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Les carrefours communautaires et la Déclaration de principes provinciale de 2014

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Fiche d'information, printemps 2016 

 Représentation graphique d’une école qui sert également de carrefour communautaire.

Objet de la fiche d’information

Cette fiche d’information aidera les municipalités à mettre en œuvre la politique 1.6.5 de la Déclaration de principes provinciale de 2014 (DPP 2014) afin de permettre l’aménagement de carrefours communautaires. Ceci appuie l’objectif de la DPP 2014 visant à créer des « collectivités fortes, saines et résilientes, où il fait bon vivre ». Les municipalités sont invitées à utiliser cette fiche pour élaborer des politiques locales favorisant la coordination et la planification préalables des carrefours communautaires. La fiche peut également être utile à d’autres organismes intéressés par l’aménagement de carrefours.

La Déclaration de principes provinciales de 2014 

La DPP 2014 joue un rôle essentiel dans le système d’aménagement du territoire de l’Ontario. Elle fournit une orientation politique sur des questions d’intérêt provincial liées à l’aménagement et à la mise en valeur du territoire. La DPP 2014 inclut une orientation politique provinciale sur le renforcement et la santé des collectivités, l’utilisation et la gestion judicieuses des ressources, et la protection de la santé et de la sécurité publiques.

Pour promouvoir des collectivités fortes, saines, résilientes et où il fait bon vivre, la DPP 2014 fournit une orientation politique précise sur les carrefours communautaires, qui promeut le partage des installations des services publics pour faciliter l’intégration des services et favoriser la rentabilité et l’accessibilité. D’autres politiques appuient également l’aménagement de carrefours communautaires (voir l’encadré en page 2).

Qu’est-ce qu’un carrefour communautaire?

Les carrefours communautaires sont des lieux qui donnent accès à une gamme de services, de programmes et d’activités. Les carrefours peuvent être des lieux virtuels ou réels, offerts dans des locaux partagés ou intégrés. Ils peuvent donner accès à divers programmes et services de santé, d’éducation, récréatifs et sportifs, culturels, communautaires ou sociaux. Il n’existe pas de définition unique d’un carrefour communautaire; chaque carrefour est aussi unique que la collectivité qu’il dessert et vise à répondre aux besoins locaux. Un carrefour communautaire peut être une école, un centre communautaire, un centre d’apprentissage pour jeunes enfants, une bibliothèque, un centre pour personnes âgées ou pour les jeunes, un centre de santé communautaire ou de services gouvernementaux, un incubateur d’entreprises ou n’importe quelle combinaison de ces espaces ou d’autres espaces qui offrent des programmes et services au public.
“Qu’il soit virtuel ou situé dans un bâtiment physique, installé dans un quartier urbain à densité élevée ou dans une collectivité rurale isolée, chaque carrefour est aussi unique que la collectivité qu’il dessert et est défini par ses besoins, ses services et ses ressources.” - Karen Pitre, 2015. Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d'action

Orientation politique fournie par la DPP 2014

Politique 1.6.5 :

Les installations de services publics sont situées au même endroit, dans des carrefours communautaires, le cas échéant, afin de favoriser la rentabilité et de faciliter l’intégration des services, l’accès au transport en commun et le transport actif.

Les politiques suivantes peuvent aussi faciliter l’aménagement de carrefours communautaires en encourageant ou en exigeant ce qui suit :

1.1.1     des collectivités saines et sûres où il fait bon vivre
1.1.3.2  l’utilisation efficiente des terres et des ressources
1.1.3.3  la densification et le réaménagement
1.1.4.1  des régions rurales saines, intégrées et viables
1.2.1     une coordination entre les différentes municipalités et avec d’autres ordres de gouvernement,
             organismes et conseils
1.3.1     un aménagement compact et mixte
1.5.1     des installations et des espaces publics, la connectivité au niveau communautaire
1.6.3     l’utilisation optimale des installations existantes, la réutilisation adaptative
1.6.7.3  la connectivité des systèmes de transport
1.6.7.4  un aménagement favorable au transport actif et au transport en commun
1.6.7.5  l’intégration des considérations sur le transport dans l’aménagement du territoire
1.7        un sentiment d’appartenance, un milieu bâti bien conçu et le caractère particulier à la collectivité
1.8.1     l’efficacité énergétique et les économies d’énergie

Autres politiques pertinentes :

4.7 tenue à jour des plans officiels
4.8 tenue à jour des règlements de zonage

Définition fournie dans la DPP 2014:

Installations de services publics : Terres, immeubles et structures servant à la prestation de programmes et de services fournis ou subventionnés par un gouvernement ou un autre organisme, notamment : aide sociale, loisirs, service de police et de protection contre l’incendie, programmes de santé et d’éducation, services culturels. Ces installations ne comprennent pas l’infrastructure.*

*Le terme « Infrastructure » est également défini dans la DPP 2014.

