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Fonds de la taxe sur l’essence fédéral

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Qu’est-ce que le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral?

Dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada, le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) fédéral renouvelé (2014-2024) offre un financement fédéral prévisible et stable à long terme aux municipalités et aux collectivités du Canada. On prévoit qu’environ 22 G$ seront distribués aux municipalités et aux collectivités du pays au cours des 10 années visées.

Chaque année, le FTE distribuera 2 G$ en fonds fédéraux aux municipalités et aux collectivités du pays. Le FTE est indexé à raison de 2 pour cent par année à compter de 2014-2015; les augmentations s’appliqueront par tranches de 100 M$. Les fonds sont affectés aux diverses régions du pays en fonction d’un montant de base (territoires et Î.-P.-É.) ou du nombre d’habitants (toutes les autres provinces).
Pour en savoir plus sur la conception du FTE fédéral, y compris les fonds distribués et les 18 catégories de projets admissibles, veuillez visiter le site d’Infrastructure Canada.

Comment le FTE fédéral est-il administré et mis en œuvre en Ontario?

  • En Ontario, les fonds sont distribués et administrés par trois parties comme suit :
    • L’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) reçoit et distribue les fonds aux municipalités de l’Ontario (sauf la cité de Toronto) selon le nombre d’habitants. Pour en savoir plus sur l’administration du FTE dans les municipalités, veuillez consulter le site de l’AMO*.
    • La cité de Toronto reçoit et administre sa part des fonds basée sur le nombre de ses habitants. Pour en savoir plus sur l’administration du FTE à Toronto, veuillez consulter le site de la
      cité de Toronto*.
    • Le ministère des Transports (MTO) reçoit des fonds selon le nombre d’habitants pour les secteurs non érigés en municipalité et les distribue selon le nombre de kilomètres de voies publiques gérés par chaque régie des routes locales. Pour en savoir plus sur l’administration du FTE dans les secteurs non érigés en municipalité, veuillez consulter le site du MTO*.
  • Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) est le signataire provincial de l’entente administrative qui régit l’administration et la mise en œuvre du FTE dans la province. Le MAML collabore avec Infrastructure Canada, l’AMO et la cité de Toronto pour mettre en œuvre l’entente, mais il ne distribue ni n’administre les fonds.
  • L’entente administrative prévoit la création d’un comité de surveillance comprenant deux membres représentant chacune des parties, soit le gouvernement fédéral, la province de l’Ontario (MAML et MTO), la cité de Toronto et l’AMO. Ce comité surveille la mise en œuvre globale de l’entente administrative en Ontario et sert de principal forum pour traiter et régler les questions qui y sont liées.

[*] Ces ressources sont disponibles en anglais seulement.