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Sécurité-incendie sur les chantiers de construction de bâtiments en bois de cinq ou six étages en Ontario : Lignes directrices sur les pratiques exemplaires

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Sécurité-incendie sur les chantiers de construction de bâtiments en bois de cinq ou six étages en Ontario Lignes directrices sur les pratiques exemplaires [PDF version imprimable]

Sécurité-incendie sur les chantiers de construction de
bâtiments en bois de cinq ou six étages en Ontario

Lignes directrices sur les pratiques exemplaires

 

Avis de non-responsabilité

Les présentes lignes directrices, préparées avec soin, visent à faire un survol de questions complexes. Elles ne sont pas exhaustives et ne tiennent pas compte des circonstances et faits particuliers. Les lois, lignes directrices et pratiques auxquelles elles renvoient peuvent faire l’objet de modifications. La responsabilité liée aux décisions concernant la sécurité des chantiers incombe aux constructeurs et autres personnes concernées, notamment pour ce qui est du respect des lois et règlements applicables. Par conséquent, les présentes lignes directrices et les liens ou sources d’information qui y figurent ne sont pas destinés à se substituer aux conseils juridiques et aux conseils de spécialistes techniques ou de professionnels en rapport avec toute question spécifique. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation ou de l’application des lignes directrices.

Table des matières

Avis de non-responsabilité

Élaboration des lignes directrices

Documents de référence

Glossaire des acronymes

But des lignes directrices

Sécurité-incendie pendant la construction

Favoriser une « culture de sécurité »

D’autres moyens de garantir la sécurité-incendie

Contexte législatif

Règlements du ministère du Travail

PARTIE 01: PLANIFICATION DE LA SÉCURITÉ-INCENDIE

Section 01A : Plan de protection contre l’incendie sur le chantier de construction (PPCIC)

Section 01B: Coordonnateur de la sécurité-incendie

Section 01C: Formation sur la sécurité incendie

Section 01D: Prévision de l’incendie

Section 01E: Inspection régulière du chantier

Section 01F: Arrêt ou défaillance des systèmes de protection contre les incendies

PARTIE 02 SIGNALEMENT DES SITUATIONS D’URGENCE ET ÉVACUATION DU BÂTIMENT

Section 02A : Systèmes de signalement des situations d’urgence

Section 02B : Voies d’évacuation

PARTIE 03 SÉCURITÉ DU SITE

Section 03A : Clôtures

Section 03B : Bureau de chantier et visiteurs

Section 03C : Agents de sécurité

Section 03D : Éclairage et caméras après les heures d’ouverture

PARTIE 04 PROCESSUS DE CONSTRUCTION

Section 04A : Installation des gicleurs

Section 04B : Installation de séparations coupe-feu, de murs coupe-feu, de portes coupe-feu et de pare-feu

Section 04C : Portes et fenêtres temporaires

Section 04D : Matériaux et méthodes de construction réduisant les risques d’incendie

PARTIE 05: PROTOCOLE SUR LE TRAVAIL À CHAUD

Section 05A : Permis pour le travail à chaud

Section 05B : Fondoirs à bitume

PARTIE 06: CONTRÔLE DES AUTRES SOURCES D’INFLAMMATION

Section 06A : Politique sur l’usage du tabac

Section 06B : Générateurs de chaleur, notamment ceux à combustible

Section 06C : Appareils électriques

PARTIE 07: STOCKAGE DES MATIÈRES COMBUSTIBLES ET DES MATIÈRES HAUTEMENT INFLAMMABLES

Section 07A : Liquides inflammables et combustibles

Section 07B : Gaz inflammables

Section 07C : Stockage intérieur des combustibles ordinaires

Section 07D : Distance de séparation

PARTIE 08: ENTRETIEN ET GESTION DES DÉCHETS

Section 08A : Entretien et manutention des déchets

PARTIE 09: PROTECTION ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES

Section 09A : Accès par le service d’incendie

Section 09B : Alimentation en eau

Section 09C : Réseaux de canalisations et de robinets d’incendie armés

Section 09D : Extincteurs portatifs

Section 09E : Inspection et entretien

PARTIE 10: PROTECTION DES PROPRIÉTÉS VOISINES

Section 10A : Facteurs d’exposition à prendre en compte

PARTIE 11: AUTRE

Section 11A : Engagement du constructeur

Section 11B : Participation de l’assureur

Section 11C : Culture de sécurité

Élaboration des lignes directrices

Les présentes lignes directrices ont été élaborées par le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) en consultation avec le ministère du Travail (MTR) et le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) (relevant du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels [MSCSC]).

Elles sont publiées conjointement par la Direction du bâtiment et de l’aménagement (MAML), par le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (MSCSC) et par la Direction de la santé et de la sécurité au travail (MTR).

De plus, d’autres intervenants, notamment des travailleurs des services d’incendie, des constructeurs, des concepteurs professionnels, des responsables du service du bâtiment des municipalités et des représentants de compagnies d’assurance ont été consultés pendant l’élaboration de ce document et ont contribué de façon importante à son contenu.

Le Residential Construction Council of Ontario (RESCON), le Conseil canadien du bois (CCB) et son programme Wood Works! Ontario, la Ontario Home Builders’ Association (OHBA), la Cité de Toronto, FPInnovations et l’Ontario Building Officials Association (OBOA) ont fourni des renseignements précieux.

Le contenu des présentes lignes directrices est basé sur les différents documents énumérés ci-après.

Documents de référence

COC – Report on Course of Construction (COC) Best Practice Guide (Fire)
CCB – Conseil canadien du bois, Fire Safety and Security: A Technical Note on Fire Safety and Security on Construction Sites (Colombie-Britannique et Ontario)
CMNI – code modèle national de prévention des incendies
CMNB – code modèle national du bâtiment
NFPA – National Fire Protection Association
LSST – règlement sur les projets de construction de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Glossaire des acronymes

CHSI – chef de la sécurité-incendie
COSI – coordonnateur de la sécurité-incendie
PSICC – plan de sécurité-incendie pour le chantier de construction
MTR – ministère du Travail
NFPA – National Fire Protection Association
BCIGSU – Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence
LSST – Loi sur la santé et la sécurité au travail
MAML – ministère des Affaires municipales et du Logement
CMNPI – code modèle national de prévention des incendies
SIMDUT – Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail

But des lignes directrices

En janvier 2015, sont entrées en vigueur des modifications au Code du bâtiment de l’Ontario autorisant la construction de bâtiments de hauteur moyenne (cinq et six étages) essentiellement faits de bois et abritant principalement des logements résidentiels ou des bureaux.

Plusieurs des nouvelles exigences pour les bâtiments en bois de hauteur moyenne se trouvent aux articles 3.2.2.43A et 3.2.2.50A du Code du bâtiment de l’Ontario.

Les présentes lignes directrices renferment certaines pratiques exemplaires de sécurité-incendie à adopter pendant la construction de bâtiments de cinq et six étages principalement en bois (combustible). Les constructeurs et les travailleurs de la construction sont fortement encouragés à suivre ces pratiques exemplaires, tout en tenant compte des circonstances précises de leur chantier.

Ces pratiques exemplaires n’éliminent pas tous les risques, mais elles servent à réduire les chances qu’un incendie majeur se déclare sur un chantier de construction ainsi qu’à diminuer l’étendue et les conséquences d’un tel incendie s’il survenait.

Puisqu’il s’agit de lignes directrices, la majorité des renseignements sont présentés de façon narrative, avec une description des pratiques et des éléments à évaluer et à considérer.

Dans plusieurs cas, cependant, les renseignements sont donnés sous la forme d’une liste qui peut paraître normative ou ressembler au contenu d’un code. Ces descriptions détaillées sont accompagnées de segments de texte suivi expliquant l’objectif visé. Les constructeurs sont encouragés, dans la mesure du possible, à suivre les pratiques exemplaires suggérées ou à élaborer des approches tout aussi efficaces aux des résultats semblables.

Sécurité-incendie pendant la construction

La phase de construction d’un bâtiment représente une courte période par rapport à la durée de vie de la structure en question et elle comporte des risques qui lui sont propres.

Les risques et les dangers sur un chantier de construction sont de nature très différente de ceux que l’on retrouve dans un bâtiment construit et ils ont des conséquences potentielles différentes. Pendant la construction, les dispositifs de prévention et de protection contre les incendies qui sont conçus pour faire partie du bâtiment final ne sont pas encore en place ou fonctionnent seulement en partie. Pour ces raisons, la sécurité des chantiers peut représenter un défi majeur.

Une bonne compréhension des dangers et des risques potentiels est la première étape de la prévention et de l’atténuation de ceux-ci.

Il y a de nombreux types de risques à considérer, mais les présentes lignes directrices se concentrent sur les ceux liés aux incendies lors de la construction de bâtiments à ossature en bois de hauteur moyenne (cinq ou six étages).

Favoriser une « culture de sécurité »

Les pratiques exemplaires décrites dans les présentes lignes directrices visent à favoriser une « culture de sécurité » sur les chantiers de construction.

Les constructeurs font déjà très attention à la sécurité-incendie sur les chantiers de construction. Par ailleurs, les pratiques exemplaires suggérées dans ce document ressemblent à celles que nombre d’entre eux ont déjà adoptées.

Les chantiers de construction sont complexes. Des employés du bâtiment, des entrepreneurs, des gens de métier, des professionnels de la conception et des représentants municipaux et provinciaux peuvent se trouver sur place à tout moment.

C’est pourquoi il est essentiel de créer une « culture de sécurité », qui fait en sorte que chacun est conscient des caractéristiques distinctives de la sécurité-incendie dans les structures combustibles. La sécurité-incendie n’est pas la responsabilité d’une ou deux personnes sur le chantier; c’est un rôle fondamental partagé par tous, et chacun doit faire sa part pour garantir que les facteurs de risques sont atténués.

Étant donné les graves conséquences potentielles d’un incendie sur le chantier de construction d’un bâtiment à ossature en bois de cinq ou six étages, il est important que les constructeurs, en particulier, adoptent une « culture de la sécurité » et mettent en place des pratiques exemplaires qui rendent le chantier plus sécuritaire, comme celles décrites aux présentes.

D’autres moyens de garantir la sécurité-incendie

Si les conditions du chantier, les méthodes de construction, les matériaux ou d’autres facteurs nuisent à la mise en place de certaines mesures suggérées dans les présentes lignes directrices, les constructeurs devraient envisager d’élaborer et d’employer d’autres pratiques pour atteindre un niveau de sécurité comparable.

En effet, les constructeurs peuvent s’inspirer des principes généraux contenus dans ce document pour créer des approches propres à leur chantier et adaptées aux conditions locales qui offrent un niveau de sécurité-incendie comparable.

Lors de l’élaboration de telles approches, les constructeurs devraient consulter d’autres personnes, comme leur assureur et leur service d’incendie.

Contexte législatif

Les présentes lignes directrices visent principalement à améliorer la sécurité-incendie à l’intérieur et autour des bâtiments en bois de hauteur moyenne (cinq ou six étages) pendant leur construction.

Dans le cadre législatif existant en Ontario, il n’y a aucune exigence réglementaire qui porte sur l’ensemble des risques relatifs au feu sur un chantier de construction.

Le Code du bâtiment, établi en vertu de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, exige la présence de systèmes et d’équipement de sécurité-incendie dans les bâtiments en construction, en rénovation ou qui font l’objet d’une transformation pour en modifier la vocation, mais il ne traite pas spécialement de la sécurité-incendie pendant le processus de construction.

Certaines dispositions législatives peuvent s’appliquer à certains aspects de la sécurité-incendie pendant la construction de bâtiments, notamment certaines dispositions de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie et les exigences applicables du Règlement de l’Ontario 213/91 sur les projets de construction pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (des extraits de certaines de ces dispositions se trouvent à l’annexe A).

Le Code de prévention des incendies de l’Ontario, un règlement pris en application de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie (LPPI), régit la sécurité-incendie dans les bâtiments existants. Cependant, selon les paragraphes 12 (3) et 12 (4) de la LPPI, le Code ne s’applique pas aux bâtiments en construction. De manière générale, le Code devient applicable lorsqu’un permis d’occuper est délivré.

Nonobstant ce qui précède, le service d’incendie a le pouvoir discrétionnaire, selon le paragraphe 21 (1) de la LPPI, de donner des ordres lorsqu’un inspecteur croit qu’il y a un danger d’incendie. Ces ordres peuvent obliger le propriétaire à préparer un plan de sécurité-incendie. Si un tel ordre est donné, il doit être basé sur une partie ou sur l’entièreté des présentes lignes directrices.

Les constructeurs sont fortement encouragés à transmettre au service d’incendie local, au début de la conception d’un projet de bâtiment à ossature en bois de hauteur moyenne, un plan de sécurité-incendie pour le chantier de construction qui inclut les pratiques exemplaires présentées dans les présentes lignes directrices.

Règlements du ministère du Travail

Comme il est indiqué plus haut, la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) régit la santé et la sécurité des personnes dans un lieu de travail ou près de celui-ci. La LSST dispose d’un règlement sur les projets de construction qui couvrent un large éventail d’enjeux de santé et de sécurité liés aux chantiers de construction, notamment les échafaudages, les escaliers et paliers, les dangers de nature électrique et la sécurité-incendie. Les dispositions sur la sécurité-incendie de la réglementation sur les projets de construction du ministère du Travail (MTR) ne sont pas aussi détaillées que celles d’autres règlements, par exemple de celles du code modèle national de prévention des incendies (CMNPI).

Les dispositions en matière de sécurité-incendie du règlement sur les projets de construction de la LSST se trouvent à l’annexe A des présentes lignes directrices.

En vertu de la LSST, les employeurs ont l’obligation de garantir que leurs travailleurs sont en sécurité sur le chantier de construction. La réglementation contient de nombreuses dispositions liées à la sécurité-incendie sur les chantiers et a certains points en commun avec les pratiques exemplaires décrites dans les présentes lignes directrices.

Puisque la réglementation du MTR ne couvre pas tous les aspects de la sécurité des chantiers de construction, les présentes lignes directrices peuvent servir à les compléter dans la mesure du possible. Les pratiques recommandées pour la sécurité des chantiers de construction de bâtiments de hauteur moyenne contenues dans les présentes lignes directrices dépassent parfois les exigences minimales de la réglementation du MTR et, dans certains cas, couvrent plus d’aspects. Ces pratiques exemplaires supplémentaires sont tirées en grande partie du Code national de prévention des incendies du Canada, des codes et normes de la National Fire Protection Association (NFPA), des commentaires du BCIGSU et d’autres lignes directrices sur la sécurité-incendie sur les chantiers de construction.

Les inspecteurs du MTR continueront d’exiger que les constructeurs et les travailleurs se plient à la réglementation sur les projets de construction prise en vertu de la LSST. Le MTR considère les présentes lignes directrices comme un document sur les pratiques exemplaires qui réduira les risques pour les travailleurs et qui incitera peut-être, par le fait même, les constructeurs et les travailleurs à adopter ces pratiques.

PARTIE 01
PLANIFICATION DE LA SÉCURITÉ-INCENDIE

Tous les chantiers de construction de bâtiments de hauteur moyenne devraient être dotés d’un plan de sécurité-incendie pour le chantier de construction (PSICC).

Le PSICC est un plan écrit décrivant les mesures à prendre pour réduire les risques d’incendie et protéger les gens qui travaillent sur un chantier de construction donné. Il doit tenir compte des risques associés au projet, de la réglementation du MTR applicable et du contenu des présentes lignes directrices.

Le PSICC doit viser la réduction des risques d’incendie et favoriser l’extinction rapide d’un incendie, une évacuation sécuritaire des occupants et le signalement au service d’incendie dans les plus brefs délais.

En outre, le PSICC devrait être remis au chef de la sécurité-incendie (CHSI) du service d’incendie local dès que possible, avant le début des travaux. Les CHSI sont généralement très ouverts à discuter des PSICC avec les constructeurs et, pendant l’élaboration des présentes lignes directrices, ils ont exprimé leur désir de favoriser le dialogue sur le contenu des PSICC tôt dans le processus de construction.

