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C. Analyse du rendment de la Commission

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Mesures et cibles de rendement

La Commission a adopté les recommandations en matière de mesure de la performance formulées en 2000 par la Commission de réforme du réseau d’organismes (la « Commission Guzzo »). Ces recommandations sont l’équité, l’accessibilité, la rapidité, la qualité, la cohérence, la transparence, l’expertise, l’économie et la courtoisie. Même si la Commission n’a pas classé tous ces objectifs comme étant à priorité « élevée », des processus ont été mis en place pour veiller à ce que tous les objectifs soient intégrés dans ses activités et, par conséquent, pris en compte comme il se doit. Le tableau suivant indique la priorité accordée par la Commission à chacun des objectifs.

   Objectifs  Classement de la priorité  
   Équité Élevée  
   Accessibilité* Faible  
   ;Rapidité Élevée  
   Qualité et cohérence  Élevée  
   Transparence Moyenne  
   Expertise Élevée  
   Coût optimal Faible  
   Courtoisie Moyenne  

 

* On notera qu’aux fins de la mesure du rendement, la Commission de réforme du réseau d’organismes a utilisé le terme « accessibilité » dans ses recommandations en rapport avec un accès simple et à guichet unique permettant au public de recevoir rapidement des services de qualité, quelle que soit leur connaissance du système.

Au cours des dernières années, plusieurs mesures ont été prises pour améliorer rendement et la responsabilisation de la Commission, notamment la surveillance continue des mesures du rendement qui lui sont propres. Voici comment la Commission a atteint certaines des cibles qu’elle s’était fixées en 2014‑2015 : 

Équité

  • La cible fixée d’au plus 10 % des décisions donnant lieu à une révision judiciaire par exercice a, une fois de plus, été atteinte en 2016-2017, puisque la Commission n’a reçu aucune demande de révision judiciaire.
  • Selon les résultats du sondage mené en 2016-2017, 100 % des clients interrogés ont convenu qu’ils avaient été traités équitablement.

Rapidité

  • La Commission s’est fixé pour objectif de rendre une décision dans les 120 jours qui suivent l’examen initial d’une demande. Selon les données de l’exercice 2016-2017, la Commission a atteint cette cible et a pris des décisions dans les 120 jours.

Qualité et cohérence

  • Selon les résultats du sondage auprès de personnes qui ont eu recours aux services de la Commission en 2016-2017, 100 % des personnes interrogées ont trouvé que les processus et procédures présentaient un haut niveau de qualité et de cohérence.

Transparence

  • Selon les résultats du sondage auprès de personnes qui ont eu recours aux services de la Commission en 2016-2017, 100 % des personnes interrogées ont trouvé les processus et procédures clairs et faciles à comprendre.

Expertise

  • Selon les résultats du sondage auprès des personnes qui ont eu recours aux services de la Commission en 2016-2017, 100 % des répondants étaient d’avis que ses membres ont fait preuve d’un niveau d’expertise approprié sur les questions techniques considérées.

Courtoisie

  • Selon les résultats du sondage auprès des personnes qui ont eu recours aux services de la Commission en 2016-2017, 100 % des répondants estimaient avoir été traités avec courtoisie par son personnel tout au long du processus de traitement de la requête, et 100 % estimaient avoir été traités avec courtoisie par ses membres.

L’annexe 1 donne les résultats des mesures du rendement ayant fait l’objet d’un sondage.

Performance opérationnelle

La Commission estime que pour fournir des services de qualité au public et au secteur de la construction en particulier, elle doit, en tant qu’organisme, exercer ses activités de la façon la plus efficace et efficiente qui soit. Par conséquent, elle doit non seulement mettre en place des mesures du rendement pour assurer l’excellence de ses services au quotidien, mais également viser l’excellence à long terme sur le plan opérationnel et administratif. Pour y parvenir, la Commission effectue une autoévaluation de sa performance opérationnelle. Voici certaines des réalisations de la Commission sur le plan opérationnel en 2016-2017 :

  • La Commission estime que pour fournir des services de qualité au public et au secteur de la construction en particulier, elle doit, en tant qu’organisme, exercer ses activités de la façon la plus efficace et efficiente qui soit. Par conséquent, elle doit non seulement mettre en place des mesures du rendement pour assurer l’excellence de ses services au quotidien, mais également viser l’excellence à long terme sur le plan opérationnel et administratif. Pour y parvenir, la Commission effectue une autoévaluation de sa performance opérationnelle. Voici certaines des réalisations de la Commission sur le plan opérationnel en 2016-2017 :La Commission a continué d’offrir un mécanisme rentable et expéditif d’évaluation des nouveaux matériaux de construction, installations, réseaux et conceptions de bâtiments.
  • Elle a poursuivi son sondage auprès de ses clients et a enregistré un taux global de satisfaction de 100 % des personnes qui ont utilisé ses services entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
  • Elle a continué de se conformer à la Directive concernant les organismes et les nominations :
    • elle a préparé, finalisé et déposé son plan d’activités triennal;
    • elle a achevé son rapport annuel pour l’exercice 2014–2016 et celui-ci a été approuvé dans le délai prescrit;
    • elle a affiché et mis à la disposition du public son protocole d’entente, son plan d’activités et son rapport annuel, comme l’exige la Directive concernant les organismes et les nominations;
    • elle a affiché et mis à la disposition du public les renseignements relatifs aux dépenses des membres de la Commission, comme l’exige la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.
  • Elle a poursuivi la mise en œuvre d’un plan stratégique pour l’examen des autorisations de produits qui pourraient ne plus être considérés comme novateurs parce qu’ils sont désormais régis par les dispositions de la version 2012 du Code du bâtiment et que leur utilisation ne nécessite donc plus une autorisation.
  • Le président et le personnel de la Commission continuent de collaborer avec le Secrétariat des nominations et le Bureau du ministre afin d’améliorer la composition de la Commission du point de vue de la parité entre les sexes, de la représentation régionale et de l’expertise technique.