Skip to content
Vous étes ici > Accueil > Votre ministère > Aménagement du territoire > Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire > Construire l’aménagement du territoire dans la région élargie du Golden Horseshoe

Suivez-nous

Construire l’aménagement du territoire dans la région élargie du Golden Horseshoe

Envoyer cette page par courriel

Construire l’aménagement du territoire dans la région élargie du Golden Horseshoe

Télécharger Construire l’aménagement du territoire dans la région élargie du Golden Horseshoe (PDF)

Grâce au présent guide, il est facile de faire le lien entre les changements à apporter ressortis de l’examen coordonné et les modifications proposées aux Plan de croissance de Région élargie du Golden Horseshoe, le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Découvrez en quoi les modifications proposées aideraient à bâtir des collectivités complètes et freiner l’étalement urbain, à soutenir l’agriculture, à protéger le patrimoine naturel et l’eau, à accroître la ceinture de verdure, à lutter contre les changements climatiques, intégrer l’infrastructure, à améliorer la mise en œuvre des plans, et à vérifier l’efficacité, sensibiliser le public et renforcer la participation. 

Si vous voulez connaître la formulation exacte d’un changement ou de la définition d’un terme employé dans ce guide, veuillez vous reporter aux plans proposés

Remarque : La date limite pour commenter les changements proposés était le 31 octobre 2016. 


Table des matières

Bill Mauro

L’honorable Bill Mauro
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts
* Ministre au moment de la publication

 

Ted McMeekin

L’honorable Ted McMeekin
Ministre des Affaires municipales et du Logement 
* Ministre au moment de la publication

 

Message des ministres McMeekin et Mauro

Les Ontariens méritent de vivre dans des collectivités où ils peuvent travailler, s’amuser, étudier et faire leurs emplettes.

Des collectivités reliées aux infrastructures modernes et au transport en commun.

En d’autres mots, des collectivités complètes.

La région élargie du Golden Horseshoe (REGH) est le plus important moteur économique du Canada et l’une des régions de l’Amérique du Nord qui connaissent la plus forte croissance.

Cette région et les environs abritent certaines des meilleures terres agricoles au pays, ainsi que des éléments naturels de renommée internationale, dont l’escarpement du Niagara.

Nous devons continuer de planifier pour un avenir où l’on compte dénombrer 6,3 millions d’emplois et accueillir 4 millions de nouveaux habitants au cours des 25 prochaines années.

C’est pourquoi il est important que nous révisions les quatre plans d’aménagement du territoire de la région : le Plan de croissance de la REGH, le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Ces quatre plans complémentaires servent à bâtir des collectivités complètes, à gérer la croissance, à modérer l’expansion urbaine, à protéger l’environnement naturel et à favoriser le développement économique.

Nous avons commencé l’examen coordonné de ces plans il y a plus d’un an.

Depuis, plus de 3 000 personnes ont assisté aux réunions publiques tenues dans la région, et nous avons reçu plus de 19 000 commentaires. Nous avons consulté les municipalités, de nombreux intervenants – notamment des agriculteurs, des promoteurs et des organisations environnementales – et, surtout, des gens qui habitent et travaillent dans la REGH.

Ces gens nous ont fait savoir que, généralement, les plans fonctionnent bien, mais que des améliorations sont toujours possibles.

David Crombie, ancien ministre fédéral et ancien maire de Toronto, a présidé un comité consultatif constitué de membres de différents secteurs touchés par les plans. Ceux-ci ont écouté et analysé les commentaires et proposé 87 recommandations visant à améliorer les plans.

Nous avons aussi rencontré des membres des collectivités des Premières Nations et métisses touchées dans la région et nous entretenons toujours un dialogue avec eux.

Maintenant, nous sommes prêts à aller de l’avant.

Les modifications favoriseront la croissance de nos collectivités de manière à attirer des emplois et des investissements ainsi qu’à créer des centres urbains dynamiques et des collectivités rurales fortes. Elles limiteraient aussi les effets de la croissance urbaine sur les terres agricoles productives, les ressources archéologiques, les édifices patrimoniaux, les espaces verts et les grandes zones naturelles.

Nous proposons aux collectivités des modèles de croissance qui répondront mieux aux besoins actuels et futurs des résidents.

Nous proposons de faire en sorte que les nouveaux quartiers soient plus propices au transport en commun afin de diminuer la congestion routière. Ces politiques aideront aussi à tirer le meilleur parti des investissements du gouvernement dans les infrastructures de transport de la région.

De plus, nous appliquerons les politiques de manière à mieux protéger nos terres agricoles et nos espaces naturels.

Nous visons à offrir aux Ontariens un environnement plus sain; nous proposons d’agrandir la ceinture de verdure en y ajoutant des vallées fluviales urbaines et de protéger les grandes terres humides côtières longeant le lac Ontario.

L’ensemble de ces modifications aidera aussi le gouvernement de l’Ontario et les municipalités à faire face à l’un des problèmes les plus pressants de notre génération : les changements climatiques.

Nous vous invitons maintenant à examiner les modifications proposées aux plans et à nous faire part de vos commentaires.

Vous êtes le cœur de la REGH et la région de l’escarpement du Niagara. Ensemble, tournons-nous vers l’avenir.

