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Outils de budgétisation municipale et de planification financière à long terme

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Les municipalités sont tenues de respecter les normes établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public pour rendre compte de toutes les immobilisations corporelles et les amortir (déprécier leur valeur au fil du temps) correctement dans leurs états financiers.

À la suite de l’examen du règlement Budget Matters (en anglais uniquement) par le gouvernement de l’Ontario, un groupe d’action a été créé pour aider les municipalités à répondre à ces exigences.

Le groupe d’action a travaillé avec les municipalités à l’élaboration de pratiques exemplaires et de lignes directrices afin d’appuyer la budgétisation municipale et la planification financière à long terme.  

États financiers des municipalités

Ce guide en langage simple de préparation des états financiers des municipalités présente des exemples d’états financiers annuels vérifiés d’une municipalité et explique les concepts clés.

Budgétisation et excédent/déficit

Renseignez-vous sur le processus interne de planification budgétaire des municipalitésnotamment les méthodes de planification budgétaire, les types de budgets, les états financiers et la façon dont les excédents et les déficits se rapportent à la planification budgétaire et à la planification financière à long terme.

Passif non provisionné

Découvrez en quoile passif non capitalisé s’applique à la budgétisation municipale et pourquoi il est important pour la planification financière.

Investissements dans l’infrastructure

Apprenez comment un plan de gestion des biens efficace peut aider les municipalités à recenser les besoins en matière d’infrastructure et à optimiser les investissements dans l’infrastructure.

Informez-vous sur le cadre réglementaire de l’Ontario portant sur les emprunts municipaux et apprenez pourquoi la dette peut être utile pour financer les besoins en immobilisations à long terme. Cette étude de cas illustre comment le financement par emprunt peut appuyer l’investissement à long terme dans l’infrastructure municipale.

Associer la collectivité à la planification financière à long terme

Apprenez-en davantage sur l’importance d’associer les membres du public au processus de planification financière de leur municipalité et découvrez comment certaines municipalités de l’Ontario ont invité leurs résidents à participer.

Liens pour les resources financières des municipalités - (disponible en anglais seulement)

Municipal Finance Officers’ Association of Ontario 
Association of Municipal Managers, Clerks and Treasurers of Ontario 
Ontario Tax and Revenue Association
Institute for Municipal Finance and Governance