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Mise à jour de la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable

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Message Du Ministre Des Affaires Municipales Et Du Logement

Minister Ted McMeekin

L’adoption de la première Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable, Bâtir des fondations : bâtir des avenirs, en 2010, a donné le coup d’envoi à la transformation de notre système de logement. Cette stratégie reposait sur la conviction qu’avoir son propre logement, c’est avoir un chez-soi, autrement dit, bien plus qu’un simple toit sur la tête et une adresse où recevoir son courrier.

Un chez-soi, c’est un endroit où vivre, élever une famille et s’intégrer dans une collectivité forte. Les familles qui peuvent compter sur un logement permanent et abordable sont généralement en meilleure santé et leurs enfants tendent à mieux réussir à l’école.

Toute vision d’une société équitable et prospère est assortie d’un souci de qualité concernant le logement. C’est une telle vision qui a inspiré la stratégie adoptée en
2010, la première de son genre en Ontario, et je suis fier des changements concrets qu’elle a engendrés.

La Stratégie de 2010 rappelait une vérité fondamentale, à savoir que la meilleure façon d’aborder le logement et la prestation de ses services connexes, et donc de bâtir des collectivités fortes, est d’allier la souplesse avec la responsabilisation à l’échelle locale.

Cette stratégie a regroupé cinq programmes préexistants relatifs à la lutte contre l’itinérance en une seule Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités, souple et axée sur les résultats. Elle a aidé plus de 30 000 familles et particuliers en situation d’itinérance à obtenir un logement, et plus de
100 000 ménages à conserver le leur, alors qu’ils présentaient un risque d’itinérance.

La Stratégie à long terme de logement abordable, telle que mise à jour, représente un pas de plus dans le sens de cette transformation. Elle appuie notre objectif
de mettre fin à l’itinérance chronique en 10 ans, et ce, en proposant une feuille de route audacieuse, coordonnée et progressiste vers une politique et des programmes de logement qui reflètent les réalités d’aujourd’hui, les fruits de la recherche récente et les meilleures pratiques qui soient. Nous sommes restés fidèles à notre approche pangouvernementale tant du repérage des défaillances du système de logement que de la coordination accrue de ses programmes et de leur meilleure adaptation aux besoins des clients.

Cette stratégie nous rapproche de l’atteinte de notre objectif par l’apport d’un financement essentiel à des catégories clés du secteur.

Grâce à l’investissement de 178 millions de dollars sur trois ans prévu par le Budget de l’Ontario de 2016, nous nous engageons à long terme à assurer un financement stable au système de logement en vue de poursuivre sa transformation :

  • plus de 17 millions de dollars sur trois ans – débutant par 2,5 millions en
    2016-2017 et allant jusqu’à 10 millions en 2018-2019 – seront consacrés à la mise à l’essai de prestations de logement transférables pour les survivantes de violence familiale dont les bénéficiaires pourront, à terme, être au nombre de 3 000;
  • jusqu’à 100 millions de dollars financeront des allocations de logement
    et des services de soutien pour aider jusqu’à 4 000 familles et particuliers dans de nouveaux logements avec services de soutien au cours des trois prochaines années;
  • des fonds d’immobilisations appuieront la construction à long terme de logements avec services de soutien, jusqu’à concurrence de 1 500 unités, lesquels, avec leurs fonds de fonctionnement connexes, finiront par aider jusqu’à 6 000 familles et particuliers;
  • des ajouts seront faits à notre investissement annuel actuel de près de 294 millions de dollars en faveur de l’Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités, et ce, de l’ordre de 15 millions de dollars en 2017-2018, puis 30 millions de dollars en 2018-2019, ce qui portera le financement de cette initiative à 324 millions de dollars par année;
  • jusqu’à 2,5 millions de dollars seront consacrés, sur trois ans, à la création d’un Fonds pour l’innovation, la collecte des données probantes et le renforcement des capacités visant à appuyer des initiatives de recherche, à en évaluer les résultats et, ainsi, à renforcer les capacités.

Cette mise à jour et ces considérables investissements attestent de notre détermination à agir sur deux éléments importants et interreliés à l’origine de la précarité du logement pour les personnes vulnérables : d’une part, la quantité de logements abordables disponibles et, d’autre part, l’accès à ces logements.

Nous savons que la seule façon d’obtenir de meilleurs résultats en matière de logement et de lutte contre l’itinérance est d’exploiter les forces combinées des partenaires du système de logement dans les secteurs public, privé, sans but lucratif et coopératif.

Nous savons aussi que nos efforts auront de meilleures chances d’aboutir si les initiatives fédérales, provinciales et municipales sont bien coordonnées. J’ai hâte de collaborer avec le gouvernement fédéral, comme avec nos collègues
provinciaux et territoriaux, à l’élaboration d’une stratégie nationale du logement pour l’ensemble du Canada.

Je tiens à remercier les personnes et organisations qui ont participé à notre processus de consultation pour tout le temps qu’elles y ont consacré et pour
les excellentes observations qu’elles nous ont faites. Leur apport nous a été très utile dans le cadre de la mise à jour de cette stratégie et des prises de décisions concernant la manière de cibler nos investissements.