L’honorable Ted McMeekin
Ministre des Affaires municipales et du Logement

L’honorable Bill Mauro
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts


Introduction

Réunion publique sur l’examen coordonné, à Peterborough

Réunion publique sur l’examen coordonné, à Peterborough

La région élargie du Golden Horseshoe (REGH) et la région de l’escarpement du Niagara sont dynamiques, diversifiées, et riches en ressources agricoles, naturelles et hydriques. Pour maintenir la qualité de vie élevée des résidents et l’économie concurrentielle de la région à l’échelle internationale, il est essentiel de gérer la croissance et de faire face aux défis que posent les changements climatiques.

Au fil des ans, la province a adopté ou appliqué une série de lois, de plans, de politiques et de programmes qui ont orienté la croissance de la région et protégé son environnement. En 1985, elle a mis sur pied le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, et en 2002, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. Elle a couronné le tout par deux initiatives qui ont marqué l’histoire de la région, à savoir l’adoption du Plan de la ceinture de verdure, en 2005, puis du Plan de croissance de la REGH (Plan de croissance), en 2006. Ces plans servent de modèles aux autres initiatives provinciales, comme le Plan régional de transport de Metrolinx (ou « Le Grand Projet »)

Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire

Station d’autobus GO dans la région du grand Toronto et de Hamilton

Station d’autobus GO dans la région du grand Toronto et de Hamilton

La province a entamé en 2015 un examen coordonné des quatre plans. Les membres du public, les intervenants concernés, les municipalités et les organisations ont commenté leur efficacité et suggéré des améliorations. En appui à l’examen coordonné, un comité consultatif a été formé par le gouvernement provincial. Ses membres ont assisté aux assemblées publiques, examiné les demandes, rencontré les intervenants et discuté avec des experts. Ils ont formulé 87 modifications à apporter aux plans pour contribuer à l’atteinte de leurs objectifs. Le rapport est en ligne à ontario.ca/examenamenagementduterritoire.

Le gouvernement de l’Ontario a également rencontré des collectivités des Premières Nations et métisses concernées de la région pour discuter des plans. Plusieurs d’entre elles lui ont donné leur avis ainsi que des suggestions pour les améliorer. Le gouvernement est résolu à poursuivre ce processus et à respecter ses obligations envers les peuples autochtones.

Croissance urbaine dans le centre-ville de Toronto

Croissance urbaine dans le centre-ville de Toronto

Grâce au présent guide, il est facile de faire le lien entre les changements à apporter ressortis de l’examen coordonné et les modifications proposées aux quatre plans. Si vous voulez connaître la formulation exacte d’un changement ou de la définition d’un terme employé dans ce guide, veuillez vous reporter aux plans proposés. Ces derniers sont également en ligne à ontario.ca/examenamenagementduterritoire. Les principaux changements aux quatre plans seront abordés au cours des prochains chapitres, lesquels ont été divisés par thèmes, que voici :

  • Création de collectivités complètes
  • Soutien de l’agriculture
  • Protection de l’eau et du patrimoine naturel
  • Croissance de la ceinture de verdure
  • Lutte contre les changements climatiques
  • Intégration d’infrastructures
  • Amélioration de la mise en œuvre des plans
  • Vérification de l’efficacité, sensibilisation du public et renforcement de la participation

Région élargie du Golden Horseshoe et zone de l’escarpement du Niagara

Région élargie du Golden Horseshoe et zone de l’escarpement du Niagara

Note : L’information figurant sur la présente carte n’est pas à l’échelle, ne représente pas exactement les limites approuvées en matière d’aménagement du territoire et peut être périmée. Pour en savoir plus sur les limites exactes, consulter la municipalité concernée. Pour en savoir plus sur les limites proposées de la zone de la ceinture de verdure, consulter le Plan de la ceinture de verdure de 2016. La province de l’Ontario n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute conséquence d’une utilisation de la présente carte.

Création de collectivités complètes

Commerces de détail sur rue à WaterlooLes collectivités complètes urbaines, suburbaines et rurales ont de nombreuses caractéristiques en commun : leurs résidences, emplois, écoles, services communautaires, parcs et installations de loisirs sont facilement accessibles. Elles favorisent le transport en commun et les modes de transport actif, tels que la marche et le vélo, et offrent la possibilité aux gens de se rencontrer.

Les collectivités complètes sont compactes, occupent un espace limité et réduisent les coûts de l’infrastructure, et on y trouve des aliments sains locaux. Elles offrent aussi plusieurs possibilités d’emplois ainsi qu’une variété de logements qui conviennent à des résidents de différentes capacités financières. Ces caractéristiques des collectivités complètes contribuent largement à améliorer la qualité de vie.

Le Plan de croissance de la REGH comprend des mesures qui encouragent la création de collectivités complètes. Par exemple, les municipalités doivent déjà :

  • grandir en favorisant la diversité des aménagements qui contribuent à la création de collectivités complètes, qu’ils soient résidentiels, culturels, récréatifs, liés à l’emploi, etc. ;
  • densifier en absorbant la plus grande partie de la croissance résidentielle dans les zones déjà bâties, surtout près des stations et des couloirs de transport en commun et dans les centres de croissance urbaine (centres-villes historiques et naissants);
  • planifier autour d’un objectif minimal de densité de résidents et de travailleurs dans leur « zone inculte désignée »;
  • empêcher la conversion des terrains principalement destinés à l’emploi en utilisations non liées à l’emploi (p. ex. résidences).

