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Annexe 1 – Tableau des mesures du rendement

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Commission d’évaluation des matériaux de construction : mesures du rendemen

Table
Résultats  Mesures  Cibles  Situation en 
2016-2017 
Engagements 
pour 2017-2017 
Équité
(processus et procédures jugés équitables) 
Les demandeurs estiment que le processus était équilibré, adéquat et équitable.  La proportion des décisions de la Commission menant à une révision judiciaire ne devrait pas dépasser 10 % par exercice. Cible atteinte. Pas plus de 10 % des décisions ont donné lieu à une révision judiciaire en 2016-2017.  La proportion des décisions de la Commission menant à une révision judiciaire ne devrait pas dépasser 10 % par exercice. 
Rapidité
(évaluation rapide et rigoureuse des nouveaux matériaux, installations, réseaux et conceptions) 
a) Nombre moyen de mois entre la réception d’une demande et la prise de décision ou la délivrance de l’autorisation.






b) Affichage rapide des autorisations finales sur le site Web de la Commission. 
a) En moyenne, la décision est rendue ou l’autorisation délivrée dans les quatre mois de la première séance de la Commission tenue après la réception du dossier complet de demande.

b) Dans 85 % des cas, l’autorisation finale est affichée sur le site Web de la Commission dans les 10 jours ouvrables de la réception de la traduction en français. 
a) Cible atteinte. En moyenne, les décisions ont été rendues ou les autorisations délivrées dans les quatre mois de la première séance de la Commission après la réception du dossier complet de demande.

b) Cible atteinte. Dans 85 % des cas, l’autorisation finale a été affichée sur le site Web de la Commission dans les 10 jours ouvrables de la réception de la traduction en français. 
a) En moyenne, la décision est rendue ou l’autorisation délivrée dans les quatre mois de la première séance de la Commission tenue après la réception du dossier complet de demande.


b) Dans 85 % des cas, l’autorisation finale a été affichée sur le site Web de la Commission dans les 10 jours ouvrables de la réception de la traduction en français. 
Qualité et cohérence
(processus et procédures intègres et uniformes) 
Les demandeurs estiment que le processus de la Commission a été mené avec un niveau élevé de qualité et de cohérence.  85 % des demandeurs estiment que le processus était d’un niveau élevé de qualité et de cohérence.  Cible atteinte. Selon les résultats du sondage 2016-2017, 100 % des clients de la Commission estimaient que le processus était d’un niveau élevé de qualité et de cohérence.  85 % des demandeurs estiment que le processus était d’un niveau élevé de qualité et de cohérence. 
Transparence
(processus et procédures clairs et faciles à comprendre) 
Les demandeurs estiment que les processus et procédures de la Commission ont été clairement compris.  85 % des demandeurs estiment que les processus et procédures sont clairs et faciles à comprendre.  Cible atteinte. Selon les résultats du sondage 2016-2017, 100 % des demandeurs estimaient que les processus et les procédures étaient clairs et faciles à comprendre.  85 % des demandeurs estiment que les processus et procédures sont clairs et faciles à comprendre. 
Expertise
(décisions judicieuses rendues par la Commission grâce aux compétences techniques de ses membres) 
a) Les demandeurs estiment que les membres de la Commission ont fait preuve d’un niveau approprié de connaissances et de compétences techniques.


b) Envoi en temps opportun d’un avis au Bureau du ministre de l’expiration imminente du mandat d’un membre de la Commission. 
a) 85 % des demandeurs considèrent que les autorisations de la Commission démontrent un niveau approprié de connaissances et de compétences techniques sur le sujet traité.

b) Le Bureau du ministre sera avisé six mois à l’avance de l’expiration du mandat d’un membre. 
a) Cible atteinte. Selon les résultats du sondage 2016-2017, 100 % des demandeurs estimaient que les membres de la Commission étaient des spécialistes du sujet traité.

b) Cible atteinte. En 2016-2017, le Bureau du ministre a reçu un avis moins de six mois avant l’expiration du mandat des membres de la Commission. 
a) 85 % des demandeurs considèrent que les autorisations de la Commission démontrent un niveau approprié de connaissances et de compétences techniques sur le sujet traité.

b) Le Bureau du ministre sera avisé six mois à l’avance de l’expiration du mandat d’un membre. 
Courtoisie
(politesse et courtoisie envers tous les clients) 
Les demandeurs estiment qu’ils ont été traités avec courtoisie tout au long du processus de traitement et d’évaluation de leur demande.  85 % des demandeurs interrogés estiment avoir été traités avec courtoisie tout au long du processus de traitement et d’évaluation de leur demande.  Cible atteinte. D’après les résultats du sondage 2016-2017, tous les demandeurs estimaient avoir été traités avec courtoisie tant par le personnel de la Commission tout au long du processus de traitement de leur demande que par les membres.  85 % des demandeurs estiment avoir été traités avec courtoisie tout au long du processus de traitement et d’évaluation de leur demande.