En unissant nos forces, nous pouvons commencer à poser des gestes concrets pour transformer le système de logement de l’Ontario, de sorte à ce qu’il puisse aider un plus grand nombre de personnes et prévenir l’itinérance.

Cordialement,
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
L’honorable Ted McMeekin

Résumé

Mise À Jour De La Stratégie  Ontarienne  À Long Terme De Logement Abordable

En 2010, l’Ontario a lancé sa Stratégie à long terme de logement abordable, Bâtir des fondations : bâtir des avenirs. Cette stratégie a donné le coup d’envoi de la transformation du système de logement de l’Ontario en un système à impulsion locale, fondé sur des partenariats, financièrement responsable et qui accorde une plus grande priorité aux personnes.

La mise à jour de la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable, audacieuse et transformatrice, reflète les réalités d’aujourd’hui, les fruits de la recherche récente et les meilleures pratiques qui soient. Notre objectif est de faciliter l’inclusion sociale et économique, de mettre fin à l’itinérance et de satisfaire les besoins en matière de logement de l’ensemble des Ontariennes et des Ontariens. Elle s’inspire d’une vision actualisée :

Chaque personne a un logement abordable, convenable et de qualité, qui lui apporte la stabilité nécessaire pour trouver un emploi, fonder une famille et contribuer à l’édification de collectivités fortes.

Pour réaliser cette vision, notre stratégie prévoit la création d’un cadre pour les prestations de logement transférables qui nous aideront à donner aux bénéficiaires d’une aide au logement la liberté de choisir leur lieu de résidence, de même qu’à mettre sur pied un cadre stratégique pour le logement avec services de soutien qui produira de meilleurs résultats pour les clients.

Nous proposons par ailleurs de déposer un projet de loi concernant un zonage d’inclusion qui permettrait aux municipalités d’exiger l’inclusion de logements abordables dans les projets d’aménagement.

Grâce à l’investissement de 178 millions de dollars sur trois ans prévu par le Budget de l’Ontario de 2016, nous nous engageons également long terme à assurer un financement stable au système de logement en vue de poursuivre sa transformation.

INVESTIR DANS L’AVENIR

L’Ontario affecte de nouveaux fonds d’immobilisations et de fonctionnement aux grands champs d’action de la Stratégie à long terme de logement abordable mise à jour.

Programme pilote visant les survivantes de violence familiale

  • $17 millions sur trois ansFaire des investissements de plus de 17 millions de dollars sur trois ans – débutant par 2,5 millions en 2016-2017 et allant jusqu’à 10 millions en 2018-2019 – dans la mise à l’essai de prestations de logement transférables pour les survivantes de violence familiale dont les bénéficiaires pourront, à terme, être au nombre de 3 000.

Logements avec services de soutien

  • $100 millions sur trois ansInvestir jusqu’à 100 millions de dollars en fonds de fonctionnement pour financer des allocations de logement et des services de soutien destinées à aider jusqu’à 4 000 familles et particuliers dans de nouveaux logements avec services de soutien au cours des trois prochaines années.
  • Appuyer la construction à long terme de logements avec services de soutien additionnels

Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités

  • $45 millions sur trois ansAccroître notre investissement annuel actuel de près de 294 millions de dollars en faveur de l’Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités de 15 millions de dollars en 2017-2018, puis 30 millions en 2018-2019, ce qui portera le financement de cette initiative à 324 millions de dollars par année.

Fonds pour l’innovation, la collecte des données probantes et le renforcement des capacités

  • $2,5 millions sur trois ansInvestir jusqu’à 2,5 millions de dollars sur trois ans dans un nouveau Fonds pour l’innovation, la collecte des données probantes et le
    renforcement des capacités visant à appuyer des initiatives de recherche, à en évaluer les résultats et, ainsi, à renforcer les capacités.

ATTEINDRE NOS OBJECTIFS

Une offre appropriée et durable de logements

  • Élargir et rehausser l’éventail d’outils d’aménagement du territoire et d’outils financiers dont les municipalités peuvent se servir pour bâtir plus de logements du marché abordables.
  • Proposer une nouvelle loi habilitante permettant l’adoption d’un zonage d’inclusion et réduisant aussi bien la complexité que les coûts liés à la création de deuxièmes unités.
  • Favoriser le dynamisme du secteur du logement sans but lucratif et coopératif.

Un système d’aides financières équitables et transférables

  • Instaurer un cadre rendant les prestations de logement transférables et simplifiant le calcul de l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu, pour plus de souplesse et de choix avec moins de formalités administratives.

Des programmes de logement efficaces, axés sur les personnes

  • Mettre au point un cadre modernisé pour le logement social qui respecte le souci du gouvernement de réduire la pauvreté.
  • Améliorer la coordination entre les systèmes gouvernementaux connexes (p. ex., services de santé, services communautaires ou services à l’enfance et à la jeunesse), afin d’aider les gens à trouver lelogement et les services de soutien qu’il leur faut.
  • Accroître les choix de logements pour les personnes ayant survécu à la violence familiale.
  • Transformer le système de logements avec services de soutien.