Quels sont les résultats obtenus dans les carrefours communautaires?

Voici certains des résultats généralement reconnus des carrefours communautaires :

  • Accès amélioré à une offre élargie de services axés sur la personne grâce à la collaboration
  • Utilisation optimisée des terres et des bâtiments, pour créer des collectivités plus complètes et réduire les émissions de gaz de serre
  • Économies de dépenses en capital et de fonctionnement grâce au partage ou à l’intégration des installations
  • Amélioration des résultats sur les plans social, économique et de la santé pour les nouveaux arrivants, les personnes âgées, les enfants et les familles
  • Atténuation de la stigmatisation parfois associée à certaines installations à vocation unique (p. ex., services de santé mentale ou de lutte contre les dépendances)     

Quelques termes couramment utilisés pour décrire le concept de carrefour communautaire: 

...intégré, uniforme, point d’accès unique, complet, axé sur les clients, accessible, services adaptés, « comme il faut, où il faut, quand il faut »…

Source : Établir les données probantes - La pierre d’assise d’un carrefour communautaire solide

 Photo du carrefour communautaire Bathurst-Finch. Le carrefour est situé sur le terrain d’une école secondaire dans le quartier de Bathurst et Finch à Toronto. Partenariat entre Unison Health and Community Services et plusieurs organismes communautaires, le carrefour fournit des services de soins de santé, de conseil et d’emploi, des services pour les personnes âgées et pour les jeunes, ainsi que des espaces communautaires.

Carrefour communautaire Bathurst-Finch


 

Comment l’aménagement du territoire peut appuyer la création de carrefours communautaires

Une approche proactive et collaborative de l’aménagement du territoire peut jouer un rôle de soutien important au début du processus de création de carrefours communautaires, et peut faire partie d’une stratégie plus large et intégrée. Cette Fiche d’information reconnaît que la création de carrefours communautaires dépasse le cadre de l’aménagement du territoire. D’autres éléments, comme les partenariats de financement, les ententes de réutilisation adaptative et de partage de locaux et les modèles de gouvernance, jouent aussi un rôle important. Mais les politiques locales qui exigent une planification préalable des carrefours peuvent aider à éliminer les obstacles et faciliter la création des carrefours. Certains outils d’aménagement du territoire pertinents à l’aménagement de carrefours communautaires sont décrits ci-dessous.

Plans Officiels

Le plan officiel d’une municipalité est le principal outil d’aménagement du territoire, qui décrit la vision et l’orientation générale de la municipalité en matière d’aménagement. Les municipalités devraient intégrer des politiques et des désignations d’utilisation du sol dans leurs plans officiels afin de promouvoir la création de carrefours communautaires, la collaboration et l’intégration des services dans leurs collectivités de façon proactive. Ces mesures peuvent aussi être renforcées par des politiques favorisant l’accessibilité et la connectivité au niveau communautaire, et peuvent compléter d’autres objectifs de la municipalité visant à répondre aux besoins communautaires d’une manière intégrée. 

Exemples de politiques de plan officiel :

6.6.1 (…) Ce plan prévoit l’agrandissement de ces installations de services publics de type campus avec l’ajout d’utilisations supplémentaires comme une école secondaire, une piste de curling, un centre culturel et d’autres installations communautaires similaires.

6.6.2.3 La conception des installations devrait tenir compte des liaisons piétonnières afin d’encourager les déplacements à pied et à vélo au sein des installations et entre les installations et la collectivité.

6.6.2.4 Les installations seront intégrées à des parcs et des espaces verts partout où cela est possible. Les principes de conception urbaine seront appliqués de manière à assurer l’efficacité énergétique, la connectivité avec d’autres installations communautaires et un accès sans obstacle (…) et créer un environnement hivernal agréable. Plan officiel de Dubreuilville (Nord-est)(en anglais)

F.2.2.  Le cas échéant, la création de carrefours communautaires permet de regrouper les installations de services publics dans un même lieu pour fournir des services commodes, intégrés et rentables. Plan officiel de Kenora (Nord-ouest)(en anglais)

4.0 Les installations de services publics devraient être regroupés dans des carrefours communautaires, le cas échéant, pour promouvoir la rentabilité et faciliter l’intégration des services, l’accès aux transports en commun et le transport actif. Plan officiel du comté de Frontenac (Est) (en anglais)

2.3.9 Si possible, le canton encouragera le regroupement des installations de services publics dans des carrefours communautaires.

