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La ceinture de verdure – Renseignements généraux

picture of waterfallLa Loi de 2005 sur la ceinture de verdure est la loi qui autorise la création du Plan de la ceinture de verdure (2017) qui s’applique à la zone de la ceinture de verdure. Le Plan de la ceinture de verdure s’appuie sur les protections prévues par le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara (2017) et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (2017), et établit la campagne protégée et la zone de vallée fluviale urbaine, qui vise à assurer la protection permanente de l’agriculture et de l’environnement.

La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure exige que les décisions prises en vertu de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario, de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1998 sur les condominiums respectent le Plan de la ceinture de verdure.

Les politiques relatives au Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et au Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges continuent de s'appliquer à leurs zones respectives.

Conseil de la ceinture de verdure

Le Conseil de la ceinture de verdure est un organisme consultatif du gouvernement, établi en vertu de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, qui fournit au ministre des Affaires municipales des conseils sur la ceinture de verdure.

Plan de la ceinture de verdure – Document technique

Un document technique a été préparé afin de guider la mise en œuvre des politiques visant à protéger les éléments clés du patrimoine naturel au sein du système du patrimoine naturel.

Plan de la ceinture de verdure et cartes de la ceinture de verdure (2005)

Le plan de la ceinture de verdure et les cartes qui s’y rattachent sont demeurés en vigueur jusqu’au 1er juillet 2017, date à laquelle les modifications apportées au Plan de la ceinture de verdure et aux cartes (2017) sont entrées en vigueur.