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Directive Ministérielle À l’attention Des Gestionnaires de Services en Vertu de l’article 19.1 de la Loi de 2011 sur Les Services De Logement

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Directive Ministérielle 

En vertu de l’article 19.1 de la Loi de 2011 sur les services de logement (la « Loi »), le ministre du Logement ordonne par la présente ce qui suit, en ce qui concerne le recensement par les gestionnaires de services des personnes qui sont sans logement:

  1. Chaque gestionnaire de services procédera, dans son aire de service, au recensement des personnes qui sont sans logement, en utilisant l’une des méthodes suivantes ou plusieurs d’entre elles:

    Dénombrement ponctuel 
    La méthode du dénombrement ponctuel sert à mesurer le nombre de personnes sans abri qui utilisent ou non les refuges d'urgence pendant une nuit donnée. Cette méthode vise à recueillir des données métriques et démographiques sur les personnes qui se trouvent sans abri à un moment donné. 

    Méthode de la semaine d’enregistrement  
    Cette méthode prévoit le dénombrement coordonné, sur plusieurs jours, des personnes sans abri, dans les rues, dans les refuges et dans d’autres locaux fréquemment utilisés par des sans-abri. Cette méthode consiste d’un recensement et une évaluation coordonnés visant à recueillir des renseignements qui permettront de trouver un logement pour des personnes sans logement, en commençant par les personnes les plus vulnérables.

    Méthode de la prévalence au cours d'une période donnée
    Cette méthode consiste en un recensement coordonné, sur plusieurs jours, des personnes sans abri auprès de divers organismes de services que les personnes sans logement utilisent fréquemment, comme des programmes de repas communautaires et des centres d’accueil, ainsi que des refuges d’urgence où elles logent.

  2. Le gestionnaire de services prépare un échantillon représentatif de son aire de service. Il peut appliquer plusieurs méthodes différentes pour différentes régions de son aire de service, en fonction de divers facteurs, comme la géographie et la préférence communautaire.

  3. Le gestionnaire de services fait participer des partenaires autochtones, dont des Premières Nations, des Métis et des Inuit, qui se trouvent dans son aire de service, à la planification et à la mise en œuvre du recensement, ainsi qu’à la communication des résultats au sujet des peuples autochtones, conformément aux principes favorisant l’établissement de relations et la réconciliation avec les peuples autochtones. 

  4. Le gestionnaire de service élaborera un plan de recensement qui décrit la méthode de recensement des sans-abri, à l’aide du modèle joint à l’Annexe A, avant de procéder au recensement. Le gestionnaire de services présentera le plan de recensement à l’examen du ministre, au plus tard six mois avant de procéder au recensement. 

  5. Le gestionnaire de services utilisera la ou les mêmes méthodes de recensement par la suite afin d’assurer la cohérence, sauf si le plan de recensement énonce une raison de changer de méthode.

  6. Le gestionnaire de services procédera à l’énumération au cours des mois de mars, d’avril ou de mai 2018, et par la suite, tous les deux ans, au cours des mois de mars, d’avril ou de mai.

  7. Le gestionnaire de services doit, dans les six mois qui suivent l’achèvement du recensement, remettre au ministre les données recueillies pendant le recensement. Ces données seront communiquées au ministre électroniquement et comprendront les renseignements indiqués à l’Annexe B, dans le format précisé à l’Annexe B. 

  8. Le gestionnaire de services doit, d’ici au 31 mars de l’année civile, après l’achèvement du recensement, mettre à la disposition du public un résumé des renseignements recueillis pendant le recensement. Le gestionnaire de services rendra le résumé public de la façon qu’il choisit. 

Donnée ce 30 jour de/d’Janvier, 2017.

Signed/Signature: Original signed by the Minister

L’honorable Chris Ballard 
Ministre du Logement  

 


Annexe A : Plan local de recensement des personnes sans logement 

Afin de pouvoir être examinés par le public, les plans locaux de recensement des personnes sans abri doivent être remis au ministère au plus tard six mois avant que le gestionnaire de services procède au recensement. Par exemple, si le recensement doit avoir lieu en avril 2018, le plan de recensement doit être remis au ministère en octobre 2017. 

