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Déclaration de principes : Gestionnaires de services Plans de logement et de lutte contre l’itinérance

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Préambule
Fondement législatif
Vision
Orientation stratégique
1. Responsabilisation et résultats
2. Objectif consistant à mettre fin à l’itinérance
3. Coordination avec les autres services communautaires
4. Autochtones
5. Grande diversité des besoins communautaires
6. Sociétés de logement sans but lucratif et coopératives de 
logement sans but lucratif
7. Marché privé du logement
8. Changements climatiques et durabilité de l’environnement

Préambule

La présente déclaration de principes fournit des directives et une orientation aux gestionnaires de services pour appuyer l’élaboration de plans locaux de logement et de lutte contre l’itinérance.

En 2010, la province a lancé la Stratégie à long terme de logement abordable pour parvenir à mettre en place un système de logement et de prévention de l’itinérance permettant de mieux répondre aux besoins en matière de logement des Ontariennes et Ontariens, en partenariat avec les gestionnaires de services et les municipalités. En 2016, la province a mis à jour cette stratégie afin de poursuivre la transformation en s’efforçant de renforcer les programmes de logement donnant la priorité aux personnes et d’améliorer la coordination des services.

Les plans de logement et de lutte contre l’itinérance des gestionnaires de services fournissent un cadre de planification locale intégrée visant à améliorer l’abordabilité des logements, la coordination des services de lutte contre l’itinérance et de soutien connexes et la prévention de l’itinérance. Les plans peuvent également constituer un outil important pour appuyer les initiatives locales de réduction de la pauvreté. Une collaboration et des partenariats solides entre la province, les gestionnaires de services, les municipalités, les communautés et organismes autochtones, les fournisseurs de logements et les autres intervenants sont essentiels à la réussite de la mise en œuvre des plans locaux de logement et de lutte contre l’itinérance. Le leadership et un engagement de financement à long terme du gouvernement fédéral sont par ailleurs indispensables.

 

Fondement législatif

La Loi de 2011 sur les services de logement (ci-après la « Loi ») exige que les gestionnaires de services préparent des plans locaux de logement et de lutte contre l’itinérance qui traitent des questions d’intérêt provincial et sont compatibles avec les déclarations de principes faites en vertu de la Loi.

Selon l’article 4 de la Loi, « constitue une question d’intérêt provincial la mise en place d’un système de services liés au logement et à l’itinérance qui, à la fois :

  • vise à produire des résultats positifs pour les particuliers et les familles;
  • répond aux besoins des particuliers et des familles en matière de logement afin de mieux répondre aux autres défis auxquels ils font face;
  • prévoit un rôle pour les personnes morales sans but lucratif et les coopératives de logement sans but lucratif;
  • prévoit un rôle pour le marché privé dans la satisfaction des besoins en matière de logement;
  • prévoit des partenariats entre des gouvernements et des intervenants communautaires;
  • traite les particuliers et les familles avec respect et dignité;
  • est coordonné avec d’autres services communautaires;
  • tient compte des circonstances locales;
  • permet différentes possibilités de logement afin de répondre à un large éventail de besoins;
  • veille à ce qu’il y ait responsabilisation adéquate à l’égard du financement public;
  • favorise la prospérité économique;
  • est administré de façon à promouvoir la durabilité de l’environnement et la conservation de l’énergie. 

Aux termes de la Loi, constitue également une question d’intérêt provincial la nécessité que le plan de logement et de lutte contre l’itinérance d’un gestionnaire de services soit compatible avec les autres plans prescrits.

 

Vision

La déclaration de principes se fonde sur la vision d’un Ontario où chaque personne vit dans un logement convenable, abordable et de qualité qui lui apporte la stabilité nécessaire pour trouver un emploi, fonder une famille et édifier des collectivités fortes. Les efforts déployés pour réaliser cette vision contribueront à réduire le nombre de personnes en situation d’itinérance et à accroître le nombre de celles ayant des conditions de logement stables. Les personnes qui ont accès à un logement convenable, abordable et de qualité peuvent obtenir d’autres résultats positifs en matière de santé, d’éducation et d’emploi.