L’élaboration du PSICC devrait en effet commencer très tôt, de préférence bien avant la demande de permis de construire. Idéalement, les facteurs de sécurité-incendie devraient être étudiés à l’étape de la conception. Faire participer le service d’incendie dès le début du processus laisse plus de temps pour résoudre tout problème éventuel. La première étape de l’élaboration d’un PSICC est de soupeser les risques associés au projet de construction proposé.

Un modèle unique de PSICC n’est pas approprié, puisque chaque projet et chaque chantier ont des caractéristiques particulières dont il faut tenir compte.

Les constructeurs doivent désigner un coordonnateur de la sécurité-incendie (COSI) qui possède les connaissances, les compétences et la formation appropriées. Le COSI est responsable de la mise en œuvre du PSICC et de la formation des travailleurs. Il peut s’agir d’une personne qui assume d’autres rôles sur le chantier, par exemple celui de délégué à la santé et à la sécurité du MTR sur le chantier de construction.

De plus, le service d’incendie doit être invité sur le chantier de construction du bâtiment avant le début des travaux pour entamer une discussion de planification (en prévision d’un incendie) sur des questions comme l’alimentation en eau, l’exposition à d’autres bâtiments, l’accès au bâtiment et les voies d’accès au chantier.

Des détails sur les pratiques exemplaires sont fournis ci-dessous aux sections 1A à 1F.

Section 01A
Plan de protection contre l’incendie sur le chantier de construction (PPCIC)

Qu’est-ce qu’un plan de protection contre l’incendie sur pour le chantier de construction (PSICC)?

  1. Les PSICC traitent des risques d’incendie typiques sur un chantier de construction. Ils sont requis par le Code national du bâtiment du Canada et par la plupart des codes du bâtiment et de prévention des incendies à l’extérieur de l’Ontario.

    Le PSICC est un document écrit qui :

    1. porte sur les risques d’incendie;

    2. établit ce qui sera fait pour réduire ces risques;

    3. présente des dispositifs de protection contre les incendies conçus pour protéger les gens qui travaillent sur le chantier;

    4. prescrit des mesures à prendre si un incendie survient.

Qui devrait avoir une copie du PSICC?

  1. Le PSICC devrait être fourni au CHSI du service d’incendie municipal et à la compagnie d’assurance du constructeur qui couvre les risques durant la construction.

Quand doit-on préparer un PSICC?

  1. Le PSICC devrait être préparé dès que possible, bien avant le début de la construction.

    Les concepteurs et les constructeurs doivent tenir compte des lignes directrices lorsqu’ils planifient et conçoivent des bâtiments à ossature en bois de hauteur moyenne afin d’éviter tout problème futur.

    L’élaboration du PSICC devrait commencer tôt dans le projet afin que le service d’incendie puisse l’examiner et faire ses commentaires et qu’il reste suffisamment de temps pour résoudre les problèmes relevés.

    Idéalement, le PSICC doit être fourni au CHSI avant que le constructeur ne soumette une demande de permis de construire.

Risques pris en compte dans le PSICC

  1. Les risques d’incendie à prendre en compte lors de l’élaboration du PSICC ont notamment trait à ce qui suit :

    1. les propriétés et structures avoisinantes qui pourraient être touchées si un incendie se propage;

    2. les feux disséminés;

    3. les capacités du service d’incendie local : le personnel et l’équipement dont il dispose, son temps d’intervention et les ressources à sa portée pour intervenir (p. ex. l’accès au chantier, les bornes d’incendie ou l’alimentation en eau);

    4. la nécessité pour le service d’incendie de faire appel à des ressources externes.

    Certains services d’incendie municipaux peuvent avoir leurs propres modèles de risques à considérer dans un PSICC. Le COSI pourrait utiliser ce modèle s’il existe.

Renseignements à inclure dans le PSICC

  1. Le PSICC doit inclure tous les renseignements concernant la sécurité-incendie sur le chantier de construction, notamment :

    1. la désignation d’employés ou la formation d’équipes chargés d’assurer la sécurité-incendie (activités de surveillance et agents de sécurité, si applicables);

    2. des mesures de contrôle des risques d’incendie à l’intérieur et autour du bâtiment, notamment un bon entretien, des procédures pour le travail à chaud, l’inspection des appareils électriques et de chauffage et des procédures d’entretien du matériel de lutte contre l’incendie sur place;

    3. des renseignements sur l’installation d’équipement de protection contre l’incendie pendant la construction du bâtiment;

    4. un plan des lieux illustrant :

      1. la taille et l’emplacement des bâtiments en construction (y compris les murs coupe-feu, le cas échéant),

      2. l’emplacement des voies d’accès pour le service d’incendie, des extincteurs portatifs, des bornes d’incendie, des raccords pompier des réseaux de canalisations et systèmes de gicleurs, des points d’accès au bâtiment, des escaliers menant aux différents niveaux, des robinets d’incendie, des vannes de commande des systèmes de protection contre les incendies et des aires de stockage de matières dangereuses et

      3. l’emplacement des bâtiments voisins situés très près (environ 50 m) du chantier de construction;

    5. des moyens de garantir la sécurité en cas défaillance des systèmes de sécurité-incendie, d’alarme, de détection ou de communication;

    6. tous les numéros d’urgence, ainsi que les noms, les adresses et les numéros de téléphone des personnes à prévenir en cas d’urgence pendant et après les heures d’ouverture ;

    7. des renseignements sur les sources d’alimentation en eau pour lutter contre les incendies.


  2. Le PSICC doit aussi indiquer des mesures et des procédures d’urgences précises à utiliser sur le chantier de construction lors d’un incendie, notamment :

    1. donner l’alerte lors du déclenchement d’un incendie, prévenir le service d’incendie et donner des instructions au personnel du chantier sur les procédures à suivre une fois l’alerte lancée;

    2. circonscrire, maîtriser et éteindre l’incendie;

    3. vérifier que la vanne de commande du système de gicleurs est ouverte et fonctionnelle, que les pompes à incendie fonctionnent bien et que les bornes d’incendie sont accessibles;

    4. vérifier les indicateurs du panneau d’alarme;

    5. informer les autorités de l’emplacement, de la source, de l’envergure et de la nature de l’incendie;

    6. éteindre de façon sécuritaire les appareils électriques ou à combustion et couper le courant s’il contribue à alimenter l’incendie ou peut nuire à la lutte contre l’incendie.


  3. Le PSICC doit aussi comprendre des procédures pour les exercices d’évacuation servant à tester la connaissance des travailleurs de leurs responsabilités selon le PSICC et leur capacité à évacuer rapidement le bâtiment.

    Ces procédures prévoient :

    1. des dispositions liées aux exercices-surprises durant le projet de construction;

    2. un préavis de l’exercice au CHSI municipal permettant au personnel du service d’incendie de superviser l’exercice s’il le désire;

    3. la consignation du temps pris pour l’évacuation complète de la structure en construction et la vérification de l’endroit où se trouvent tous les travailleurs;

    4. une vérification pour déterminer si toutes les tâches assignées ont été réalisées comme prescrit et, si ce n’est pas le cas, une enquête pour savoir pourquoi elles n’ont pas été accomplies et pour corriger la situation;

    5. un retour sur l’exercice avec les travailleurs pour déterminer quels aspects du PSICC et du programme de formation ou quels autres éléments doivent être améliorés.

Mises à jour du PSICC

  1. Le PSICC doit être mis à jour selon un calendrier fixe ou lorsque les circonstances changent, et les nouvelles versions doivent être transmises au CHSI conformément à ce qui a été convenu au préalable.

Diffusion de l’information sur les procédures d’urgence

  1. L’information sur les procédures d’urgence doit être affichée à des endroits bien en vue sur le chantier, conformément aux règlements du MTR.

    Elle devrait idéalement être affichée à des endroits à l’abri des intempéries, comme dans le bureau du superviseur et l’aire de repas ou de repos des travailleurs.

Section 01B:
Coordonnateur de la sécurité-incendie

Qui est le coordonnateur de la sécurité incendie (COSI)?

  1. Pour tout projet de construction d’un bâtiment en bois de hauteur moyenne, il doit y avoir un COSI. La fonction de COSI peut être assumée par quelqu’un qui occupe déjà un autre poste sur le chantier.

    Par exemple, il peut s’agir du superviseur du chantier qui travaille pour le constructeur ou encore du délégué à la santé et à la sécurité aux termes de la LSST.

    Le COSI peut être aidé par d’autres personnes responsables qui relèvent de lui.

Quand faut-il nommer un COSI?

  1. Le COSI doit être nommé tôt dans le processus d’élaboration du projet, avant le début de la construction du bâtiment.

    Puisqu’il est responsable de la préparation du PSICC, et que ce dernier doit idéalement être fourni au service d’incendie avant la demande de permis de construire, le COSI devrait être désigné à ce moment-là, ou au plus tard avant le début des travaux.

Connaissances et expériences suggérées pour un COSI

  1. Le COSI doit avoir suffisamment d’expérience, de connaissance ou de formation dans les domaines suivants :

    1. Procédures d’urgence;

    2. Travaux à accomplir sur le chantier, équipement utilisé, dangers présents et moyens de les limiter;

    3. Normes de protection contre l’incendie actuellement en vigueur, systèmes de protection contre les incendies disponibles et procédures d’inspection pour la prévention des incendies;

    4. Repérage et évaluation des dangers d’un chantier;

    5. Communication efficace avec l’employeur, les travailleurs, les inspecteurs et les représentants.

Responsabilité générale du COSI

  1. Le COSI est responsable de la sécurité-incendie sur le chantier de construction et de la mise en œuvre du PSICC, il :

    1. relève directement du directeur général de projet;

    2. est responsable de l’élaboration et de la mise en application du PSICC;

    3. s’occupe de la conservation des dossiers concernant la formation sur la sécurité-incendie, des inspections de sécurité-incendie, des signalements d’incidents, des permis pour le travail à chaud, du programme de travail à chaud, des activités de surveillance et de l’entretien et de la mise à l’essai des systèmes de protection contre les incendies (voir les informations complémentaires aux sections sur les inspections du chantier, les permis pour le travail à chaud, les activités de surveillance, etc.);

    4. connaît les normes de protection contre les incendies applicables, les systèmes de protection contre les incendies et les procédures d’inspection de prévention des incendies;

    5. est responsable de fournir ou de superviser la formation des travailleurs, notamment la formation sur l’utilisation de l’équipement de protection contre les incendies;

    6. a le pouvoir d’appliquer les dispositions du PSICC et les normes de protection contre les incendies applicables sur le chantier de construction;

    7. a le pouvoir de signaler toute transgression au superviseur de la personne fautive et de recommander des mesures correctives ou une formation;

    8. est responsable de réaliser des exercices d’évacuation comme il est établi dans le PSICC;

    9. assure une liaison continue avec le service d’incendie (voir la section sur la liaison avec le service d’incendie);

    10. prévient le poste de commandement lorsqu’un incendie survient (s’il peut le faire de façon sécuritaire).

  2. Lorsqu’un service de sécurité est chargé d’assurer la sécurité sur le chantier, le COSI ou son subordonné est responsable de le superviser.

  3. Le COSI ou son subordonné doit veiller à ce qu’il y ait suffisamment de dispositifs et d’appareils de protection contre les incendies et qu’ils soient bien entretenus.

Liaison continue avec le service d’incendie local

  1. Le COSI doit établir le dialogue avec le service d’incendie local avant le début des travaux de construction et le tenir au courant de tout changement touchant l’accès au chantier et la lutte contre les incendies pendant les travaux.

    Exemples de changements qui doivent être signalés au service d’incendie local :

    1. l’alimentation en eau;

    2. l’accès au chantier;

    3. les voies d’évacuation;

    4. la livraison ou le déplacement de matières dangereuses;

    5. l’emplacement et l’état de fonctionnement de l’équipement de lutte contre les incendies.

Section 01C:
Formation sur la sécurité incendie

Formation recommandée pour les travailleurs de la construction avant le premier jour des travaux

  1. Avant le début des travaux, chaque travailleur du chantier de construction doit avoir suivi une formation sur :

    1. la sécurité-incendie sur le chantier (et connaître notamment les règlements sur l’usage du tabac, l’élimination ou le contrôle des sources d’inflammation courantes, les façons sécuritaires d’éliminer les déchets, le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et la manutention et le stockage sécuritaires des liquides et gaz inflammables et combustibles);

    2. l’utilisation des extincteurs fournis sur le chantier;

    3. les précautions à prendre pour garder les voies d’accès et de sortie libres;

    4. les procédures de prévention des incendies et d’évacuation d’urgence.

    Le COSI doit garder un registre des gens qui reçoivent de la formation.

Formation des travailleurs à qui l’on a attribué des tâches de lutte contre les incendies

  1. Les travailleurs à qui l’on a attribué des tâches de lutte contre les incendies doivent :

    1. recevoir une formation appropriée offerte par un instructeur qualifié sur : la prévention des incendies, les méthodes d’extinction des incendies, les procédures d’urgence, l’organisation et la chaîne de commandement, la sécurité de l’équipe de lutte contre les incendies et la communication dans un milieu de travail;

    2. être physiquement capables d’effectuer les tâches assignées de manière sécuritaire et efficace (p. ex., utiliser les tuyaux d’incendie chargés).

Formation supplémentaire et formation continue

  1. Le COSI doit évaluer si une formation supplémentaire sur la sécurité-incendie est nécessaire et l’organiser au besoin, y compris pour ce qui est de la formation continue.

Fiche signalétique

  1. Une fiche signalétique est un document qui renseigne sur les risques potentiels (sur la santé et l’environnement ou relativement aux incendies et à la réactivité) d’un produit chimique, en plus de préciser la manière de travailler en toute sécurité avec le produit.

    Les fiches signalétiques doivent être conservées sur place.

Section 01D:
Prévision de l’incendie

Qu’est-ce qu’un plan d’intervention?

  1. Les plans d’intervention sont courants dans les gros projets de construction en Ontario. Ils donnent au service d’incendie les renseignements nécessaires pour intervenir en cas d’urgence, comme il est expliqué ci-dessous.

    Le plan d’intervention fait partie du PSICC.

Quand faut-il préparer le plan d’intervention

  1. Le représentant du propriétaire du bâtiment ou le COSI, s’il a déjà été nommé, doit collaborer avec le service d’incendie local à l’élaboration du plan d’intervention.

    L’élaboration d’un plan d’intervention doit commencer avant tous travaux d’importance sur le chantier de construction afin d’éviter des problèmes ultérieurs et faciliter une mise en œuvre sans heurt du projet.

Plan d’intervention type

  1. Le plan d’intervention renferme principalement des renseignements nécessaires au service d’incendie pour répondre à une urgence.

    Il est essentiellement composé de plans du chantier et de dessins et indique généralement :

    1. l’emplacement suggéré des voies d’accès et des futurs points d’accès du bâtiment;

    2. l’emplacement des bornes d’incendie et la possibilité pour le service d’incendie de s’alimenter en eau;

    3. les systèmes de protection contre les incendies intégrés, les systèmes de sécurité-incendie opérationnels et les dispositions spéciales concernant la lutte contre les incendies;

    4. l’emplacement des points de rassemblement et le registre des personnes actuellement sur le chantier de construction;

    5. l’emplacement proposé pour entreposer les produits dangereux, comme les liquides combustibles et inflammables et les gaz comprimés inflammables;

    6. les risques associés à l’exposition potentielle des bâtiments voisins à un incendie touchant le chantier;

    7. les mesures de sécurité en place pour protéger le chantier des intrusions.

Informer le service d’incendie de tout changement au plan d’intervention

  1. Le service d’incendie doit être mis au courant de tout changement au plan d’intervention apporté ultérieurement.

Visites du chantier par le service d’incendie

  1. Pendant les travaux de construction, le service d’incendie peut décider de visiter le site pour se familiariser avec les lieux et voir le type et la nature des dangers d’incendie potentiels, vérifier l’installation des systèmes de protection contre les incendies et prendre connaissance des changements concernant l’exposition des bâtiments voisins à des incendies touchant le chantier.