National Ballet School and mixed-use development in TorontoPris individuellement, les plans empêchent l’expansion des limites urbaines des municipalités et donc des zones dites « de peuplement ».

Ensemble, ces approches ont commencé à faire diminuer le nombre de nouveaux terrains nécessaires pour soutenir la croissance et aident à préserver les zones agricoles et les espaces naturels.

Les modifications proposées aux plans faciliteront l’atteinte de collectivités complètes. Elles établiront des objectifs de densification plus élevés, favoriseront une densité propice aux transports en commun et l’apparition de carrefours communautaires et protégeront davantage les terrains agricoles et les éléments du patrimoine naturel.

Nouvel aménagement urbain à Markhamorm in MarkhamEn résumé, les modifications proposées :

  • offriront un meilleur encadrement sur la création de collectivités complètes et demanderont aux municipalités de planifier des collectivités viables et où il fait bon vivre;
  • renforceront l’objectif de densification du Plan de croissance de la REGH pour qu’un minium de 60 % des nouveaux aménagements résidentiels réalisés annuellement s’effectuent dans les zones bâties existantes;
  • augmenteront l’objectif de densité des zones incultes désignées indiqué dans le Plan de croissance à un minimum de 80 personnes et emplois par hectare (à l’exception de certains éléments du patrimoine naturel tels que les terres humides et les boisés, les emprises pour certaines infrastructures ou de « principales zones d’emploi »);
  • obligeront les municipalités à établir un plan pour atteindre les objectifs de densité près des grandes stations de transport en commun afin d’appuyer ce mode de transport;
  • indiqueront, dans le Plan de croissance, les couloirs de transport en commun prioritaires où les municipalités doivent concentrer leurs efforts de planification et d’aménagement liés au transport en commun. De nouvelles politiques donneront aussi le pouvoir au gouvernement de l’Ontario de désigner d’autres couloirs de transport en commun prioritaires;
  • favoriseront la création de carrefours communautaires en encourageant le regroupement des services publics dans des installations existantes situées près de zones de croissance stratégique et accessibles par transport actif et transport en commun;
  • établiront des critères environnementaux, d’agriculture et d’aménagement plus stricts à appliquer pour déterminer s’il est possible d’étendre une zone de peuplement (Plan de croissance);
  • obligeront les municipalités à désigner et à protéger certaines « principales zones d’emploi ». D’après le Plan de croissance, ces dernières servent habituellement aux activités d’entreposage, de logistique et de fabrication qui recouvrent une grande surface et requièrent un accès à une infrastructure de transport, comme des routes et des lignes ferroviaires. Certaines utilisations liées à l’emploi, par exemple des immeubles de bureaux autonomes, seront autorisées dans les zones d’emploi qui n’auront pas été désignées comme « principales ». De nouvelles politiques faciliteront l’accès aux zones d’emploi par l’intermédiaire du réseau de transport en commun;
  • obligeront le gouvernement de l’Ontario à établir une méthode normalisée que les municipalités de la REGH utiliseront pour évaluer les besoins en terrains (Plan de croissance);
  • énonceront de nouvelles politiques pour aider les municipalités de l’anneau extérieur (en dehors de la région du grand Toronto et de Hamilton) à gérer les terrains désignés qui ne seront pas nécessaires à la croissance d’ici 2041, et proposeront des tests et offriront une certaine souplesse afin de favoriser une croissance appropriée dans les municipalités (Plan de croissance);
  • renforceront les politiques concernant la préservation du patrimoine culturel pour qu’elles soient harmonisées à celle de la DPP.

Soutien de l’agriculture

Les collectivités rurales et agricoles de la REGH et de la zone de l’escarpement du Niagara jouent un rôle capital dans l’économie et la qualité de vie de l’Ontario. Le secteur agroalimentaire soutient des milliers d’emplois, produit des aliments distribués dans le monde entier et injecte chaque année des milliards de dollars dans l’économie de la région.

Marché de producteurs à BurlingtonEnsemble, les quatre plans visent à limiter l’expansion des zones de peuplement en vue de protéger la qualité des terres agricoles de la région des conséquences de l’étalement urbain.

Le Plan de la ceinture de verdure décrit et protège déjà les terres d’un système agricole.

Les modifications proposées amélioreront le système agricole, qui comprendra non seulement les terres, mais également l’infrastructure et les autres biens (p. ex. l’équipement de transformation d’aliments et de boissons, les entrepôts frigorifiques, les séchoirs à céréales et les abattoirs) qui, ensemble, assurent la prospérité du secteur agricole.

Soutenir les fermes locales

Les modifications proposées au Plan de croissance exigeront de la province qu’elle choisisse, en collaboration avec les municipalités, un système agricole pour l’ensemble de la région élargie du Golden Horseshoe, qui se situe dans le prolongement de la ceinture de verdure. Les municipalités devront se doter d’un plan pour assurer la viabilité à long terme du système.

Les utilisations autorisées sur les terres agricoles seront clarifiées en uniformisant les politiques des plans à celles de la DPP. De nouvelles politiques assureront la prospérité du secteur agricole et soutiendront la production et la disponibilité d’aliments locaux dans nos collectivités.