Les plans de recensement doivent être approuvés par une personne autorisée par le gestionnaire de service (p. ex., de niveau directorial). L’approbation du conseil ou du conseil d’administration n’est pas nécessaire si le pouvoir de la personne déléguée est établi.

Le ministère du Logement examinera les plans de recensement des personnes sans logement élaborés par le gestionnaire de services et pourra faire des commentaires au besoin. Le ministère utilisera les plans de recensement pour recueillir des renseignements sur la portée du recensement mené à l’échelle de la province, les méthodes de recensement suivies et la mise en œuvre du recensement dans les aires de service des gestionnaires de services.

Des renseignements sur le plan de recensement doivent être indiqués dans le présent document. 

Gestionnaire de services:

Date:

Personne-ressource:

Coordonnées:

Courriel :

Téléphone:

 

Date du recensement

Quelle est la date prévue pour le recensement? 

 


Méthodes de recensement

Quelle(s) méthode(s) de recensement sera-t-elle ou seront-elles utilisées pour dénombrer les personnes sans logement dans l’aide de service du gestionnaire de services? (cochez toutes les réponses applicables).

  • Dénombrement ponctuel 
  • Semaine d’enregistrement
  • Prévalence au cours d’une période donnée

Aire de service du gestionnaire de services recensée 

Veuillez remplir le tableau suivant pour fournir des renseignements sur les municipalités  qui feront l’objet de votre recensement. Pour certaines très grandes municipalités, il peut être utile de sélectionner certaines régions à recenser selon les secteurs de recensement. 

Nom de la municipalité

Population de la municipalité faisant l’objet du recensement

(si des secteurs de recensement sont sélectionnés aux fins de recensement, indiquez la population totale de ces secteurs de recensement)

Méthode de recensement à utiliser (si elle est différente de celle utilisée par la municipalité)

 

 

 

 

 

 

 

Veuillez décrire comment vous avez sélectionné ces municipalités (ou secteurs de recensement) aux fins de votre recensement : 

 


  

 


  

 


 

Mise en œuvre

Pour chaque municipalité qui sera recensée, veuillez décrire comment les personnes sans logement seront localisées : (par exemple : parcourir les rues, bloc par bloc, pour trouver des personnes sans logement, tenir des « activités aimants » , travailler avec des organismes qui desservent les personnes sans logement). 

 


 

 


 

 


   

Comment les partenaires communautaires participeront-ils à la planification et à la tenue du recensement?

 


 

 


 

 


 

Quels types de partenaires communautaires seront-ils sollicités? (Cochez toutes les réponses applicables).

  • Foyers d’urgence 
  • Centres communautaires et centres d’accueil 
  • Foyers pour victimes de violence familiale/ Foyers pour femmes victimes de violence
  • Programme Priorité au logement
  • Programmes de liaison auprès des sans-abri
  • Auberges de jeunesse
  • Organismes autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit)
  • Banques alimentaires
  • Organismes religieux/culturels
  • Premiers intervenants (police, pompiers, ambulanciers paramédicaux)
  • Services de santé
  • Services de santé mentale
  • Services correctionnels
  • Personnes qui ont vécu des périodes d’itinérance 
  • Autre, veuillez préciser ______________

 

Comment les organismes et communautés autochtones dont des Premières Nations, Métis et Inuit qui se trouvent dans l’aire de service du gestionnaire de services participeront-ils à la planification et à la mise en œuvre du recensement?

 


 

 


 

 


 

Si des bénévoles sont utilisés pour procéder au recensement, veuillez décrire la formation qu’ils suivront.

 

 


 

 


 

 


 

Comment les résultats du recensement seront-ils utilisés pour actualiser votre plan local lié au logement et à l'aide aux sans-abri? 

 


 

 


 

 


 

Section réservée à l’approbation du gestionnaire de services / de sa personne déléguée.

Nom :

Courriel :

Date :

 

Annexe B – Instructions pour présenter les données de recensement

Conformément à la Directive ministérielle relative au recensement local des personnes sans logement par les gestionnaires de services, veuillez présenter les renseignements recueillis au cours de votre recensement pour les points de données communs. Le ministère utilisera les données du recensement afin de mieux comprendre l’échelle et la nature de l’itinérance en Ontario. Les données du recensement seront également utiles pour l’élaboration des politiques et initiatives de programmes, ainsi que pour suivre les cas d’itinérance et d’itinérance chronique sur une longue période.