    Les équipes de pompiers volontaires ne disposent peut-être pas des mêmes ressources que les services d’incendie professionnels, et c’est pourquoi il est possible qu’ils ne puissent visiter le chantier.

  2. Les dossiers de ces inspections des chantiers, notamment les notes et les croquis, doivent être conservés et utilisés lors des formations.

Section 01E:
Inspection régulière du chantier

Suggestions de points à vérifier lors de l’inspection de la sécurité-incendie du chantier

  1. Le COSI, ou une personne compétente nommée par ce dernier, doit régulièrement réaliser une inspection de la sécurité-incendie du chantier, comme décrit au point 2) de cette section.

    L’inspection du chantier sert à vérifier :

    1. que les sources d’inflammation sont contrôlées ou isolées;

    2. que l’équipement de protection contre les incendies installé (p. ex. les extincteurs portatifs, les bornes d’incendie, les vannes de commande du système de gicleurs, les dispositifs d’alarmes-incendie, l’équipement de détection d’incendie ou les systèmes de communication d’urgence) est en bon état de marche, comme décrit dans le PSICC;

    3. que les séparations coupe-feu et les portes des escaliers sont gardées fermées ou peuvent se fermer d’elles-mêmes si elles détectent de la chaleur ou de la fumée;

    4. que les voies d’accès des services d’incendie sont bien dégagées;

    5. que les voies d’évacuation sont bien dégagées;

    6. que les expositions externes sont connues et prises en compte;

    7. que les procédures de sécurité pour la manipulation et le stockage des liquides inflammables et combustibles et des gaz comprimés inflammables ainsi que celles pour le travail à chaud sont respectées;

    8. que le lieu est bien entretenu;

    9. que les déchets sont éliminés fréquemment;

    10. que tous les tests, toutes les vérifications et toutes les observations nécessaires sont réalisés afin de déceler tout autre risque d’incendie sur le chantier de construction.

Fréquence des inspections du chantier

  1. Les inspections peuvent être réalisées chaque semaine, chaque jour ou à la fin de chaque quart de travail selon la nature et l’avancement des travaux de construction.

    Les inspections quotidiennes et de fin de quart doivent porter sur des éléments associés à un plus grand risque d’incendie ou d’explosion ou à des répercussions plus importantes contrairement aux inspections hebdomadaires.

Registres d’inspections

  1. Les registres d’inspections de sécurité-incendie doivent être conservés sur place aux fins d’examen par le CHSI jusqu’à ce que le bâtiment soit occupé.

Section 01F:
Arrêt ou défaillance des systèmes de protection contre les incendies

Les systèmes de protection contre les incendies devraient être fonctionnels en tout temps dans la mesure possible.

  1. Lorsqu’un système de protection contre les incendies est fourni et utilisé, il doit toujours être opérationnel pendant la construction, en fonction des besoins.

Quand il est nécessaire de l’arrêter, il faut utiliser des robinets d’isolement

  1. Les robinets d’isolement des systèmes de gicleurs et de canalisations doivent être utilisés pour limiter l’arrêt à une petite section du système lorsque c’est possible.

Mesures suggérées pendant l’arrêt des systèmes de protection contre les incendies

  1. Quand une partie d’un système de protection contre les incendies est mise hors service pendant la construction, cet arrêt doit durer le moins longtemps possible et toutes les activités dangereuses (p. ex. travail à chaud) dans cette zone doivent être interrompues.

  2. De plus, il est important d’informer le CHSI et tous les travailleurs du chantier de construction des mesures prises pendant l’arrêt, comme la surveillance des lieux jour et nuit, l’augmentation du nombre d’extincteurs portatifs ou la présence de tuyaux d’incendie chargés et d’employés formés à leur utilisation.

  3. Lorsqu’une défaillance de l’équipement de protection contre les incendies (p. ex. du système de canalisations ou de gicleurs) survient, il faut apposer une étiquette indiquant clairement que l’équipement est temporairement hors service. Une partie de l’étiquette demeure sur l’équipement et l’autre est conservé dans le bureau du chantier.

PARTIE 02
SIGNALEMENT DES SITUATIONS D’URGENCE ET ÉVACUATION DU BÂTIMENT

Des procédures efficaces de signalement des situations d’urgence et les voies d’évacuation du bâtiment sont essentielles pour assurer la sécurité-incendie sur un chantier de construction.

Il est indispensable de mettre en place des procédures de signalement des situations d’urgence sur un chantier de construction afin de garantir que lorsqu’un incendie est découvert, les renseignements sont rapidement transmis aux superviseurs, qui les transmettent à leur tour aux autres travailleurs et au service d’incendie. Le personnel formé peut donc intervenir rapidement et entreprendre les activités d’extinction de l’incendie et l’évacuation du chantier. De plus, si le service d’incendie est avisé rapidement de la situation, et qu’on lui fournit les renseignements essentiels sur l’emplacement et la nature de l’incendie, ainsi que sur l’emplacement du chantier de construction et des voies d’accès, il pourra intervenir plus promptement et plus efficacement.

Il est capital de prévoir des voies d’évacuation optionnelles clairement indiquées, exemptes d’obstacles et bien éclairées que les travailleurs peuvent emprunter pour sortir du bâtiment en construction. Cette mesure s’applique aussi aux escaliers conçus pour faire partie d’une voie d’évacuation, ainsi qu’aux couloirs qui y mènent.

Des détails sur les pratiques exemplaires suggérées sont présentés ci-dessous aux sections 2A et 2B.

Section 02A :
Systèmes de signalement des situations d’urgence

Systèmes de signalement des situations d’urgence

  1. Chaque chantier de construction d’un bâtiment en bois de hauteur moyenne doit avoir un système de signalement des situations d’urgence qui est fonctionnel.

  2. Un moyen de prévenir le personnel du chantier en cas d’un incendie doit être prévu et, s’il s’agit d’une alarme ou d’une sirène, celle-ci doit être audible partout sur le chantier de construction et dans le bâtiment, y compris sur les aires de plancher fermées.

  3. Chaque travailleur du chantier doit avoir facilement accès à un système de communication bidirectionnelle en cas d’urgence.

  4. Quand l’alerte d’incendie est activée à partir d’un emplacement central sur le chantier de construction, chaque travailleur doit avoir facilement accès aux numéros de téléphone d’urgence de cet emplacement et à un téléphone, à une radio bidirectionnelle ou un autre système de communication bidirectionnelle.

  5. Si un système permanent ou temporaire dans le bâtiment en construction est utilisé pour donner l’alerte d’incendie, il doit être installé et fonctionnel sur chaque étage du bâtiment situé sous l’étage le plus haut en construction ou sous le toit et doit au moins inclure :

    1. Un signal sonore facile à entendre malgré les bruits ambiants dans tout le bâtiment et au minimum à 60 m de toutes les aires de plancher;

    2. des déclencheurs manuels près de chaque escalier ou monte-personne.

Désactivation

  1. Si un système d’alarme-incendie permanent ou temporaire est installé et qu’il doit être désactivé pendant certains travaux, il faut le réactiver dès que possible.

    Comme mentionné précédemment, tout équipement désactivé ou défaillant doit avoir une étiquette indiquant qu’il ne fonctionne pas.

Protection contre la poussière et des débris

  1. Si un système d’alarme-incendie permanent ou temporaire est utilisé, il faut prendre des précautions pour le protéger de la poussière et des débris produits par les travaux de construction.

Mise à l’essai

  1. Il faut tester le système d’alarme-incendie en activant différents déclencheurs manuels du bâtiment chaque semaine ou aux deux semaines afin que, pendant la durée de la construction du bâtiment, chaque déclencheur soit testé au moins une fois.

    Les registres des tests du système d’alarme-incendie doivent être conservés sur place aux fins d’examen par le CHSI jusqu’à ce que le bâtiment soit occupé.

Section 02B :
Voies d’évacuation

Accès au bâtiment et voies d’évacuation

  1. Les escaliers doivent faire partie d’une voie exempte d’obstacles servant à atteindre et à évacuer toutes les aires du bâtiment.

    Sur chaque étage, il doit y avoir une voie exempte d’obstacles devant un escalier menant au niveau du sol.

Signalisation

  1. Les escaliers de sortie de chaque étage doivent être désignés par une signalisation indiquant l’étage, l’emplacement de l’escalier et la rue sur lequel il donne.

Exigences minimales de deux voies d’évacuation

  1. Le bâtiment en construction doit être doté d’au moins deux voies d’évacuation.

    Les deux voies d’évacuation doivent :

    1. mesurer au moins 900 mm de large et être libres de tout obstacle;

    2. être bien éclairées;

    3. se trouver à au moins 3 m de tout dispositif de chauffage à combustible.

Voie d’évacuation principale

  1. Pendant la construction du bâtiment, tous les étages de chaque bâtiment doivent être dotés d’au moins un escalier constituant une voie d’évacuation qui :

    1. est prolongé au fur et à mesure que chaque nouvel étage est construit, et ce, jusqu’en haut du bâtiment, à moins que cela ne nuise aux travaux réalisés;

    2. respecte les dimensions mentionnées à l’article 3.4.6.8. de la division B du Code du bâtiment de l’Ontario concernant les marches et les contremarches;

    3. est muni d’une main courante, conformément aux paragraphes 3.4.6.5. 3), 4), 5), 9), 11) et 12) de la division B du Code du bâtiment de l’Ontario;

    4. est clairement indiqué à l’aide d’une signalisation précisant l’étage, la lettre qui le désigne et la direction de la sortie pour garantir une évacuation sécuritaire;

    5. est encloisonné, une fois que les murs extérieurs du bâtiment sont en place (à l’exception des fenêtres et des portes) par des séparations coupe-feu ayant un degré de résistant au feu constituées de panneaux de gypse d’au moins 15,9 mm de chaque côté des poteaux, sauf si la construction est de maçonnerie ou de béton;

    6. avant d’être encloisonné, est muni de garde-corps d’au moins 920 mm de hauteur mesurée à la verticale depuis le nez de marche jusqu’au sommet du garde-corps, et d’au moins 1 070 mm au pourtour des paliers.

  2. Il faut installer des portes dans les ouvertures menant aux escaliers encloisonnés, et ces portes doivent :

    1. ne jamais être obstruées;

    2. avoir un degré de résistance au feu d’au moins 20 minutes, avec des dispositifs de fermeture et de verrouillage automatiques;

    3. être commandées par un maillon fusible si elles sont dotées d’un dispositif de maintien en position ouverte;

    4. rester fermées pendant les périodes d’inactivité du chantier (c.-à-d. la nuit, les fins de semaine et les jours fériés),
  3. Il est possible d’utiliser des portes temporaires pendant la construction pour protéger l’intégrité des installations permanentes.

Deuxième voie d’évacuation

  1. De plus, tous les étages des bâtiments en construction doivent avoir une deuxième voie d’évacuation fixe, comme un escalier intérieur ou des escaliers d’échafaudage à l’extérieur.

  2. Puisque les bâtiments de 5 ou 6 étages en bois terminés doivent avoir un deuxième escalier d’issue selon les exigences liées aux moyens d’évacuation, la deuxième voie d’évacuation pendant la construction peut être cet escalier.

  3. S’il n’est pas pratique d’utiliser le deuxième escalier intérieur du bâtiment comme autre voie d’évacuation pendant la construction, il est possible d’installer des escaliers d’échafaudage à l’extérieur.

  4. S’il est pratique et raisonnable pour le constructeur d’utiliser la deuxième voie d’évacuation intérieure, cette dernière doit respecter les normes de conception qui s’appliquent à la voie d’évacuation principale.

  5. La deuxième voie d’évacuation doit se trouver à une distance appropriée de la principale de sorte que si l’incendie bloque l’accès à l’une, l’autre demeure accessible.

Signalisation

  1. Des écriteaux doivent indiquer la voie d’évacuation.

Ascenseurs

  1. L’escalier principal et la deuxième voie d’évacuation mentionnée ci-dessus offrent un bon accès aux pompiers. Si c’est possible, les appareils de levage ou les ascenseurs peuvent également être utilisés par les pompiers pour qu’ils puissent atteindre tous les étages du bâtiment en construction.

PARTIE 03
SÉCURITÉ DU SITE

L’incendie criminel est la principale cause d’incendies sur des chantiers de construction. La sécurité du chantier revêt donc une importance cruciale pour la sécurité-incendie des projets de construction de bâtiments en bois de hauteur moyenne.

Pour réduire le risque d’incendie, le chantier de construction doit être bien protégé contre les intrusions, surtout pour éviter les incendies criminels; de telles mesures ont en plus l’avantage de réduire les risques de vol avec effraction. Pour assurer le contrôle du périmètre du chantier, il peut être utile de recourir à une combinaison de systèmes de sécurité et de gardiens.

La vigilance des employés peut également diminuer les risques d’incendies criminels, de vandalisme et de vols. Le COSI doit encourager les travailleurs à rester à l’affût des tentatives d’intrusion sur le chantier par des personnes non autorisées.

Tout le chantier de construction doit être clôturé avant le début des travaux.

Les clôtures autour du chantier doivent être solides et assez hautes. Elles ne doivent comporter aucune ouverture autre que celles pour la livraison des matériaux et l’accès des travailleurs et du service d’incendie pour éviter que des intrus s’introduisent sur le chantier.

Les autres mesures de sécurité-incendie doivent être directement proportionnelles à la quantité de combustibles exposés présente sur le chantier. Avant la livraison des matériaux combustibles, par exemple pendant que les fondations sont posées, les mesures de sécurité peuvent être moins rigoureuses. Cependant, une fois que des matériaux combustibles se trouvent sur le chantier, et surtout pendant la construction du bâtiment en bois de hauteur moyenne, il est nécessaire d’accorder une attention particulière à la sécurité globale.

Normalement, des membres du personnel de sécurité formés doivent se trouver sur le chantier en tout temps lorsque les travailleurs de la construction n’y sont pas. Il est possible de faire des exceptions dans les circonstances où un niveau de sécurité moins élevé est considéré raisonnable ou lorsque d’autres mesures fournissent le même niveau de sécurité.

Par exemple, sur de grands chantiers, les responsables peuvent décider d’employer des mesures supplémentaires comme l’éclairage du site et l’utilisation de caméras de sécurité.

Des détails sur les pratiques exemplaires suggérées sont présentés ci-dessous aux sections 3A à 3D.

Section 03A :
Clôtures

Hauteur minimale des clôtures

  1. Une clôture ou une palissade solide d’au moins 1,8 m de hauteur (à moins qu’un règlement municipal exige plus haut) doit être érigée autour du périmètre du chantier de construction.

    Le chantier de construction correspond à la partie ou à l’intégralité de la parcelle de terrain sur laquelle se déroulent des activités de construction et qui doit être sécurisée.

Ouvertures d’accès

  1. Les clôtures ou les palissades ne doivent pas comporter d’ouvertures, sauf celles nécessaires pour les accès autorisés.

  2. Les ouvertures d’accès dans les clôtures ou les palissades doivent être pourvues de barrières qui demeurent fermées et verrouillées quand il n’y a personne sur le chantier. Ces barrières doivent rester en place jusqu’à la fin des travaux de construction.

Accès au chantier par le service d’incendie

  1. Les clôtures et les palissades doivent être construites et entretenues de façon à ne pas restreindre l’accès au site des pompiers avec leur équipement de lutte contre les incendies.

Écriteaux pour les coordonnées des personnes à joindre en cas d’urgence

  1. Il doit y avoir sur les clôtures ou les palissades des écriteaux indiquant les coordonnées des personnes à joindre en cas d’urgence.

  2. Les écriteaux doivent être installés à l’extérieur des clôtures ou des palissades pour indiquer l’adresse du chantier de construction au service d’incendie.

Section 03B :
Bureau de chantier et visiteurs

Utilité du bureau de chantier

Le chantier de construction doit comprendre un bureau convenablement indiqué par des écriteaux.

C’est à ce bureau que l’on peut trouver les responsables du chantier et le matériel important.

Poste de commandement

  1. Un endroit précis, comme le bureau de chantier ou le bureau de sécurité, peut être désigné comme « poste de commandement » du chantier.