Pour appuyer cette vision, l’Ontario s’efforce d’atteindre son objectif à long terme consistant à mettre fin à l’itinérance, en particulier, d’ici dix ans (2025-2026), à l’itinérance chronique. Mettre fin à l’itinérance est un volet clé de la réduction de la pauvreté. L’accès à un logement convenable, abordable et de qualité est une condition essentielle pour sortir de la pauvreté.

La vision et l’objectif à long terme qui consistent à mettre fin à l’itinérance appuient l’objectif global de l’Ontario visant à favoriser l’inclusion sociale et à permettre à tous les Ontariens et Ontariennes de participer à la vie communautaire et économique.

 

Orientation stratégique

1. RESPONSABILISATION ET RÉSULTATS

1.1 Contexte

Plusieurs partenaires, incluant le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les administrations locales, ainsi que les fournisseurs de logements et de services sans 

but lucratif, le secteur privé, les organismes sectoriels et les membres des collectivités, se partagent la responsabilité des services de logement et de lutte contre l’itinérance. Il incombe aux 47 gestionnaires de services de l’Ontario de fournir et d’administrer des services de logement social et abordable et des services de prévention de l’itinérance à l’échelle locale . Les municipalités de l’Ontario sont les entités qui contribuent le plus au financement des services locaux de logement et de lutte contre l’itinérance.

La Loi établit certaines responsabilités incombant aux gestionnaires de services et à la province relativement aux plans locaux de logement et de lutte contre l’itinérance. Il incombe aux gestionnaires de services d’élaborer des plans locaux de logement et de lutte contre l’itinérance qui sont compatibles avec la déclaration de principes, de présenter leur plan au ou à la ministre et d’approuver les plans à l’échelle locale. La province examine les plans de logement et de lutte contre l’itinérance des gestionnaires de services. La province et les gestionnaires de services devront fournir des rapports au public sur la mise en œuvre des plans de logement et de lutte contre l’itinérance.

1.2 Orientation stratégique

  • Les plans de logement et de lutte contre l’itinérance des gestionnaires de services :
    établiront un système coordonné de services de logement et de lutte contre l’itinérance permettant de contribuer à améliorer la stabilité en matière de logement des ménages et de prévenir l’itinérance;
  • incluront des stratégies de promotion d’un accès coordonné et axé sur les clients aux services de logement et de prévention de l’itinérance;
  • seront élaborés au moyen de consultations publiques et d’un engagement auprès de diverses collectivités locales, incluant celles qui connaissent les réalités de l’itinérance;
  • seront coordonnés et intégrés avec toutes les municipalités du secteur desservi;
  • incluront des politiques de logement à l’échelle locale et des objectifs à court et à long terme en matière de logement;
  • incluront des stratégies visant à mesurer les progrès réalisés dans le cadre des plans et à en rendre compte au public.

1.3 Résultats escomptés

Les gestionnaires de services entreprennent des activités de planification stratégique du logement et de la prévention de l’itinérance avec les partenaires communautaires dans le but de réduire l’itinérance et d’améliorer les résultats en matière de logement dans leur collectivité. Ces activités permettent d’améliorer l’accès des citoyens à des programmes de logement et de lutte contre l’itinérance et à des services de soutien coordonnées et adaptés aux besoins locaux. Sur le long terme, sous l’effet combiné de ces plans et des stratégies et initiatives mises en œuvre par d’autres ordres de gouvernement et partenaires communautaires, on constate une baisse mesurable du nombre de ménages en situation d’itinérance ainsi qu’une augmentation du nombre de ménages qui trouvent un logement stable.


