Skip to content
Vous étes ici > Accueil > Votre ministère > Logement > Logement abordable et élimination de l’itinérance > Tables rondes sur la Stratégie nationale sur le logement de 2016 - Rapport sommaire

Suivez-nous

Tables rondes sur la Stratégie nationale sur le logement de 2016 - Rapport sommaire

Envoyer cette page par courriel

Tables rondes sur la Stratégie nationale sur le logement de 2016 - Rapport sommaire

Le gouvernement fédéral s’est engagé à élaborer une Stratégie nationale sur le logement de concert avec les provinces et les territoires afin de s’attaquer aux problèmes liés au logement et à l’itinérance au Canada. 

En 2015, la province a tenu des consultations générales pour mettre à jour la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable. Il importe que l’Ontario se fonde sur ces travaux et s’assure que la Stratégie nationale sur le logement appuie la vision et les principes de la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable, dont la mise à jour a été rendue publique en mars 2016.  

Dans cette optique, le ministre du Logement a tenu en 2016 une série de tables rondes ciblées à l’échelle de l’Ontario avec des représentants d’organismes et d’administrations municipales, des partenaires autochtones, des fournisseurs de logements et des personnes vivant avec ces problèmes afin de façonner la position de l’Ontario concernant la Stratégie nationale sur le logement.  

Le présent document présente certains des thèmes et des idées que les participants aux tables rondes ont soulevés pour aider l’Ontario à élaborer sa position sur la Stratégie nationale sur le logement.

La collaboration et l’harmonisation entre les ordres de gouvernement sont essentielles

  • La Stratégie nationale sur le logement devrait :
    • tenir compte du rôle unique que les municipalités jouent dans l’administration du logement et des initiatives touchant l’itinérance en Ontario.
    • rendre compte des défis associés au logement et à l’itinérance dans une province ayant une géographie (p. ex., Nord, Sud, milieu rural/urbain) et des communautés aussi diversifiées.
    • soutenir la transformation et les politiques de l’Ontario, et s’aligner sur les grandes orientations, les principes et les résultats de la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable.
    • équilibrer et harmoniser les initiatives relatives à l’offre et à la demande de logements et les soutiens mis à la disposition des gens.
    • reconnaître que le logement est lié à une série d’autres secteurs communs de responsabilité, dont la santé, la pauvreté, l’itinérance, la justice et les services sociaux.
  • Le gouvernement fédéral devrait clairement identifier ses priorités en matière de logement et s’appuyer sur son rôle historique dans ce secteur (financement de logements sociaux, recherche, données) tout en cherchant des moyens d’élargir son orientation (p. ex., adopter une approche pangouvernementale).
  • Le gouvernement fédéral a l’occasion de façonner et de diriger un dialogue national sur le logement et l’itinérance afin d’aider tous les Canadiens et Canadiennes à comprendre l’importance que les logements abordables ont dans leur collectivité.

Les gouvernements ont besoin de souplesse pour répondre aux besoins en matière de logement dans leurs collectivités

  • Les gestionnaires des services municipaux ont besoin de souplesse pour adapter les programmes et le financement aux besoins locaux qui varieront d’une collectivité à une autre, entre autres pour ce qui concerne :
    • les immobilisations, le fonctionnement et les programmes de soutien;
    • la prévention de l’itinérance; 
    • les mesures à prendre pour répondre aux besoins de logement propres à des populations prioritaires locales (p. ex., les jeunes, les personnes âgées, les Autochtones, les sans-abri chroniques).
  • Les gouvernements provincial et fédéral devraient simplifier les règles du programme et de financement et assurer l’efficience de la conception du programme et de son administration parmi les différents ordres de gouvernement.  
    • Cela aidera les gestionnaires des services à administrer les programmes et à développer les capacités et favorisera la création de nouvelles formes novatrices d’aide au logement (p. ex., partenariats avec les organismes locaux). 

Du financement à long terme et de nouveaux outils financiers sont nécessaires 

  • Les gouvernements provincial et fédéral devraient collaborer pour trouver de nouveaux modèles de financement de logements abordables qui permettront au secteur privé et au secteur sans but lucratif de mobiliser les actifs existants ainsi que de nouveaux investissements pour faciliter la construction de nouveaux parcs de logements. 
    • Les idées comprennent le recours à de nouveaux outils de financement (p. ex., bons d’équipement) et la création d’une institution soutenue par le gouvernement (p. ex., une banque pour le secteur du logement) qui permettront au secteur de mobiliser les actifs nécessaires pour créer de nouveaux parcs de logements et entretenir les parcs existants. 
  • Le gouvernement fédéral devrait établir un cadre de financement rigoureux, mais souple, relatif au logement comprenant du financement prévisible et à long terme axé sur la création de nouveaux logements et l’entretien des parcs existants. À cette fin, il devrait : 
    • examiner l’incidence directe qu’auront l’expiration des accords de mise en œuvre fédéraux et la fin des subventions fédérales sur les loyers que les fournisseurs de logements devront demander à leurs locataires;
    • assurer l’entretien à long terme des parcs de logements sociaux existants;
    • permettre une meilleure planification, plus d’efficience et plus d’innovation en créant de nouveaux logements grâce à des mécanismes de financement prévisible et stable. 
  • Les gouvernements devraient trouver des incitatifs pour amener le secteur privé et le secteur sans but lucratif à construire de nouveaux logements abordables tant dans les grandes collectivités que dans les petites. Par exemple, on pourrait abandonner les droits d’aménagement et revoir les définitions et mesures fiscales avec l’Agence du revenu du Canada. 
  • Une limite claire doit être établie entre le financement des programmes d’immobilisations (p. ex., structures physiques) et le financement des programmes d’aide et de soutien financiers (p. ex., soutien en matière de santé mentale et de dépendances, prestations de logement) qui procurent une stabilité en matière de logement aux personnes ayant besoin de soutien.  

Les gouvernements devraient accroître le soutien pour le logement des Autochtones en Ontario

  • Le gouvernement fédéral devrait soutenir les partenariats uniques et fructueux de l’Ontario avec les organismes autochtones hors réserve grâce à une augmentation de l’aide, des soutiens et des logements destinés aux Autochtones, y compris les programmes de logements sociaux hérités du gouvernement fédéral.
  • La Stratégie nationale sur le logement devrait comprendre une section consacrée au logement des Autochtones.
    • Le gouvernement fédéral doit continuer de soutenir les populations autochtones sortant des réserves pour obtenir des services qui ne sont peut-être pas disponibles dans leur communauté (p. ex., éducation, emploi, aide pour échapper à la violence, services de santé). 
  • Les gouvernements provincial et fédéral devraient collaborer pour financer et soutenir des solutions touchant le logement et l’itinérance qui soient culturellement adaptées, dirigées par des Autochtones et centrées sur la personne, pour les populations autochtones de l’Ontario, en particulier celles du Nord de l’Ontario.