Skip to content
You are here > Accueil > Votre ministère > Administration locale > Ressources pour les municipalités > Outils de budgétisation municipale et de planification financière à long terme > Guide De Préparation Des États Financiers Des Municipalités

Follow us

Guide De Préparation Des États Financiers Des Municipalités

Email this page

Common Language Guide To Municipal Financial Statements

Guide De Préparation Des États Financiers Des Municipalités (PDF)

Table Des Matières

Nous tenons à remercier le gouvernement de l'Alberta en tant que source d’une grande partie du contenu du présent guide. Le guide n'est pas présenté comme un document produit en affiliation avec le gouvernement de l'Alberta ou avec son aval. 

Bien qu’il ait été élaboré avec soin, ce guide est un sommaire et il ne tient pas compte des différentes situations locales. Les lois et pratiques auxquelles il fait référence sont sujettes à modification. Par conséquent, le guide et les liens ou renseignements provenant d’autres sources qu’il contient ne doivent pas remplacer les conseils juridiques, comptables ou professionnels spécialisés sur une question particulière. Les municipalités et autres utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation ou de l’application du présent guide.

INTRODUCTION

Le présent guide a été élaboré par le ministère des Affaires municipales (MAM) de l’Ontario en se fondant sur le guide du ministère des Affaires municipales de l’Alberta intitulé A Quick Guide to Municipal Financial Statements (2010). Le guide fournit des exemples et des explications sur le contenu habituel des états financiers annuels vérifiés des municipalités. Il peut aider les fonctionnaires et les conseillers municipaux, ainsi que toute autre personne intéressée, à comprendre l’information présentée dans les états financiers annuels.

Les états financiers des municipalités rendent compte des activités et des équilibres financiers. Ils contribuent à assurer la responsabilité et la transparence en la matière, et aident les municipalités à élaborer une planification à long terme et stratégique. Les états financiers sont donc un outil important pour les conseils municipaux et les administrations municipales, car ils leur permettent de rendre compte aux contribuables des services municipaux offerts avec les ressources dont ils disposent. 

RAPPEL DE CERTAINES EXIGENCES LÉGISLATIVES ET NORMES COMPTABLES

En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (LM), chaque municipalité de l’Ontario doit produire des états financiers annuels vérifiés et en remettre une copie au MAM, en même temps qu’elle présente son Rapport d’information financière (RIF) au ministère.

D’après CPA Canada, les états financiers des municipalités doivent être établis conformément aux principes comptables généralement reconnus pour les gouvernements locaux, comme le recommande le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de CPA Canada. La LM établit des exigences similaires.

Les exigences de publication s’appliquent aux états financiers vérifiés des municipalités. Dans le cadre de ces exigences, le trésorier de chaque municipalité peut publier une copie des états financiers, ainsi que les notes afférentes aux états financiers, le rapport du vérificateur et des renseignements sur le taux d’imposition dans un journal à grande diffusion dans la municipalité, ou publier un avis signalant que cette information est mise gratuitement à la disposition du public.

Les exigences relatives aux états financiers municipaux, qui sont les mêmes dans tout le Canada, sont fondées sur le Manuel de comptabilité pour le secteur public. Les municipalités doivent désormais préparer leurs états financiers selon le modelé de l’actif financier net (dette nette) et ces états doivent inclure les immobilisations corporelles. Cette nouvelle approche permet de dresser un tableau plus complet de la situation financière d'une municipalité. 

Les états financiers fournissent une information sur les activités et les équilibres financiers d’une municipalité pendant la période visée. Ces documents présentent également des renseignements sur la situation financière de la municipalité : actif et passif, ressources financières nettes (ou « dette nette »), excédent ou déficit accumulé, immobilisations corporelles et autres actifs non financiers. Les états financiers reflètent les résultats des activités qui génèrent des revenus et entraînent des dépenses afin de déterminer si la municipalité a enregistré un excédent ou un déficit pendant cette période. Les états financiers permettent également de résumer de manière claire l'origine, l'affectation et la consommation des ressources économiques d'une municipalité, les conséquences des activités menées pendant la période visée sur la dette nette ainsi que la façon dont la municipalité a financé ces activités et fait face à ses besoins de trésorerie. 