Les gestionnaires de services doivent obtenir le consentement des répondants afin de pouvoir communiquer les renseignements recueillis au ministère, dans le but d’aider le ministère à comprendre l’itinérance.

Le présent document décrit les données qui doivent être soumises au ministère, ainsi que le format de présentation des données.

  • Les données doivent être présentées dans un fichier Microsoft Excel ou dans un fichier « csv ». Chaque rangée contiendra les réponses d’une personne.
  • L’ensemble de données devrait inclure toutes les personnes qui ont été considérées comme sans abri, même si certaines n’ont pas répondu aux questions du sondage. Par exemple, une personne peut être considérée comme sans abri, mais ne pas être capable ou désireuse de répondre aux questions (par exemple, si elle vit dans une voiture au moment du recensement). Cette personne serait incluse dans l’ensemble de données et un numéro lui serait assigné, mais il faudrait indiquer « s.o. » dans les cases de réponse aux questions ou les laisser vierges.
  • Les sondages utilisés dans le cadre des diverses méthodes de recensement peuvent comporter des questions légèrement différentes. En conséquence, veuillez indiquer les résultats de chaque méthode séparément.
  • Veuillez rendre compte des résultats de chaque municipalité séparément. Le gestionnaire de services peut présenter les données dans des fichiers distincts ou ajouter une colonne dans un fichier de données pour préciser le nom de la municipalité concernée. 

Veuillez remettre vos données au ministère du Logement dans les six mois qui suivent l’achèvement du recensement.

 
Gestionnaire de services:

Nom de la personne-ressource:

Date :

Municipalité:

Méthode de recensement: 

Date du recensement:

Points de données communs obligatoires

 

A – No de client 
B - Type de logement actuel
C - Chronicité de l’itinérance
D - Fréquence de l’itinérance`
E - Raisons de l’itinérance/ de la perte du logement*
F - Âge 
G - Identité autochtone
H - Identité racialisée - Réponse 1
I - Identité racialisée - Réponse 2 (le cas échéant)
J - Identité de genre
K - Orientation sexuelle
L - Langue
M - Itinérance familiale *
N - Service militaire
O – Santé - État chronique /aigu
P – Santé - Physique
Q – Santé - Dépendance
R – Santé - Santé mentale 
S - Protection de l’enfance (placement dans une famille d’accueil) Intervention?
T - Protection de l’enfance (placement dans une famille d’accueil) Il y a combien de temps?
U - Source de revenus *

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

U

1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* La question propose plusieurs réponses. Le nombre de colonnes formant la question correspond au nombre d’options de réponses possibles.

Points de données obligatoires

Points de données

Définition

Type de logement actuel

L’endroit où demeure ou demeurera la personne le jour du recensement.

Chronicité de l’itinérance

La période au cours de laquelle la personne est sans logement.

Fréquence de l’itinérance

Le nombre de fois que la personne a été sans logement.

Raisons de l’itinérance/de la perte du logement

Les raisons qui ont causé l’itinérance/la perte du logement ou y ont contribué.

Âge

Le nombre d’années de vie de la personne

Identité autochtone

L’identité de la personne comme appartenant au groupe des Premières Nations, Métis ou Inuit.

Identité racialisée

Une personne racialisée est une personne qui fait l’objet de racialisation, terme défini comme étant le «processus par lequel les sociétés assoient la notion que les races sont bien réelles, différentes et inégales, de façons qui importent pour la vie sociale, économique et politique[1]».

Identité de genre

Expérience interne et personnelle du genre. Sentiment individuel d’être une femme, un homme, les deux, ni l’un ni l’autre, ou ailleurs sur le spectre du genre. L’identité de genre d’une personne peut correspondre au sexe qui lui a été assigné à la naissance ou en être différente.

Orientation sexuelle

Caractéristique personnelle d’une personne qui la définit. L’orientation sexuelle englobe la gamme de sexualité humaine, comme les lesbiennes, gais, bispirituels, bisexuels et hétérosexuels, entre autres.

Langue

Langue qu’une personne utilise le plus souvent pour communiquer. Cela peut être aussi la langue dans laquelle la personne souhaite recevoir des services.