  2. Le matériel important qui doit être disponible au poste de commandement pour les intervenants d’urgence et les agents de sécurité-incendie du chantier inclut notamment : le plan de sécurité-incendie pour le chantier de construction; le plan d’intervention; les dessins du bâtiment, des services publics et du chantier; l’information pour les situations d’urgence; la liste des personnes à joindre en cas d’urgence; au moins un moyen de communication; les clés pour les verrous.

Emplacement du poste de commandement et du bureau de chantier

  1. Le poste de commandement doit se trouver dans un endroit facile d’accès en cas d’urgence et favorisant la sécurité générale en cas d’incendie.

  2. Les bureaux temporaires, y compris le poste de commandement s’il se trouve dans le bureau de chantier, doivent être suffisamment éloignés des bâtiments en construction et être dotés de dispositifs de chauffage approuvés avec un dégagement suffisant.

Visiteurs du chantier

  1. Il faut présenter aux visiteurs, à leur entrée sur le chantier de construction, un résumé des règles de sécurité-incendie, notamment en ce qui concerne l’usage du tabac et les restrictions de stationnement.

Visiteurs non autorisés

  1. Les travailleurs sont encouragés à s’adresser aux visiteurs non accompagnés pour vérifier pourquoi ils se trouvent sur le site et les escorter jusqu’au bureau de chantier afin que le superviseur ou le COSI évaluent les raisons de leur présence.

Section 03C :
Agents de sécurité

Quand les agents de sécurité doivent-ils être sur le chantier de construction?

  1. Les agents de sécurité sont employés pour travailler durant les heures de fermeture et surveiller les risques d’incendie et les intrusions lorsque des matériaux combustibles se trouvent sur le chantier.

    Il est recommandé que des agents de sécurité soient sur le chantier en tout temps quand les travailleurs de la construction ne s’y trouvent pas (p. ex. pendant la nuit, les congés et les fins de semaine).

    Il n’est parfois pas nécessaire d’embaucher des agents de sécurité avant la livraison de combustibles majeurs, c’est-à-dire pendant la construction des fondations et du rez-de-chaussée s’ils sont faits de matériaux incombustibles (p. ex. en béton).

Tâches des agents de sécurité

  1. Selon les besoins, les agents de sécurité doivent accomplir les tâches de sécurité-incendie suivantes :

    1. Faire des vérifications régulières, notamment pour repérer et signaler les risques d’incendie;

    2. Patrouiller systématiquement les aires de travail à chaud;

    3. Assurer la surveillance incendie;

    4. Alerter le service d’incendie et l’équipe de gestion s’ils détectent un incendie;

    5. Utiliser l’équipement d’extinction d’incendie et l’équipement de protection contre les incendies (s’ils sont formés pour le faire).

Signalement des défaillances

  1. Les agents de sécurité doivent être mis au courant de toute défaillance de l’équipement de protection contre les incendies.

Section 03D :
Éclairage et caméras après les heures d’ouverture

Éclairage après les heures d’ouverture

  1. Selon les besoins, il est recommandé d’éclairer le chantier après les heures d’ouverture pour favoriser la sécurité.

    Il faut voir à ce que l’éclairage de sécurité n’incommode pas les résidents et commerces voisins. Il peut être approprié d’utiliser des lumières qui s’activent par détection du mouvement dans les zones résidentielles.

Caméras de sécurité

  1. Des caméras de sécurité qui fonctionnent en tout temps ou qui s’activent par détection du mouvement et qui sont liées à l’éclairage du chantier devraient être installées au besoin.

  2. Les données doivent être conservées dans les dossiers pendant une période raisonnable (p. ex. au moins 30 jours).

    Lorsque des caméras sont utilisées, elles doivent être liées à une station désignée où les images qu’elles captent peuvent être visionnées.

PARTIE 04
PROCESSUS DE CONSTRUCTION

Les systèmes de sécurité-incendie requis par le Code du bâtiment de 2012 sont essentiels à la sécurité des bâtiments achevés.

Les principaux systèmes et dispositifs de sécurité-incendie requis par le Code du bâtiment de l’Ontario pour les bâtiments de cinq ou six étages en bois sont notamment les suivants : gicleurs; portes coupe-feu; escaliers d’issue; séparations coupe-feu; coupe-feu; pare-feu; avertisseurs de fumée; alarmes incendie; réseaux de canalisation et robinets d’incendie armés; revêtement extérieur incombustible ou dont la combustibilité est limitée; et murs coupe-feu, lorsque nécessaire.

Il est important que ces systèmes et ces dispositifs de sécurité-incendie soient installés et activés dès que possible pendant la construction.

L’installation et le fonctionnement des canalisations d’incendie permanentes sur les étages achevés doivent être une priorité dans la stratégie de protection contre les incendies du chantier. L’utilisation d’un réseau de canalisations temporaire comme système de sécurité-incendie à commande manuelle est aussi acceptable pendant la construction du bâtiment (voir la section 9B).

L’installation des systèmes de gicleurs tôt dans le processus de construction, lorsque possible, est le meilleur moyen d’empêcher un incendie de prendre de l’ampleur et de se propager dans un bâtiment en construction.

Un autre moyen efficace de réduire les risques qu’un incendie se propage pendant la construction est de veiller à ce que le bâtiment, y compris les vides de construction, soit séparé de façon appropriée en compartiments résistants au feu, qui contribuent à limiter un incendie à une plus petite zone, et ainsi à permettre une évacuation plus sécuritaire et à donner plus de temps aux pompiers pour réagir.

De plus, les risques d’incendie pendant la construction peuvent être réduits en choisissant certains matériaux dès l’étape de conception et en utilisant des produits préfabriqués (p. ex. des planchers, murs et toits construits par panneaux). Le fait de terminer l’enveloppe de bâtiment et de poser les fenêtres aux deux premiers étages dès que possible réduit aussi les risques d’incendie criminel et d’accès non autorisé au bâtiment en sécurisant les zones faciles à atteindre.

Des détails sur les pratiques exemplaires sont présentés ci-dessous aux sections 4A à 4D.

Section 04A :
Installation des gicleurs

Installation progressive des systèmes de gicleurs

  1. Les systèmes de gicleurs doivent entrer en service aussi rapidement que possible pendant la construction.

Activation

  1. Si possible, le système de gicleurs doit être activé quand il n’y a pas de construction en cours à proximité. Cependant, il est possible qu’il doive quand même être fermé temporairement pendant certaines étapes de la construction s’il risque d’être endommagé.

    Il est à noter que si d’autres aspects de la sécurité-incendie du chantier sont modifiés en raison de l’installation de gicleurs perfectionnés, l’arrêt temporaire de ces gicleurs doit être contrôlé et surveillé de près. Quand des mises hors service surviennent, il faut prévenir le personnel du chantier et installer des panneaux visibles indiquant l’état de l’équipement (comme pour les canalisations d’incendie).

Froid et installation progressive des gicleurs

  1. L’installation progressive des systèmes de gicleurs automatiques peut être impossible dans les régions plus froides durant l’hiver si, par exemple, il n’y a pas d’isolation ou de chauffage dans le bâtiment en construction.

Section 04B :
Installation de séparations coupe-feu, de murs coupe-feu, de portes coupe-feu et de pare-feu

Priorité pour la construction de portes coupe-feu, de séparations coupe-feu, etc.

  1. Les séparations coupe-feu, les murs coupe-feu, les portes ayant un degré de résistance au feu et les escaliers d’issue doivent être construits ou installés en priorité.

Murs coupe-feu

  1. Si des murs coupe-feu sont construits pour séparer les bâtiments, les dispositifs d’obturation ayant un degré de résistance au feu (p. ex. les portes) doivent :

    1. être installés dans les ouvertures de chaque étage dès que les composantes ayant un degré de résistance au feu du mur coupe-feu sont achevées;

    2. être fonctionnels et munis de dispositifs de fermeture et verrouillage automatiques;

    3. rester fermés pendant les périodes d’inactivité du chantier (c.-à-d. la nuit, la fin de semaine et les jours fériés).

  2. Les dispositifs d’obturation des murs coupe-feu qui restent ouverts pendant les heures d’ouverture doivent être munis de maillons fusibles leur permettant de se fermer automatiquement en cas d’incendie.

Séparations coupe-feu

  1. Toutes les séparations coupe-feu ayant un degré de résistance au feu situées dans le bâtiment doivent être achevées dès que possible, ce qui comprend l’installation des dispositifs d’obturation ayant un degré de résistance au feu qui peuvent se fermer et se verrouiller automatiquement.

    Toute ouverture dans une installation ayant un degré de résistance au feu (plancher, mur, etc.) doit être scellée dès que possible avec du matériel coupe-feu approuvé présentant le même degré de résistance au feu que le reste de l’installation.

Garder les portes ayant un degré de résistance au feu des escaliers fermées pendant les périodes d’inactivité du chantier

  1. S’il y a des séparations coupe-feu pour tous les escaliers sur chaque étage du bâtiment, les portes ayant un degré de résistance au feu doivent rester fermées pendant les périodes d’inactivité du chantier (c.-à-d. la nuit, la fin de semaine et les jours fériés).

    Des séparations et des portes coupe-feu temporaires ayant le degré de résistance au feu recommandé peuvent être utilisées dans les escaliers pendant la construction afin de protéger l’intégrité des installations permanentes.

Protection contre les intempéries

  1. Des mesures doivent être prises, si nécessaire, pour garantir que les installations de sécurité-incendie sont à l’abri des intempéries.

Section 04C :
Portes et fenêtres temporaires

Pour empêcher des intrusions dans le bâtiment en construction, il faut installer des fenêtres et des portes temporaires ou quelque chose pour bloquer les ouvertures (p. ex. du contre-plaqué) au rez-de-chaussée dès que possible, ou alors protéger cet étage d’une autre façon.

De plus, pour améliorer la résistance du bâtiment aux incendies qui prennent naissance à l’extérieur de celui-ci, il peut être utile, selon les spécificités du processus de construction, de terminer le revêtement extérieur ou l’enveloppe du bâtiment résistant au feu dès que possible.

Section 04D :
Matériaux et méthodes de construction réduisant les risques d’incendie

Sélection d’autres matériaux à l’étape de conception

  1. À l’étape de conception, la sélection de matériaux et de méthodes de construction qui simplifient le processus de construction réduit la période au cours de laquelle le bâtiment est exposé à de grands risques d’incendie et limite les sources d’inflammation sur le chantier.

    De plus, la sélection d’autres matériaux et méthodes de construction pour des éléments comme les murs, les planchers, le toit, les revêtements de toit, le revêtement extérieur et le système de plomberie peut grandement réduire les risques d’incendie, notamment en diminuant la quantité de travail à chaud nécessaire.

    Par exemple, l’utilisation de tuyaux en PVC plutôt qu’en cuivre peut réduire les risques d’incendie étant donné que moins de travaux à chaud sont nécessaires, travaux qui pourraient enflammer des combustibles à proximité (voir la partie 5 du présent document).

Utilisation de composantes préfabriquées

  1. Une plus grande utilisation de composantes préfabriquées à l’extérieur du chantier peut réduire les risques d’incendie pendant la construction.

    L’utilisation de composantes de construction préfabriquées, comme des planchers, des murs ou des toits construits par panneaux, peut grandement réduire le temps de construction et les déchets produits, diminuant ainsi les risques d’incendie.

Terminer l’enveloppe du bâtiment aussi tôt que possible

  1. L’achèvement de l’enveloppe du bâtiment et la pose des fenêtres aux deux premiers étages dès que possible réduisent les risques d’incendie criminel et d’accès non autorisé au bâtiment en sécurisant les zones faciles à atteindre.

PARTIE 05:
PROTOCOLE SUR LE TRAVAIL À CHAUD

Le travail à chaud consiste en des activités comme le soudage, le coupage au chalumeau, le brasage fort, le brasage tendre, l’application de goudron chaud sur la toiture et tout autre procédé nécessitant une flamme nue.

Les lampes à souder et le matériel de soudage ou de coupage doivent être utilisés conformément à la réglementation du ministère du Travail et aux présentes lignes directrices.

Aucun travail à chaud ne doit être entrepris avant d’avoir obtenu l’approbation du COSI. Ce dernier veille à l’application du protocole sur le travail à chaud et délivre des permis pour ce type de travail.

Les permis pour le travail à chaud autorisent les travaux à chaud et permettent de savoir à quel moment ils commencent et se terminent. Ils sont assortis d’une liste de précautions et de mesures de prévention des incendies à prendre durant une telle activité. Un système de permis pour le travail à chaud doit être mis en place pour toutes les personnes (employés et entrepreneurs) qui effectuent de telles activités. Ce système est une pratique exemplaire de l’industrie qui est encouragée par les assureurs et les spécialistes de la sécurité-incendie. Il est administré et mis en œuvre entièrement par le COSI et le personnel du chantier et n’est pas la responsabilité des inspecteurs provinciaux ou municipaux.

Lorsqu’il y a une flamme nue, un chalumeau ou une autre source d’inflammation sur le chantier, une surveillance doit être effectuée jusqu’à ce que cette source soit éteinte.

Les activités de surveillance du feu sont effectuées par une ou des personnes désignées qui se tiennent près des activités de travail à chaud avec des dispositifs d’extinction des incendies. Ces personnes doivent être formées à l’utilisation des dispositifs disponibles et connaître les procédures pour déclencher l’alarme en cas d’incendie.

Les personnes qui assurent la surveillance ne peuvent pas être les mêmes que celles qui accomplissent le travail à chaud. Dans le cadre du système de permis, il est important de bien choisir le moment où le travail à chaud est effectué, car c’est une bonne façon de réduire les risques d’incendie. Les constructeurs de bâtiment en bois de hauteur moyenne de la Colombie-Britannique, par exemple, cessent généralement le travail à chaud vers 15 h, afin de laisser le temps à l’équipe de surveillance de s’assurer qu’il n’y a aucun feu couvant dans la zone de travail avant la fermeture du chantier à la fin de la journée de travail.

Des détails sur les pratiques exemplaires suggérées sont présentés ci-dessous aux sections 5A et 5B.

Section 05A :
Permis pour le travail à chaud

Qu’est-ce que le travail à chaud?

  1. Le travail à chaud consiste en des activités comme le coupage, le soudage, le coupage au chalumeau, le brasage fort, le brasage tendre, l’aiguisage, l’application de goudron chaud sur la toiture, tout procédé provoquant une flamme nue ou n’importe quel autre processus à chaud ou produisant de la chaleur.

  2. Les lampes à souder et le matériel de soudage ou de coupage doivent être utilisés conformément à la réglementation du ministère du Travail et aux présentes lignes directrices.

Éviter le travail à chaud autant que possible

  1. Lorsque possible, le travail à chaud, comme l’application de goudron chaud sur un toit, doit être évité au profit de méthodes moins dangereuses (voir aussi la section 4D).

  2. Quand le travail à chaud ne peut pas être évité, il devrait être effectué, si possible, dans une zone désignée située loin de la structure principale et dans le cadre d’un système de permis pour le travail à chaud comme décrit ci-dessous.

    Le travail à chaud dans une structure en bois de hauteur moyenne doit être réduit au minimum autant que possible.

Le COSI est responsable de la délivrance des permis pour le travail à chaud

  1. Aucune activité de travail à chaud ne doit commencer sans l’approbation du COSI.

  2. Le COSI est responsable de la délivrance des permis pour le travail à chaud et de la supervision du protocole sur le travail à chaud.

  3. Le permis rend compte de chaque activité de travail à chaud, du début à la fin.

  4. Avant d’autoriser le travail à chaud et de remettre le permis, le COSI ou la personne formée désignée par le COSI doit s’assurer que :

    1. la personne qui reçoit le permis pour le travail à chaud sait comment communiquer avec le service d’incendie;

    2. les gicleurs, les jets de lance et les extincteurs disponibles sont fonctionnels;

    3. l’équipement de travail à chaud est en bon état;

    4. une permission spéciale est obtenue si le travail s’effectue sur des récipients métalliques ou de la tuyauterie contenant du caoutchouc ou du plastique.

