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Analyse du rendement de la commission du code du bâtiment

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Mesures et cibles de rendement

La Commission a adopté les recommandations en matière de mesure de la performance formulées par la Commission de réforme du réseau d’organismes (la « Commission Guzzo »). Ces recommandations sont l’équité, l’accessibilité, la rapidité, la qualité, la cohérence, la transparence, l’expertise, l’économie et la courtoisie. Même si la Commission n’a pas classé tous ces objectifs comme étant à priorité « élevée », des processus ont été mis en place pour veiller à ce que tous les objectifs soient intégrés dans ses activités et, par conséquent, pris en compte comme il se doit. Le tableau suivant indique la priorité accordée par la Commission à chacun de ces objectifs.

Le tableau
   Objectifs      Classement de la priorité 
   Équité  Élevée
   Accessibilité*  Faible
   Rapidité Élevée
   Qualité et cohérence  Moyenne
   Transparence  Élevée
   Expertise  Élevée
   Coût optimal  Faible
   Courtoisie  Élevée

 

* On notera qu’aux fins de la mesure du rendement, la Commission de réforme du réseau d’organismes a utilisé le terme « accessibilité » dans ses recommandations en rapport avec un accès simple et à guichet unique permettant au public de recevoir rapidement des services de qualité, quelle que soit leur connaissance du système.

Plusieurs initiatives ont été prises pour améliorer le rendement et la responsabilisation de la Commission au cours des dernières années, dont l’intégration de mesures du rendement dans le Document d’information sur le budget des dépenses du ministère et l’introduction de mesures du rendement propres à la Commission (recommandations du rapport Guzzo). Dans l’ensemble, la Commission a dépassé les cibles qu’elle s’était fixées pour les objectifs à priorité « élevée ». Les mesures du rendement correspondant à ces objectifs sont décrites à l’Annexe 1.

  • Équité

    • La cible fixée, d’au plus 10 % des audiences donnant lieu à une révision judiciaire, a de nouveau été atteinte en 2015-2016 puisque la Commission n’a reçu aucune demande de révision judiciaire.
    • Selon les résultats du sondage mené en 2015-2016, 92 % des clients interrogés ont convenu qu’ils avaient été traités équitablement.
  • Rapidité

    • Au cours de ses trois dernières réunions plénières, la Commission a examiné le libellé de sa mesure du rendement liée à la rapidité des audiences. Elle a décidé que les mesures devraient permettre d’évaluer les aspects dont la Commission est responsable (c’est-à-dire la proposition d’une date d’audience) tout en faisant abstraction des aspects qui échappent à son contrôle (comme les retards associés au renvoi des documents par les parties et à leur disponibilité).
    • La Commission a donc décidé que les nouvelles cibles pour ces mesures devraient se lire comme suit : « Proposer une date d’audience qui soit dans les 40 jours ouvrables de la réception de la requête complète dans 85 % des cas » et « Proposer une date d’audience qui soit dans les 20 jours ouvrables de la réception de la confirmation du différent par l’intimé dans 85 % des cas ». Les parties participent au processus de la Commission; pour que cette dernière puisse leur offrir une date d’audience dans un certain nombre de jours ouvrables, elles doivent lui faire parvenir les réponses requises dans le délai fixé.
    • La Commission a atteint son objectif dans ces deux mesures de rendement. La Commission a respecté le délai de 40 jours ouvrables de la réception du dossier complet de requête dans 85 % des cas et le délai de 20 jours ouvrables de la réception de la confirmation du différend par l’intimé dans 88 % des cas.
    • Ces résultats ne tiennent pas compte de la période d’attente liée aux appels en matière de service, pour lesquels un délai maximal de cinq jours ouvrables doit être respecté entre la date de présentation de la requête et la date de l’audience. À ce chapitre, la Commission a respecté sa cible dans 100 % des cas.
    • Pour ce qui est de la cible relative à la rédaction et la finalisation de la version écrite de ses décisions, la Commission a nettement amélioré sa performance. En effet, au cours de l’exercice visé par le présent rapport, la Commission a atteint son objectif de rédiger le texte complet et détaillé de ses décisions dans les six mois de la fin de l’audience dans 75 % des cas.