Une stratégie pour le logement des Autochtones

  • Adopter une stratégie, en partenariat avec les organisations autochtones compétentes, pour faire face aux défis et besoins bien particuliers des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits en matière de logement.

La fin de l’itinérance

  • Appliquer les recommandations du Comité d’experts pour la prévention de l’itinérance et prendre l’engagement de mettre fin à l’itinérance chronique en l’espace de 10 ans.
  • Promouvoir la réalisation de notre objectif à long terme de mettre fin à l’itinérance, et ce, notamment par la mesure des progrès que nous faisons à cet égard en rapport avec l’itinérance chronique, l’itinérance des jeunes, l’itinérance des personnes autochtones ou encore l’itinérance suivant la transition hors d’établissements ou de réseaux de services financés par la province.

Un système fondé sur des données probantes

  • Adopter une stratégie relative aux données sur le logement et les sans- abri (2015), de même que des indicateurs de rendement, et proposer des modifications législatives qui exigeront des gestionnaires de services qu’ils procèdent au dénombrement local des personnes en situation d’itinérance.

MISE EN ŒUVRE

Nous consulterons nos partenaires et nous collaborerons avec eux d’abord à la mise au point des initiatives audacieuses prévues par cette mise à jour, puis à leur mise en œuvre graduelle, par étapes. Ainsi :

  • nous organiserons des consultations techniques sur les modifications législatives et réglementaires proposées, en vue d’introduire un projet de loi en cette année 2016;
  • nous constituerons un comité directeur chargé d’amorcer le processus de modernisation du logement social;
  • nous travaillerons à l’élaboration d’un cadre stratégique pour le logement avec services de soutien et d’un guide des meilleures pratiques;
  • nous poursuivrons notre dialogue soutenu avec nos partenaires au sein des collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits, dans le but de mettre au point une stratégie pour le logement des Autochtones;
  • nous continuerons d’appliquer les recommandations du Comité consultatif d’experts pour la prévention de l’itinérance.

Mise À Jour De La Stratégie Ontarienne À Long Terme De Logement Abordable

Couverture du document sur la Stratégie à long terme de logement abordable de 2010En 2010, l’Ontario a lancé sa Stratégie à long terme de logement abordable,
Bâtir des fondations : bâtir des avenirs. Cette stratégie a donné le coup d’envoi à la transformation du système de logement de l’Ontario en un système à impulsion locale, fondé sur des partenariats, financièrement responsable et qui accorde une plus grande priorité aux personnes. Celle-ci a déjà produit une série de résultats.

  • 2012 : Déclaration de principes sur le logement de l’Ontario et prise d’effet de la Loi de 2011 sur les services de logement – La Loi de 2011
    sur les services de logement et la Déclaration de principes sur le logement de l’Ontario ont modifié le cadre législatif des services de logement en Ontario. Les changements intervenus, qui appuient une meilleure prise de décisions à l’échelle locale, exigent des gestionnaires de services1de la province qu’ils élaborent des plans locaux de logement et de lutte contre l’itinérance sur 10 ans, ainsi que de nouvelles mesures de responsabilisation.
  • 2013 : Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités
    – L’Ontario a regroupé cinq programmes préexistants liés à la lutte contre l’itinérance en un seul programme souple, axé sur les résultats, financé par la province et mis en œuvre par les gestionnaires de services. En application de sa Stratégie de réduction de la pauvreté 2014-2019, l’Ontario a décidé d’attribuer 42 millions de dollars par année de plus à ce programme à compter de 2014-2015, ce qui porte le financement annuel de celui-ci à près de 294 millions de dollars.
  • 2014 : Stratégie de réduction de la pauvreté : Réaliser notre potentiel
    – La stratégie renouvelée par laquelle le gouvernement de l’Ontario vise à réduire la pauvreté dans la province inclut, comme l’un de ses quatre piliers fondamentaux, le but à long terme de mettre fin à l’itinérance en Ontario.
  • 2014 : Forum ministériel sur le logement abordable et le secteur privé – Des représentants de tout le secteur du logement y ont recommandé des stratégies que les gouvernements et le secteur privé pourraient appliquer pour, ensemble, faciliter la construction de logements abordables destinés aussi bien au marché des logements locatifs qu’à celui des logements pour propriétaire-occupant. Nous avons tenu compte de ces recommandations lors de l’élaboration de la présente mise à jour.
  • 2015 : Rapport du Comité consultatif d’experts pour la prévention de l’itinérance : À chacun son chez-soi – Ce rapport contient des recommandations relatives à la nécessité de mesurer l’itinérance en définissant et en recueillant des données à son égard, de même qu’à l’importance de viser une échéance précise pour l’élimination de l’itinérance chronique en Ontario. Nous nous sommes fixé pour objectif de mettre fin à l’itinérance en l’espace de 10 ans et nous avons fait les premiers pas dans ce sens.

