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La ceinture de verdure – Renseignements généraux

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picture of waterfallLa ceinture de verdure englobe des zones naturelles et agricoles d’importance et présente de très nombreuses possibilités d’activités récréatives et culturelles. Protéger ces zones naturelles et agricoles contribue à la santé des collectivités de la région et à la qualité de vie qu’elles offrent. 

La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure est la loi qui autorise la création de la zone de la ceinture de verdure et l’établissement du Plan de la ceinture de verdure. Ce plan s’appuie sur la protection offerte par le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et établit la campagne protégée, laquelle vise à assurer la protection de l’agriculture et de l’environnement.   

Les limites géographiques de la ceinture de verdure sont définies et cartographiées de façon précise. La ceinture de verdure inclut des zones protégées par le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et par le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara. Ces plans ont été établis en vue de préserver à perpétuité l’intégrité écologique et hydrologique de ces deux éléments géologiques d’importance.    

La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure exige que les décisions prises en vertu de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario, de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1998 sur les condominiums respectent le Plan de la ceinture de verdure.

Les politiques du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges continuent de s'appliquer à leurs zones respectives.

Modifications apportées précédemment au Plan de la ceinture de verdure (2005)

Le Plan de la ceinture de verdure a été modifié une fois depuis sa publication en 2005. La modification a été publiée en 2013 et a ajouté au Plan la désignation de « vallée fluviale urbaine ». Par ailleurs, la première phase d’expansion de la ceinture de verdure depuis sa création en 2005 a été réalisée grâce à l’ajout des terres Glenorchy à Oakville. 

Critères d’expansion de la ceinture de verdure (2008)

En 2008, la province a publié des critères en vue d’aider les municipalités à présenter des propositions d’expansion de la ceinture de verdure.  

Le Conseil de la ceinture de verdure

Le Conseil de la ceinture de verdure est un organe consultatif, établi en application de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, qui conseille le ministre sur les questions qui se rapportent à la ceinture de verdure.

Archives

  • Aménagement d’une ceinture de verdure (2004-05): Les renseignements contenus dans ce document fournissent une esquisse de base de la recherche et des éléments clés qui ont servi à formuler l’approche du gouvernement à l’égard de la protection d’une ceinture de verdure dans la région du Golden Horseshoe.
  • Loi de 2004 sur la protection de la ceinture de verdure: La Loi de 2004 sur la protection de la ceinture de verdure a constitué la première étape vers l’obtention d’une ceinture de verdure protégée en permanence dans la région du Golden Horseshoe.