Récolte de raisins dans la région du NiagaraRésoudre les problèmes d’incompatibilité entre les différents aménagements du territoire

Les modifications proposées aux politiques réduiront les problèmes d’incompatibilité entre les aménagements destinés à des fins agricoles et ceux à des fins non agricoles (comme les zones résidentielles, l’infrastructure de grande envergure ou le patrimoine naturel). Les plans aideront le secteur agricole, car ils préciseront dans quels cas et pour quel usage des aménagements liés à l’agriculture nouveaux ou agrandis (p. ex. hangars) seront autorisés à proximité d’éléments du patrimoine naturel (p. ex. des terres humides et des régions boisées) ou hydrologiques (p. ex. des ruisseaux et des plans d’eau intérieurs), tout en protégeant ces éléments hydrologiques et du patrimoine naturel.

Pour limiter les effets néfastes que peuvent avoir les infrastructures et les autres aménagements sur les activités agricoles, les municipalités et les autres soumissionnaires seraient tenus d’évaluer les effets des extensions de zones de peuplement et des projets d’infrastructure de grande envergure proposés sur ceux-ci.

En résumé, les modifications proposées :

  • obligeront la province à choisir, en collaboration avec les municipalités, un système agricole pour l’ensemble de la région élargie du Golden Horseshoe, qui se situe dans le prolongement de la ceinture de verdure. Les municipalités devront se doter d’un plan pour assurer la viabilité à long terme du système.
  • clarifieront les utilisations autorisées sur les terres agricoles à fort rendement (p. ex. les utilisations diversifiées dans les exploitations agricoles, comme les industries à domicile et l’agritourisme, et les utilisations liées à l’agriculture) afin qu’elles soient cohérentes avec la Déclaration de principes provinciale;
  • préciseront clairement comment les marges de recul par rapport aux éléments naturels (p. ex. les cours d’eau) s’appliqueront aux bâtiments (nouveaux et agrandis) des terres agricoles destinés à des fins agricoles, liées à l’agriculture et diversifiées à la ferme.

Protection de l’eau et du patrimoine naturel

La région élargie du Golden Horseshoe et la zone de l’escarpement du Niagara servent aussi d’habitat à une faune et une flore riche et unique. Les éléments et systèmes du patrimoine naturel de la région soutiennent de précieux écosystèmes qui y garantissent une grande qualité de vie : ils assainissent l’eau et l’air, limitent les inondations et stockent le carbone en l’empêchant de rejoindre l’atmosphère. Ils constituent aussi des armes dans la lutte contre les changements climatiques, en plus d’offrir un environnement propice aux loisirs et à la contemplation.

Une rivière dans la Vallée RougeLa région abrite un système luxuriant de lacs, de rivières et de cours d’eau (parmi lesquels le lac Ontario, le lac Huron, le lac Érié et le lac Simcoe), ainsi que de nombreuses formations hydrogéologiques que l’on appelle des aquifères (des nappes d’eau souterraines).

L’eau est une condition sine qua non de la vie. Si l’on veut composer avec l’explosion démographique prévue au cours du prochain siècle, il nous faut redoubler nos efforts de conservation et de protection de cette ressource précieuse et guider la croissance aux endroits qui peuvent l’accueillir le mieux.

Les quatre plans ont pour objectif de protéger, d’entretenir et d’améliorer les éléments du patrimoine naturel (p. ex. les terres humides et les régions boisées) ainsi que la qualité et la quantité de l’eau.

Par exemple, le Plan de la ceinture de verdure et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges limitent les aménagements près des zones naturelles clés telles que les lacs, les cours d’eau, les terres humides et les régions boisées importantes.

Améliorer la protection des systèmes de patrimoine naturel et de ressources en eau

Aux termes des modifications proposées, le gouvernement de l’Ontario désignera un système de patrimoine naturel dans la région élargie du Golden Horseshoe, à l’extérieur de la ceinture de verdure. Les systèmes de patrimoine naturel sont composés de zones et d’éléments naturels, tels que les terres humides et les régions boisées et la terre qui les relie.

Dans les zones rurales, le Plan de croissance rendra obligatoire la prise de mesures de protection du système de patrimoine naturel semblables à celles qui sont actuellement prévues par le Plan de la ceinture de verdure. La protection que prévoit la Déclaration de principes provinciale pour ces systèmes continuera de s’appliquer dans les zones de peuplement existantes. Quant aux municipalités, elles devront préserver les liens et la diversité des systèmes de patrimoine naturel à mesure que de nouvelles terres s’annexeront aux zones de peuplement.

La révision des politiques du Plan de la ceinture de verdure fera en sorte que l’aménagement touchant des éléments hydrographiques importants, tels que les principales régions d’alimentation de la nappe souterraine, ne nuira ni à la quantité ni à la qualité de l’eau. Ce sera aussi le cas des nouvelles politiques du Plan de croissance, qui s’appliquent aux zones rurales. Les modifications proposées viseront à mettre les politiques sur les ressources en eau du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara sur la même ligne générale que les autres plans provinciaux d’aménagement du territoire.

Un bassin versant est constitué des terres dont les écoulements se jettent dans une rivière particulière. En exigeant une gestion planifiée des bassins versants, le Plan de croissance et le Plan de la ceinture de verdure seront cohérents avec le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. La gestion planifiée des bassins versants sert à définir les systèmes de ressources en eau et à guider la planification dans le cadre des services d’eau et d’eaux usées, et de la gestion des eaux pluviales. On veille ainsi à ce que la qualité de l’eau, et sa quantité, soient protégées, améliorées et rétablies à mesure que les collectivités grandissent.