Résultats concrets depuis 2010

Les 47 gestionnaires de services ont tous élaboré leur propre plan complet de logement et de lutte contre l’itinérance sur 10 ans.

Depuis 2011, le Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario (PILAO) a :

  • financé la construction ou la remise en état de plus de 14 700 logements abordables;
  • apporté une aide au loyer ou à la constitution d’une mise de fonds à plus de 14 900 ménages;
  • engagé 37 millions de dollars destinés, d’une part, à la construction comme à la remise en état de 399 logements et, d’autre part, à l’octroi d’une aide à la constitution d’une mise de fonds à 215 ménages dans le cadre du volet Logement pour les Autochtones vivant hors réserve du PILAO.

En 2014-2015, les fonds de l’Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (IPIC) ont aidé environ 30 500 familles et particuliers en situation d’itinérance à obtenir un logement et quelque 104 400 autres à risque d’itinérance à conserver le leur.

Héritage des Jeux panaméricains de 2015 à Toronto, le Village des athlètes est en cours de conversion en ce qu’il a été convenu d’appeler dorénavant le Canary District, un quartier durable, à utilisations mixtes, qui inclura des logements abordables à raison de 100 pour propriétaires-occupants et 353
pour locataires, dont 10 pour 100 au moins seront accessibles aux personnes handicapées.

Notre Vision

Parents et leurs quatre enfants assis sur un canapéNotre mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable, audacieuse et transformative, reflète les réalités d’aujourd’hui, les fruits de la recherche récente et les meilleures pratiques qui soient. Notre but est de favoriser l’inclusion sociale et économique, de mettre fin à l’itinérance chronique et de satisfaire les besoins en matière de logement de l’ensemble des Ontariennes et des Ontariens. Nous nous inspirons à cet égard d’une vision actualisée.

Nous sommes déterminés à bâtir une société équitable qui met la personne au premier plan – une société où tout le monde a un chez-soi.

Cette vision est associée à deux résultats primordiaux:

  • réduire le nombre de personnes en situation d’itinérance;
  • augmenter le nombre de familles et de particuliers qui parviennent à stabiliser leur situation de logement.

Les initiatives audacieuses prévues par cette stratégie mise à jour renforcent les mesures transformatrices déjà prises par notre gouvernement pour régler les problèmes liés au logement et à l’itinérance. 

Nous visons avant tout, moyennant une approche pangouvernementale, à renforcer les programmes de logement qui donnent la priorité aux personnes et à mieux coordonner les services gouvernementaux connexes.

Mise à jour, la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable reflète les interrelations fondamentales entre l’amélioration de la situation de logement des Ontariennes et des Ontariens, et d’autres priorités clés du gouvernement, y compris la réduction de la pauvreté ou encore l’amélioration des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances. 

Pour illustrer ces interrelations, les pages qui suivent décrivent des initiatives complémentaires lancées par divers ministères ontariens.

POURSUIVRE SUR NOTRE LANCÉE

Maisons en rangée abordables en constructionNous avons fait d’importants progrès ces cinq dernières années. Les logements abordables construits ou remis en état, et les personnes seules ou les familles bénéficiaires d’une aide au loyer ou à la constitution d’une mise de fonds pour l’achat d’un logement abordable se comptent par milliers.

Néanmoins, nous savons qu’il nous reste encore bien des difficultés à surmonter – et bien des possibilités à exploiter. Satisfaire les besoins croissants et changeants de l’Ontario à long terme concernant les choix de logements abordables fera appel à un maximum de créativité, d’innovation et de coopération de la part des gouvernements comme des secteurs privé et sans but lucratif ou coopératif.

L’Ontario se sait à la hauteur de ce défi et a décidé de prendre les devants pour le relever.

RÉSULTATS DES CONSULTATIONS SUR LA MISE À JOUR DE LA STRATÉGIE À LONG TERME DE LOGEMENT ABORDABLE

An older woman sitting on a couch in a retirement homeD’avril à juillet 2015, le gouvernement a consulté d’importants intervenants des domaines du logement, de la santé et des services à la personne, ainsi que le public, au sujet de la mise à jour de la stratégie. Ces consultations ont permis de recueillir des conseils et des avis lors de plus de30 réunions organisées à cet effet, notamment sous forme de 113 observations écrites sur les besoins en matière de logement des Ontariennes et Ontariens de toute la province.

Plusieurs grandes nécessités se sont dégagées de ces consultations, à savoir :

  • augmenter l’offre de logements abordables (tant pour la location que pour l’accession à la propriété);
  • réformer le système actuel d’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu;
  • faire en sorte que l’aide au logement soit transférable et non associée à l’occupation d’un logement particulier;
  • simplifier l’accès au logement et aux services de soutien pour les particuliers et les familles, bien trop compliqué à l’heure actuelle;
  • élargir l’accès aux services de soutien à un plus grand nombre de locataires bénéficiant d’une aide au logement;
  • adopter une stratégie distincte relative au logement des Autochtones en Ontario;
  • fournir de meilleures données aux gestionnaires de services et aux fournisseurs de logements pour leur permettre de prendre des décisions optimales.