Itinérance familiale

Un ou plusieurs adultes qui se trouvent sans logement, avec un ou plusieurs enfants à charge de moins de 18ans.

Service militaire

Personne qui a servi dans les forces armées canadiennes.

Santé

Personne qui se décrit comme ayant un problème de santé, ce qui inclut un état pathologique physique, un trouble mental, des dépendances et un handicap.

Protection de l’enfance

(Antécédents de placement dans une famille d’accueil)

Placement d’un enfant ou d’un adolescent dans le foyer d’une personne qui reçoit une indemnité pour prendre soin de l’enfant ou de l’adolescent, mais qui n’est pas son parent. Le nombre d’années écoulées depuis la fin du placement sera indiqué.

Source de revenus

Sources de revenus, par exemple : aides diverses, prestations, emploi.

 

Annexe C – Série de questions communes

Afin qu’un ensemble commun de points de données soit recueilli pour chaque personne recensée, les gestionnaires de services doivent veiller à ce que les éléments de données obtenus grâce à la série de questions communes du ministère soient inclus dans les questionnaires utilisés pour chaque méthode de recensement.

Dans la mesure du possible, le ministère a harmonisé sa série de questions communes avec les questions actuelles utilisées pour chacune des méthodes de recensement. Si une méthode de recensement inclut des questions qui permettent d’obtenir les mêmes éléments de données que les questions communes du ministère, les gestionnaires de services n’ont pas à ajouter ces questions communes, Par contre, si une méthode de recensement ne permet pas de collecter les renseignements nécessaires sur un point de données particulier, les gestionnaires de services doivent inclure dans le questionnaire utilisé pour recenser les personnes la question commune du ministère qui s’applique à ce point. 

Point de données

Question commune du ministère du Logement

Type de logement actuel

Où avez-vous passé la nuit dernière ou où passerez-vous cette nuit? [Question ouverte avec catégories proposées.]

  • Propre appartement/maison
  • Chez quelqu’un d’autre (ami ou famille)
  • Motel/hôtel
  • Hôpital, prison, centre de détention
  • Refuge d’urgence (ou dans un motel avec un bon)
  • Refuge pour victimes de violence familiale
  • Refuge de transition
  • Logement de transition
  • Endroit public (trottoir, place, parc, forêt, abri d’autobus, etc.)
  • Véhicule (voiture, camionnette, véhicule récréatif, camion)
  • Immeuble abandonné/vacant
  • Autre endroit à l’extérieur impropre à l’habitation humaine
  • Ne sait pas
  • Préfère ne pas répondre

Chronicité de l’itinérance

Au total, pendant combien de temps avez-vous été sans abri au cours de la dernière année? [Meilleure estimation.]

  • ______ jours/semaines/mois
  • Ne sait pas
  • Préfère ne pas répondre

Fréquence de l’itinérance

Au total, combien de fois différentes avez-vous été sans abri au cours de la dernière année:

[Meilleure estimation.]

  • Nombre de fois __ [inclut cette fois-ci]
  • Ne sait pas
  • Préfère ne pas répondre

Raisons de l’itinérance/de la perte du logement

Qu’est-ce qui a fait que vous avez perdu votre logement le plus récemment? [Question ouverte avec catégories proposées.]

  • Maladie ou problème de santé
  • Dépendance ou consommation de drogues
  • Perte d’emploi
  • Incapable de payer le loyer ou l’hypothèque
  • Expulsion pour d’autres raisons (non financières)
  • Victime de mauvais traitements d’un: parent/tuteur
  • Victime de mauvais traitements d’un: conjoint/partenaire
  • Conflit avec: parent/tuteur
  • Conflit avec: conjoint/partenaire
  • Incarcération (prison ou centre de détention)
  • Hospitalisation ou programme de traitement
  • Situation de logement dangereuse
  • Autre raison: ___________________
  • Ne sait pas
  • Préfère ne pas répondre

Âge

Quel âge avez-vous OU en quelle année êtes-vous né?

  • Âge (en années): __
  • Année de naissance: __
  • Ne sait pas
  • Préfère ne pas répondre

Identité autochtone

Est-ce que vous vous identifiez comme un Autochtone ou êtes‑vous d’ascendance autochtone? Cela inclut les Premières Nations, les Métis et les Inuits. [Si oui, demander de préciser.] N.B.En consultation avec la communauté, on peut envisager d’utiliser aussi la terminologie utilisée localement.