Les politiques proposées dans les plans encourageront les municipalités à mettre au point des stratégies de réutilisation des terres d’excavation des chantiers d’aménagement (c. à d. le remblai) et à prévoir des pratiques de gestion durable de la terre dans leur processus d’approbation des aménagements. L’objectif est de gérer de manière durable la terre d’excavation générée par les projets d’infrastructure et autres projets d’aménagement.

Les cartes des désignations aux fins d’utilisation du sol du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, dont certaines datent de 1985, seront mises à jour pour assurer leur exactitude.

En résumé, les modifications proposées :

  • exigeront que le gouvernement de l’Ontario désigne un système de patrimoine naturel dans l’ensemble de la région élargie du Golden Horseshoe;
  • mettront en vigueur des politiques sur la protection du patrimoine naturel et de l’eau cohérentes avec le Plan de la ceinture de verdure en dehors des zones de peuplement dans l’ensemble de la région élargie du Golden Horseshoe;
  • exigeront des municipalités qu’elles évitent, dans la mesure du possible, que leurs zones de peuplement empiètent sur les systèmes de patrimoine naturel comportant des éléments hydrologiques importants;
  • exigeront que les systèmes de patrimoine naturel soient protégés s’ils sont englobés dans une zone de peuplement en expansion;
  • exigeront une gestion planifiée des bassins versants dans toute la REGH;
  • encourageront les municipalités à mettre au point des stratégies de réutilisation des terres et à gérer les excédents de terre grâce au processus d’approbation des aménagements;
  • mettront à jour les cartes des désignations aux fins d’utilisation du sol du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara pour qu’elles présentent de l’information actuelle et exacte.

Croissance de la ceinture de verdure

Zone de conservation GlenorchyLa région de la ceinture de verdure compte 800 000 hectares (presque deux millions d’acres) couverts par le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Ces trois plans protègent les grandes zones agricoles et les espaces naturels de l’étalement urbain de manière permanente. De plus, ils favorisent un large éventail de possibilités pour l’économie, la culture et les loisirs.

Modifications proposées

Si elles sont approuvées, les nouvelles politiques du Plan de la ceinture de verdure décriront des façons d’élargir la ceinture de verdure.

Plus précisément, vingt et une vallées fluviales d’importance et sept terres humides côtières associées recevront la désignation de vallée fluviale urbaine dans le Plan de la ceinture de verdure.

De plus, quatre parcelles de terrain ciblées par la ville de Hamilton et la région de Niagara seront désignées « zones de campagne protégée » dans le cadre du Plan de la ceinture de verdure.

L’ajout des politiques proposées au Plan de la ceinture de verdure favorisera aussi la désignation par le gouvernement provincial d’autres zones d’importance écologique et éléments hydrologiques essentiels où l’urbanisation n’est pas souhaitable. Ces travaux se situent dans le prolongement du Plan de la ceinture de verdure, car ils tiendront compte des liens avec les systèmes agricoles, de patrimoine naturel et de ressources en eau.

Le gouvernement de l’Ontario envisage également la possibilité d’élargir la ceinture de verdure en dehors de la région du grand Toronto et de Hamilton, où d’importantes ressources en eau sont menacées par la croissance urbaine.

Selon ces modifications, l’aval des municipalités ne sera plus nécessaire pour ajouter de nouvelles terres à la ceinture de verdure.

Espace naturel à l’extérieur de BurlingtonLa Commission de l’escarpement du Niagara a proposé d’ajouter environ 45 000 hectares à la zone du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara pour mieux protéger le patrimoine naturel et les fonctions et les éléments hydrologiques de l’escarpement du Niagara, ainsi que son patrimoine culturel et ses panoramas. Le ministre des Richesses naturelles et des Forêts a demandé à la Commission de recueillir les commentaires du public, des municipalités, des collectivités des Premières Nations et métisses et des intervenants sur ces propositions.

En résumé, les modifications proposées :

  • élargiront la ceinture de verdure pour qu’elle comprenne d’importantes vallées fluviales et de grandes terres humides côtières. Les nouvelles politiques du Plan de la ceinture de verdure sur les vallées fluviales urbaines s’appliqueront seulement aux terrains publics de ces zones. Aucune modification ne sera apportée aux autorisations d’aménagement existantes sur les terrains privés des vallées fluviales urbaines.
  • n’exigeront plus l’aval des municipalités pour ajouter des terrains à la ceinture de verdure.
  • désigneront quatre nouvelles parcelles de terrain ciblées par la ville de Hamilton et la région de Niagara comme des « zones de campagne protégée » dans le Plan de la ceinture de verdure. Les politiques concernant les zones de campagnes protégées s’appliqueront aux terrains privés et publics de ces quatre nouvelles zones.

Lutte contre le changement climatique

Le changement climatique est l’un des problèmes les plus pressants auxquels fait face notre génération. L’Ontario est reconnu comme chef de file dans la lutte contre les changements climatiques en Amérique du Nord. Nous prenons de grandes mesures pour protéger l’économie et l’environnement de la province et la qualité de vie des résidents.

