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Changements éventuels apportés au Code du bâtiment de l’Ontario

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Nous vous remercions de vos commentaires sur les changements proposés au code du bâtiment de l'Ontario.

Veuillez prendre note que la première phase de la consultation a pris fin le 20 décembre 2016. Si vous avez des questions au sujet de la consultation, veuillez envoyer un courriel à : buildingcode.consultation@ontario.ca

Pour savoir quand débutera la deuxième phase de la consultation, vous pouvez vous abonner à CodeNews.


Le Code du bâtiment de l’Ontario fait normalement l’objet d’une révision tous les cinq à sept ans. Par ailleurs, des modifications provisoires au Code du bâtiment sont parfois apportées entre les différentes moutures pour refléter les progrès technologiques, appuyer les priorités gouvernementales et résoudre les problèmes émergents.

Cette année, le ministère des Affaires municipales cherche à connaître l’avis du public et des intervenants sectoriels sur les changements qui sont envisagés au Code du bâtiment. Cette consultation se produira en deux phases.

La première phase, qui aura lieu du 21 octobre au 20 décembre, inclura les modifications provisoires proposées à l’appui de la mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable de même que les changements qui constitueront la base de la prochaine mouture du Code du bâtiment. La deuxième phase de la consultation cherchera à obtenir une rétroaction sur les exigences proposées à l’appui de la mise en œuvre du Plan d’action contre le changement climatique du gouvernement. 

Première phase – changements proposés au Code du bâtiment de l’Ontario

Aperçu des changements proposés au Code du bâtiment de l’Ontario
Sommaire des changements proposés au Code du bâtiment.

Veuillez consulter ce sommaire avant d’examiner les descriptions techniques des changements proposés.

Changements techniques proposés au Code du bâtiment (disponible seulement en anglais)
Descriptions techniques détaillées incluant la formulation actuelle du Code du bâtiment (le cas échéant), la nouvelle formulation proposée et une justification de chaque changement.