La présente mise à jour traite de ces divers points.

Personnes, Offre, Partenariats

« Les enjeux liés à la manière de satisfaire les besoins à long terme des Ontariennes et des Ontariens en matière de logement abordable sont de la plus haute importance. Les collectivités ontariennes doivent pouvoir disposer

d’un marché du logement stable et sûr qui crée des emplois, attire de nouveaux travailleurs, répond aux besoins des aînés et des jeunes familles, et évite
aux membres les plus vulnérables de notre société de se retrouver à la rue. » [traduction] – Association of Municipalities of Ontario2

« Un logement avec services de soutien est d’une importance capitale pour les personnes souffrant de maladies mentales ou de dépendances. Disposer d’un logement et de soutiens adéquats rend aux personnes qui se remettent d’une maladie mentale ou qui ont surmonté une dépendance un nouveau sentiment de dignité et d’espoir, et leur permet de mieux reprendre leur place au sein de la collectivité. Sans logement de qualité, leur rétablissement est impossible…. L’adoption par l’Ontario d’une Stratégie à long terme de logement abordable (SLTLA) mise à jour attire une nouvelle fois l’attention sur le nombre croissant
de personnes ayant besoin d’un logement abordable, en particulier parmi celles qui souffrent de maladies mentales et de dépendances, pour lesquelles il faut prévoir un choix de tels logements avec des services de soutien appropriés. » [traduction] – Association canadienne de santé mentale (ACSM), division de l’Ontario3

« Tous les ordres de gouvernement doivent collaborer pour améliorer l’accès au logement abordable et renforcer le secteur ontarien du logement social. Ce secteur constitue un atout de taille pour la province et il s’agit de le traiter
comme tel. Les investissements du fédéral et des municipalités sont sans aucun doute très importants, mais vu qu’elle est l’ordre de gouvernement le plus avantagé par les nombreuses et positives retombées psychosociales, sanitaires et économiques d’un robuste secteur du logement, c’est à la province de prendre un rôle de chef de file pour ce qui est de le réformer. » [traduction]
– Association du logement sans but lucratif de l’Ontario (ALSBLO)4

 

Nos Objectifs

La réalisation de notre vision pour l’avenir du logement abordable en Ontario commence par l’établissement d’objectifs ambitieux :

  • établir une offre appropriée et durable de logements;
  • créer un système d’aides financières équitables et transférables;
  • mettre sur pied des programmes de logement efficaces, axés sur les personnes;
  • adopter une stratégie pour le logement des Autochtones;
  • mettre fin à l’itinérance;
  • instaurer un système fondé sur des données probantes.

Invesrtir Dans L’avenir

La mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable propose une feuille de route pour la création des logements durables qu’il faut à l’Ontario. La réussite de ce plan d’une portée ambitieuse repose sur l’établissement de partenariats solides entre le secteur privé, le secteur sans but lucratif et coopératif, de même que tous les ordres de gouvernement.

L’Ontario se réjouit de l’engagement pris par le nouveau gouvernement fédéral de contribuer davantage au règlement des problèmes de logement abordable et d’itinérance. Nous avons bien hâte de participer à l’élaboration d’une stratégie nationale du logement pour le Canada et de collaborer à la quête de solutions pour garantir à toute personne au pays l’accès à un logement abordable.

De réels progrès exigeront une réelle coopération et une volonté d’innover, mais aussi l’investissement de sommes considérables – y compris par le gouvernement fédéral.

C’est pourquoi l’Ontario prend les devants en étayant la mise à jour de cette stratégie avec des investissements intelligents. Prenant appui sur le Budget de l’Ontario de 2016, nous investissons 178 millions de dollars sur trois ans dans le système de logement, auquel nous nous engageons sur le long terme à assurer un financement stable en vue de poursuivre sa transformation.

Nous offrons des incitatifs à la création des choix de logements abordables appropriés, y compris avec services de soutien, qui aideront le gouvernement à tenir son engagement de mettre fin à l’itinérance chronique en l’espace de 10 ans.

L’Ontario affecte de nouveaux fonds d’immobilisations et de fonctionnement aux grands champs d’action de la Stratégie à long terme de logement abordable mise à jour, à savoir :

  • le programme pilote visant les survivantes de violence familiale (voir la page 28 pour plus de détails);
  • les logements avec services de soutien (voir la page 31 pour plus de détails);
  • l’Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (voir la page 40 pour plus de détails);
  • le Fonds pour l’innovation, la collecte des données probantes et le renforcement des capacités (voir la page 45 pour plus de détails).