Panneaux solaires dans le Sud-Ouest de l’OntarioÉtant donné qu’en Ontario, la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre provient des secteurs des transports, de l’industrie et de la construction, on peut s’attendre à ce que les politiques des quatre plans relatives à ces activités aient des répercussions sur les objectifs provinciaux en matière de changements climatiques; c’est pourquoi la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique cible les initiatives d’amélioration du transport et de l’aménagement du territoire comme des éléments essentiels à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle appuie également la création en c’est-à-dire qui s’alimentent de sources d’énergie à faibles émissions de carbone ou non basées sur le carbone et qui compensent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les quatre plans encouragent la réduction des émissions de gaz à effet de serre comme moyen d’atténuer les répercussions des changements climatiques. Les plans visent à limiter l’étalement urbain et à créer des collectivités saines, propices à la marche et à plus forte densité qui favorisent le transport en commun et offrent un grand nombre d’espaces verts. Comme ces collectivités compactes et complètes ont une meilleure efficacité énergétique, elles génèrent également moins de gaz à effet de serre.

La ceinture de verdure agit aussi comme puits de carbone : elle absorbe et retient les gaz à effet de serre, réduisant ainsi la quantité totale d’émissions de la région. Les terres agricoles et les ressources en eau de la région élargie du Golden Horseshoe deviendront de plus en plus précieuses à mesure que les changements météorologiques causeront dans d’autres régions un essoufflement de la production de denrées alimentaires.

Réagir aux changements climatiques

Les modifications proposées exigent de toutes les municipalités de la REGH qu’elles intègrent des politiques relatives aux changements climatiques à leurs plans officiels. Ces municipalités seront aussi invitées à surveiller leurs émissions de gaz à effet de serre et à établir des cibles et des stratégies pour les réduire.

Les municipalités seront tenues de préparer des plans de gestion des eaux pluviales dans leurs zones de peuplement.

Ces plans comprendront des méthodes d’aménagements écoresponsables (gestion des pluies à la source) et des infrastructures vertes. Les propositions d’aménagement de grande envergure devront faire l’objet de plans de gestion des eaux pluviales.

Les municipalités devront aussi vérifier leurs infrastructures et prendre des mesures pour accroître leur résilience face aux conditions météorologiques extrêmes.

Parmi les autres changements proposés au Plan de croissance, on compte l’augmentation des taux de densification, le rehaussement des objectifs de densité pour les aménagements en zones incultes et l’amélioration des politiques qui favorisent le transport en commun. En plus de restreindre le nombre de parcelles destinées à la croissance, les politiques de ces plans visent à faire des transports en commun un moyen de transport durable et privilégié. Les politiques modifiées visent à protéger et à rétablir plus efficacement les services écosystémiques et prévoient des infrastructures vertes, ce qui aidera à atténuer les effets des changements climatiques et à s’y adapter.

En résumé, les modifications proposées :

  • exigeront que les municipalités de palier supérieur et à palier unique intègrent à leurs plans officiels des politiques en lien avec les changements climatiques, conformément aux objectifs de la Stratégie en matière de changement climatique de la province et à ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre;
  • encourageront les municipalités à dresser le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et à établir des stratégies de réduction de ces émissions ainsi que des objectifs et des méthodes de mesures de leur progrès;
  • obligeront les municipalités à approfondir leur planification de la gestion des eaux pluviales pour leurs zones de peuplement et les aménagements de grande envergure et à vérifier la résistance de leurs infrastructures aux changements climatiques;
  • favoriseront l’utilisation d’infrastructures vertes et feront entrer en jeu des méthodes d’aménagement écoresponsables, telles que l’intégration d’espaces verts dans les stratégies de conception, l’aménagement paysager de plantes de la région et l’utilisation de systèmes de distribution d’eau naturels en vue de réduire le ruissellement provenant des terres aménagées;
  • amélioreront les politiques pour qu’elles cadrent avec les politiques de la DPP en ce qui a trait à la planification d’infrastructures résilientes.

Intégration d’infrastructures

L’adéquation des investissements avec les décisions d’aménagement à long terme assure l’exploitation la plus efficace possible de nos ressources limitées et la réduction générale des coûts, et peut raccourcir la durée des chantiers. Ainsi les infrastructures sont construites où et quand elles sont nécessaires.

GO transit sur le couloir ferroviaire de MiltonLe Plan de croissance de la REGH, le Plan de la ceinture de verdure et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges comprennent tous des politiques qui valorisent la coordination de la planification des infrastructures et de l’aménagement du territoire. Les prévisions démographiques et d’emploi du Plan de croissance de la REGH sont utilisées par les municipalités pour préparer leurs plans officiels, ce qui, en retour, jette les bases de la planification du transport, de l’eau, des eaux usées, de la gestion des eaux pluviales et d’autres infrastructures.

Intégrer la planification de l’aménagement du territoire et des infrastructures

Les modifications proposées assureront l’adoption d’une démarche de planification de l’aménagement du territoire et des infrastructures plus intégrée.

Tous les grands couloirs de transport prévus et actuels (p. ex. les routes et les lignes ferroviaires), les carrefours intermodaux (où les marchandises passent d’un moyen de transport à un autre) et les grands ports seront recensés dans la mise à jour de l’annexe 6 du Plan de croissance de la REGH (« Circulation des marchandises »). Tous les grands couloirs de transport prévus et actuels figureront dans la mise à jour de l’annexe 5 (« Circulation de personnes »).