Les états financiers doivent comprendre un état de la situation financière (appelé bilan dans le secteur privé), un état des résultats (parfois appelé état des revenus et des dépenses dans le secteur privé), un état de l’évolution de la dette nette et un état des flux de trésorerie. Toutes les autres informations sont fournies dans des annexes ou dans les notes afférentes aux états financiers. 

GUIDE SUR LES ÉTATS FINANCIERS DES MUNICIPALITÉS - POUR UN LANGAGE COMMUN

Le guide fournit un exemple de chacune des quatre principales composantes des états financiers, accompagné de notes explicatives et de conseils utiles. Vous trouverez, vers la fin du guide, une liste de contrôle qui facilite l’analyse et l’évaluation des états financiers, ainsi qu'un glossaire.

En règle générale, conformément aux normes canadiennes établies par le CCSP, les municipalités doivent préparer des états financiers chaque année. Les états financiers contiennent les chiffres comparatifs de l’exercice précédent et une comparaison des résultats réels et des prévisions budgétaires. Les états financiers des municipalités sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice, qui prévoit l’enregistrement des revenus lorsqu’ils sont gagnés et des dépenses lorsqu’elles sont engagées, sans tenir compte des rentrées ou sorties de fonds correspondantes. Ainsi, les états financiers peuvent fournir des informations utiles sur le coût de décisions dont le financement peut être reporté à une date ultérieure. 

Les états financiers d'une municipalité se composent de quatre grandes composantes : 

L’état consolidé de la situation financière rend compte de ce qui suit : 

  • l’actif : ce que la municipalité possède ou contrôle; 
  • le passif : ce que la municipalité doit; 
  • l’actif financier net/dette nette : le passif moins l’actif financier
  • l’excédent accumulé : ce qui reste après que l'utilisation des actifs pour répondre aux engagements pris par la municipalité. Ces actifs restants pourront servir à fournir des services au cours des périodes à venir.

L’état consolidé des résultats rend compte de ce qui suit :

  • revenus
  • charges
  • résultats d’un exercice ou d’une période de déclaration.   

L’état consolidé de l’évolution de l’actif net (dette nette)

  • explique la différence entre l'excédent ou le déficit annuel et l’évolution de l’actif financier net (dette nette); 
  • rend compte des dépenses liées à l'acquisition d'immobilisations corporelles et de stocks de fournitures; 
  • rend compte de l’aliénation des immobilisations corporelles et de l'utilisation des stocks. 

L’état consolidé des flux de trésorerie donne des détails sur l'évolution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie depuis la période de déclaration précédente en indiquant :

  • l’origine des fonds;
  • comment les fonds ont été utilisés. 

NOTES ET ANNEXES

Les annexes aux états financiers des municipalités contiennent des informations détaillées supplémentaires. Bien que ces annexes varient en fonction de la taille et de la complexité des activités d'une municipalité, leur forme et leur contenu respectent une certaine uniformité.

Les notes afférentes aux états financiers contiennent des informations et des explications importantes, dont certaines peuvent être obligatoires en vertu de lois ou de règlements. Ces notes permettent de mettre en évidence différents aspects des états financiers et contiennent des informations générales et des commentaires sur les conséquences de certaines données chiffrées. De nombreux utilisateurs prennent connaissance de ces notes avant même d'examiner les états financiers. 

De façon générale, les notes afférentes aux états financiers fournissent des renseignements sur : 

  • les méthodes comptables 
  • la trésorerie et les placements 
  • les revenus reportés 
  • les obligations liées aux avantages sociaux 
  • les obligations liées à la fermeture de décharges
  • la dette à long terme 
  • les immobilisations corporelles
  • les engagements et les imprévus 
  • l'excédent accumulé. 

ÉTATS FINANCIERS MODÈLES

Les états financiers modèles de la ville fictive de Cité-Exemple comprennent les quatre principales composantes des états financiers. Les états financiers de votre municipalité seront différents des modèles présentés. Les postes et la terminologie varient d’une municipalité à l’autre en raison des spécificités et des décisions locales, comme les programmes et les services offerts et le type de municipalité (municipalité de palier supérieur, inférieur, à palier unique), ou des conseils d’un comptable professionnel.

