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Numéro 243 CodeNews - Norme supplémentaire SB-12 relative à l’efficacité énergétique des maisons modifiée le 7 juillet 2016


Norme supplémentaire SB-12 relative à l’efficacité énergétique des maisons modifiée le 7 juillet 2016

Les modifications suivantes ont été apportées au chapitre 3 de la norme supplémentaire SB-12 du Code du bâtiment 2012 relative à l’efficacité énergétique des maisons :

  • nouveaux ensembles prescriptifs de conformité fournissant une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 15 % par rapport aux ensembles actuels
  • installation obligatoire d’un récupérateur de chaleur des eaux d’écoulement pour tous les ensembles prescriptifs de conformité
  • ventilateurs-récupérateurs de chaleur ou d’énergie obligatoires dans tous les ensembles pour préserver la qualité de l’air intérieur, les maisons étant de plus en plus « étanches à l’air »
  • coefficient U de transmission thermique et valeurs RSI effectives, en plus des valeurs RSI nominales, pour laisser davantage de souplesse dans le choix des diverses structures d’éléments (mur de sous-sol, toiture, etc.
  • crédits accordés pour la réduction des fuites d’air afin d’encourager la conception d’enveloppes de bâtiment permettant une meilleure conservation de l’énergie
  • ajout d’un tableau précisant les exigences relatives à l’établissement d’un bâtiment de référence
  • révision des taux de fuite d’air du bâtiment de référence afin d’encourager les essais et l’amélioration de l’étanchéité à l’air
  • précisions pour accorder des crédits pour l’utilisation d’énergies renouvelables, de systèmes de ventilation spécifiques et d’une plus grande variété de types d’équipement CVCA
  • autres modifications d’ordre rédactionnel, clarifications et nouvelles notes d’annexe

Dans tout le document, « ou d’énergie » a été ajouté à l’expression « ventilateurs-récupérateurs de chaleur » pour en élargir la portée.

Les modifications au chapitre 3 s’appliqueront aux travaux de construction pour lesquels un permis a été déposé après le 31 décembre 2016.

Cette mise à jour inclut aussi quelques modifications rédactionnelles mineures au chapitre 2 qui continuera de s’appliquer aux travaux de construction pour lesquels un permis a été déposé avant le 1er janvier 2017.

La norme supplémentaire révisée SB-12 (dans sa version modifiée du 7 juillet 2016) est affichée ici.