Pour assurer une circulation rapide et efficace des biens et renforcer l’économie de fabrication, les municipalités devront utiliser les pratiques d’aménagement du gouvernement provincial qui facilitent le transport des marchandises. Les nouvelles politiques du Plan de croissance protégeront aussi les couloirs existants et futurs des incompatibilités d’aménagement des terrains adjacents.

Les politiques encourageront aussi le rassemblement des infrastructures linéaires (p. ex. les routes, les canalisations et les lignes de transport d’électricité) dans les mêmes zones ou couloirs, le cas échéant.

Des exigences accrues en matière de densité et de densification, en particulier autour des zones de grande station de transport en commun, aideront à optimiser les ressources et à offrir aux résidents des options de transport. L’exigence de préparer des plans de gestion des eaux pluviales avant d’agrandir les zones de peuplement ou d’autoriser des aménagements de grande envergure contribue à harmoniser l’utilisation des terrains avec la planification des infrastructures. Encourager le regroupement des services publics dans des édifices publics existants appuiera la création de carrefours communautaires qui intègrent des services tout en réduisant le nombre de nouvelles constructions, et donc les coûts que cela générerait.

Arrêt d’autobus Viva dans la région de YorkLes modifications proposées relieront mieux les initiatives provinciales entre elles, par exemple l’examen du « Grand Projet » de Metrolinx, la mise en place d’un transport ferroviaire express d’un bout à l’autre de la région et la mise au point continue du Plan de transport multimodal pour la REGH.

En résumé, les modifications proposées :

  • exigeront des autorités désignées qu’elles adoptent une approche intégrée en matière de planification de l’aménagement du territoire et des infrastructures;
  • incluront des cartes des couloirs de transport prévus, théoriques et actuels, des grands ports, ainsi que des carrefours intermodaux ;
  • incluront des cartes du réseau de transport en commun de niveau supérieur, notamment des couloirs de transport en commun prioritaires;
  • clarifieront les exigences de protection des couloirs d’infrastructure et faciliteront la circulation des marchandises (Plan de croissance);
  • encourageront le rassemblement des infrastructures linéaires dans les mêmes zones ou couloirs, le cas échéant.

Amélioration de la mise en œuvre des plans

Les quatre plans ont été créés à des périodes différentes, pour des zones différentes et selon des visions différentes (quoique complémentaires). Les plans varient dans leur orientation, leur terminologie et leurs interactions avec d’autres documents de planification.

Aménagement de Mount Pleasant Village, à BramptonLe Plan de croissance de la REGH, le Plan de la ceinture de verdure et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges sont mis en œuvre par les administrations locales dans le cadre de la planification municipale. Les municipalités doivent modifier leurs plans officiels pour les faire cadrer avec ces plans de croissance et de conservation dans les délais impartis, qui varient d’un plan à l’autre. Le gouvernement provincial propose de coordonner les dates d’entrée en vigueur des plans révisés. La date limite pour que les municipalités se conforment au Plan de croissance sera fixé de manière à donner aux municipalités, aux intervenants et aux ministères provinciaux suffisamment de temps pour mettre en œuvre la gamme des changements proposés.

Le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara est mis en œuvre par la Commission de l’escarpement du Niagara dans le cadre de l’approbation des permis d’aménagement dans la zone planifiée. Afin qu’elles soient harmonisées avec le reste du cadre de planification de la région, notamment la DPP, les politiques de la Commission de l’escarpement du Niagara seront mises à jours et simplifiées.

En règle générale, les décisions relatives à la planification de l’aménagement du territoire prises au moment de la date d’entrée en vigueur des plans révisés (ou après) seront assujetties aux politiques révisées. Les décisions prises avant cette date devront se conformer aux plans existants.

Bon nombre des modifications proposées visent à rendre les politiques des quatre plans cohérentes et à les harmoniser entre elles et avec la DPP.

Pour appuyer la mise en œuvre des modifications apportées aux quatre plans, des documents d’information seront créés sur les sujets suivants :

  • La mise en œuvre d’une méthode normalisée d’évaluation des besoins.
  • La cartographie d’un système agricole et les sources d’orientation connexes.
  • La cartographie d’un système du patrimoine naturel en dehors de la ceinture de verdure.
  • L’orientation sur la planification des bassins versants et la gestion des eaux pluviales.
  • La préparation de bilans, d’objectifs et de stratégies de réduction en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Commerces et moyens de transport dans le quartier Roncesvalles, à TorontoEn résumé, les modifications proposées :

  • cadreront avec les autres initiatives provinciales qui complètent le cadre de planification d’aménagement du territoire de la région (p. ex. le Plan de protection du lac Simcoe, la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et les plans de protection des sources d’eau);
  • clarifieront comment les municipalités aménagent et planifient en fonction de leurs prévisions de croissance afin de garantir l’optimisation des possibilités de densification, de soutien au transport en commun et de création de collectivités complètes (Plan de croissance);
  • exigeront que seules les municipalités de palier supérieur ou à palier unique de l’anneau extérieur de la REGH ne comptant pas de grand centre urbain aient des objectifs parallèles de densification et de densité des zones incultes. Les municipalités auront aussi besoin de réviser leurs objectifs actuels. Les politiques révisées exigeront aussi que tout objectif parallèle soit demandé publiquement par les conseils municipaux.
  • obligeront les municipalités de palier supérieur ou à palier unique à évaluer la mise en œuvre des plans et à produire des rapports sur le sujet.
  • mettront à jour et simplifieront les politiques et les désignations d’utilisation du sol du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et les feront cadrer avec celles des autres plans et de la DPP.