2. OBJECTIF CONSISTANT À METTRE FIN À L’ITINÉRANCE

2.1 Contexte

Dans le cadre de son objectif à long terme consistant à mettre fin à l’itinérance, la province s’efforce principalement d’aider les personnes qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir à trouver rapidement un logement sécuritaire, abordable et stable, ainsi que des services de soutien connexes. La province collabore avec des partenaires pour modifier l’orientation des systèmes de services en remplaçant les approches « réactives », comme les maisons d’hébergement d’urgence, par des stratégies de prévention de l’itinérance et par la création de solutions de logement permanentes et stables. La province a recensé quatre axes prioritaires pour orienter son action visant à prévenir l’itinérance, à la réduire et à y mettre fin : l’itinérance chronique, l’itinérance chez les jeunes, les Autochtones en situation d’itinérance et les personnes quittant des établissements et des systèmes de services financés par la province, par exemple des établissements correctionnels, des hôpitaux, des maisons d’hébergement pour femmes qui ont vécu la violence et les systèmes de bien‐être de l’enfance et de justice pour les jeunes. Les gestionnaires de services sont encouragés à établir des priorités en fonction des besoins locaux.

2.2 Orientation stratégique

Les plans de logement et de lutte contre l’itinérance des gestionnaires de services :

  • seront étayés par les résultats du dénombrement des personnes en situation d’itinérance à l’échelle locale;
  • incluront une stratégie de prévention et de réduction de l’itinérance intégrant des stratégies novatrices et l’approche « Priorité au logement;
  • incluront des stratégies de prévention et de réduction du nombre de personnes en situation d’itinérance chronique et du nombre de jeunes et d’Autochtones sans abri, en fonction du contexte local;
  • prévoiront une collaboration avec les partenaires communautaires et les ministères provinciaux afin de réduire et de prévenir l’itinérance chez les personnes quittant des établissements et des systèmes de services financés par la province, en fonction du contexte local.

2.3 Résultats escomptés

Les gestionnaires de services mettent en œuvre des stratégies de prévention et de réduction de l’itinérance qui aident les personnes sans abri à trouver un logement et à assurer leur stabilité en matière de logement. Les gestionnaires de services disposent 
d’outils permettant de suivre les progrès réalisés en matière de réduction et de prévention de l’itinérance. Sur le long terme, en association avec les stratégies et 

initiatives mises en œuvre par d’autres ordres de gouvernement et partenaires communautaires, ces plans contribuent à une réduction mesurable du nombre de personnes qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir.

 

3. COORDINATION AVEC LES AUTRES SERVICES COMMUNAUTAIRES

3.1 Contexte

Le fait d’établir des relations de collaboration et des partenariats avec différents systèmes et fournisseurs de services à la personne permet d’améliorer la stabilité en matière de logement. Le renforcement de la coordination et de l’intégration des services à la personne peut accroître les économies administratives et aider les gens à accéder à tous les services dont ils ont besoin, en temps opportun. Ceci inclut l’accès à des logements avec services de soutien permettant aux personnes concernées de bénéficier d’une aide au logement et de services de soutien adaptés à leurs besoins et à leurs préférences, ce qui les aide à trouver un logement stable et à vivre de façon aussi autonome que possible au sein de la collectivité.

Les gestionnaires de services occupent une place particulière à titre de gestionnaires du système et de fournisseurs de services dans les domaines de l’aide au logement, de la prévention de l’itinérance et des services de soutien connexes, des programmes de soutien du revenu, de l’éducation de la petite enfance et des services de garde d’enfants. En outre, les gestionnaires de services ont la possibilité de travailler avec d’autres systèmes de services connexes – par exemple dans les domaines de la santé, des services communautaires, des services à l’enfance et à la jeunesse, des services de bien‐être de l’enfance et des services correctionnels – afin de permettre à chaque personne concernée d’accéder au logement et aux soutiens dont elle a besoin. La province promeut les efforts de coordination à l’échelle des systèmes de services afin de contribuer à prévenir l’itinérance, ainsi qu’à assurer la stabilité en matière de logement et à améliorer les résultats de ces personnes.

3.2 Orientation stratégique

Les plans de logement et de lutte contre l’itinérance des gestionnaires de services :

  • incluront un engagement clair à collaborer avec des partenaires à l’échelle des systèmes de services pour améliorer la coordination et l’accès des clients à un logement, aux services de prévention de l’itinérance et à d’autres services à la personne;
  • montreront que des progrès ont été réalisés pour intégrer la planification et la prestation des services à la personne;
  • prévoiront une collaboration, dans la mesure du possible, avec les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) , afin de coordonner les services de logement social et abordable et les services de lutte contre l’itinérance des gestionnaires de services avec les services financés par les RLISS.

