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Propositions de modification mineure des limites de la ceinture de verdure

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En 2005, le gouvernement de l’Ontario a établi la ceinture protégée de façon permanente la plus vaste au monde. La ceinture de verdure couvre 8 000 kilomètres carrés (près de deux millions d’acres) – une zone plus vaste que l’île du Prince-Édouard – et s’étend depuis la rivière Niagara, dans le Sud-Ouest de l’Ontario, jusqu’au lac Rice, à l’est.

Lors de sa création, le gouvernement a recensé quatre objectifs clés pour la ceinture de verdure :

  • protéger l’environnement en interdisant les nouveaux aménagements urbains dans les zones où ils constituent un danger pour les systèmes naturels de la ceinture de verdure, notamment ses systèmes d’approvisionnement en eau;
  • favoriser la croissance des zones urbaines déjà existantes, tout en soutenant le dynamisme des collectivités rurales dans la ceinture de verdure;
  • appuyer l’agriculture en tant que source d’activités commerciales, d’emploi et de production alimentaire nationale;
  • offrir des possibilités d’activités récréatives et d’autres activités de loisirs pour répondre aux besoins de notre population caractérisée par une croissance rapide.

La législation impose d’examiner le Plan de la ceinture de verdure tous les dix ans pour vérifier que les objectifs susmentionnés sont atteints et qu’ils continuent de l’être. L’examen en cours a commencé le 28 février 2015, dans le cadre de l’Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire.

Depuis la création de la ceinture de verdure et durant la consultation publique de près de deux ans organisée dans le cadre de l’examen coordonné, le gouvernement a reçu des demandes de la part de propriétaires fonciers et de municipalités visant à retirer certains emplacements de la ceinture de verdure.

Le gouvernement a examiné ces demandes et proposé un certain nombre de modifications stratégiques visant les plans, ainsi que quatre modifications mineures des limites en mai 2016. 

Depuis lors, grâce aux renseignements et aux données techniques connexes fournis par les municipalités et les offices de protection de la nature, le gouvernement a recensé des emplacements supplémentaires aux limites desquelles il propose d’apporter des modifications mineures. Ces modifications mineures figurent sur ces cartes.

Le gouvernement sollicite désormais la rétroaction du public et des parties prenantes sur les propositions de modification mineure des limites.

Voici les types de modification mineure proposés :

  • modifications relatives aux projets d’aménagement qui étaient en cours de mise en œuvre avant l’entrée en vigueur du Plan de la ceinture de verdure;
  • modifications qui appuient les objectifs du plan visant à protéger les éléments du patrimoine naturel et à soutenir l’agriculture;
  • modifications relatives à une route déjà existante qui constitue une limite logique de la ceinture de verdure;
  • modifications visant à aligner les limites de la ceinture de verdure sur celles de la moraine d’Oak Ridges;
  • modifications relatives à des emplacements dont les limites actuelles traversent des structures institutionnelles, commerciales ou industrielles importantes.

Les demandes relatives à la région assujettie au Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara n’ont pas été prises en considération dans le cadre de cet exercice car ces demandes font l’objet d’un processus d’examen séparé dirigé par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires dans l’avis affiché au Registre environnemental

Vous pouvez fournir votre rétroaction en remplissant et en envoyant ce formulaire ou bien en nous faisant part de vos commentaires par courriel ou par courrier.

La date limite pour commenter les changements proposés était le 27 février 2017.

Nous vous remercions de vos commentaires.