Renseignement inclus sur le permis pour le travail à chaud

  1. Le permis est affiché sur le lieu où le travail à chaud est effectué.

  2. Les renseignements inclus sur le permis pour le travail à chaud sont notamment : la personne qui a reçu l’autorisation pour effectuer le travail; la description du travail; l’emplacement (p. ex. l’étage); une liste des procédures à suivre (qui sont présentées dans la section sur les éléments importants ci-dessous); et la signature du COSI qui a délivré le permis.

Éléments importants et pratiques exemplaires pour le travail à chaud

  1. Des pratiques de sécurité spéciales régissent le travail à chaud. Elles tiennent compte des situations potentiellement dangereuses et contribuent à diminuer les risques.

  2. Pratiques de sécurité recommandées à moins de 11 m du travail à chaud :

    1. Enlever les liquides inflammables, la poussière, les peluches et les dépôts d’huile;

    2. Éliminer l’atmosphère explosive, s’il y a lieu;

    3. Balayer les planchers et enlever les déchets;

    4. Arroser les planchers combustibles ou les couvrir de sable humide ou d’un autre matériau incombustible;

    5. Protéger le personnel des chocs électriques lorsque les planchers sont mouillés;

    6. Enlever les autres matériaux combustibles entreposés ou les couvrir avec des matériaux figurant sur la liste ou approuvés, comme des protections pour le soudage, des bâches ignifugées, des blindages métalliques ou d’autre matériel incombustible,

    7. Couvrir toutes les ouvertures dans les murs ou le plancher près de l’aire où le travail à chaud se déroule;

    8. Fermer les conduits et les convoyeurs qui pourraient transporter des étincelles vers des matériaux combustibles, les obturer correctement et efficacement ou les déconnecter.

Pratiques de sécurité recommandées pour le travail à chaud sur du matériel fermé

  1. Les pratiques recommandées sont notamment :

    1. Nettoyer le matériel pour en enlever tous les combustibles;

    2. Vider les conteneurs de liquides ou de vapeurs inflammables;

    3. Mettre hors service les appareils, les tuyaux et l’équipement sous pression, les isoler et les aérer.

Surveillance du travail à chaud dans le cadre d’un permis

  1. Un élément important du permis pour le travail à chaud est la surveillance chaque fois qu’une flamme nue ou une autre source d’inflammation est utilisée pour une activité de travail à chaud.

  2. Les pratiques de sécurité recommandées en ce qui a trait à la surveillance du travail à chaud sont notamment :

    1. Fournir au moins deux extincteurs appropriés aux personnes qui effectuent la surveillance et, lorsque possible, un petit tuyau d’incendie servant à éteindre les petits feux;

    2. Former les personnes responsables de la surveillance du feu à l’utilisation de l’équipement de lutte contre les incendies et au déclenchement de l’alarme (comme noté à la section 1C Formation sur la sécurité-incendie);

    3. Assurer une surveillance tout au long du travail à chaud, même pendant les pauses, et pendant au moins une heure après;

    4. Effectuer une vérification du lieu du travail à chaud toutes les 30 minutes après la fin de l’activité pendant au moins quatre heures, afin de s’assurer qu’il n’y a pas de signes d’incendie potentiel, notamment un feu couvant (possibilité d’utiliser un analyseur thermique pour réduire la période de surveillance à trois heures après la fin des travaux).

  3. Les renseignements sur la surveillance pendant le travail à chaud qui doivent être consignés sont notamment :

    1. L’emplacement, l’heure de début et de fin;

    2. Le nombre d’extincteurs prêts à être utilisés;

    3. La préparation du site réalisée pour protéger ou éliminer les matières combustibles;

    4. L’heure de la vérification continue, des vérifications régulières et de la fin de la surveillance;

    5. Le nom de la personne surveillant le feu et du COSI responsable.

  4. Les dossiers sur la surveillance doivent être conservés aux fins d’examen par le CHSI jusqu’à ce que le bâtiment soit occupé.

Fin de l’activité de travail à chaud

  1. Ni le permis pour le travail à chaud ni les tâches de surveillance ne peuvent être transférés à des travailleurs du prochain quart de travail sans l’approbation du COSI et la délivrance d’un nouveau permis.

  2. Une fois l’activité de travail à chaud terminée, le titulaire doit rendre le permis au COSI pour une dernière approbation et une signature.

Section 05B :
Fondoirs à bitume

Qui devrait travailler avec des fondoirs à bitume?

  1. Comme mentionné précédemment, lorsque possible, tous les travaux à chaud, comme l’application de goudron chaud sur la toiture, doivent être évités au profit d’une solution moins risquée (voir la section 4D).

  2. Si du travail à chaud doit être effectué, seules les personnes détenant un permis peuvent entreprendre des activités comme l’application de goudron chaud sur la toiture ou d’autres tâches nécessitant des fondoirs à bitume (voir la section 5A).

Restrictions générales relatives à l’utilisation de fondoirs à bitume

  1. L’utilisation de fondoirs à bitume est généralement assujettie à de nombreuses restrictions garantissant la sécurité. Un fondoir à bitume :

    1. ne doit pas se trouver dans un bâtiment ni sur un toit;

    2. ne doit pas être dans une voie d’accès du service d’incendie;

    3. ne doit pas être placé à moins de 3 m du bâtiment en construction ou d’une voie d’évacuation de ce bâtiment;

    4. doit être muni d’un couvercle en acier bien ajusté;

    5. doit être exempt de résidus excessifs;

    6. lorsqu’il fonctionne :

      1. doit être au niveau, avec la plus grande partie du poids sur les pattes plutôt que les pneus;

      2. ne doit pas être chauffé à plus de 260 °C ou 14 °C sous le point d’éclair du matériau utilisé, selon la moindre des deux températures;

      3. doit être exempt de débris et de matériaux combustibles;

    7. pendant l’opération et une heure après sa fermeture, doit rester sous la surveillance d’au moins un employé qui :


      1. sait le faire fonctionner et connaît les risques y étant associés;

      2. se tient à moins de 7,6 m du fondoir;

      3. le garde dans son champ de vision.

    Les fondoirs à bitume et les camions-citernes munis de générateurs de chaleur alimentés au propane

    1. Si un fondoir à goudron chaud ou à bitume est muni d’un générateur de chaleur alimenté au propane :

      1. les bouteilles de propane ne doivent pas être placées à moins de 3 m d’une source de feu ou d’inflammation;

      2. les tuyaux reliant la bouteille de propane au générateur de chaleur doivent être placés de façon à ne pas entrer en contact avec le goudron chaud ou le bitume s’il y a un déversement ou une défaillance d’une composante du système;

      3. un extincteur classé au moins 4A40BC par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) doit être fourni avec le camion-citerne ou le fondoir.

    2. Un brûleur à propane utilisé par un camion-citerne ou un fondoir à bitume :

      1. doit avoir un indice de protection thermique ne dépassant pas la température recommandée par le fabricant du camion-citerne ou du fondoir;

      2. doit être constitué de composantes appropriées pour l’utilisation prévue.

    3. Le goudron chaud ou le bitume doit être transféré du camion-citerne au fondoir par un tuyau entièrement fermé.

    Entreposage sécuritaire des brosses et balais utilisés pour épandre le bitume

    1. Les brosses et les balais utilisés pour épandre le bitume ainsi que les chiffons couverts de bitume doivent être rangés à au moins 3 m du bâtiment dans un endroit sécuritaire lorsqu’ils sont inutilisés.

    2. Les brosses à goudron qui ont servi doivent être nettoyées et rangées.

    Travaux sur les toits nécessitant des sources de chaleur

    1. Comme mentionné plus haut dans les sections sur les permis pour le travail à chaud et l’utilisation de fondoirs à bitume, les travaux sur le toit nécessitant des sources de chaleur doivent être effectués par du personnel qualifié. Les toits unicouches et les revêtements posés au chalumeau doivent être installés avec précaution. Les fondoirs à asphalte et à goudron doivent être gardés dans un endroit sécuritaire pour éviter qu’ils s’enflamment, et les membranes de toiture ne doivent pas être trop chauffées.

    PARTIE 06:
    CONTRÔLE DES AUTRES SOURCES D’INFLAMMATION

    Lorsqu’il y a des sources d’inflammation, il est essentiel de les contrôler pour éviter les incendies.

    Comme expliqué à la partie 5 Protocole sur le travail à chaud, les travaux qui nécessitent des sources de chaleur et des processus à chaud doivent être effectués conformément à la réglementation du ministère du Travail et aux présentes lignes directrices, afin d’éviter que les matériaux combustibles s’enflamment.

    Les autres sources potentielles d’inflammation qui doivent être gérées avec prudence sont notamment les générateurs de chaleur électriques temporaires, les générateurs de chaleur alimentés par un combustible liquide ou gazeux et tout équipement ayant un moteur à combustion interne. Ce type d’équipement doit êtr utilisé dans le strict respect de la réglementation du MTR et des présentes lignes directrices.

    Le tabac est une source d’inflammation courante.

    Même si, en Ontario, l’usage du tabac est interdit dans les lieux de travail clos, comme le bâtiment en construction et les bâtiments temporaires du chantier (p. ex. les roulottes abritant les bureaux), les autres parties du chantier de construction doivent être visées par des règles à ce sujet.

    Puisque le tabac peut être utilisé ailleurs sur le chantier de construction, il peut être préférable que les constructeurs désignent une zone fumeurs sécuritaire.

    Des détails sur les pratiques exemplaires suggérées sont présentés ci-dessous aux sections 6A à 6D.

    Section 06A :
    Politique sur l’usage du tabac

    L’usage du tabac est interdit dans les espaces clos du chantier

    1. La Loi favorisant un Ontario sans fumée interdit l’usage du tabac dans les lieux de travail clos afin de protéger les travailleurs de la fumée secondaire. Par « lieux de travail clos », on entend notamment les roulottes de chantier abritant les bureaux et certaines parties du bâtiment en construction. L’interdiction de fumer dans des lieux de travail clos est en vigueur en tout temps, même après les heures normales quand plus personne ne travaille.

    Zone fumeurs sur le chantier de construction

    1. Si une zone fumeurs a été désignée sur le chantier de construction, elle ne doit pas se trouver dans un espace clos ou à moins de 3 m du bâtiment en construction ou d’une aire de stockage de combustibles ou de déchets.

    2. Les zones fumeurs désignées doivent être indiquées par des affiches mentionnant également les règles concernant l’usage du tabac sur le chantier, et on devrait y trouver un extincteur et des cendriers sécuritaires.

    3. Des affiches « Défense de fumer » doivent être installées sur le chantier de construction pour rappeler aux gens où il est interdit de fumer.

    4. Tous les travailleurs et les visiteurs du chantier doivent être informés de la politique sur l’usage du tabac et des raisons de sécurité-incendie derrière l’interdiction de fumer ailleurs que dans la zone désignée.

    Section 06B :
    Générateurs de chaleur, notamment ceux à combustible

    Exigences générales

    1. Tous les générateurs de chaleur, qu’ils soient temporaires ou permanents :

      1. doivent être installés, utilisés et entretenus conformément aux instructions du fabricant ou aux pratiques sécuritaires reconnues;

      2. doivent se trouver dans un endroit sécuritaire;

      3. doivent être manipulés par des employés qui en connaissent bien le fonctionnement;

      4. doivent être entretenus par du personnel formé à cet égard;

      5. ne doivent jamais être utilisés s’ils sont brisés ou posent un danger pour la sécurité;

      6. ne doivent pas comporter d’éléments de chauffage radiant exposés ou de flammes nues.

    2. Le dégagement entre les matériaux combustibles et les appareils de chauffage temporaires, y compris les conduits, doit être conforme au dégagement minimal indiqué sur les appareils certifiés.

    Générateurs de chaleur à combustible

    1. Les générateurs de chaleur à combustible peuvent constituer un risque important sur un chantier de construction si les précautions appropriées ne sont pas prises.

    2. Les générateurs de chaleur à combustible ne doivent pas comporter une flamme nue et ne sont autorisés que s’ils sont placés, protégés et utilisés de façon à ce qu’il n’y ait aucun risque d’enflammer une bâche, tout autre matériel servant de protection temporairement ou des combustibles à proximité.

    3. Aucun générateur de chaleur à combustible ne doit être utilisé dans un espace réduit, restreint ou clos où il n’y a pas suffisamment d’air pour la combustion ou une ventilation générale adéquate. Cette mesure est importante pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et limiter la hausse de température dans la zone.

    4. Un générateur de chaleur à combustible doit être protégé de façon à ne pas être endommagé ou renversé.

    5. Aucun générateur de chaleur à combustible ne doit entraver une voie d’évacuation.

    6. Si un générateur de chaleur dégage des produits de combustion nocifs, ceux-ci doivent être évacués à l’extérieur du bâtiment ou de la structure.

    7. Tous les tuyaux d’alimentation en combustible doivent être construits, protégés ou placés de façon à être à l’abri des dommages.

    8. Les cheminées ou les conduits de raccordement, lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement d’un générateur à chauffage direct, doivent être situés à au moins 460 mm des combustibles.

    9. Les générateurs de chaleur alimentés par des liquides ou du gaz doivent respecter le règlement pris en vertu de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité.

    10. Les moteurs à combustion interne et les autres appareils pouvant produire une inflammation doivent être placés à une distance de sécurité d’au moins 1,2 m des matériaux combustibles, à moins que d’autres mesures de protection, comme des isolants thermiques, soient fournies.

    Bâches et protections temporaires

    1. Les protections et les bâches temporaires en tissu ou en pellicule plastique utilisées à l’intérieur ou à moins de 9 m d’un bâtiment en construction doivent :

      1. respecter les exigences de la norme CAN/ULC-S109, « Essais de comportement au feu des tissus et pellicules ininflammables »;

      2. être bien attachées pour ne pas être projetées par un courant d’air sur les générateurs de chaleur ou d’autres sources d’inflammation.

    Section 06C :
    Appareils électriques

    Recommandations générales de sécurité

    1. Tous les travailleurs doivent être vigilants autour des appareils électriques.

    2. Quand un appareil électrique ne fonctionne pas correctement, est chaud au toucher ou dégage une odeur inhabituelle – qui sont souvent les premiers signes d’un problème pouvant provoquer un incendie –, il faut le débrancher et appeler la personne responsable de son entretien.

    3. Les appareils de chauffage électrique temporaires doivent être munis de dispositifs anti-basculement et d’arrêt en cas de surchauffe.

    4. Les installations électriques, surtout celles temporaires, doivent avoir une capacité suffisante pour leur utilisation prévue et être conçues, installées, inspectées et entretenues par du personnel compétent, comme prescrit par l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE).

      L’article 76 du code de l’OSIE établit les exigences pour le câblage temporaire. Ces exigences couvrent l’installation de câblage temporaire dans des bâtiments en construction et complètent ou remplacent les exigences générales de l’OSIE concernant le câblage.

      Pour ce qui est des dispositifs d’éclairage, l’OSIE exige que tous les produits électriques utilisés, vendus, présentés ou annoncés en Ontario soient approuvés par un organisme reconnu d’accréditation ou d’évaluation. Le dispositif doit porter la marque officielle ou l’étiquette de l’organisme pour indiquer qu’il a été évalué de façon indépendante et qu’il est sécuritaire.

      Une liste des marques et étiquettes reconnues se trouve sur le site Web de l’OSIE.

    Cordons électriques

    1. Voici certaines pratiques sécuritaires suggérées pour l’utilisation de cordons électriques sur un chantier de construction :

      1. Remplacer rapidement tout cordon électrique endommagé qui a besoin d’être réparé ou qui a une connexion endommagée;

      2. Lorsqu’ils utilisent des rallonges électriques, les travailleurs de la construction doivent :

        1. les protéger des dommages;

        2. éviter de les mettre dans une baie de porte ou dans un endroit où elles risquent de se faire marcher dessus, d’être abîmées à cause d’un frottement ou de faire trébucher quelqu’un et, s’il faut absolument les mettre dans un tel endroit, s’assurer de fournir une bonne protection;

        3. si possible, vérifier l’intensité précisée par le fabricant ou le laboratoire (si une telle étiquette d’information est attachée à la rallonge électrique) et ne pas la dépasser;

        4. s’abstenir de connecter plusieurs rallonges électriques ensemble, à moins d’être certain que la charge électrique peut être transmise par plus d’une rallonge.