Investissements de l’Ontario et résultats attendus

  • Faire des investissements de plus de 17 millions de dollars sur trois ans
    – débutant par 2,5 millions en 2016-2017 et allant jusqu’à 10 millions en 2018-2019 – dans la mise à l’essai de prestations de logement transférables pour les survivantes de violence familiale dont les bénéficiaires pourront, à terme, être au nombre de 3 000.
  • Investir jusqu’à 100 millions de dollars en fonds de fonctionnement
    pour financer des allocations de logement et des services de soutien qui pourront aider jusqu’à 4 000 familles et particuliers dans de nouveaux logements avec services de soutien au cours des trois prochaines années.
  • Appuyer la construction de logements avec services de soutien additionnels ( jusqu’à concurrence de 1 500), dont les fonds de fonctionnement connexes pourront, à terme, aider jusqu’à 6 000 familles et particuliers.
  • Ceci aidera le gouvernement à faire des progrès vers l’atteinte de
    son objectif à long terme de mettre fin à l’itinérance, et ce, en ciblant l’action provinciale en priorité sur quatre domaines : les jeunes, les Autochtones, l’itinérance chronique et l’itinérance suivant la transition hors d’établissements ou de réseaux de services financés par la province.
  • Accroître notre investissement annuel actuel de près de 294 millions de dollars en faveur de l’Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités de 15 millions de dollars en 2017-2018, puis 30 millions en 2018-2019, ce qui portera le financement de cette initiative à 324 millions de dollars par année.
  • Investir jusqu’à 2,5 millions de dollars, sur trois ans, dans un nouveau Fonds pour l’innovation, la collecte des données probantes et le renforcement des capacités, afin d’appuyer des initiatives de recherche, d’en évaluer les résultats et ainsi de renforcer les capacités.

Les investissements de l’Ontario prévus par la mise à jour de la Stratégie visent ce qui suit :

De meilleurs résultats pour les personnes

  • une réduction du nombre de personnes en situation d’itinérance et la poursuite de l’objectif de mettre fin à l’itinérance chronique d’ici 10 ans;
  • un accroissement du nombre de familles et de particuliers logés de façon stable et bénéficiant de prestations de logement transférables;
  • une situation de logement améliorée pour les personnes qui connaissent l’itinérance chronique, les Autochtones, les jeunes, les aînés et les personnes qui font la transition hors d’établissements ou de réseaux de services financés par la province;
  • un meilleur niveau d’éducation et d’emploi pour ces personnes;
  • une moindre utilisation des services de santé d’urgence, des services de police, des services judiciaires et des services correctionnels.

Un système de logement plus robuste

  • un système de logement financièrement plus viable, géré de façon plus efficace et offrant un accès mieux coordonné;
  • des programmes de logement avec services de soutien plus efficaces, plus économiques et mieux adaptés aux besoins de leur clientèle;
  • une offre accrue de logements abordables par le secteur privé, y compris les particuliers propriétaires;
  • un accroissement du nombre de fournisseurs de logements sans but lucratif et de copropriétés de logement financièrement viables, ainsi que du nombre de nouveaux logements créés;
  • une diminution des dépenses consacrées à l’administration de l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu.

Les investissements dans les différentes initiatives et les résultats attendus de celles-ci sont décrits plus en détail ailleurs dans le présent rapport.

Une Offer Appropriée Et Durable De Logements

Tour d’habitation dans la villeIl est clair qu’en Ontario, nous sommes confrontés à une pénurie
de logements abordables, aussi bien sur le marché de la location privé ou sans but lucratif que sur le marché des logements pour propriétaire-
occupant. Dans bien des collectivités, l’abordabilité des logements se détériore, vu la hausse des prix
à l’achat comme à la location et l’accroissement plus lent des revenus des ménages, dont la dette, elle, s’alourdit. Il est prévu que l’apport fédéral au financement du logement social continuera de baisser, alors
que la province et les municipalités manquent de moyens pour combler la différence.

Logements du marché plus abordables

À l’heure actuelle, les municipalités disposent d’une variété d’outils d’aménagement du territoire et d’outils financiers dont elles peuvent se servir pour inciter le secteur privé à participer davantage à l’accroissement de l’offre de logements du marché abordables.

Notre gouvernement aide le secteur privé et ses propriétaires à créer plus de logements abordables. Nous proposons d’élargir et de rehausser l’éventail d’outils d’aménagement du territoire et d’outils financiers à la disposition des municipalités, et nous veillerons à ce que les municipalités et les promoteurs
soient conscients de l’existence et de la diversité des outils qui peuvent leur servir à répondre à leurs besoins locaux, selon les circonstances.

Nouveau zonage d’inclusion

Dans les municipalités à forte croissance, où les logements sont de plus en plus souvent hors de prix, le processus d’aménagement peut aider à créer davantage de logements abordables.

Une nouvelle loi habilitante proposée donnera à toutes les municipalités, si elle est adoptée, les moyens d’exiger des promoteurs privés qu’ils incluent des logements abordables dans les ensembles qu’ils envisagent de construire.

Deuxièmes unités

Les deuxièmes unités – qui sont des logements autonomes aménagés au sein de maisons individuelles, de maisons jumelées, de maisons en rangée et de structures accessoires – sont largement reconnues comme étant l’une des formes les plus abordables de logements locatifs. Le gouvernement propose des mesures législatives et des modifications aux règlements qui, si elles sont
adoptées, réduiront la complexité de la mise en place de deuxièmes unités dans les habitations neuves et les coûts s’y rapportant, ce qui accroîtra les choix de logements abordables pour les Ontariennes et les Ontariens.

