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Foire aux questions

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Foire aux questions

  1. Qui peut présenter une proposition de projet à l’Ontario dans le cadre du Programme national d’atténuation des catastrophes?
  2. L’Ontario examinera les propositions de projet de toute organisation avec laquelle la province peut collaborer aux termes des lignes directrices du gouvernement fédéral, notamment:

    • les municipalités, les offices de protection de la nature et les autres organismes du secteur public;
    • les organismes du secteur privé;
    • les conseils de bande;
    • les organisations internationales non gouvernementales;
    • toute combinaison d’entités visées ci-dessus.

    Veuillez consulter les lignes directrices pour connaître les définitions exactes des organisations admissibles.

  3. Quelle méthode les auteurs de demande de l’Ontario devraient-ils utiliser pour évaluer les risques?
  4. L’auteur de la demande devrait utiliser la méthode ontarienne de détermination des dangers et d’évaluation des risques, qui est énoncée sur le site Web du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Si vous utilisez une autre méthode, fournissez une justification.

    Chaque municipalité de l’Ontario doit avoir des documents sur la détermination des dangers et l’évaluation du risque. Cette documentation peut être une source utile pour remplir le Modèle d’information sur l’évaluation du risque.

  5. Quelles sont les lignes directrices techniques de l’Ontario sur les dangers naturels? Comment en obtenir une copie? À qui adresser les questions techniques?
  6. La proposition de projet doit être conforme à toutes les lignes directrices techniques pertinentes sur les dangers naturels appliquées par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts:

    • Understanding Natural Hazards (concepts de planification pour traiter les dangers naturels);
    • Technical Guide River & Stream Systems: Flooding Hazard Limit (normes relatives aux inondations et travaux hydrologiques et hydrauliques nécessaires pour effectuer l’analyse de la plaine inondable et délimiter les zones propices aux inondations);
    • Technical Guide River & Stream Systems: Erosion Hazard Limit (directives techniques sur les dangers associés à l’érosion et aux pentes instables).

    Pour obtenir une version électronique du guide applicable mentionné ci-dessus, veuillez nous écrire à national.disaster.mitigation.program@ontario.ca.

  7. Comment prouver l'appui municipal pur la proposition?
  8. L’appui municipal peut être établi au moyen d’une lettre d’appui de chaque municipalité concernée (y compris toute administration régionale). Si un office de protection de la nature prévoit utiliser un prélèvement municipal pour payer les coûts du projet, la lettre doit indiquer l’appui de la municipalité pour l’utilisation du mécanisme de financement par prélèvement.

  9. Si ma demande est acceptée, comment les fonds seront-ils octroyés?
  10. Le projet retenu sera régi par une entente de financement conclue avec le ministère des Affaires municipales. Cette entente énoncera des exigences en matière de surveillance et de rapports, ainsi qu’un calendrier de versement des fonds basé sur les jalons du projet.

  11. Est-il nécessaire de consulter les Premières nations?
  12. Les promoteurs du projet peuvent être tenus de consulter les groupes autochtones pouvant être touchés par le projet, de leur expliquer le projet, y compris le rôle du Canada, et de remettre:

    • la liste de tous les groupes autochtones consultés;
    • un sommaire des communications avec les groupes autochtones;
    • la liste des groupes qui appuient ou rejettent le projet et une déclaration indiquant si leur position est définitive, préliminaire ou conditionnelle;
    • un sommaire des questions ou des préoccupations soulevées par les groupes autochtones;
    • une déclaration indiquant comment ces questions ou préoccupations ont été ou seront traitées.

  13. Les projets de cartographie qui appuient la mise en œuvre de règlements d’un office de protection de la nature sont-ils admissibles au financement?
  14. Seules les demandes relatives à l’aménagement municipal du territoire et à l’atténuation des inondations sont admissibles. Les projets concernant la cartographie des limites réglementaires qui appuient la mise en œuvre de règlements pris par un office de protection de la nature en application de la Loi sur les offices de protection de la nature ne sont pas admissibles.

  15. Ma communauté est incapable de payer les 50% des coûts du projet non couverts par des fonds fédéraux. Puis-je encore accéder au programme?
  16. Si vous proposez un projet d'atténuation des inondations structurelle à petite échelle, le financement fourni dans le cadre de la formule de financement axé du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) peut être utilisé pour le coût-correspondre du financement fédéral du PNAC.

    Les dépenses en immobilisations admissibles en vertu du FOIC sont limités à des projets d'infrastructure de base qui font partie d'un plan de gestion des biens, tels que l'eau, les eaux usées et de l'infrastructure des eaux pluviales. L'évaluation des risques et la cartographie des inondations ne sont pas des dépenses admissibles en vertu du FOIC.

    Voir le site Web du FOIC pour plus de renseignements.