3.5.3 Les écoles du canton (…) sont des carrefours communautaires où tout le monde peut venir apprendre et participer à une gamme d’activités offertes par les organismes communautaires. Le conseil appuie et encourage les partenariats entre les organismes communautaires et les conseils scolaires de district locaux qui visent à utiliser les écoles en tant que carrefours communautaires (…).Plan officiel du canton de Alnwick-Haldimand (Est)(en anglais)

4.8.4 On encourage l’aménagement d’installations récréatives du secteur privé et leur utilisation conjointe avec des utilisations à des fins éducatives et autres utilisations institutionnelles. Plan officiel de Dryden [PDF], consolidation (nord-ouest)(en anglais)


Reglaments de zonage

Les règlements de zonage mettent en œuvre les objectifs et les politiques du plan officiel en réglementant et en contrôlant l’utilisation du sol. Pour ce faire, les règlements de zonage précisent les utilisations autorisées des terres, l’emplacement des bâtiments et d’autres constructions, les types de bâtiments autorisés, ainsi que d’autres facteurs comme les dimensions maximales et minimales des lots, les exigences en matière de stationnement, la hauteur et les marges de recul maximales et minimales des bâtiments.

La DPP 2014 stipule que les règlements de zonage doivent être tenus à jour. Les règlements doivent aussi être suffisamment souples pour favoriser, et non gêner, la création de carrefours communautaires – les types d’installations comprises dans les carrefours devraient être identifiées comme des utilisations permises dans un large éventail de zones.

Le règlement de zonage de chaque collectivité est unique. Mais les types d’installations de services publics qui sont souvent situés dans un carrefour communautaire (loisirs communautaires, services d’éducation, institutionnels, etc.) sont généralement identifiés comme des utilisations permises dans différentes zones, y compris les zones résidentielles, institutionnelles, commerciales, les parcs et espaces ouverts et les zones d’utilisations polyvalentes. 

Plans d'améliorations communautaires

L’approche des plans d’améliorations communautaires (PAC) offre un cadre stratégique souple pour traiter les changements dans l’utilisation des terres d’une manière coordonnée. Les PAC ciblent certaines parties d’une collectivité en vue d’un aménagement ou réaménagement stratégiques. Les municipalités peuvent acquérir, détenir, déblayer, louer ou vendre des terrains dans les zones désignées et fournir des subventions ou des prêts pour encourager des projets particuliers qui profitent à toute la collectivité.

Les PAC peuvent toucher aussi bien des biens particuliers que des rues, des quartiers ou l’ensemble de la collectivité. Les programmes peuvent viser un large éventail d’objectifs municipaux, y compris, par exemple, la création de carrefours communautaires, la préservation et la réutilisation adaptative de bâtiments historiques à des fins communautaires, ou la fourniture de logements abordables et de services connexes.

Que peut offrir un carrefour communautaire?

Un carrefour peut répondre aux besoins uniques d’une collectivité en offrant notamment :

  • Un lieu commode pour accéder à une large gamme de services, comme des services de loisirs, de sport, de bibliothèque, d’éducation, de santé communautaire, juridiques, d’emploi, d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants, de lutte contre les dépendances, de conseil et de logement abordable.
  • Un lieu de rassemblement ou de rencontre pour les membres de la collectivité.
  • Un espace de convivialité et de partage des compétences et des connaissances.
  • Un lieu où des personnes de tous âges, de toutes cultures et de tous horizons peuvent se réunir pour apprendre et évoluer.
  • Un lieu où les nouveaux arrivants et les résidents de la collectivité peuvent accéder aux services disponibles
  • Un lieu pour accueillir des événements ou mettre en valeur les talents, la culture, l’art, la cuisine, les produits locaux, etc.

Modèles de carrefours communautaires

Les carrefours communautaires peuvent prendre différentes formes, par exemple un bâtiment permanent dans un seul lieu ou sur un campus, un carrefour « mobile » qui dessert des populations plus petites ou de passage (comme on en trouve dans certaines collectivités rurales et du Nord), un carrefour « virtuel » qui fournit des services à partir d’un unique point d’accès électronique, ou encore un carrefour établi dans des installations temporaires. Les carrefours occupant des bâtiments physiques peuvent être situés dans des installations existantes réaménagées ou adaptées pour répondre aux besoins locaux, ou nouvellement construites en fonction d’objectifs précis.

Représentation graphique du plan du rez-de-chaussée du carrefour Rexdale, un établissement communautaire de plus de 7100 mètres carrés situé dans une ancienne école secondaire du quartier de Rexdale à Toronto. Le carrefour offre un espace propice aux initiatives communautaires dirigées par les résidents ainsi que des services de soins de santé primaires, des ressources destinées aux familles, le développement de compétences professionnelles et entrepreneuriales, un soutien au logement, des services juridiques, des programmes récréatifs et sociaux et des arts communautaires, par le biais de divers organismes.