Nous proposons, d’une part, d’exiger des municipalités qu’elles accordent des exemptions du paiement des redevances d’aménagement relatives aux deuxièmes unités aménagées dans des habitations neuves et, d’autre part, de revoir les normes établies par le Code du bâtiment, afin d’éviter que des coûts inutiles n’entravent l’aménagement de deuxièmes unités.

Promotion de l’offre de logements par les petits locateurs

Les locateurs de faible envergure se heurtent à des problèmes et des difficultés qui leur sont propres, lesquels peuvent nuire à leur capacité de demeurer des acteurs sur le marché des logements locatifs. L’Ontario répond à leurs préoccupations.

Nous consulterons les personnes et groupes intéressés sur des modifications proposées à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation qui faciliteront l’exploitation des activités des locateurs tout en préservant l’équité pour les locataires.

Initiatives complémentaires

Examens de la Loi de 2001 sur les municipalités et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto

Ces examens portent principalement sur les questions de responsabilité et de transparence, de viabilité financière, et enfin, de prestation de services souple et adaptable. Il est question de modifier les règlements d’application de ces lois régissant les sociétés de services municipaux et les accords relatifs aux immobilisations municipales, afin d’encourager le secteur privé à construire davantage de logements abordables.

Modifications du système d’aménagement du territoire et des processus d’appel connexes, ainsi que du système de redevances d’aménagement

La Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités donnera
aux résidents plus d’influence sur la forme que prendra la croissance de leur collectivité, elle énoncera des règles plus claires pour l’aménagement du territoire, elle donnera aux municipalités plus de latitude et de stabilité vis-à- vis de leurs documents d’aménagement, et, enfin, elle facilitera le règlement d’éventuels différends. Cette loi permettra aussi aux municipalités de faire un
usage plus efficace des redevances d’aménagement pour financer les transports en commun.

Examen coordonné du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara

L’examen coordonné de ces plans régissant l’aménagement du territoire au cœur de l’Ontario est l’occasion de voir quelles mesures additionnelles peuvent être prises, le cas échéant, pour veiller à ce qu’une variété de logements à prix variés, y compris des logements abordables, soient créés aux emplacements appropriés. Le rapport du comité consultatif chargé de cet examen coordonné, Axer l’aménagement de la région élargie du Golden Horseshoe sur la santé, la prospérité et la croissance : 2015-2041, paru à l’automne 2015, contient des recommandations quant à la manière de modifier et d’améliorer ces plans.

Examen de la Loi de 1998 sur les condominiums de l’Ontario

La Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums établit des exigences obligatoires de formation pour les gestionnaires de condominiums, elle répond aux besoins de la communauté en vive expansion des propriétaires et occupants de condominiums, et elle appuie la viabilité à long terme de l’habitation en copropriété.

Modifications du Code du bâtiment de l’Ontario autorisant les bâtiments à ossature en bois de hauteur moyenne

Plusieurs modifications apportées au Code du bâtiment de l’Ontario font passer de quatre à six étages la hauteur maximale de certains bâtiments à ossature
en bois. Ces modifications offrent aux constructeurs la possibilité de bâtir ces bâtiments en toute sécurité, à moindre coût, ce qui peut rendre les logements qu’ils contiennent, le cas échéant, plus abordables.

Fonds d’investissement vert : modernisation des logements sociaux

L’Ontario a affecté 92 millions de dollars du Fonds d’investissement vert à la modernisation des logements sociaux, dont 82 millions serviront à la rénovation éconergétique des tours de 150 logements sociaux ou plus et 10 millions, à l’amélioration de l’efficacité des systèmes électriques d’environ 1 300 maisons individuelles faisant partie du parc de logements sociaux. À compter de février
2016, les gestionnaires de services admissibles et la société Ontario Aboriginal Housing Services peuvent présenter des déclarations d’intérêt pour demander des fonds à la province en vue de moderniser leurs logements sociaux. Les auteurs des demandes approuvées recevront leurs fonds à partir du printemps
2016, qu’il leur appartiendra de répartir de façon judicieuse entre les ensembles de logements de leurs collectivités.

Dynamisme du secteur sans but lucratif et coopératif

Le secteur du logement sans but lucratif et coopératif de l’Ontario fournit environ
20 pour 100 de tous les logements expressément construits pour la location dans la province.

Notre gouvernement donne à ce secteur plus de moyens et de marge de manœuvre pour qu’il puisse continuer de maintenir, de remplacer et d’élargir les choix de logements abordables qu’il offre.

