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La ceinture de verdure – Renseignements généraux

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picture of waterfallLe Plan de la ceinture de verdure a été élaboré pour la première fois en 2005. La ceinture de verdure englobe d’importantes zones naturelles et agricoles, et présente de très nombreuses possibilités d’activités récréatives et culturelles.

Un examen coordonné du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe a été lancé en 2015. Des plans révisés ont été publiés en 2017.

La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure est la loi qui autorise la création du Plan de la ceinture de verdure (2017) qui s’applique à la zone de la ceinture de verdure. Le Plan de la ceinture de verdure s’appuie sur les protections prévues par le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara (2017) et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (2017), et établit la campagne protégée et la zone de vallée fluviale urbaine, qui vise à assurer la protection permanente de l’agriculture et de l’environnement.

La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure exige que les décisions prises en vertu de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario, de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1998 sur les condominiums respectent le Plan de la ceinture de verdure.

Les politiques relatives au Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et au Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges continuent de s'appliquer à leurs zones respectives.

Conseil de la ceinture de verdure

Le Conseil de la ceinture de verdure est un organe consultatif, établi en application de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, qui conseille le ministre sur les questions qui se rapportent à la ceinture de verdure. 

Indicateurs de rendement

Il s’agit d’indicateurs de rendement utilisés pour mesurer le rendement des politiques du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe.

Critères d’expansion de la ceinture de verdure (2008)

En 2008, la province a publié des critères en vue d’aider les municipalités à présenter des propositions d’expansion de la ceinture de verdure. Ces critères sont mentionnés à la section 5.7.1 du Plan de la ceinture de verdure (2017).

Plan de la ceinture de verdure – Document technique

Un document technique qui facilite la mise en œuvre des politiques du Plan de la ceinture de verdure visant à protéger les caractéristiques clés du patrimoine naturel au sein du système de patrimoine naturel.

Plan de la ceinture de verdure et cartes de la ceinture de verdure (2005)

Le Plan de la ceinture de verdure et les cartes de la ceinture de verdure (2005) demeurent en vigueur jusqu’au 1er juillet 2017, date à laquelle les modifications apportées au Plan de la ceinture de verdure et aux cartes de la ceinture de verdure (2017) entreront en vigueur.

Renseignements archivés

  • Aménagement d’une ceinture de verdure (2004-2005) – Ces renseignements fournissent une esquisse de base de la recherche et des éléments clés qui ont servi à formuler l’approche du gouvernement à l’égard de la protection de la ceinture de verdure dans la région élargie du Golden Horseshoe, en 2004 et 2005.
  • Loi de 2004 sur la protection de la ceinture de verdure –La Loi de 2004 sur la protection de la ceinture de verdure a été la première mesure en vue d’assurer la protection permanente de la ceinture de verdure dans la région élargie du Golden Horseshoe.