Ville de Cité-Exemple

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Au 31 décembre

 

ACTIF FINANCIER 1

2015

($)

2014

($)

Trésorerie

199000

69000

Comptes débiteurs

73000

71000

Impôts fonciers à recevoir

21000

30000

Terrains à l’inventaire de revente

155000

30000

Placements

280000

480000

Autres actifs

10000

11000

Total de l’actif financier

738000

691000

 

 

PASSIF

2015

($)

2014

($)

Dette bancaire temporaire 2

46000

-

Comptes créditeurs et charges à payer

140000

163000

Revenus reportés 3

8000

7000

Passif lié à la fermeture et à la post-fermeture des décharges

56000

23000

Emprunts hypothécaires

50000

40000

Obligations liées aux avantages sociaux des employés

20000

2000

Dette à long terme 4

2900000

2701000

Total du passif

3220000

2936000

 

 

ACTIF FINANCIER NET (DETTE NETTE)

2015

($)

2014

($)

Actif financier net (dette nette)

(2482000)

(2245000)

 

 

ACTIF NON FINANCIER

2015

($)

2014

($)

Immobilisations corporelles 5

7865675

6854400

Stocks destinés à la consommation

5000

4000

Charges payées d’avance

1000

1000

Total de l’actif non financier

7871675

6859400

 

 

EXCÉDENT ACCUMULÉ 6

2015

($)

2014

($)

Excédent accumulé

5389675

4614400

 

État consolidé de la situation financière (Exemple)

L’état consolidé de la situation financière (le bilan) d’une municipalité rend compte des actifs, des passifs et de l'excédent accumulé. L’examen de ce document se fait  habituellement en fonction du contexte financier à long terme de la municipalité et ne s’intéresse pas uniquement à la trésorerie en banque. Le lecteur souhaitera peut-être examiner si la municipalité dispose des actifs nécessaires aux services qu'elle devra fournir à l'avenir, et si les revenus attendus permettront de couvrir le passif.

~ i ~ 

On parle de dette nette lorsque le total de la dette à rembourser au cours des prochains exercices est supérieur au montant de l’actif financier (comme la trésorerie et les placements) à la fin de l’exercice. Si la municipalité dispose de revenus futurs suffisants pour rembourser le principal et les intérêts de la dette à l’avenir, une dette nette n’indique pas nécessairement que la municipalité est en difficulté financière.

La mise en place d’un plan de gestion de la dette viable permet d’assurer que la dette est suffisamment financée ou que la municipalité est en mesure de financer le remboursement du principal et le paiement des intérêts de la dette sans compromettre la fourniture des services municipaux.

1 - L’actif financier comprend la trésorerie ou les éléments qui seront ultérieurement convertis en espèces. Parmi ces éléments, on peut citer pour exemple les terrains destinés à la revente et les placements à long terme. 

2 - La dette bancaire temporaire correspond au total des dettes à court terme non payées (prêts, marges de crédit ou découverts) que la municipalité est tenue de rembourser dans un délai d’un an. 

3 - Les revenus reportés, tels que les redevances d’aménagement, sont des fonds affectés à des fins déterminées qui ont été reçus mais pas encore utilisés aux fins prévues. 

4 - Le montant de la dette à long terme (habituellement liée aux immobilisations) est enregistré séparément de la dette à court terme. Les notes afférentes aux états financiers contiennent des informations importantes sur les remboursements futurs de la dette.

5 - Le montant inscrit au titre des immobilisations corporelles (biens immobilisés comme des terrains, des immeubles et des équipements) est la valeur comptable nette, qui correspond au coût réel moins l'amortissement cumulé et qui représente la valeur résiduelle de l’actif lié aux avantages futurs qui se rattachent à ces biens.