    PARTIE 07:
    STOCKAGE DES MATIÈRES COMBUSTIBLES ET DES MATIÈRES HAUTEMENT INFLAMMABLES

    L’entreposage inapproprié des matières combustibles et hautement inflammables sur le chantier, surtout des liquides et gaz inflammables, peut avoir un effet négatif important sur la sécurité du chantier de construction.

    Il ne faut jamais conserver de grandes quantités de gaz et de liquides inflammables dans le bâtiment en bois de hauteur moyenne en construction; elles doivent plutôt se trouver à bonne distance de celui-ci, conformément aux présentes lignes directrices. Généralement, la quantité de liquides et de gaz inflammables présente dans un bâtiment en bois de hauteur moyenne en construction doit se limiter à ce qui est nécessaire durant une journée de travail, à moins que la matière ne soit correctement entreposée, conformément aux présentes lignes directrices.

    Les gaz et liquides inflammables doivent être transportés de façon sécuritaire dans des récipients étiquetés et stockés dans des installations de stockage appropriées, comme il est suggéré dans les présentes lignes directrices.

    Le stockage de grandes quantités de combustibles ordinaires ou à risques très élevés doit être contrôlé en créant des piles et en séparant les combustibles différents.

    Les « produits combustibles ordinaires » correspondent surtout au bois, au papier et aux tissus naturels, avec des composantes en métal ou non. L’emballage (comme les boîtes, les pellicules de plastique, les palettes en bois, etc.) est considéré comme faisant partie du produit. Les combustibles ordinaires peuvent inclure du plastique, mais seulement en très petite quantité par rapport au poids ou au volume total.

    Les « produits combustibles à risques élevés » sont beaucoup plus difficiles à contrôler dans le cas d’un incendie. On parle ici de piles de palettes de bois, de tuyaux en plastique, de toiles ou de carreaux en vinyle, de pneus en caoutchouc, de bâches en plastique, de papier bulle d’emballage en plastique et de piles de matériaux d’isolation à la mousse.

    De plus, les bureaux de chantier temporaires, les roulottes et les abris faits de matériaux combustibles doivent être situés à une distance sécuritaire du bâtiment en construction.

    Des détails sur les pratiques exemplaires suggérées sont présentés ci-dessous aux sections 7A à 7D.

    Section 07A :
    Liquides inflammables et combustibles

    Stockage minimum sur le chantier

    1. La livraison des liquides inflammables et combustibles doit être planifiée de façon à limiter la quantité de matériaux combustibles conservés sur place.

    Récipients de liquides inflammables et combustibles

    1. Les liquides inflammables ou combustibles doivent être conservés dans leur récipient original ou dans un récipient sécuritaire approuvé ou classé.

    2. Un récipient portatif utilisé pour entreposer ou transporter des liquides inflammables ou combustibles doit :

      1. être approuvé par un organisme reconnu d’accréditation ou d’approbation;

      2. porter une étiquette indiquant pour quelles utilisations il est approuvé et le nom de l’organisme reconnu d’accréditation ou d’approbation qui l’a autorisé.

    Stockage et manipulation des liquides inflammables et combustibles

    1. Pas plus que la quantité de liquides inflammables ou combustibles normalement nécessaire durant une journée de travail ne doit se trouver à l’intérieur du bâtiment en construction.

    2. Tous les liquides inflammables et combustibles dans le bâtiment doivent être rangés dans une armoire étiquetée par un organisme autorisé à attester le respect des normes ULC.

    3. Le stockage en vrac des liquides inflammables et combustibles doit se faire dans une structure incombustible détachée située à au moins 6 m de tout bâtiment en construction, d’une autre construction ou aire de stockage combustible ou d’une ouverture dans un bâtiment. La distance minimale peut être réduite à 3 m si le mur exposé du bâtiment est en maçonnerie et ne comporte pas d’ouverture.

    Les dégagements ci-dessus ne s’appliquent pas si la quantité de liquides inflammables ou combustibles stockée est de moins de 5 000 litres et que le mur du bâtiment est en maçonnerie et ne comporte pas d’ouverture à moins de 3 m.

    1. La distribution et le remplissage des récipients de l’aire de stockage en vrac doivent être effectués à au moins 9 m de tout bâtiment en construction, d’une autre construction ou aire de stockage combustible ou de l’ouverture d’un bâtiment. Cette distance peut être réduite à 3 m si le mur exposé du bâtiment est en maçonnerie et ne comporte pas d’ouverture.

    2. Les structures de stockage pour les liquides inflammables et combustibles doivent :

      1. être verrouillables et aérées;

      2. comporter une installation de confinement secondaire pouvant contenir 110 % du plus gros déversement ou de la plus grosse fuite possible.

    3. Les bonnes pratiques de stockage et de manipulation des liquides inflammables et combustibles applicables présentées aux articles 4.1, 4.2 et 4.4 du Code de prévention des incendies de l’Ontario et dans la norme NFPA 30, « Flammable and Combustible Liquids Code » doivent être suivies.

    Élimination et nettoyage

    1. Les matériaux sujets à l’inflammation spontanée, comme les chiffons imprégnés d’huile, doivent être conservés dans des récipients de stockages répertoriés ou approuvés. Ces récipients doivent être vidés tous les jours, conformément au PSICC.

    2. Des moyens rapides et sécuritaires de nettoyer les fuites et les déversements et d’éliminer les matières doivent être fournis.

    Affichage de panneau d’avertissement

    1. Des panneaux d’avertissement doivent être affichés en nombre suffisant à des endroits bien en vue pour indiquer où sont stockés les liquides inflammables et combustibles sur le chantier de construction, et ils devraient contenir le mot « Danger » en grosses lettres (150 mm de hauteur) et préciser que l’accès de personnes non autorisées à ces aires de stockage est interdit.

    2. Personne ne peut entrer dans une zone où un tel panneau est affiché, sauf les travailleurs autorisés à y travailler.

    Section 07B :
    Gaz inflammables

    Stockage minimum sur le chantier

    1. La livraison des gaz comprimés inflammables doit être planifiée de façon à limiter la quantité de matériaux combustibles conservés sur place.

    Récipients pour les gaz inflammables

    1. Les gaz comprimés inflammables doivent être conservés dans des récipients approuvés appropriés.

    Les gaz inflammables doivent être conservés à l’extérieur

    1. Les bouteilles de gaz inflammables vides ou pleines doivent être rangées à l’extérieur du bâtiment en construction. Seules les bouteilles nécessaires pour la journée peuvent être apportées à l’intérieur du bâtiment.

    2. Les gaz comprimés inflammables doivent être stockés dans une enceinte extérieure sécuritaire, située à au moins 6 m de tout bâtiment en construction, d’une autre construction ou aire de stockage combustible ou d’une ouverture du bâtiment.

    3. Les bouteilles de gaz comprimés inflammables doivent être placées en position verticale, les valves fermées.

    4. Les gaz comprimés inflammables ne doivent jamais être conservés dans une aire commune, un escalier ou une sortie.

    5. Les gaz comprimés inflammables ne doivent pas être conservés près de concentrations de matériaux combustibles.

    6. La valve de sécurité des bouteilles de gaz comprimés inflammables qui ne sont pas connectées à un régulateur ou à un tuyau d’alimentation doit être recouverte d’un bouchon de sécurité fixée dans une position appropriée.

    7. Les bouteilles de gaz inflammable ou d’oxygène comprimé ne doivent pas être placées à moins de 3 m d’une source d’inflammation ou d’une flamme nue. Cette exigence ne s’applique pas aux bouteilles qui :

      1. font partie d’appareils portatifs au propane, de pots de fusion utilisés pour des travaux de plomberie ou électriques ou de véhicules alimentés ou chauffés au propane;

      2. sont protégées des sources d’inflammation par une barrière, un mur ou un autre type de séparation.

    Section 07C :
    Stockage intérieur des combustibles ordinaires

    Pratiques recommandées pour le stockage intérieur des combustibles ordinaires

    1. Les matériaux et les produits combustibles ne doivent jamais être conservés dans une aire commune ou dans une voie d’évacuation désignée (c.-à-d., les escaliers ou les sorties du bâtiment en construction).

    2. Idéalement, tous les matériaux combustibles entreposés dans des bâtiments en construction doivent :

      1. être bien rangés en piles ou sur des étagères en ordre;

      2. être placés à une hauteur maximale de 2 m;

      3. s’il s’agit de matériaux à risques élevés, être conservés à l’extérieur ou, si c’est impossible, en très petite quantité.

    3. Les aires de stockage dans le bâtiment en construction ne doivent pas représenter plus de 40 m2 et doivent être situées à au moins 7,6 m les unes des autres.

    4. Les aires de stockage doivent être protégées et ne pas être visibles pour le public.

    5. Les combustibles ordinaires et les produits à risques élevés ne doivent pas être conservés dans les mêmes aires que les liquides inflammables ou combustibles ou que les gaz comprimés inflammables.

    Distance de séparation entre les combustibles et les appareils électriques, appareils de chauffage et gicleurs

    1. Les aires de stockage de produits combustibles doivent être situées à au moins 1 m de distance de tout panneau électrique ou d’une autre installation électrique sous tension.

    2. Les aires de stockage de produits combustibles doivent se trouver à au moins 1 m de distance de tout dispositif de chauffage, comme un générateur de chaleur électrique, ou de tout autre appareil qui devient chaud lorsqu’il est utilisé.

    3. Les matériaux stockés, qu’ils soient en piles ou sur des étagères, doivent être placés au moins 457 mm (18 pouces) sous les têtes des gicleurs fonctionnels.

    Section 07D :
    Distance de séparation

    Distance de séparation pour les cours de stockage de matières combustibles

    1. Lorsque c’est possible, une cour de stockage de matières combustibles ne doit pas se trouver à moins de 9 m du bâtiment en construction. Ce n’est peut-être pas possible sur tous les terrains intercalaires, alors il peut être nécessaire de prendre d’autres mesures pour réduire les risques.

    Distance de séparation avec les bureaux de chantiers temporaires ou les roulottes combustibles

    1. La distance entre un bâtiment en construction et les structures temporaires du chantier (c.-à-d. les bureaux, les roulottes et les remises fabriquées de matériaux combustibles) doit respecter, dans la mesure du possible, le point 3) ci-dessous, qui se base sur la norme NFPA 241.

    Lorsque la distance de séparation suggérée ci-dessus n’est pas possible en raison des conditions du chantier ou d’autres facteurs, une autre approche offrant le même niveau de sécurité doit être envisagée.

    1. La séparation minimale entre un bâtiment en construction et une structure temporaire du chantier varie selon la longueur du mur exposé de la structure temporaire, qui correspond au nombre (en mètres) à gauche ci-dessous. La distance de séparation minimale (en mètres) correspond au nombre à droite.
      • Mur exposé de 6 m – distance de séparation de 9 m
      • Mur exposé de 9 m – distance de séparation de 11 m
      • Mur exposé de 12 m – distance de séparation de 12 m
      • Mur exposé de 15 m – distance de séparation de 14 m
      • Mur exposé de 18 m – distance de séparation de 15 m
      • Mur exposé de plus de 18 m – distance de séparation de 18 m

    Note 1 : Quand la distance de séparation entre des structures temporaires est inférieure à celle indiquée ci-dessus, la longueur du mur exposé doit être considérée comme étant la somme de celles des murs exposés de chaque structure.

    Note 2 : Une réduction de 75 % de la distance de séparation est autorisée quand la structure temporaire exposée est protégée par des gicleurs automatiques, puisque les risques que la structure temporaire devienne une source d’inflammation pour le bâtiment en construction sont réduits.

    PARTIE 08:
    ENTRETIEN ET GESTION DES DÉCHETS

    Les travaux de construction produisent de grandes quantités de déchets, dont la plupart sont combustibles. La sciure de bois, les chutes de bois, les emballages en plastique et les autres déchets du genre sont combustibles et facilement inflammables.

    Un bon entretien est donc primordial pour prévenir les incendies sur les chantiers. Le stockage adéquat des déchets combustibles sur les lieux et leur enlèvement sont une bonne façon de réduire les risques d’incendie.

    Les rebuts et débris de construction doivent être retirés du bâtiment au moyen d’une chute, d’un conteneur, d’une grue ou d’un appareil de levage. Si une chute à déchets est utilisée, elle doit être installée conformément à la réglementation et aux recommandations formulées aux présentes.

    Même après avoir été enlevés du bâtiment, les déchets combustibles peuvent encore présenter un risque d’incendie s’ils sont stockés trop près de la structure ou dans une aire de stockage des déchets de construction. Ils doivent donc être placés dans un conteneur en métal verrouillable pour réduire le risque de déclenchement ou de propagation d’un incendie.

    Pour certains pyromanes et autres incendiaires, les aires de stockage et les conteneurs constituent des endroits idéaux pour allumer un incendie. Le choix de l’emplacement des conteneurs doit donc se faire judicieusement et de manière à prévenir les intrusions en limitant l’accès au chantier et en favorisant la détection des introductions non autorisées.

    L’enlèvement régulier des déchets de construction en vue de les acheminer vers une installation d’élimination appropriée peut aussi dissuader les incendiaires en les privant de matériaux combustibles.

    Des détails sur les pratiques exemplaires sont fournis ci-dessous à la section 8A.

    Section 08A :
    Entretien et manutention des déchets

    Enlèvement des déchets

    1. Pour éviter les risques d’incendie et réduire la charge combustible, les déchets et matières recyclables doivent être enlevés du bâtiment en construction au moins une fois par jour et emmenés dans un site de dépôt adéquat sur le chantier.

    2. Les matériaux réutilisables inutilisés doivent être ramassés aussi souvent que possible, mais au moins une fois par jour et placés dans une aire de stockage pour éviter tout risque d’incendie. Si ces matériaux ne sont plus utiles, certains organismes, comme ReuseWood.org, peuvent vous aider à trouver des gens qui les récupéreront pour leur propre usage.

    3. Les déchets et matières recyclables accumulés doivent être retirés du chantier au moins une fois par semaine. Certains organismes, comme ReuseWood.org, peuvent vous aider à trouver des gens qui récupéreront ces matières pour leur propre usage.

    4. Les déchets qui présentent un risque d’incendie plus élevé, comme les liquides inflammables ou combustibles usés, les palettes en bois inutilisées et les pneus en caoutchouc, doivent être enlevés du chantier dès que possible. Les fuites ou déversements de liquides inflammables ou combustibles ou d’autres matières doivent être nettoyés rapidement, et les substances écoulées, éliminées conformément à la section 7A.

    Emplacement des déchets sur le chantier

    1. Les déchets combustibles accumulés en quantité suffisante pour présenter un risque d’incendie doivent être déplacés à une distance sécuritaire du bâtiment combustible ou de l’aire de stockage. Lorsque possible, ces déchets combustibles doivent être déposés à une distance d’au moins 7,6 m du bâtiment combustible ou de l’aire de stockage.

    2. Les déchets combustibles doivent être stockés dans des conteneurs en métal munis de couvercles verrouillables qui demeurent fermés les jours où il n’y a pas de travaux.

    3. Lorsque possible, une distance minimale de 3 m doit être observée entre les conteneurs en métal pour déchets combustibles et le bâtiment en construction.

    4. Les conteneurs à déchets doivent être placés dans des endroits éclairés du chantier qui sont surveillés par du personnel de sécurité.

    Chutes à déchets

    1. Les rebuts, débris et autres déchets ne doivent pas être jetés d’un niveau du bâtiment à un autre. Tous les déchets doivent être retirés du bâtiment au moyen d’une chute, d’un conteneur, d’une grue ou d’un appareil de levage.

    2. Les chutes à déchets doivent :

      1. être composées de matériaux incombustibles, dans la mesure du possible;

      2. être adéquatement construites et solidement fixées;

      3. être couvertes des quatre côtés si elles ont une pente plus forte que 1:1;

      4. être fermées à l’extrémité pour contrôler le flux des déchets;

      5. aboutir à un conteneur ou à une aire délimitée par des clôtures résistantes au feu.