3.3 Résultats escomptés

Les gestionnaires de services mettent en œuvre des stratégies visant à améliorer la coordination des services de logement et de lutte contre l’itinérance avec d’autres services communautaires et à la personne. Sous l’effet combiné de ces plans et des stratégies et efforts de coordination déployés par d’autres secteurs de services et partenaires communautaires, les ménages ayant besoin d’aide bénéficient d’un meilleur accès aux services, ce qui contribue à leur stabilité en matière de logement.

 

4. AUTOCHTONES

4.1 Contexte

Les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits sont largement surreprésentés parmi les personnes en situation d’itinérance en Ontario, et ils ont plus de besoins impérieux et de besoins impérieux extrêmes en matière de logement que les Ontariennes et Ontariens non autochtones. Dans certaines collectivités du Nord, la surreprésentation des Autochtones dans la population de sans-abri est considérable. Les jeunes autochtones, les femmes autochtones victimes de violence et les Autochtones quittant le système de bien‐être de l’enfance, les hôpitaux et le système judiciaire rencontrent souvent des difficultés particulières et risquent de devenir sans abri. Les expériences de l’itinérance chez les Autochtones sont étroitement liées au traumatisme intergénérationnel et à l’héritage laissé par le système des pensionnats.

La province s’engage à nouer des relations de coopération constructives qui se fondent sur le respect mutuel et qui permettent d’améliorer les possibilités et les résultats de tous les Autochtones. Ceci inclut un engagement à collaborer avec les organismes et les communautés autochtones afin d’élaborer une stratégie pour le logement des Autochtones. Il s’agit également de mettre en œuvre une stratégie pour faire cesser la violence faite aux femmes autochtones. Il est essentiel de mobiliser les organismes et les communautés des Premières nations, Métis et Inuits à l’échelle locale pour établir des partenariats solides et pour appuyer l’accès à des logements, à des programmes de prévention de l’itinérance et à des services de soutien adaptés sur le plan culturel.

4.2 Orientation stratégique

Les plans de logement et de lutte contre l’itinérance des gestionnaires de services :
a. incluront une stratégie de mobilisation des organismes et des communautés autochtones – notamment les organismes et les communautés des Premières Nations, Métis et Inuits dans le secteur desservi, le cas échéant;
b. montreront un engagement en matière de coordination et de collaboration avec les fournisseurs de logements et de services autochtones, afin d’appuyer l’accès des Autochtones à des services de logement et de lutte contre l’itinérance adaptés sur le plan culturel.

4.3 Résultats escomptés

Les plans de logement et de lutte contre l’itinérance des gestionnaires de services sont étayés par la mobilisation des organismes et des communautés autochtones. Les gestionnaires de services coordonnent leurs services de logement et de lutte contre l’itinérance avec les fournisseurs de logements et de services autochtones locaux. Ceci contribue à améliorer l’accès des Autochtones à des services de logement et de soutien adaptés sur le plan culturel.

 

5. GRANDE DIVERSITÉ DES BESOINS COMMUNAUTAIRES

5.1 Contexte

Tous les Ontariens et Ontariennes, y compris celles et ceux qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir, méritent qu’on les traite avec respect et dignité. À l’échelle de la province, les expériences de l’itinérance et de la précarité du logement diffèrent selon les traumatismes vécus par la personne, ainsi que selon sa santé mentale, sa situation géographique, son identité autochtone, son âge, son handicap, sa langue, son orientation sexuelle et son identité raciale, ethnique et sexuelle. Tout plan d’ensemble visant à traiter les questions liées au logement et à l’itinérance doit prendre en compte la complexité et la diversité des personnes ayant besoin d’aide. Le fait de mobiliser un large éventail d’intervenants et d’organismes communautaires, notamment ceux qui connaissent les réalités de l’itinérance, contribuera à cerner la diversité des besoins locaux ainsi qu’à déterminer comment mettre en œuvre des initiatives et des solutions efficaces en matière de logement et de lutte contre l’itinérance.