6 - L'excédent cumulé est le principal indicateur des ressources financières dont dispose une municipalité pour fournir des services à l’avenir. Il se compose d’éléments de trésorerie et d’éléments hors trésorerie. Les notes afférentes aux états financiers indiquent généralement dans quelle mesure les différents éléments de l'excédent accumulé sont : 

  • détenus dans des réserves qui peuvent être soit non affectées (y compris trésorerie, comptes débiteurs et autres actifs financiers non liquides), soit affectées (trésorerie pouvant uniquement servir à des fins préalablement déterminées); et la valeur nette des immobilisations corporelles.


 

Exemple de note afférente aux états financiers 

Excédent accumulé

L’excédent accumulé comprend ce qui suit :   2015 ($) 
 Valeur nette des immobilisations corporelles   4 915 675
 Réserves et fonds de réserve  300 000
 Autre  174 000
   5 389 675
 Les réserves et les fonds de réserves comprennent ce qui suit :  
 Réserves :  
 Général    50 000 
 Stabilisation    65 000
   115 000
 Fonds de réserve  
 Maintien en bon état     185 000
 Total des réserves et fonds de réserve  300 000

    


 

Ville de Cité-Exemple

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS 

Pour l’exercice clos le 31 décembre  

 

 

REVENUS

Budget

($)

2015

($)

2014

($)

Impôts fonciers

1425000

1430000

1278000

Frais d’utilisation et frais de services

775000

760000

742000

Transferts gouvernementaux 1

325000

327000

291000

Revenus de placements

15000

13000

15000

Redevances d’aménagement

32000

29000

25000

Actifs apportés 2

-

800000

-

Loyers et concessions

8000

10000

8000

Autres

-

29000

20000

Total des revenus

2580000

3398000

2398000

 

 

CHARGES

Budget

($)

2015

($)

2014

($)

Administration publique

220000

210000

209000

Services de protection

950000

926000

977000

Services de transport

455000

474000

410000

Services environnementaux

74000

75000

71000

Services de santé

110000

106000

115000

Services sociaux et à la famille

110000

113000

104000

Logement social

42000

40000

38000

Services culturels et de loisirs

75000

117000

43000

Aménagement et mise en valeur

90000

98000

94000

Amortissement (à titre indicatif seulement) 3

400000

463725

428400

Total des charges

2526000

2622725

2489400

 

 

EXCÉDENT (DÉFICIT) ANNUEL

Budget

($)

2015

($)

2014

($)

Excédent (déficit) annuel

54000

775275

(91400)

 

 

EXCÉDENT ACCUMULÉ 4

Budget

($)

2015

($)

2014

($)

Excédent accumulé au début de l’exercice

4614400

4614400

4705800

Excédent accumulé à la fin de l’exercice

4668400

5389675

4614400

État consolidé des résultats (exemple)

L’état consolidé des résultats (état des revenus et des dépenses) rend compte des revenus, des charges et des résultats pour une période de déclaration ou un exercice donné. Il contient des informations détaillées sur les opérations qui ont eu une incidence sur l'excédent accumulé pendant l’année. L'état consolidé des résultats inclut des éléments hors trésorerie, comme les dépenses d'amortissement et les biens apportés. 

 

1 - Les transferts gouvernementaux sont des subventions accordées par les gouvernements fédéral et provincial à des fins de fonctionnement et/ou d’immobilisations.

2 - Les actifs apportés, ou apports, sont habituellement des immobilisations corporelles qui ont été données ou transférées à la municipalité. Ces actifs sont présentés à titre de revenus dans l'état des résultats car ils représentent un avantage économique futur lié à la propriété de ces actifs ou aux services qu’ils permettront d’offrir. Il en résulte donc une augmentation correspondante de l'excédent accumulé. 

Bien que les actifs apportés soient comptabilisés comme des revenus, ils ne représentent pas des fonds reçus par la municipalité. 

3 - La charge d'amortissement est un montant hors trésorerie qui représente la part du coût historique des immobilisations de la municipalité qui est utilisée au cours de la période de déclaration. La charge d’amortissement est généralement incluse dans les coûts relatifs au service fourni. 

