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Programme national d’atténuation des catastrophes

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Le Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC) est un programme fédéral qui accorde du financement à des projets d’atténuation des inondations. Les projets peuvent porter sur n’importe quel type d’inondation, notamment la crue des eaux et les inondations urbaines. Aux termes du PNAC, Sécurité publique Canada peut financer jusqu’à 50 % du coût des projets jusqu’à concurrence de 1,5 million de dollars par projet

Un organisme admissible peut présenter une ou plusieurs propositions de projet au ministère des Affaires municipales d’ici le 14 septembre 2018.

Par le passé, les propositions de projets d’atténuation des inondations en Ontario ont souvent été retenues aux termes du PNAC.

Admissibilité

Les organismes suivants peuvent présenter une proposition de projet en vue de recevoir des fonds du gouvernement fédéral :

On encourage les organismes auteurs d’une demande à faire appel à plusieurs de leurs services internes ou à collaborer avec des organismes externes pour partager les coûts et élargir les avantages ou résultats de leur projet.

Catégories de projet

Il y a quatre catégories :

  • évaluation des risques;
  • cartographie des inondations;
  • planification de l’atténuation;
  • investissements dans les projets d’atténuation non structuraux et structuraux à petite échelle

Les projets mis en œuvre dans le cadre du PNAC doivent être fondés sur des données probantes. Généralement, les propositions passent par les quatre catégories l’une après l’autre, à moins que des travaux connexes aient déjà été réalisés. Par exemple, un projet de cartographie des zones d’inondation doit être basé sur une évaluation des risques. Certains projets de la catégorie 4, comme les initiatives d’éducation, n’exigent pas le passage par les autres catégories.

Exigences

Un projet approuvé dans le cadre du PNAC ne peut commencer avant le 1er avril 2019 et doit être complété avant le 31 mars 2020.

Les propositions de projet doivent respecter les Lignes directrices du Programme ainsi que les exigences de l’Ontario, c’est-à-dire :

Les propositions de projet de la catégorie 1 (évaluation des risques) doivent suivre la méthodologie didentification des dangers et d’évaluation des risques de l'Ontario (IDER) ou expliquer pourquoi une autre méthodologie est proposée.

Comment présenter une demande

Les organismes admissibles de l’Ontario doivent présenter leurs propositions au ministère des Affaires municipales.

Étape 1

Lire ce qui suit :

Étape 2

Remplir les documents requis :

Documents requis Municipalités Communautés autochtones Offices de protection de la nature Autres organismes admissibles
Formulaire de proposition de projet du PNAC
Oui Oui Oui Oui
Modèle d’information sur l’évaluation du risque (PNAC)
(sauf pour la catégorie 1)
Oui Oui Oui Oui
Lettre de soutien de la municipalité ou des municipalités touchées par le projet proposé Oui Oui
Résolution du conseil d’administration approuvant la proposition de projet Oui

Étape 3

Envoyer les documents requis par courriel à National.Disaster.Mitigation.Program@Ontario.ca au plus tard le 14 septembre 2018.

Processus d’examen de l’Ontario

La province examinera les propositions en fonction des critères suivants :

  • Est-ce que la proposition vise ou quantifie les risques d’inondation qui sont propres à un endroit et auxquels le public est exposé dans des zones qui ont déjà subi des inondations ou des dommages?
  • Est-ce que la proposition contribue à protéger les personnes et les biens contre les inondations et les dangers connexes? La priorité pourrait être accordée aux projets qui visent des collectivités à risque élevé ou des collectivités urbaines.
  • Est-ce que la proposition cible une zone où la cartographie des plaines inondables est périmée ou inexistante ou nécessite une mise à jour urgente? Est-ce que la cartographie aide à mieux comprendre les risques d’inondation?
  • Est-ce que la proposition permet l’optimisation des ressources?
  • Quelle est la taille de la population et quel est le nombre de structures susceptibles d’être touchées par les inondations?
  • Est-ce que des infrastructures critiques d’importance provinciale sont situées dans les limites du projet proposé?

Après l’examen, l’Ontario recommandera les propositions admissibles à Sécurité publique Canada qui les évaluera en suivant un processus concurrentiel fondé sur le mérite. L’Ontario informera les organismes auteurs d’une demande de l’approbation ou du rejet de leurs propositions.

Dans le cas des projets approuvés, l’Ontario fournira des conseils sur la mise en œuvre dans le cadre du PNAC et versera les fonds fédéraux aux organismes bénéficiaires.

Projets antérieurs mis en œuvre dans le cadre du PNAC

Depuis 2016, 72 projets ont été approuvés et mis en œuvre dans le cadre du PNAC en Ontario. Les bénéficiaires de fonds incluent des municipalités, communautés autochtones, offices de protection de la nature et organismes provinciaux. Voici certains des projets réalisés :

  • Évaluation des risques d’inondation dans des localités vulnérables, notamment la création d’une base de données sur les inondations. Amélioration des cartes topographiques dans les zones vulnérables aux inondations grâce à l’acquisition d’ensembles de données altimétriques numériques LiDAR.
  • Établissement de relevés cartographiques des inondations pour déterminer la limite d’inondation règlementaire d’un réseau hydrographique.
  • Modernisation des systèmes de gestion de l’information afin de permettre l’échange de données sur les inondations entre les partenaires pour guider la prévision des crues et les interventions d’urgence.
  • Élaboration de modèles dynamiques des eaux pluviales ou de profils des risques d’inondation pour évaluer les inondations urbaines.
  • Mise en œuvre de mesures d’atténuation des eaux pluviales à petite échelle, par exemple le remplacement de ponceaux ou le débranchement de tuyaux de descente pluviale.
  • Établissement de systèmes de prévision et d’alerte en cas d’inondation et de liens avec les centres de gestion d’urgence pour surveiller les zones à risque.

Pour nous joindre

Direction des programmes municipaux et de l'analytique
Ministère des Affaires municipales
777, rue Bay, 16e étage
Toronto ON M5G 2E5
416-585-7296
National.Disaster.Mitigation.Program@Ontario.ca