    3. L’entrée d’une chute à déchets doit :

      1. être construite de façon à prévenir les déversements lorsque les rebuts, débris et autres déchets sont déposés dans la chute;

      2. si elle se trouve au niveau du plancher ou en dessous, avoir une bordure d’une hauteur d’au moins 100 mm pour faciliter le nettoyage et la vidange;

      3. être située à au plus 1,2 m de haut pour faciliter le nettoyage si des déchets viennent à coincer dans la chute;

      4. demeurer fermée lorsqu’elle n’est pas utilisée;

      5. être conçue de manière à décourager l’accès à la chute.

    PARTIE 09:
    PROTECTION ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES

    Les pratiques exemplaires énoncées dans les présentes lignes directrices visent à réduire deux types de risques : tout d’abord, le risque qu’un incendie majeur se déclare sur un chantier, et ensuite, le risque que cet incendie se propage et occasionne des dommages matériels et des blessures. Ces risques sont moindres sur les chantiers équipés de systèmes de protection contre les incendies.

    La présence sur le chantier de systèmes manuels d’extinction des incendies, comme les extincteurs et les réseaux de canalisations et de robinets d’incendie armés, peut faire en sorte qu’un incendie ne dépassera pas la phase initiale si l’équipement est utilisé rapidement et efficacement.

    S’ils se mettent en marche dans la zone du foyer d’incendie, les systèmes d’extinction automatiques, comme les gicleurs, réduisent également le risque qu’un incendie dépasse la phase initiale et peuvent en limiter le développement.

    L’intervention rapide du service d’incendie influera également grandement sur le développement et la propagation de l’incendie. L’efficacité de l’intervention dépendra du délai d’arrivée sur place, de l’accès au chantier et de la disponibilité immédiate d’une source d’alimentation en eau adéquate. Les facteurs qui influent sur l’efficacité de l’intervention doivent être abordés avec le service d’incendie municipal lors de l’élaboration du PSICC et du plan d’intervention.

    L’accès, par le service d’incendie, au chantier et au bâtiment en construction est essentiel à la sécurité-incendie, et donc aux opérations de sauvetage et de maîtrise de l’incendie. Par conséquent, les voies d’accès pour le service d’incendie doivent être aménagées de façon stratégique et être suffisamment larges et fonctionnelles pour offrir un accès rapide et libre au bâtiment en construction.

    Les escaliers doivent être dégagés en tout temps pendant les travaux de construction. Les cages d’escalier, elles, doivent comporter des indications suffisantes (p. ex. le numéro de l’étage) pour que les pompiers puissent atteindre rapidement le lieu de l’incendie.

    Les bornes d’incendie doivent contenir de l’eau, en plus d’être opérationnelles et accessibles toute l’année pendant les travaux. Elles doivent être fonctionnelles lorsque des matériaux combustibles sont transportés sur le chantier, et même avant leur arrivée sur les lieux.

    Les besoins en eau dépendent de la taille du bâtiment, de la phase de construction, de la présence de bâtiments voisins, de la présence de systèmes de protection contre les incendies fonctionnels, des matériaux et méthodes de construction, et de l’efficacité de l’intervention du service d’incendie. L’alimentation en eau peut provenir de sources publiques ou privées, ou une combinaison des deux.

    Plus de détails seront donnés dans cette partie sur l’installation de canalisations d’incendie permanentes et temporaires pendant les travaux de construction et sur les extincteurs portatifs.

    Des détails sur les pratiques exemplaires et les facteurs à prendre en compte pour choisir les bons systèmes de protection et de lutte contre les incendies sont fournis ci-dessous aux sections 9A à 9E.

    Section 09A :
    Accès par le service d’incendie

    À partir de quand le service d’incendie doit-il avoir accès au chantier?

    1. Le service d’incendie doit avoir accès au chantier dès que des matériaux combustibles arrivent sur place.

      Le service d’incendie doit également avoir accès à une boîte à clés (ou tout autre moyen d’accès) lorsque des clôtures verrouillées empêchent l’accès au chantier.

    Voies d’accès au chantier

    1. Les camions d’incendie doivent avoir accès au chantier. Les voies d’accès doivent être entretenues.

    2. Les voies d’accès doivent être situées à un endroit convenable et être suffisamment larges pour permettre la circulation des camions d’incendie. Dans la mesure du possible, les voies d’accès doivent :

      1. être situées à une distance de 3 à 15 m de l’entrée principale du bâtiment en construction;

      2. avoir une largeur libre d’au moins 6 m et un rayon de courbure d’au moins 12 m;

      3. avoir une hauteur libre d’au moins 5 m;

      4. comporter une pente maximale de 1:12,5 sur une distance minimale de 15 m.

    3. Dans la mesure du possible, les voies d’accès doivent également :

      1. être conçues de manière à résister aux charges attribuables au matériel du service d’incendie et à permettre l’accès, peu importe les conditions climatiques;

      2. être reliées à une voie de circulation publique;

      3. être situées à au plus 20 m sous le niveau du plancher le plus élevé du bâtiment en construction.

    Dégagement des voies d’accès

    1. Les voies d’accès doivent être dégagées sur toute la largeur minimale requise, y compris être libre de tout véhicule.

      Des affiches « Défense de stationner » ou d’autres avis pertinents interdisant l’obstruction des voies d’accès doivent être posés et entretenus. Les interdictions de stationnement et d’obstruction doivent être appliquées.

    Aménagement impossible de toutes les voies d’accès prévues

    1. Pour certains projets de construction, en particulier sur les petits terrains intercalaires, il peut être impossible d’aménager toutes les voies d’accès ou de respecter toutes les dimensions susmentionnées.

      S’il est impossible d’aménager tout ou partie des voies d’accès proposées, un ou plusieurs systèmes de protection contre les incendies doivent être installés, à titre de mesure de remplacement.

      Ce ou ces systèmes de protection contre les incendies doivent être intégrés au PSICC, en consultation avec le CHSI.

    Accès à tous les étages par le service d’incendie

    1. En plus d’avoir accès aux escaliers, le service d’incendie doit, dans la mesure du possible, pouvoir utiliser les ascenseurs et autres appareils de levage pour atteindre tous les étages du bâtiment en construction.

    Voies d’accès et PSICC

    1. L’information relative aux voies d’accès doit être incluse dans le PSICC.

      Les voies d’accès ne doivent être modifiées que si les changements ont été soumis au CHSI.

      Les changements ne doivent toutefois pas nuire aux opérations d’extinction ou de sauvetage.

    Section 09B :
    Alimentation en eau

    Accès aux bornes d’incendie et aux sources d’alimentation en eau

    1. Les bornes d’incendie utilisées sur un chantier doivent être installées et fonctionnelles avant que de grandes quantités de matériaux combustibles ne soient transportées sur le chantier.

    2. Ces bornes d’incendie doivent :

      1. contenir de l’eau et être opérationnelles;

      2. être clairement identifiées pour être repérables peu importe les conditions météorologiques;

      3. être dégagées sur un espace d’au moins 2 m en tout temps;

      4. être entretenues régulièrement.

    3. Aucun matériau, matériel ou élément de construction ne doit être placé de manière à entraver l’accès à la borne d’incendie.

    4. Le service d’incendie doit avoir un accès libre aux raccords pompier des réseaux de canalisations et des systèmes de gicleurs. Les voies d’accès à ces équipements doivent être entretenues.

    5. Une réserve d’eau statique facilement accessible doit être mise à la disposition du service d’incendie en l’absence d’un réseau d’alimentation en eau municipal.

    Analyse de l’alimentation en eau dans le PSICC

    1. Une analyse de l’alimentation en eau, qui évalue la disponibilité des sources d’alimentation et les besoins en eau, doit être incluse dans le PSICC présenté au CHSI de la municipalité tôt dans le processus d’élaboration du projet (voir partie 1 Plan de sécurité-incendie pour le chantier de construction).

    2. Cette analyse doit évaluer la disponibilité de sources d’alimentation en eau fiables pouvant être utilisées pour les opérations de lutte contre les incendies, les opérations de sauvetage, la protection contre une exposition à un incendie et les systèmes de protection contre les incendies sur le chantier, et les modes d’approvisionnement.

    3. L’analyse doit tenir compte de facteurs susceptibles d’accroître les besoins en eau prévus au point 9 ci-dessous.

      Ces facteurs, qui comprennent la hauteur, la taille et l’emplacement du bâtiment, sont déterminés par le promoteur. L’analyse doit également tenir compte des paramètres de conception et de construction sur lesquels le concepteur et l’entrepreneur ont un certain contrôle et qui sont énumérés au point 10 ci-dessous.

    Facteurs qui influent sur les besoins en eau

    1. L’analyse de l’alimentation en eau doit tenir compte des facteurs qui suivent. Ces facteurs influent sur la taille des incendies qui pourraient se déclarer et sur leur propagation possible aux bâtiments voisins.

      1. Hauteur et aire de bâtiment

        Plus un bâtiment combustible compte d’étages (p. ex. six étages au lieu de cinq) et plus son aire de plancher est grande (sous réserve des maximums énoncés dans le Code du bâtiment de l’Ontario et de l’utilisation permise de murs coupe-feu pour la construction de bâtiments annexes), plus il compte de matériaux combustibles.

        Plus la quantité de matériaux de construction combustibles non protégés augmente, plus les répercussions d’un éventuel incendie sont grandes, d’où l’accroissement des besoins en eau.

      2. Proximité des bâtiments voisins

        Plus le bâtiment en construction a de côtés qui jouxtent les bâtiments voisins et plus ces bâtiments sont situés à proximité du bâtiment en construction, plus les répercussions d’un éventuel incendie sont grandes, d’où l’accroissement des besoins en eau. D’autres sources d’alimentation en eau seront nécessaires pour protéger les bâtiments voisins en cas d’incendie.

        Le BCIGSU recommande d’inclure dans l’analyse de l’alimentation en eau les bâtiments qui se trouvent dans un rayon de 25 m du bâtiment en construction. Le Code du bâtiment de l’Ontario prévoit une alimentation en eau accrue pour les bâtiments achevés lorsque d’autres bâtiments se trouvent dans un rayon de 13 m.

        N.B. : Le rayonnement thermique qui émanerait d’un incendie diminue de façon exponentielle avec la distance. Par exemple, le rayonnement thermique qui émanerait d’un incendie dans un bâtiment en construction situé à 10 m d’un autre bâtiment représente le quart du rayonnement émis si l’autre bâtiment était situé à 5 m. De même, le rayonnement thermique pour un bâtiment situé à 20 m du bâtiment en construction représente le seizième du rayonnement émis si le bâtiment était situé à 5 m.

    Facteurs pouvant faire diminuer les besoins en eau

    1. L’analyse de l’alimentation en eau doit également tenir compte des facteurs susceptibles d’atténuer les répercussions d’un éventuel incendie et, donc, de faire diminuer les besoins en eau. Les facteurs qui suivent peuvent réduire la charge combustible et la vitesse de propagation de l’incendie.

      1. Réduction de l’exposition des matériaux de construction

        La réduction du nombre d’étages en construction dont les pièces de charpente et les matériaux d’isolation combustibles sont exposés devrait faire diminuer les besoins en eau.

      2. Réduction du nombre d’étages non protégés par des gicleurs

        La réduction, pendant chaque phase des travaux, du nombre d’étages non protégés par des gicleurs fonctionnels devrait aussi entraîner une diminution des besoins en eau.

      3. Recours à la construction hybride

        Le recours à la construction hybride peut réduire la charge combustible pendant les travaux de construction. Par exemple, l’utilisation de plaques de parement en plâtre sur les poteaux en acier ou de béton dans les escaliers d’issue (comme l’exige actuellement le Code du bâtiment de l’Ontario) et de béton pour le premier étage peut réduire la charge combustible totale du bâtiment. Les constructions hybrides devraient faire diminuer les besoins en eau.

      4. Recours à la construction par panneaux et à la construction modulaire

        Le recours à des panneaux ou à des modules en bois préfabriqués construits ailleurs que sur le chantier peut réduire de façon significative le délai de réalisation des travaux et la quantité de déchets de construction présents sur le chantier, ce qui fera diminuer les besoins en eau. Grâce à la préfabrication, les chantiers sont plus propres et la construction est plus rapide, donc les périodes où l’ossature en bois est exposée sont moindres.

        L’utilisation de panneaux et de modules en bois préfabriqués devrait entraîner une diminution des besoins en eau.

      5. Recours aux panneaux de bois massif

        Le recours aux panneaux de bois massif, notamment pour la construction à poteaux et à poutres avec des éléments en bois massif scié ou en bois lamellé-collé, en bois lamellé-croisé ou en bois lamellé-cloué, est susceptible de faire diminuer les besoins en eau. Même si les panneaux en bois massif risquent d’avoir une charge combustible totale équivalente ou supérieure aux éléments en bois légers, il y a moins de bois sur place pour alimenter l’incendie puisque le rapport entre la surface et le volume est bien moindre et que le bâtiment est protégé par la carbonisation.

        Le recours aux panneaux de bois massif devrait réduire les besoins en eau.

      6. Recours au bois ignifugé et au bois et aux produits dérivés du bois résistants au feu

        Le recours à des matériaux en bois ignifugé pendant la construction du bâtiment entraînera généralement une diminution des besoins en eau.

        De nouveaux produits sont sans cesse élaborés. Il peut s’agir d’enduits résistant au feu appliqués sur la surface des produits ligneux pour les protéger du feu pendant un certain temps ainsi que de produits dérivés du bois qui comprennent des composés résistants au feu.

    Photo d’un bâtiment à ossature en bois de hauteur moyenne en construction. 

    Photo d’un bâtiment à ossature en bois de hauteur moyenne en construction.
    Source: Steven Street, Ontario Wood Works!

    Autre source d’alimentation en eau

    1. Lorsqu’il n’y a aucune source publique d’alimentation en eau adéquate et fiable, il faut trouver d’autres moyens de fournir de l’eau ou de réduire de façon importante le risque d’incendie. Le CHSI doit être consulté pour toute proposition de source d’alimentation en eau à des fins de protection contre les incendies.

    Section 09C :
    Réseaux de canalisations et de robinets d’incendie armés

    Installation progressive de canalisations d’incendie

    1. Durant la construction du bâtiment, une canalisation d’incendie permanente ou temporaire doit être installée sur tous les étages. Une canalisation d’incendie temporaire peut être installée sur les deux étages supérieurs lorsqu’il est encore impossible d’installer une canalisation d’incendie permanente.

    Canalisations d’incendie permanentes

    1. Si une canalisation d’incendie permanente est progressivement installée dans un bâtiment en construction, elle n’a pas à s’élever au-delà de deux étages sous l’étage supérieur des travaux, mais doit pouvoir être utilisée par le service d’incendie et le personnel du chantier spécialement formé à cette fin.

    2. La canalisation d’incendie permanente doit être conçue et construite selon les exigences du Code du bâtiment. Les dispositions relatives aux canalisations d’incendie permanentes et temporaires énoncées ci-dessous reposent sur la réglementation actuelle du ministère du Travail.

      Les canalisations d’incendie permanentes doivent :

      1. avoir suffisamment de prises pour que chaque partie de l’aire de plancher soit couverte par un tuyau d’une longueur maximale de 23 m;

      2. inclure un raccord pompier du côté du bâtiment qui donne sur la rue; ce raccord doit : i) se trouver à une distance comprise entre 300 et 900 mm du niveau du sol; ii) être libre d’accès en tout temps; et iii) se trouver à une distance maximale de 45 m d’une borne d’incendie fonctionnelle;

      3. être entretenues de manière à ce qu’elles soient fonctionnelles en tout temps;

      4. comporter une vanne à chaque prise, et la taille des vannes et des tuyaux doit respecter ce qui est prévu à l’article 3.2.9 du Code du bâtiment de l’Ontario;

      5. si possible, être situées près d’un escalier de sortie pour pouvoir être utilisées facilement par le service d’incendie dès son arrivée sur l’étage et par les travailleurs qualifiés sans les empêcher d’atteindre l’escalier de sortie.