4 - L'excédent accumulé peut augmenter de manière significative sans qu’il ait une augmentation correspondante de l’actif financier . Par exemple, un lotissement cédé à une municipalité par un promoteur est comptabilisé en tant revenu d’actifs apportés, ce qui entraîne une augmentation de l'excédent accumulé sans aucune variation des actifs financiers, comme la trésorerie. 

 


1 Rappel - L’actif financier inclut la trésorerie ou les éléments qui seront convertis en espèces à l’avenir. En règle générale, un lotissement n’est pas considéré comme un actif financier puisqu’il n’est pas destiné à la vente.

 

Ville de Cité-Exemple

ÉTAT CONSOLIDÉ DE L’ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET (DETTE NETTE)

Pour l’exercice clos le 31 décembre  

 

 

 

Budget

($)

2015

($)

2014

($)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ANNUEL

54000

775275

(91400)

Acquisition d’immobilisations corporelles 1

(700000)

(693000)

(411000)

Immobilisations corporelles apportées

-

(800000)

-

Produit de l’aliénation d’immobilisations corporelles

-

10000

-

Amortissement des immobilisations corporelles

400000

463725

428400

(Gain) perte sur la vente d’immobilisations corporelles 2

-

8000

-

 

(300000)

(1011275)

17400

 

Variation des stocks de fournitures

-

(1000)

3000

Variation des charges payées d’avance

-

-

-

 

-

(1000)

3000

 

(AUGMENTATION) DIMINUTION DE LA DETTE NETTE 3

(246000)

(237000)

(71000)

 

ACTIF FINANCIER NET (DETTE NETTE) au début de l’exercice

(2245000)

(2245000)

(2174000)

 

ACTIF FINANCIER NET (DETTE NETTE) à la fin de l’exercice

(2491000)

(2482000)

(2245000)

 

État consolidé de l’évolution de l’actif net (dette nette) (Exemple)

L’état consolidé de l’évolution de l’actif net (dette nette) rend compte des principaux éléments qui expliquent la différence entre l’excédent ou le déficit affiché dans l’état des résultats et l’évolution de l’actif financier net ou de la dette nette pour la période visée.  Au cours d’une période donnée, un gouvernement finance ses dépenses en générant de nouvelles recettes, en utilisant les ressources financières dont il dispose ou encore en contractant des emprunts. Contrairement aux charges, qui représentent le coût des biens et des services consommés pendant la période comptable, les dépenses représentent le coût des biens et des services acquis par le gouvernement pendant cette période. L’état financier peut fournir des renseignements utiles qui expliquent les raisons pour lesquelles un gouvernement peut afficher à la fois un excédent dans l’état des résultats et une augmentation de sa dette nette. Cet état financier montre ce que la municipalité a dépensé pour acquérir des immobilisations corporelles et des stocks de fournitures. Il rend également compte de l’aliénation d’immobilisations corporelles et de l’utilisation des stocks.

1 - L'acquisition d'immobilisations corporelles correspond au montant consacré aux immobilisations corporelles dans l'année en cours. Les sources de financement peuvent inclure les réserves de trésorerie, les impôts fonciers, la dette à long terme ou les transferts gouvernementaux (subventions). 

2 - On indique un gain lorsqu'une immobilisation corporelle est vendue ou aliénée et que le produit est supérieur à la valeur comptable nette de l'actif. On indique une perte si le produit est inferieur à la valeur comptable nette de l'actif. 
Ces montants sont également indiqués dans l'état consolidé des résultats : un gain est comptabilisé en tant que revenu, et une perte est comptabilisée en tant que charge. 

3 - Une augmentation de la dette nette résulte le plus probablement du financement d'immobilisations par un emprunt ou avec des actifs financiers accumulés au cours d'une année précédente. 

~ i ~

Pour évaluer l’impact d’une dette nette sur la santé financière d’une municipalité, il convient de poser les questions suivantes :

  • La municipalité dispose-t-elle d’un plan de gestion de la dette? 
  • Quelle est la durée de la dette? 
  • Les actifs financiers de la municipalité sont-ils liquides et disponibles? 
  • Quelle est la part, le cas échéant, des actifs financiers affectés (soumis à des restrictions) de la municipalité?
  • Les revenus prévus seront-ils suffisants pour rembourser la dette nette? 

