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B. À propos de la Commission d'evaluation des matériaux de construction

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Processus et procédures de la Commission

Des demandes d’autorisation sont présentées à la Commission par des fabricants de matériaux, de réseaux, d’installations ou de conceptions de bâtiments.

La Commission rend des décisions sur les demandes, mais elle charge généralement des sous-comités de mener les évaluations détaillées et de lui en faire rapport. Ces sous-comités sont habituellement composés de membres de la Commission qui connaissent le domaine technique visé par la demande ou sont spécialisés dans celui-ci. La Commission peut demander l’avis du personnel technique du ministère des Affaires municipales (« le ministère ») ou d’autres organismes de recherche ou de normalisation.

En règle générale, la Commission se réunit une fois par mois, avec environ deux à quatre réunions de sous-comités pendant la même période. Il lui faut habituellement de 90 à 120 jours pour prendre une décision, selon la complexité du dossier, la quantité de renseignements supplémentaires demandés à l’auteur de la demande et la rapidité avec laquelle celui-ci fournit ces renseignements.

Membres et personnel

Au mois de mars 2017, la Commission comptait 12 membres à temps partiel, dont le président. Tous les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil par voie de décret. Selon les directives actuellement en vigueur du Conseil de gestion du gouvernement, les personnes nommées à la Commission peuvent maintenant cumuler plusieurs mandats et siéger pendant un maximum de 10 ans. Les membres de la Commission assistent à des réunions mensuelles et à des réunions de sous-comités, et rendent des décisions sur des demandes d’autorisation. Le président et le vice-président rendent également des décisions administratives concernant les activités de la Commission et ses relations avec le ministère.

Les divisions suivantes du ministère fournissent leur soutien à la Commission :

  • Direction du bâtiment et de l’aménagement de la Division des services aux municipalités;
  • Division de la gestion des activités ministérielles, Direction des services généraux et Direction de la planification et du contrôle financiers;
  • Direction des services juridiques;
  • Groupement ITI pour les services à la collectivité.

Le personnel de soutien direct de la Commission (employé par le ministère) est composé d’une secrétaire à 0,8 équivalent temps plein, d’une coordonnatrice des innovations du bâtiment à 0,4 équivalent temps plein et d’une adjointe administrative à 0,4 équivalent temps plein.

En 2016, le mandat de sept membres de la Commission a expiré, sans possibilité de renouvellement. Le président de la Commission a présenté des recommandations pour la nomination de sept nouveaux membres, et sept nouveaux membres ont ainsi été nommés à la Commission en novembre 2016.

Même si ces nouvelles nominations permettent à la Commission de continuer de fonctionner, il demeure important d’essayer d’échelonner les mandats des membres afin d’éviter qu’un trop grand nombre expire en même temps. Cela permet aux personnes qui siègent depuis plus longtemps à la Commission d’encadrer les nouveaux membres.

En plus de maintenir un effectif adéquat, la Commission doit conserver son expertise interne et il est donc important qu’elle continue de solliciter la nomination de nouveaux membres possédant des connaissances spécialisées dans tous les domaines techniques nécessaires (plomberie, systèmes mécaniques, systèmes d’égouts sur place, etc.). Conformément au protocole d’entente, le président doit tenir le ministre informé des mandats des membres qui viennent à échéance et lui fournir des recommandations concernant de nouvelles nominations ou le renouvellement du mandat de membres de la Commission.

Par ailleurs, la Commission doit s’efforcer d’atteindre l’objectif fixé par le gouvernement de l’Ontario en matière de parité des sexes, selon lequel, d’ici 2019, les femmes devraient représenter au moins 40 % de toutes les nominations aux conseils, commissions et organismes provinciaux.

Charge de travail

Le tableau suivant donne la synthèse de la charge de travail de la Commission au cours des cinq dernières années :

Table
Exercice
Demandes  
reçues  

Autorisations  
délivrées  
Autorisations  
modifiées ou  
révisées  

Autorisations  
révoquées  
2012-2013 4   3   36   57  
2013-2014 14   6   4   7  
2014-2015 6   5   2   21  
2015-2016 5   3   1   4  
2016-2017 3   3   6   11  

 

Le nombre de demandes présentées à la Commission a légèrement fluctué au cours des cinq dernières années. On a constaté une nette augmentation pour l’exercice 2013-2014, qui pouvait résulter en partie de l’entrée en vigueur de l’édition 2012 du Code du bâtiment le 1er janvier 2014.

Il a été mentionné à la Commission que le personnel communique régulièrement, au téléphone ou par courriel, avec des personnes intéressées, au sujet du processus de présentation d’une demande à la Commission, des délais et des droits à verser. Néanmoins, ces échanges ne sont pas toujours suivis du dépôt d’une demande. La Commission note que la diminution du nombre de demandes reçues pour l’exercice en cours pourrait résulter de la hausse annuelle des droits à verser.

En plus des nouvelles demandes indiquées plus haut, la Commission examine des demandes de modification d’autorisations existantes et passe en revue toutes ses autorisations en vue de les révoquer s’il y a lieu. Les demandes de modification sont traitées sensiblement de la même façon que les nouvelles demandes. La Commission examine et évalue les particularités des modifications proposées afin de tenir compte des modifications et des mises à jour apportées aux produits, systèmes et conceptions novateurs. Le processus d’examen et de révocation augmente la charge de travail de la Commission et de son personnel.

Même si le nombre de demandes a diminué, leur complexité sur les plans technique et procédural s’est accentuée, et l’évaluation prend donc plus de temps. La Commission doit également consacrer plus d’efforts à la communication avec les demandeurs d’autorisation, car les documents servant à expliquer les motifs du rejet complet ou partiel d’une demande d’autorisation sont maintenant beaucoup plus détaillés. De plus, dans un nombre croissant de cas, la Commission doit procéder à un examen pour s’assurer que la demande relève de sa compétence. Tous ces facteurs ont une incidence sur le nombre de réunions de sous-comités nécessaires pour procéder à l’examen complet des demandes concernant de nouveaux produits novateurs.

La Commission a lancé deux initiatives dans le but de gérer et de maintenir à jour toutes ses autorisations.

Dans le cadre de la première, la Commission a tenté de communiquer avec tous les titulaires d’une autorisation délivrée depuis 1976 pour s’assurer que leurs coordonnées étaient à jour dans ses dossiers. Elle a profité de l’occasion pour leur demander s’ils fabriquaient encore le matériau, l’installation, le réseau ou la conception visée par l’autorisation, et si les renseignements connexes que détenait la Commission étaient à jour.

La deuxième initiative porte sur l’examen des autorisations existantes afin de déceler toute redondance. La première phase de cette initiative consistait à rechercher tout chevauchement avec d’autres approbations (notamment avec les décisions du ministre). La Commission a terminé cette vérification le 30 janvier 2014.

Avec la publication du Code du bâtiment 2012, en vigueur en janvier 2014, la Commission a commencé la deuxième phase de son examen des chevauchements possibles. Ce travail se poursuit.

Avec la publication de chaque nouvelle version du Code du bâtiment, la Commission devra poursuivre l’examen des autorisations qu’elle a délivrées afin d’éliminer celles qui ne sont plus nécessaires.

La Commission est convaincue que cette démarche est nécessaire pour assurer la crédibilité et l’exactitude des renseignements affichés sur sa page Web. Elle estime qu’il est important, pour assurer la confiance du public, que l’information concernant les autorisations soit exacte et à jour.