      Cette cible a été atteinte dans 86 % des cas portant sur des questions techniques et dans 100 % des cas portant sur les délais. Ainsi, pour 93 % des audiences tenues, la version finale de la décision a été rédigée et finalisée dans les six mois.
  • Qualité et cohérence

    • La Commission a fixé pour cible un pourcentage de 85 % des parties d’avis que le processus présentait un haut niveau de qualité et de cohérence. Selon les résultats du sondage, 92 % des clients qui ont répondu étaient d’avis que les processus et procédures présentaient un haut niveau de qualité et de cohérence.
  • Transparence

    • La Commission a fixé pour cible un pourcentage de 85 % des parties d’avis que le processus et les procédures étaient clairs et compréhensibles. Selon les résultats du sondage, 92 % des clients qui ont répondu ont convenu que les processus et procédures étaient clairs et faciles à comprendre.
  • Expertise

    • La Commission a fixé pour cible un pourcentage de 85 % des clients d’avis que ses membres ont fait preuve d’un niveau approprié d’expertise sur les questions techniques considérées. Selon les résultats du sondage auprès des clients, 92 % des répondants étaient d’avis que les membres de la Commission avaient fait preuve d’un niveau d’expertise approprié sur les questions techniques considérées.
  • Courtoisie

    • La Commission a fixé pour cible un pourcentage de 85 % des parties estimant avoir été traitées avec courtoisie tout au long du processus de traitement de leur requête et de l’audience. D’après les résultats du sondage, 100 % des répondants ont estimé avoir été traités avec courtoisie tant par le personnel de la Commission tout au long du processus de traitement de leur demande que par les membres de la Commission.

L’ensemble des mesures du rendement et des résultats du sondage pour la Commission figurent à
l’Annexe 1.

Performance opérationnelle

La Commission estime que pour fournir des services de qualité au public, et au secteur de la conception et de la construction en particulier, elle doit, en tant qu’organisme, exercer ses activités de la façon la plus efficace et efficiente qui soit. Elle doit donc non seulement mettre en place des mesures du rendement pour assurer l’excellence de ses services au quotidien, mais aussi viser l’excellence à long terme sur le plan opérationnel et administratif à long terme. Pour y parvenir, la Commission effectue une autoévaluation de sa performance opérationnelle. Tout comme les mesures du rendement mentionnées ci-dessus, la performance opérationnelle est essentielle à la responsabilisation. Voici certaines des réalisations de la Commission sur le plan opérationnel en 2015-2016 :

  • La Commission a continué d’offrir un mécanisme économique et rapide de règlement des différends.
  • Elle a continué de se conformer à la Directive concernant les organismes et les nominations du Conseil de gestion du gouvernement :
    • préparation, achèvement et soumission de son plan d’activités triennal pour 2016-2019;
    • remise et approbation de son rapport annuel de 2014-2015 dans le délai imparti.
  • La Commission continué de se conformer à la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux;
  • La Commission a tenu deux réunions plénières, ce qu’elle continuera de faire puisque cela permet aux membres d’examiner et d’approuver les exigences en matière de responsabilisation, notamment à l’égard du rapport annuel et du plan d’activités.
  • La Commission a continué de peaufiner ses mesures du rendement liées à la rapidité du processus d’établissement des dates d’audience;
  • À la suite d’une modification au Code du bâtiment, la Commission a commencé à exiger le versement de droits pour ses services à compter du 1er janvier 2014. Conformément à cette modification du Code du bâtiment, ces droits ont augmenté le 1er janvier 2015 et le 1 er janvier 2016.
  • Comme dans le passé, la Commission a entrepris un sondage auprès de sa clientèle; le taux général de satisfaction enregistré dans le cadre de ce sondage était de 92 %.
  • Le président et le personnel de la Commission ont travaillé avec le Secrétariat des nominations et le ministère pour formuler une offre d’emploi annonçant les postes vacants et les postes de membres qui seraient bientôt à pourvoir.
  • Une deuxième annonce de poste vacant a été affichée sur le site Web du Secrétariat des nominations publiques à la fin de 2015.
  • Le président de la Commission a examiné toutes les candidatures reçues en réponse aux deux annonces et a fait des recommandations au ministère sur les nouvelles nominations possibles.
  • Le président et le personnel de la Commission continuent de collaborer avec le Secrétariat des nominations et le Bureau du ministre afin d’améliorer la composition de la Commission du point de vue de la parité entre les sexes et de la représentation régionale.
  • La Commission maintient son engagement à fournir des services conformément aux règlements sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et sur les Normes d’accessibilité intégrées pris en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
  • Le personnel de la Commission a travaillé avec le ministère pour veiller à ce que sa page Web et ses documents publics soient conformes aux exigences de la LAPHO.
  • La Cour supérieure de justice a renvoyé deux affaires à la Commission en vertu de l’article 25 de la Loi sur le code du bâtiment. L’une de ces affaires a exigé plusieurs jours d’audience – en date du 31 mars 2016, l’audition de cette affaire a déjà pris 10 jours et elle se poursuit.