Ville de Cité-Exemple

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 

 

 

2015

($)

2014

($)

FONCTIONNEMENT

 

 

Excédent (déficit) annuel

775275

(91400)

Ajout (déduction) des éléments hors trésorerie

 

 

Amortissement des immobilisations corporelles 1

463725

428400

Perte sur l’aliénation d’immobilisations corporelles

8000

-

Immobilisations corporelles reçues à titre de contributions 1

(800000)

-

Variation des éléments hors trésorerie liés au fonctionnement

 

 

Diminution (augmentation) des comptes débiteurs

(2000)

10000

Diminution (augmentation) des impôts fonciers à recevoir

9000

(1000)

Diminution (augmentation) des terrains destinés à la revente

(125000)

-

Diminution (augmentation) des autres actifs

1000

(1000)

Diminution (augmentation) des stocks destinés à la consommation

(1000)

2000

Augmentation (diminution) des comptes créditeurs et des charges à payer

(23000)

12000

Augmentation (diminution) des revenus reportés

1000

1000

Augmentation (diminution) du passif lié à la fermeture des décharges

33000

-

Augmentation (diminution) des avantages sociaux des employés

18000

2000

Trésorerie provenant des opérations de fonctionnement

358000

352000

 

IMMOBILISATIONS

 

 

Acquisition d’immobilisations corporelles 2

(693000)

(411000)

Produit de la vente d’immobilisations corporelles

10000

-

Trésorerie affectée aux opérations liées aux immobilisations

(683000)

(411000)

 

PLACEMENT

 

 

Diminution (augmentation) des placements

200000

(50000)

Trésorerie provenant des (affectée aux) opérations de placement

200000

(50000)

 

FINANCEMENT

 

 

Augmentation des emprunts hypothécaires

20000

-

Remboursement de prêts hypothécaires

(10000)

(10000)

Dette à long terme émise 2

300000

-

Dette à long terme remboursée

(101000)

(101000)

Trésorerie provenant des (affectée aux) opérations de financement

209000

(111000)

 

VARIATION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS AU COURS DE L’EXERCICE

va

(210000)

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS au début de l'exercice

69000

279000

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS à la fin de l'exercice 3

153000

69000

 

État consolidé des flux de trésorerie (Exemple)

L'état consolidé des flux de trésorerie indique l'origine et l'utilisation des fonds, et fournit des détails sur l'évolution de la trésorerie et des équivalents de trésorerie depuis la dernière période de déclaration. Ce document aide à comprendre le lien entre les activités financières comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice et l’évolution du solde de trésorerie indiqué dans l’état financier.

 

1 - L'état consolidé des flux de trésorerie commence avec les résultats de fonctionnement nets (ou l’excédent ou déficit annuel) de la municipalité selon la méthode de comptabilité d’exercice. Si la municipalité réglait immédiatement toutes ses opérations en trésorerie, toutes les activités de fonctionnement entraîneraient des variations du solde de trésorerie. Il arrive cependant que les biens achetés ou les frais imposés par une municipalité ne soient payés ou perçus qu’au cours d’une période ultérieure. De manière générale, les revenus et les charges inscrits selon la méthode de comptabilité d’exercice doivent faire l’objet d’un rajustement pour tenir compte de ce qui a été acheté ou vendu « à crédit » afin de déterminer le revenu généré ou le montant utilisé pour ces opérations. De même, les résultats de fonctionnement comprennent des éléments comme l'amortissement, qui constitue une dépense hors trésorerie. Afin de déterminer l'évolution de la trésorerie d'une municipalité, le montant de l'amortissement est réintroduit dans les résultats de fonctionnement. 

D’autre part, la valeur des immobilisations corporelles apportées est généralement inscrite dans l'état consolidé des résultats en tant que revenu hors trésorerie. Pour déterminer l'évolution de la trésorerie d'une municipalité, ce montant est déduit des résultats de fonctionnement.