        Les tuyaux doivent être montés en permanence sur chaque canalisation d’incendie permanente, et une lance doit être fixée à chaque tuyau. Chaque tuyau utilisé avec une canalisation d’incendie permanente doit :

        1. avoir un diamètre d’au moins 38 mm;

        2. comprendre une lance ajustable qui combine jet plein et jet brouillard;

        3. être rangé sur un râtelier pour éviter d’être endommagé et en faciliter l’utilisation immédiate.

    Canalisations d’incendie temporaires

    1. Une canalisation d’incendie temporaire doit être installée sur les étages qui ne comptent aucune prise à une canalisation d’incendie permanente.

    2. Si une canalisation d’incendie temporaire est installée, elle doit demeurer opérationnelle tant que le bâtiment n’est pas muni d’une canalisation d’incendie permanente. Ainsi, une canalisation d’incendie est toujours disponible.

    3. Les canalisations d’incendie temporaires doivent être entretenues afin qu’elles soient toujours en état de fonctionner.

    4. Une canalisation d’incendie temporaire doit avoir au moins une prise par étage ainsi qu’une vanne et un tuyau de 38 mm. Un tuyau est raccordé à chaque prise, et une lance est fixée à chaque tuyau.

    5. Les canalisations d’incendie temporaires doivent comprendre un raccord pompier libre d’accès en tout temps. Ce raccord doit être situé à une distance comprise entre 300 et 900 mm du niveau du sol, sur la façade du bâtiment qui donne sur la rue.

    6. Si une canalisation d’incendie temporaire est installée, le PSICC doit préciser les détails de son installation.

    7. Les canalisations d’incendie temporaires peuvent être des colonnes sèches si elles respectent les dispositions susmentionnées.

    Possibilité d’avoir sur place du personnel formé pour utiliser un tuyau d’incendie

    1. L’une des options que l’on peut inclure au PSICC consiste à avoir sur le chantier, surtout pendant le travail à chaud, des gens spécialement et adéquatement formés qui savent utiliser le tuyau d’incendie raccordé à la canalisation d’incendie. Ces personnes peuvent être des travailleurs de la construction ou d’autres gens qualifiés, comme des pompiers qui ne sont pas en service.

      Ces personnes pourront, si la situation est sécuritaire, lancer les opérations de lutte contre les incendies dès que possible en attendant l’arrivée du service d’incendie.

    Section 09D :
    Extincteurs portatifs

    Emplacement des extincteurs sur le chantier

    1. Des extincteurs portatifs doivent se trouver sur le chantier, aux endroits où :

      1. des travaux à chaud sont réalisés;

      2. des matériaux combustibles sont stockés;

      3. des moteurs à combustion interne sont utilisés;

      4. des liquides inflammables et combustibles et des gaz comprimés inflammables sont stockés et manipulés;

      5. un appareil à combustion temporaire ou permanent est utilisé.

    2. Des extincteurs portatifs doivent aussi se trouver :

      1. près de l’escalier de sortie de chaque étage du bâtiment;

      2. à une distance d’au plus 25 m de toute section d’une aire de plancher accessible du bâtiment;

      3. à une distance d’au plus 30 m du lieu de stockage des matériaux combustibles, à l’extérieur du bâtiment en construction;

      4. à une distance d’au plus 9 m du lieu de stockage ou de manipulation des liquides inflammables et combustibles, des gaz comprimés inflammables, des moteurs à combustion interne, des appareils à combustion temporaires et des zones fumeurs.

    3. Au moins deux extincteurs portatifs doivent être situés à moins de 9 m du lieu des travaux à chaud, y compris sur les toitures où l’on utilise de l’enduit d’application à chaud.

    4. Des extincteurs portatifs devraient se trouver dans les véhicules utilisés sur le chantier, notamment les chariots de manutention.

    5. Les extincteurs portatifs doivent être visibles ou indiqués par une affiche et être accessibles.

    Cote des extincteurs

    1. La performance des extincteurs portatifs est évaluée en fonction de l’équivalent en eau nécessaire pour éteindre un combustible ordinaire (« A »), de la superficie en pieds carrés que l’extincteur peut couvrir pour éteindre un feu causé par un liquide inflammable ou combustible (« B ») et de la possibilité d’utiliser l’extincteur pour éteindre un appareil électrique en feu (« C »).

      Les extincteurs portatifs doivent avoir les cotes minimales suivantes :

      1. 3-A : 10-B : C pour l’équipement mobile;

      2. 4-A : 40-B : C pour tout le reste.

    Formation sur l’utilisation des extincteurs

    1. Tout travailleur susceptible d’utiliser un extincteur doit avoir été formé pour l’utiliser (voir section 1C).

    Section 09E :
    Inspection et entretien

    L’inspection, la mise à l’essai et l’entretien des extincteurs portatifs et des systèmes de protection contre les incendies complets et permanents doivent à tout le moins respecter les exigences du Code de prévention des incendies de l’Ontario.

    PARTIE 10:
    PROTECTION DES PROPRIÉTÉS VOISINES

    Les incendies sur les chantiers peuvent dégager une forte chaleur, ce qui accroît le risque de dommages matériels ou de propagation aux bâtiments voisins.

    Avant d’entamer les travaux, le constructeur doit, dans le PSICC et le plan d’intervention, évaluer les répercussions possibles d’un incendie sur les bâtiments ou les terrains voisins et préciser comment le risque d’incendie peut être atténué. Cette évaluation est particulièrement importante lorsque des bâtiments en bois de hauteur moyenne sont construits dans les zones bâties actuelles.

    Diverses mesures peuvent réduire la probabilité qu’un incendie se propage aux bâtiments voisins et la gravité des incendies. Ces mesures doivent être précisées dans le PSICC.

    Des détails sur les pratiques exemplaires sont fournis ci-dessous à la section 10A.

    Section 10A :
    Facteurs d’exposition à prendre en compte

    Exposition des propriétés voisines, selon le PSICC et le plan d’intervention

    1. Le PSICC et le plan d’intervention doivent tenir compte des répercussions possibles, sur les bâtiments et terrains voisins, d’un incendie qui prendrait naissance sur le chantier.

      Le risque qu’un incendie dans un bâtiment en construction se propage aux propriétés voisines dépend d’abord de la probabilité qu’un incendie majeur se déclare, ensuite de son ampleur possible, et finalement, de la proximité des bâtiments voisins.

      Le risque qu’un incendie majeur se déclare dépend de la nature et de la portée des pratiques exemplaires énoncées dans le PSICC et si le constructeur et les travailleurs ont adopté une culture de sécurité. Les possibles répercussions d’un incendie sur les propriétés voisines dépendront de l’adoption de pratiques exemplaires pour faciliter l’extinction des incendies et en limiter le développement dans le bâtiment en construction, de la distance entre le bâtiment en construction et les bâtiments voisins, et des mesures prises pour protéger les bâtiments et terrains voisins.

    2. L’alimentation en eau, les exigences relatives à la lutte contre les incendies et toutes les autres mesures visant à protéger les propriétés voisines doivent être abordées au moment de l’élaboration du plan d’intervention, en collaboration avec le CHSI de la municipalité. (Voir partie 9, Protection et lutte contre les incendies.)

      Bon nombre des facteurs susceptibles de réduire le risque de propagation de l’incendie aux propriétés voisines sont les mêmes que ceux visant à réduire les besoins en eau.

    Propagation de l’incendie aux propriétés voisines : Facteurs de risque

    1. Plusieurs des facteurs de risque utilisés pour déterminer le niveau d’exposition des bâtiments voisins dépendent en grande partie des décisions du promoteur et de l’emplacement du bâtiment.

      Voici quelques-uns de ces facteurs :

      1. Taille du bâtiment – Plus l’aire de bâtiment est grande (selon les limites du Code du bâtiment), plus le chantier risque de contenir des matériaux combustibles.

        Le recours aux murs coupe-feu permet l’annexion de deux ou plusieurs bâtiments, ce qui peut également accroître la quantité totale de combustibles présents sur le chantier.

      2. Hauteur du bâtiment – En vertu du Code du bâtiment de l’Ontario, les bâtiments en bois de hauteur moyenne ne doivent pas dépasser six étages. Plus un bâtiment est haut (selon les limites du Code du bâtiment), plus la quantité totale de matériaux combustibles risque d’être grande.

      3. Proximité des bâtiments voisins – Comme il est indiqué à la section 9, le nombre de côtés du bâtiment en construction qui se trouvent à proximité des bâtiments voisins (1, 2, 3 ou 4 côtés) et la distance réelle entre le bâtiment en construction et les bâtiments voisins auront tous deux des répercussions importantes sur la probabilité qu’un incendie se propage aux bâtiments voisins ou que ceux-ci subissent des dommages.

    2. Voici quelques-uns des autres facteurs de risque :

      1. Construction des murs extérieurs et ouvertures dans les bâtiments voisins;

      2. Occupation des bâtiments voisins et capacité des occupants à évacuer rapidement les lieux;

      3. Accès, par le service d’incendie, à la face exposée des bâtiments voisins;

      4. Ressources du service d’incendie et délai d’intervention;

      5. Disponibilité d’une source d’alimentation en eau pour la protection contre les incendies.

    Pratiques exemplaires pour réduire le risque d’incendie

    1. Les concepteurs de bâtiments et les entrepreneurs peuvent réduire le risque qu’un incendie majeur se déclare en élaborant un PSICC rigoureux, efficace et complet. Voici quelques-uns des éléments que le PSICC devrait inclure :

      1. Protocoles sur le travail à chaud;

      2. Protocoles sur l’usage du tabac sur le chantier;

      3. Mesures de contrôle des diverses autres sources d’inflammation;

      4. Protocoles sur le stockage des matériaux combustibles et des matériaux hautement inflammables;

      5. Pratiques de gestion des déchets;

      6. Mesures de sécurité sur le chantier;

      7. Maximisation, dans la mesure du possible, de l’offre de systèmes manuels d’extinction des incendies (notamment des canalisations d’incendie et des extincteurs opérationnels);

      8. Formation des travailleurs sur les systèmes d’extinction des incendies, notamment l’utilisation des extincteurs, des canalisations d’incendie et des tuyaux d’incendie;

      9. Adoption d’une culture de sécurité par le constructeur et les travailleurs.

        Certaines de ces pratiques exemplaires peuvent également réduire le risque qu’un incendie se développe et se propage aux bâtiments voisins.

    Pratiques exemplaires pour réduire le risque qu’un incendie se développe et se propage aux bâtiments voisins

    1. Les concepteurs de bâtiments et les entrepreneurs peuvent également réduire le risque qu’un incendie se développe et se propage aux bâtiments voisins en élaborant un PSICC rigoureux, efficace et complet fondé sur ce qui suit.

      1. PSICC efficace

        Les sections du PSICC qui peuvent aider à réduire le développement et la propagation d’un incendie comprennent :

        1. les protocoles sur le stockage des matériaux combustibles et des matériaux hautement inflammables;

        2. les pratiques de gestion des déchets;

        3. la maximisation, dans la mesure du possible, de l’offre de systèmes manuels d’extinction des incendies (notamment des canalisations d’incendie et des extincteurs opérationnels) et l’adoption de pratiques d’entretien pour veiller à leur bon fonctionnement; et

        4. la formation des travailleurs sur les systèmes d’extinction des incendies, notamment l’utilisation des extincteurs, des canalisations d’incendie et des tuyaux d’incendie.

      2. Réduction de l’exposition des matériaux de construction

        La réduction du nombre d’étages en construction dont les pièces de charpente et les matériaux d’isolation combustibles sont exposés devrait atténuer les répercussions de l’incendie sur les bâtiments voisins.

      3. Réduction du nombre d’étages non protégés par des gicleurs

        La réduction, pendant chaque phase des travaux, du nombre d’étages non protégés par des gicleurs fonctionnels atténuera réellement les répercussions de l’incendie sur les bâtiments voisins.

      4. Recours à la construction par panneaux et à la construction modulaire

        Le recours à des panneaux ou à des modules en bois préfabriqués construits ailleurs que sur le chantier peut réduire de façon significative le délai de réalisation des travaux et la quantité de déchets de construction présents sur le chantier.

        Le recours à ces matériaux atténuera les répercussions de l’incendie sur les bâtiments voisins et réduira leur période d’exposition.

      5. Recours aux panneaux de bois massif (voir section 9B)

        Le recours aux panneaux de bois massif réduit la quantité de bois présente sur place pour alimenter l’incendie puisque le rapport entre la surface et le volume est bien moindre et que le bâtiment est protégé par la carbonisation.

        Le recours à ces matériaux atténuera les répercussions de l’incendie sur les bâtiments voisins.

      6. Recours au bois ignifugé et au bois et aux produits dérivés du bois résistants au feu (voir section 9B)

        Le recours à des matériaux en bois ignifugé plutôt qu’à des matériaux en bois combustibles pendant la construction du bâtiment ainsi qu’à des produits dérivés du bois qui comprennent des composés résistants au feu réduira le risque de propagation de l’incendie.

        Le recours à ces matériaux atténuera les répercussions de l’incendie sur les bâtiments voisins.

    Photo d’un bâtiment à ossature en bois de hauteur moyenne en construction.

    Photo d’un bâtiment à ossature en bois de hauteur moyenne en construction.
    Source: Steven Street, Ontario Wood Works!

    PARTIE 11:
    AUTRE

    Il est important pour le constructeur de favoriser la sécurité sur le chantier et d’y instaurer une culture de sécurité. Une déclaration d’engagement à cet effet doit être affichée bien en vue et transmise à tous les travailleurs.

    L’inspection régulière du chantier par le COSI et le recours à une liste de vérification pour faire le suivi des principaux éléments sont deux mesures permettant d’assurer la sécurité.

    La compagnie d’assurance qui offre des couvertures pour le chantier doit participer à l’examen du plan de sécurité-incendie pour le chantier de construction, et ce, avant le début des travaux.

    Des détails sur les pratiques exemplaires sont fournis ci-dessous aux sections 11A à 11C.

    Section 11A :
    Engagement du constructeur

    Déclaration d’engagement du constructeur


    1. L’entreprise de construction doit faire une déclaration d’engagement qui traite de sécurité, de protection contre les incendies et de prévention des sinistres en général.

    2. Dès le début des travaux et pendant toute la durée du projet, la déclaration doit être affichée bien en vue. Une copie de cette déclaration doit être remise à tous les travailleurs.

    Engagement à réaliser des inspections et à offrir de la formation


    1. Le constructeur doit inspecter régulièrement l’ensemble du chantier, tant l’intérieur que l’extérieur, au moyen d’une liste de vérification propre au chantier. Il doit conserver sur place une copie du résultat de l’inspection.

    2. Des programmes de formation doivent être élaborés. Ces programmes doivent porter non seulement sur la prévention contre les incendies, mais également sur la sécurité en général, la sécurité sur le chantier et la prévention des sinistres en général.

    Section 11B :
    Participation de l’assureur

    Le constructeur doit faire participer les représentants de la compagnie d’assurance chargés du contrôle des risques à l’examen du plan de sécurité-incendie pour le chantier de construction, et ce, avant le début des travaux.

    Section 11C :
    Culture de sécurité

    Le constructeur doit instaurer une culture de sécurité sur le chantier.

    Si le constructeur et les travailleurs n’adoptent pas pleinement une culture de sécurité, le PSICC et les autres mesures à prendre pour respecter les présentes lignes directrices seront beaucoup moins efficaces.

    L’instauration d’une culture de sécurité efficace peut se faire au moyen de mesures comme la formation, l’explication des motifs derrière les pratiques de sécurité sur le chantier, la modification des pratiques de construction qui nuisent à la sécurité sur les chantiers, le maintien d’une bonne communication entre le constructeur et le service d’incendie ainsi qu’entre tous les maillons de l’équipe qui travaille sur le chantier, et l’inclusion, dans les contrats des travailleurs du second-œuvre, de l’obligation de respecter les parties applicables des présentes lignes directrices.

     

    Ministère des Affaires municipales et du Logement
    © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario 2016
    05/16

     

    le Conseil canadien du boisle Conseil canadien du bois et son programme Wood Works!Le Residential Construction Council of Ontario (RESCON)