5.2 Orientation stratégique

Les plans de logement et de lutte contre l’itinérance des gestionnaires de services :

  • incluront une stratégie visant à offrir des services accessibles en matière de logement et de lutte contre l’itinérance aux personnes handicapées, ainsi qu’à celles ayant des besoins en santé mentale et/ou des dépendances;
  • incluront une stratégie visant à répondre aux besoins en matière de logement des personnes victimes de violence familiale, en coordination avec les autres services et soutiens communautaires;
  • répondront aux besoins des différents groupes démographiques au sein de la collectivité, qui peuvent inclure les personnes âgées, les Autochtones, les personnes ayant une déficience intellectuelle, les enfants et les jeunes, les jeunes LGBTQ, les femmes, les immigrants et les réfugiés, les personnes remises en liberté ou qui sont sous supervision communautaire, les jeunes quittant le système de bien-être de l’enfance ainsi que les Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens;
  • montreront un engagement à faire en sorte que la prestation des services se fonde sur des mécanismes inclusifs et adaptés sur le plan culturel pour répondre à la grande diversité des besoins communautaires.

5.3 Résultats escomptés

Les plans de logement et de lutte contre l’itinérance des gestionnaires de services sont étayés par la mobilisation d’un large éventail de collectivités locales, de partenaires et d’intervenants. En conséquence, les plans prennent en compte la diversité des besoins en matière de services de logement et de prévention de l’itinérance à l’échelle locale.

 

6. SOCIÉTÉS DE LOGEMENT SANS BUT LUCRATIF ET COOPÉRATIVES DE LOGEMENT SANS BUT LUCRATIF

6.1 Contexte

Les sociétés de logement sans but lucratif et les coopératives de logement sans but lucratif jouent un rôle important pour fournir des logements sécuritaires et abordables ainsi que pour soutenir le développement communautaire. Les logements sans but lucratif appartiennent à des sociétés de logement sans but lucratif, à des sociétés municipales sans but lucratif et à des sociétés de logement locales. La taille et la situation géographique de ces sociétés, ainsi que l’éventail de leurs clients, varient selon les organismes. Grâce à la participation active des locataires et à la coordination avec d’autres services communautaires, les organismes de logement sans but lucratif facilitent le développement communautaire et offrent d’importantes possibilités d’inclusion sociale et économique. Les sociétés de logement sans but lucratif et les coopératives de logement sans but lucratif jouent un rôle essentiel pour fournir des solutions de logement dans le cadre du continuum de logement.

6.2 Orientation stratégique

Les plans de logement et de lutte contre l’itinérance des gestionnaires de services :

  • incluront des stratégies de mobilisation des sociétés de logement sans but lucratif et des coopératives de logement sans but lucratif dans le cadre de la planification actuelle et future;
  • incluront des stratégies visant à aider les sociétés de logement sans but lucratif et les coopératives de logement sans but lucratif à fournir des logements abordables;
  • incluront des stratégies visant à appuyer le renforcement des capacités et la durabilité dans le secteur du logement sans but lucratif.

6.3 Résultats escomptés

Les gestionnaires de services entreprennent des activités de mobilisation et de planification stratégique avec les sociétés de logement sans but lucratif et les coopératives de logement sans but lucratif. En association avec les stratégies et initiatives mises en œuvre par d’autres ordres de gouvernement et partenaires 
communautaires, ces plans soutiennent les possibilités de logement durable et celles offertes par la Stratégie à long terme de logement abordable au niveau local.

 

7. MARCHÉ PRIVÉ DU LOGEMENT

7.1 Contexte

Dans leur écrasante majorité, les Ontariennes et Ontariens vivent dans un logement du marché privé. Le marché privé joue donc un rôle essentiel pour fournir une diversité et un éventail de logements aux ménages à revenu faible ou modeste, en leur permettant par exemple de louer un logement abordable ou d’en devenir propriétaires.

