentiel du PGA fondées sur le SIG, services de l’aménagement, du génie et des travaux publics), les agents d’examen archéologique et les planificateurs de la conservation du patrimoine du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport, ainsi que les collectivités autochtones, les intervenants en archéologie et tout le secteur de l’aménagement du territoire.


Participation des Autochtones, du public local et des protecteurs du patrimoine

Il faut concevoir, mettre en œuvre et examiner le PGA en collaboration avec les collectivités autochtones et locales et les intervenants, comme les groupes locaux de protection du patrimoine. La participation des collectivités autochtones à l’élaboration du PGA est importante aux termes de la politique 2.6.5 de la DPP de 2014.

Les modes de consultation peuvent comprendre un comité directeur municipal sur le PGA, des réunions publiques, un programme de sensibilisation ou la possibilité pour le public de participer aux activités archéologiques.

Les Normes et directives à l'intention des archéologues-conseils offrent également une orientation quant à La participation des communautés autochtones au processus archéologique.

Les groupes locaux de protection du patrimoine pouvant avoir un intérêt pour la conservation des ressources archéologiques comprennent :

  • les archéologues universitaires ou professionnels titulaires d’une licence;
  • la section et les membres locaux de l’Ontario Archaeology Society;
  • les chercheurs et les étudiants des collèges, des universités ou des sociétés d’histoire;
  • les comités municipaux sur le patrimoine.


Pour en savoir plus:

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Division des affaires culturelles
Unité des programmes d'archéologie
(416) 212-8886
www.mtc.gov.on.ca

La section du site Web du ministère consacrée à l’archéologie comprend une liste de consultants archéologues titulaires d’une licence.

Ministère des Affaires municipales
Direction des politiques provinciales d’aménagement
(416) 585-6014
www.ontario.ca/municipal

Bureaux des services aux municipalités 

Centre (Toronto)
(416) 585-6226
Sans frais : 800 668-0230

Ouest (London)
(519) 873-4020
Sans frais : 800 265-4736

Est (Kingston)
(613) 545-2100
Sans frais : 800 267-9438

Nord-Est (Sudbury) 
(705) 564-0120
Sans frais : 800 461-1193

Nord-Ouest (Thunder Bay)
(807) 475-1651
Sans frais : 800 465-5027


Remarque à l’intention de l’usager:

La présente fiche d’information résume des questions complexes et tient compte de lois, de politiques et de pratiques qui peuvent changer. Elle ne doit pas remplacer des conseils juridiques ou professionnels spécialisés à l’égard de toute question particulière et ne doit pas être interprétée comme des conseils juridiques du ministère des Affaires municipales ou du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport. L’usager est seul responsable de l’utilisation ou de l’application qu’il fait des renseignements que contient la présente fiche. Ces ministères n’assument donc aucune responsabilité légale à l’égard de son contenu ou de toute conséquence, y compris toute obligation directe ou indirecte, de son utilisation.


ISBN 978-1-4606-8826-7 (HTML)