Carrefour Communautaire Rexdale

Les bâtiments physiques qui servent de carrefours communautaires comprennent généralement les éléments de conception suivants :

  • Une conception écoénergétique et durable
  • Des installations accessibles, bien éclairées, accueillantes, offrant un accès fluide aux services, avec orientation et signalisation
  • Des espaces flexibles et polyvalents et des services appropriés (adaptés à l’âge et à la culture de la clientèle)
  • De vastes espaces communs avec sièges et des aires d’accueil qui facilitent l’orientation dans le bâtiment
  • Des accès à des parcs, espaces verts, sentiers et divers espaces extérieurs qui élargissent la gamme des services offerts
  • Un emplacement central au sein du secteur de services, avec un accès facile aux artères principales, aux transports en commun et aux réseaux de transport actif.

Exemples de pratiques exemplaires pour les carrefours communautaires

   

Cette fiche d’information a été élaborée à l’intention des municipalités, principales responsables de la mise en oeuvre des politiques de la DPP 2014. Mais la liste des pratiques exemplaires peut être utile à tout organisme intéressé par la création de carrefours (p. ex., organismes de services sociaux, à but non lucratif, communautaires). Voici certaines pratiques exemplaires en matière de création de carrefours :

  1. Évaluer soigneusement les besoins et les priorités, les ressources existantes, les possibilités et les actifs de la collectivité pouvant servir de carrefour
  2. Définir le ou les utilisateurs ou groupes de clients ciblés et les inviter à participer pour faciliter la planification et la prise de décisions concernant les objectifs de la création d’un carrefour
  3. Identifier et recruter des dirigeants locaux et des champions communautaires et mobiliser les fournisseurs de services potentiels dès le début du processus
  4. Acquérir une connaissance approfondie des mandats, des besoins et des exigences des fournisseurs de services et partenaires potentiels
  5. Si un bâtiment physique est nécessaire, étudier la possibilité d’une réutilisation adaptative de locaux existants avant de construire une nouvelle structure
  6. Examiner les considérations relatives à l’emplacement, comme l’accès aux transports en commun et aux réseaux de transport actif, le stationnement et la connectivité communautaire
  7. Examiner les documents de planification, les politiques et les objectifs de densification, et s’assurer que les exigences relatives à la planification et au zonage et les obligations de service sont respectées
  8. Évaluer les modèles et partenariats de financement, les modèles de gouvernance et les possibilités d’intégration des services et d’utilisation ou de programmes conjoints
  9. Élaborer des mesures de performance et un cadre d’évaluation

[1] Peuvent comprendre des fournisseurs des secteur public, privé et sans but lucratif 

Enfants autochtones participant à un programme dans un centre d’amitié autochtone.

Des enfants autochtones participant à un programme dans un centre d’amitié autochtone

Ressources utiles sur les carrefours communautaires:

This is an image of the Dryden Regional Training and Cultural Centre, in the City of Dryden in Northwestern Ontario. The Centre is a school board operated facility that was developed through a partnership with a community college, the local municipality,

Dryden Regional Training and Cultural Centre

Pour de plus amples renseignements

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Direction des politiques provinciales d'aménagement

(416) 585-6014

Bureaux des services aux municipalités

Centre (Toronto)
(416) 585-6226
Sans frais : 1-800-668-023

Ouest (London)
(519) 873-4020
Sans frais : 1-800-265-4736

Est (Kingston)
(613) 545-2100
Sans frais : 1-800-267-9438

Nord-est (Sudbury)
(705) 564-0120
Sans frais : 1-800-461-1193

Nord-ouest (Thunder Bay)
(807) 475-1651
Sans frais : 1-800-465-5027

   Photo de la cafétéria d’une école secondaire qui peut également servir à des réunions, des événements et des programmes communautaires.

   Cafétéria/salle de réunion et espace pour les programmes communautaires

Photo du Common Roof, situé dans le centre-ville d’Orillia. Ce centre sans but lucratif et à locataires multiples offre à des organismes de services sociaux des bureaux et un espace pour des programmes, donnant ainsi stabilité, visibilité et viabilité financière aux organismes locataires.

   The common roof™, à Orillia


Remarque

Cette fiche d’information aborde des questions complexes de façon sommaire et reflète des textes législatifs, des politiques et des pratiques susceptibles de modifications. Elle ne saurait remplacer des conseils juridiques ou professionnels spécialisés portant sur une question particulière et ne doit pas être considérée comme des conseils juridiques. Le lecteur est seul responsable de toute utilisation ou application de cette fiche d’information. Par conséquent, le ministère n’accepte aucune responsabilité légale quant à son contenu ou relativement à toute conséquence, y compris toute responsabilité directe ou indirecte, découlant de son utilisation.


Les carrefours communautaires en Ontario

http://www.ontario.ca/page/carrefours-communautaires


ISBN  978-1-4606-7872-5