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Numéro 245 CodeNews - Changements techniques proposés au Code du bâtiment


Numéro 245 CodeNews


4 novembre 2016


Consultations de l’Ontario sur les changements proposés au Code du bâtiment

À la demande d’intervenants, le ministère des Affaires municipales a mis au point un index général (en anglais seulement) de toutes les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario qui font partie de la première phase de la consultation sur le Code du bâtiment annoncée le 21 octobre 2016. 

Ce document imprimable est affiché sur le site Web du Code du bâtiment avec les autres documents de la première phase de la consultation. Cet index vous permet d’afficher et d’imprimer toutes les modifications proposées à partir d’un même document.

Les documents de la première phase de la consultation sont aussi affichés sur le Registre de la réglementation et sur le Registre environnemental.

Veuillez soumettre vos commentaires et suggestions avant le 20 décembre 2016, date à laquelle la première phase de la consultation prend fin.

Nous vous encourageons à nous faire part de votre point de vue sur les modifications envisagées au Code du bâtiment.