Vérification de l’efficacité, sensibilisation du public et renforcement de la participation

Nous avons reçu plusieurs suggestions d’experts, d’intervenants, de municipalités, d’offices de protection de la nature, de collectivités des Premières Nations et métisses, du public et du comité consultatif sur les mesures (autres que les politiques des quatre plans) que nous devrions prendre. La vérification de l’efficacité des quatre plans et la sensibilisation de la population étaient considérées comme les grandes priorités.

Réunion publique régionale sur l’examen coordonné, à AjaxIl est impératif que les données et les renseignements soient fiables si l’on veut mettre en œuvre les objectifs des plans et savoir si les résultats attendus se produisent.

Le gouvernement provincial collaborera donc avec des intervenants, des municipalités, des offices de protection de la nature, des collectivités des Premières Nations et métisses, des experts et le public afin de surveiller la mise en œuvre des plans et leurs progrès. En outre, les municipalités de palier supérieur et à palier unique devront produire régulièrement des rapports sur la mise en œuvre des plans. Le gouvernement provincial aura aussi désormais la possibilité d’obtenir les données concernant la mise en œuvre du plan directement des municipalités.

Pour assurer le succès des quatre plans, le gouvernement provincial et la Commission de l’escarpement du Niagara renforceront à long terme leurs programmes d’information et de sensibilisation en vue d’expliquer les objectifs des plans, de produire des rapports sur leur progression et de faire la promotion de leurs résultats.

Rétroaction

Le gouvernement de l’Ontario désire obtenir de la rétroaction sur les modifications proposées aux plans.

Faites-nous part de vos commentaires

Nous voulons connaître votre avis sur les modifications proposées aux plans. Visitez le site ontario.ca/examenamenagementduterritoire pour :

  • Soumettre ou téléverser vos commentaires en ligne au moyen du formulaire électronique d’ici le 31 octobre 2016.
  • En savoir plus sur les consultations dans votre région.

Autres façons vous exprimer

Vous pouvez également nous faire part de votre avis par une des méthodes ci-dessous. Par l’entremise du Registre environnemental à l’adresse www.ontario.ca/ebr

  1. Plan de croissance proposé pour la région élargie du Golden Horseshoe, 2016. Avis du registre : 012-7194
  2. Plan proposé de la ceinture de verdure (2016). Avis du registre : 012-7195
  3. Plan proposé de conservation de la moraine d’Oak Ridges (2016). Avis du registre : 012-7197
  4. Plan d’aménagement proposé de l’escarpement du Niagara (2016). Avis du registre : 012-7228
  5. Modification proposée au règlement sur les limites de la zone de la ceinture de verdure. Avis du registre : 012-7198

Martin Goodman Trail in TorontoLes commentaires sur le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara peuvent aussi être directement envoyés à la Commission de l’escarpement du Niagara (site Web : escarpment.org/planreview (en anglais seulement)); en outre, tous les commentaires à ce sujet seront transmis à la Commission.

Registre de la réglementation, à l’adresse: ontariocanada.com/registry :

  1. Modification proposée au règlement sur les limites de la zone de la ceinture de verdure. Numéro du registre : 16-MAH017
  2. Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. Numéro du registre : 16-MAH016.

Vous pouvez aussi envoyer vos commentaires par la poste à l’adresse suivante :

Examen des plans d’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Secrétariat des initiatives de croissance de l’Ontario
777, rue Bay, bureau 425, 4e étage
Toronto (Ontario) M5G 2E5

Veuillez noter que la date limite pour la soumission des commentaires a été prolongée au 31 octobre 2016.


Avis relatif à la collecte des renseignements

La collecte de renseignements personnels aux fins de l’Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire est conforme au paragraphe 39 (2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements sont recueillis en vertu des lois qui régissent les quatre plans et servent à connaître l’avis des soumissionnaires sur les modifications apportées aux plans.

Si vous avez des questions sur la collecte des renseignements, leur utilisation ou leur divulgation, veuillez écrire au :

Conseiller principal, accès à l’information et protection de la vie privée
Ministère des Affaires municipales et du Logement
777, rue Bay Toronto,
Ontario M5G 2E5
416-585-7094

Organismes et entreprises :

Les commentaires ou soumissions présentés au nom d’un organisme ou d’une entreprise pourraient être diffusés ou divulgués. En envoyant vos commentaires, vous consentez donc à ce que les renseignements qu’ils contiennent et vos coordonnées soient diffusés. On entend par coordonnées d’un organisme le nom, le titre et les coordonnées de la personne qui soumet des commentaires au nom de l’organisme ou en qualité de professionnel ou de représentant.

Particuliers :

Les coordonnées des particuliers seront uniquement utilisées pour communiquer avec eux; elles ne seront pas diffusées. Notez toutefois que les commentaires reçus pourront être diffusés ou divulgués sans les renseignements personnels. On entend par renseignements personnels votre nom, votre adresse postale et votre adresse courriel.