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Numéro 247 CodeNews — Modifications apportées à la norme supplémentaire 10 (SB-10) relative à l’efficacité énergétique


Le 22 décembre 2016  

Modifications apportées à la norme supplémentaire 10 (SB-10) relative à l’efficacité énergétique

Les modifications vous aident à respecter les nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique des bâtiments qui prennent effet le 1er janvier 2017.

Les modifications s’appliquent aux grands bâtiments construits selon les exigences de la partie 3 et aux bâtiments non résidentiels visés par les exigences de la partie 9 de la division B du Code du bâtiment.

Les modifications incluent ce qui suit (divisions 3 et 5 de cette norme) :

  • Des options de conformité basées sur les codes énergétiques actuels, comme la norme ASHRAE 90.1-13 et le CNÉB 2015.
  • De nouvelles options de conformité qui comprennent ce qui suit :
    • Améliorations de l’enveloppe du bâtiment.
    • Densité de puissance électrique, chaudières alimentées au gaz, réservoirs d’eau chaude et systèmes de récupération d’énergie améliorés.
    • Harmonisation des mesures compensatoires relatives à l’enveloppe.
    • Indexation de l’efficacité des moteurs électriques sur le règlement sur l'efficacité énergétique de l'Ontario.
    • Harmonisation des mesures et du suivi de la consommation d’énergie avec d’autres règlements de l’Ontario.
  • Une option de conformité avec la norme « verte » ASHRAE 189.1-14.

Les modifications aux divisions 3 et 5 s’appliqueront aux travaux de construction pour lesquels une demande de permis a été déposée après le 31 décembre 2016.

Cependant, les travaux de construction pour lesquels une demande de permis est déposée entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 sont autorisés à se conformer aux divisions 3 et 5, telles qu’elles existent actuellement (c.-à-d. telles qu’elles existent avant que les modifications susmentionnées prennent effet). 

Certaines modifications rédactionnelles mineures sont également apportées aux divisions 2 et 4.

La décision du ministre et la norme supplémentaire révisée SB-10 (dans sa version modifiée du 22 décembre 2016) sont affichées ici.