2 - Les catégories Immobilisations et Financement résument les opérations en capital qui ont eu lieu et donnent une indication de la part de ces opérations qui a été financée par des emprunts à long terme. C’est dans ce domaine que se trouve généralement l’une des différences les plus importantes entre la comptabilité de caisse et la comptabilité d’exercice, en raison du coût important des infrastructures qui procurent des avantages au public sur une longue période.

La catégorie Immobilisations indique le montant que la municipalité a consacré à des immobilisations corporelles ainsi que le montant qu'elle a obtenu de la vente d'immobilisations corporelles au cours de la période de déclaration. 

La catégorie Financement indique les fonds provenant du financement de la dette à long terme ainsi que le montant du principal de la dette à long terme remboursé au cours de la période de déclaration.

3 - Le solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice correspond au solde de la trésorerie à la fin de l’exercice diminué de la dette bancaire temporaire.

~ i ~ 

L'état consolidé des flux de trésorerie fournit des informations détaillées sur des opérations de trésorerie importantes qui ne sont pas incluses dans l'état des résultats. 

ÉTATS FINANCIERS - EXEMPLES DE QUESTIONS

La liste de contrôle ci-dessous peut être utilisée pour discuter de l’incidence des budgets et des plans à long terme sur les états financiers.
  • La municipalité doit-elle résoudre des problèmes de planification ou des difficultés budgétaires à long terme? Les indices préoccupants peuvent inclure :
    • une augmentation constante de la dette nette 
    • un niveau d’endettement à court terme élevé, qui indique l’insuffisance des fonds de roulement
    • une faible valeur comptable nette des immobilisations corporelles indiquant que leur durée de vie utile touche à sa fin. 
  • Y a-t-il des signaux d’alerte dans les états financiers? Les signaux d’alerte peuvent comprendre :  
    • une diminution importante de la trésorerie de la municipalité par rapport à l’exercice précédent
    • un excédent affecté qui dépasse le montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
    • une diminution importante de l’actif financier net par rapport à l’exercice précédent
    • une augmentation importante de la dette nette par rapport à l’exercice précédent
    • la part non affectée de l’excédent accumulé est en situation de déficit.
  • Des opérations financières importantes ou inhabituelles sont-elles susceptibles d'avoir des conséquences pour la municipalité?
  • Comment les décisions et les opérations financières de l’exercice en cours influent-elles sur la situation financière globale de la municipalité?
    • Quels sont les coûts de la prestation de certains services?
    • Quels services sont associés à une récupération intégrale ou partielle des coûts?
    • Quelle est la situation de trésorerie et quel est le niveau d’endettement?
    • La municipalité dispose-t-elle de fonds de fonctionnement et d’immobilisations suffisants pour les projets futurs ou un emprunt sera-t-il nécessaire?
  • La municipalité dispose-t-elle de fonds de roulement suffisants? 
    • Doit-elle s’endetter à court terme en attendant de percevoir les impôts fonciers? 
  • Quelle est la durée de vie utile restante des immobilisations corporelles de la municipalité?
    • Quelles sont les conséquences financières et budgétaires du remplacement ou de la remise en état des immobilisations corporelles qui approchent la fin de leur durée de vie utile?
    • Comment cela se compare-t-il au plan de gestion des biens municipaux?
  • Quel est le contenu de la lettre de recommandation du vérificateur? 
    • Le rapport du vérificateur est-il sans réserve?
    • Fait-il état d’éléments préoccupants qui doivent être traités ou dont l’impact doit être atténué?
  • Les états financiers de la municipalité ont-ils été suffisamment bien communiqués à ses habitants et à ses entreprises? 

GLOSSAIRE DE TERMES COMMUNS

Actifs apportés (Apports) – Actifs qui ont été cédés ou donnés à la municipalité et qui offrent des avantages économiques pour l'avenir.

Actif financier – Ressources de trésorerie actuelles et éléments qui devraient être convertis en espèces à l'avenir.

Actif financier net (dette nette) – Montant équivalant au total de l’actif financier, moins le total du passif. 

Amortissement – Affectation systématique du coût historique d'une immobilisation corporelle sur sa durée de vie utile.