  • Oui
    • Premières Nations
    • Inuit
    • Métis
    • Non inscrit ou d’ascendance autochtone
  • Non
  • Ne sait pas
  • Préfère ne pas répondre

Identité racialisée

Les personnes peuvent s’identifier comme appartenant à un groupe racial particulier. Par exemple, certaines personnes peuvent s’identifier comme Noirs ou Afro-Canadiens, d’autres comme Asiatiques ou Sud-Asiatiques, et d’autres comme Blancs. À quelle identité racialisée vous identifiez-vous?

[Ne pas lire les catégories. Sélectionner toutes les réponses qui s’appliquent.]

  • Autochtone
  • Arabe
  • Asiatique (Chinois, Coréen, Japonais, etc.)
  • Asiatique du Sud-Est (Vietnamien, Cambodgien, Malaisien, Laotien, etc.)
  • Sud-Asiatique (Indien de l’Inde, Pakistanais, Sri-Lankais, etc.)
  • Asiatique occidental (Iranien, Afghan, etc.)
  • Noir ou Afro-Canadien
  • Philippin
  • Hispanique ou Latino-Américain
  • Blanc (Euro-Canadien)
  • Autre (préciser)
  • Ne sait pas
  • Préfère ne pas répondre

Identité de genre

À quel genre vous identifiez-vous? [Montrer la liste au répondant. Ne pas lire les catégories sauf si le répondant le demande.]

  • Homme
  • Femme
  • Femme transgenre
  • Homme transgenre
  • Bispirituel
  • Intergenre/personne au genre non conforme
  • Non mentionné: _______
  • Ne sait pas
  • Préfère ne pas répondre

Orientation sexuelle

Comment décrivez-vous votre orientation sexuelle, par exemple hétéro, gai, lesbienne? [Montrer la liste au répondant. Cocher toutes les réponses qui s’appliquent.]

  • Hétérosexuel
  • Gai
  • Lesbienne
  • Bisexuel
  • Bispirituel
  • Allosexuel (queer)
  • En questionnement
  • Non mentionné: _______
  • Ne sait pas
  • Préfère ne pas répondre

Langue

Selon vous, dans quelle langue vous exprimez-vous le mieux?

  • Anglais
  • Français
  • Aucune préférence
  • Ni l’une ni l’autre (préciser)______
  • Ne sait pas
  • PrPfère ne pas répondre

Itinérance familiale

Quels sont les membres de votre famille qui sont avec vous cette nuit?

  • Aucun membre de la famille
  • Partenaire
  • Enfant(s) / Personne(s) à charge
  • Autreadulte
  • Préfère ne pas répondre

Service militaire

Avez-vous déjà servi dans les forces armées canadiennes ou la GRC? (Forces armées inclut la Marine, l’Armée ou la Force aérienne du Canada.)

  • Oui, militaire
  • Oui, GRC
  • Non
  • Ne sait pas
  • Préfère ne pas répondre

Santé

Est-ce que vous considérez être dans l’une ou l’autre des situations suivantes:

Problème de santé chronique/aigu

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas
  • Préfère ne pas répondre

Handicap physique

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas
  • Préfère ne pas répondre

Dépendance

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas
  • Préfère ne pas répondre

Problème de santé mentale

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas
  • Préfère ne pas répondre

Protection de l’enfance (antécédents de placement dans une famille d’accueil

Avez-vous déjà été placé en famille d’accueil ou dans un foyer de groupe?

  • Oui
  • Non
  • Ne sait pas
  • Préfère ne pas répondre

 

Si oui, il y a combien de temps de cela?

  • Nombre d’années ________

Source de revenus

D’où provient votre argent? [Fournir des exemples au besoin. Sélectionner toutes les réponses qui s’appliquent.]

  • Emploi
  • Travail informel/indépendant (récupération de bouteilles, mendicité, etc.)
  • Assurance emploi
  • Bien-être/aide au revenu
  • Prestations d’invalidité
  • Prestations pour personnes âgées (Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse/Supplément de revenu garanti)
  • Prestations fiscales pour les enfants et la famille
  • Argent provenant de la famille ou d’amis
  • Autre source:
  • Aucun revenu
  • Préfère ne pas répondre