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Numéro 244 CodeNews - Consultations de l'Ontario sur les changements proposés au Code du bâtiment


Numéro 244 CodeNews


21 octobre 2016


Consultations de l’Ontario sur les changements proposés au Code du bâtiment

Le ministère des Affaires municipales sollicite les commentaires des parties prenantes et membres du public à propos des changements proposés au Code du bâtiment. Les consultations publiques font partie intégrante du processus d’élaboration des lois et règlements de l’Ontario.

Cette consultation comprendra deux volets :

  • Le premier volet inclut des propositions de changements intérimaires au Code du bâtiment actuel qui appuieront la mise à jour de la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable. Il inclut également des propositions de changements qui aideront le gouvernement à remplir son engagement permanent envers la sécurité, la conservation, la protection de l’environnement et l’accessibilité des bâtiments au moyen de la publication de la prochaine version du Code du bâtiment. De plus, nous souhaitons obtenir des conseils sur les changements préliminaires que le gouvernement devrait envisager afin d’améliorer l’efficacité énergétique et la conservation de l’eau et qui pourraient être mis en ?uvre rapidement et au fil du temps.
  • Le second volet de la consultation sollicitera des commentaires sur les exigences proposées en vue de favoriser la mise en œuvre du Plan d’action contre le changement climatique du gouvernement.

Le document du premier volet de la consultation sera affiché dans le Registre de la réglementation de l’Ontario, le Registre environnemental de l’Ontario et le site Web du ministère pour une période de 60 jours.

Veuillez faire part de vos commentaires sur le premier volet de la consultation au plus tard le :

  • 20 décembre 2016

Vous pouvez consulter le site Web du Code du bâtiment à l’adresse Ontario.ca/codedubatiment pour obtenir plus d’information.

Nous serons heureux de connaître vos commentaires sur les changements éventuels au Code du bâtiment.