Amortissement cumulé – Montant total de la partie du coût des immobilisations corporelles passée en charges depuis le début de l'utilisation de l’actif jusqu'à la date de l'état financier. 

Biens en construction (Immobilisations en cours) – Immobilisations corporelles en chantier à la fin de l'exercice financier, qui n'ont pas été mises en service (p. ex. structures artificielles, bâtiments, améliorations foncières). 

Charges – Le coût d’une activité pour une municipalité, sous forme de trésorerie ou d’élément hors trésorerie (p. ex.  salaires, matériel, amortissement).

Dépenses – Sortie de fonds, paiement ou décaissement. 

États financiers consolidés – États contenant des informations financières concernant la municipalité et ce qu'elle détient ou contrôle (p. ex., service incendie, services publics, bibliothèque). 

Excédent affecté (soumis à des restrictions) – Montant résultant de revenus excédentaires qui ont été affectés, à l'interne, à des fins précises, en vertu de la législation provinciale ou d’un contrat. 

Excédent non affecté – Partie de l'excédent accumulé qui résulte d'un excédent de revenus et de charges disponibles pour une utilisation future. 

Gain ou perte sur vente – Produit de la vente d'une immobilisation corporelle, supérieur (gain) ou inferieur (perte) à la valeur comptable nette de l'actif. 

Immobilisations corporelles – Actifs non financiers ayant une existence matérielle, détenus pour fournir des biens et des services, possédant une vie économique allant au-delà de la période comptable, utilisés de manière continuelle et n'étant pas à vendre dans le cours normal des opérations (p. ex., pont, chasse-neige).

Revenus reportés – Rentrées de fonds qui ne sont pas comptabilisées en tant que revenus avant que certaines opérations ou événements n'aient lieu. 

Transferts gouvernementaux – Droits, transferts au titre d'ententes de partage des coûts ou subventions provenant d'autres paliers de gouvernement. 

Valeur comptable nette – Coût total d'une immobilisation corporelle, moins l'amortissement cumulé et le montant de toute dépréciation de l'actif. 

Valeur des immobilisations corporelles – Valeur comptable nette des immobilisations corporelles enregistrées, moins les emprunts.

LIENS VERS LE RAPPORT D’INFORMATION FINANCIÈRE

Le Rapport d’information financière (RIF) est le principal outil de collecte de données utilisé par le MAM pour recueillir des renseignements financiers et statistiques sur les municipalités de l’Ontario. Ce document normalisé comprend plusieurs annexes qui sont mises à jour chaque année pour tenir compte des exigences législatives et réglementaires en vigueur. Le site Web du RIF se trouve à l’adresse http://csconramp.mah.gov.on.ca/fir/Welcome_FR.htm

À un niveau élevé, voici les liens entre les états financiers consolidés des municipalités et le RIF du ministère : 

État consolidé

Composante de l’état financier

Annexes du RIF

Situation financière

État financier complet

70 - État consolidé de la situation financière

 

Passif à long terme

74 - Passif à long terme et engagements

 

Actifs non financiers

51 - Annexe des immobilisations corporelles

 

Réserves et fonds de réserve

60 - Continuité des réserves et des fonds de réserve

Résultats

Revenus

10 - État consolidé des résultats: Revenus

12 - Subventions, frais d’utilisation et frais de service

 

Impôts fonciers

20 - Renseignements fiscaux

22 - Imposition des municipalités et des conseils scolaires

24 - Paiements tenant lieu d’impôts

26 - Sommaire de l’imposition et des paiements tenant lieu d’impôts

28 - Droits des municipalités de palier supérieur

72 - Continuité des impôts à recevoir

 

Charges

40 - État consolidé des résultats : Charges

42 - Renseignements supplémentaires

Évolution de l’actif financier net (dette nette)

État financier complet

53 - État consolidé de l’évolution de l’actif financier net (dette nette)

Flux de trésorerie

État financier complet

54 - État consolidé des flux de trésorerie

 

Ministère des Affaires municipales
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario 2016

ISBN 978-1-4606-7329-4 (Print)
ISBN 978-1-4606-7330-0 (HTML)
ISBN 978-1-4606-7331-7 (PDF)
09/16