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Serrures changées

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En qualité de locateur, vous devez remettre au locateur ou au locataire une clé de chaque serrure de porte que vous changez. En tant que locataire, vous ne devez pas changer de serrure sans l’autorisation du locateur.

Tuyaux :

  • Le locateur ne peut pas changer la serrure d’un logement locatif ou d’un ensemble d’habitation sans remettre au locataire la nouvelle clé.
  • Le locateur peut remettre au locataire un préavis de 24 heures avant d’entrer dans le logement locatif pour changer une serrure.
  • Le locataire ne peut pas changer de serrure sans l’autorisation du locateur.

Vos droits et devoirs légaux :

  • Si votre serrure a été changée, demandez au locateur ou au locataire de vous remettre la clé de la nouvelle serrure ou de rétablir la serrure originale.
  • Consignez les dates et heures auxquelles vous avez essayé de contacter le locateur ou le locataire pour faire changer la serrure ou obtenir une nouvelle clé.
  • Pour assurer votre sécurité, cherchez un autre endroit où demeurer au besoin.
  • Si vous ne recevez pas la clé du locateur ou du locataire dans un délai raisonnable, demandez de l’aide à l’Unité de l'application des mesures législatives en matière de logement locatif. Vous devrez lui communiquer les coordonnées du locateur (son nom, son adresse, son numéro de téléphone).
  • La Commission de la location immobilière peut vous aider à connaître vos options. Appelez-la au 1 888 332-3234 ou visitez son site Web à ltb.gov.on.ca.