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Formulaire de demande du Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe

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Étage 1

Veuillez consulter les lignes directrices et la foire aux questions du programme.

Étape 2

Téléchargez le formulaire de demande.

PDF à remplir PDF non modifiable
Formulaire de demande
Formulaire de demande

Étape 3

  • Remplissez le formulaire et apposez votre signature aux pages 3 et 5.
  • Joignez une lettre de votre assureur précisant votre degré de couverture.
  • Joignez les reçus ou factures associés aux coûts que vous avez déjà assumés.
  • Joignez une copie de votre permis de conduire.
  • Si vous êtes propriétaire foncier, joignez une copie de votre facture d’impôt foncier la plus récente.

Étape 4

Soumettez la formule accompagnée de copies de toute autre information pertinente

Si vous êtes un propriétaire foncier ou un locataire soumettant une demande aux termes des dispositions particulières visant les ménages à faible revenu, suivez le lien Dispositions visant les ménages à faible revenu pour déterminer si vous êtes admissible. Vous devrez soumettre des renseignements additionnels et un formulaire distinct.


Vous avez de la difficulté à télécharger la formule au moyen de Chrome ou de Firefox?

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Suivez les cinq étapes suivantes :

  1. Positionnez votre souris sur un des liens ci-après
  2. PDF à remplir PDF non modifiable
    Formulaire de demande
    Formulaire de demande
  3. Cliquez-droit et sélectionnez « Enregistrer le lien sous ... » (PC) ou « Télécharger le fichier lié sous ... » (Mac)
  4. Sauvegardez une copie du formulaire sur votre ordinateur.
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Contactez-nous

Si vous avez de la difficulté à remplir le formulaire de demande, contactez-nous à l’adresse : DisasterAssistance@Ontario.ca