L’aménagement du territoire joue un rôle essentiel dans l’emplacement, la diversité et la densité des logements. La planification visant des formes d’aménagement compact et varié, notamment des immeubles à logements multiples, peut mener à la création d’un plus grand nombre de logements abordables à proximité des écoles, des emplois, des services et des ressources et soutiens communautaires, tout en promouvant l’utilisation des transports en commun. En outre, les autorités locales disposent désormais d’une batterie d’outils d’aménagement du territoire et d’outils financiers habilitants relevant de la Loi sur l’aménagement du territoire, de la Loi de 2001 sur les municipalités, de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement, qu’elles peuvent utiliser pour faciliter ou stimuler la création de logements abordables sur le marché privé. Le fait de renforcer la coordination et l’intégration entre le système de logement et de prévention de l’itinérance et les plans municipaux d’aménagement du territoire au sein du secteur desservi peut permettre d’améliorer les possibilités locales de logement abordable sur le marché privé.

Lorsqu’il est associé à des programmes tels que le volet Suppléments au loyer et allocations de logement du Programme de logement abordable, le marché privé du logement peut contribuer à renforcer la stabilité en matière de logement des ménages à revenu faible ou modeste et réduire le risque d’itinérance.

7.2 Orientation stratégique

En collaboration avec les municipalités et les conseils d’aménagement  au sein du secteur desservi, les gestionnaires de services élaboreront des plans de logement et de lutte contre l’itinérance :

  • qui attribueront au marché privé un rôle actif pour fournir une diversité et un éventail de logements afin de répondre aux besoins locaux, en permettant par exemple aux personnes concernées de louer un logement abordable ou d’en devenir propriétaires;
  • qui définiront le rôle des municipalités et des comités d’aménagement et qui les encourageront à prendre des mesures, le cas échéant, pour appuyer le rôle du 
  • marché privé, par exemple en utilisant les outils d’aménagement du territoire et les outils financiers disponibles;
  • qui seront coordonnés avec le cadre de planification régissant l’aménagement du territoire en Ontario, incluant la Déclaration de principes provinciale;
  • qui respecteront les stratégies en matière de logement prévues par le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, le cas échéant.

7.3 Résultats escomptés

Les gestionnaires de services adoptent des stratégies intégrées qui tirent parti du rôle joué par les municipalités en matière d’aménagement du territoire et qui mettent à contribution le marché privé dans le but de répondre aux besoins actuels et futurs en matière de logement, et disposent d’outils pour suivre les progrès réalisés.

 

8. CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DURABILITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

8.1 Contexte

La province s’engage à faire preuve de leadership afin de lutter contre les changements climatiques, d’exploiter les sources d’énergie renouvelable, d’encourager les économies d’énergie et d’eau et d’appuyer les initiatives permettant de bâtir une économie plus forte, plus propre et plus résiliente face au climat. Les logements éconergétiques ont des coûts de fonctionnement moins élevés, sont moins vulnérables à la hausse des coûts de l’énergie et offrent un meilleur cadre de vie. Les logements situés à proximité des transports en commun et communautaires peuvent faciliter l’accès à l’éducation, aux services de santé et à l’emploi. Ceci contribue à l’inclusion sociale et économique, réduit la consommation d’énergie et améliore la qualité de vie.

8.2 Orientation stratégique

Les plans de logement et de lutte contre l’itinérance des gestionnaires de services :

  • incluront un engagement clair à améliorer l’efficacité énergétique du parc de logements sociaux et abordables, ce qui peut consister à promouvoir les économies d’énergie et l’efficacité énergétique, à mobiliser les locataires et à créer des logements abordables à proximité des moyens de transport, ainsi qu’à prendre des décisions d’investissement novatrices visant par exemple à installer des technologies d’énergie renouvelable et à faibles émissions de carbone;
  • incluront un engagement clair à améliorer la résilience du parc de logements sociaux et abordables face au climat, ce qui peut consister à prendre des mesures visant à limiter la vulnérabilité aux inondations et aux conditions météorologiques extrêmes.

8.3 Résultats escomptés

Les gestionnaires de services créent un parc de logements sociaux et abordables qui sont plus éconergétiques et résilients face au climat, ce qui contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.