Les mesures que nous prenons pour aider le secteur du logement sans but lucratif et coopératif à se moderniser et à donner libre cours à son esprit d’entreprise
lui permettront de fonctionner de manière plus efficiente et avec plus de professionnalisme, tout en préservant sa vocation sociale. Ces mesures sont les suivantes :

  • l’élaboration de normes d’agrément volontaires pour les fournisseurs de logements sans but lucratif, susceptibles de les aider à mieux servir les collectivités;
  • l’étude d’éventuelles modifications au Régime ontarien de renouvellement hypothécaire par appel d’offres, afin de donner aux fournisseurs de logements sans but lucratif et aux municipalités plus de souplesse pour accéder aux fonds nécessaires à leurs activités de modernisation, de réparation ou de construction;
  • la proposition de modifications législatives qui accorderaient plus de liberté d’action aux gestionnaires de services quant à la manière d’utiliser leurs actifs immobiliers, par exemple en clarifiant que les fournisseurs de logements publics peuvent accueillir des locataires à revenus mixtes dans leurs immeubles.

Ces initiatives se veulent un complément de celles abordées un peu plus loin visant l’actualisation des programmes.

Un Système D’aides Financières Équitables Et Transférables

L’Ontario adopte une approche cohérente concernant la mise en place de formes modernes d’aides au logement, plus favorables à l’inclusion économique et sociale en Ontario.

Cadre pour les prestations de logement transférables

Présentement, les Ontariennes et les Ontariens qui ont besoin d’aide pour payer leur loyer ont accès à une variété de programmes – mais nombreux sont ceux et celles qui sont sur une liste d’attente pour l’obtention d’un logement à loyer indexé sur le revenu (LIR). Les familles ou particuliers admissibles à une aide sous forme de LIR versent un loyer qui est proportionnel à leur revenu.

Le système actuel a plusieurs inconvénients. Les personnes ayant besoin de son aide ne la reçoivent pas toujours et celles qui en bénéficient ne reçoivent pas nécessairement le même niveau d’aide, même lorsque leur situation est comparable. Vu qu’une variation du revenu peut entraîner une réduction de la subvention sous forme de LRI, le système risque de décourager les locataires de chercher des possibilités d’emploi pour gagner plus d’argent et donc de les dissuader de faire des efforts pour devenir financièrement plus autonomes.
Par ailleurs, vu que l’aide sous forme de LIR est en général liée à un logement particulier, et non à la personne qui l’occupe, les locataires qui quittent leur logement social perdent leur subvention.

Pour mieux répondre aux besoins des locataires et des fournisseurs de logements, l’Ontario œuvre de concert avec les personnes et groupes intéressés à l’élaboration d’un cadre provincial pour de nouvelles prestations de logement transférables basées sur le revenu.

  • Plus de choix : Les bénéficiaires de cette aide pourraient la conserver à mesure que leurs besoins en matière de logement changent – l’aide financière serait indépendante de l’habitation dans un logement ou un immeuble donné. Les prestations transférables donneraient aux clients plus de liberté de choisir où habiter : à proximité de leur famille, de leurs réseaux de soutien social, des écoles ou des possibilités d’emploi.
  • Plus de souplesse : Une fois instauré, le cadre pour les prestations de logement transférables permettrait aux municipalités de l’Ontario de fournir des choix de logement accrus à un plus grand nombre de locataires et de loger ces derniers plus rapidement.
  • Plus de certitude et d’uniformité : Un cadre pour les prestations de logement transférables contribuerait à instaurer une forme d’aide au logement plus simple et plus homogène à travers l’Ontario, tout en continuant de répondre aux besoins locaux.

L’Ontario étudiera les possibilités envisageables pour passer progressivement au versement de prestations de logement transférables.

Prestations de logement transférables – Un exemple

Mario vit avec sa partenaire et un enfant dans un appartement comportant une seule chambre dont la famille peine à payer le loyer.

SITUATION ACTUELLE

Mario travaille à temps plein à Toronto, dans un emploi rémunéré au salaire minimum, et il n’a pas les moyens de louer un logement plus grand pour sa partenaire et leur jeune enfant.

Mario a demandé à obtenir un logement à loyer indexé sur le revenu (LIR) pour sa famille et il est sur une liste d’attente, mais cela fait plus de six ans qu’il attend, en vain.

SITUATION FUTURE

Mario se voit offrir des prestations de logement transférables de 350 $ par mois et il les accepte, au lieu de continuer d’attendre un logement à loyer indexé sur le revenu.

Son gestionnaire de services l’aide à trouver un appartement de deux chambres.

L’appartement étant proche de possibilités de garde d’enfants, d’écoles, de sources d’emploi et d’autres commodités dont la famille a besoin, celle-ci est mieux à même de s’épanouir dans sa collectivité.

Lorsque leur enfant grandira ou que d’autres possibilités d’emploi s’offriront à eux, les prestations de logement transférables offriront plus de choix et de liberté d’action à Mario et à sa partenaire.

Couple assis avec son nouveau-né

Calcul simplifié de l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (LIR)

L’Ontario a besoin d’un moyen plus simple et plus équitable d’établir le montant de l’aide aux ménages.

Le calcul actuel de cette aide peut non seulement être complexe et déroutant, mais il est également difficile à comprendre pour les locataires et pénible à administrer pour les fournisseurs de logements.

En collaboration avec les gestionnaires de services, les fournisseurs de logements et des groupes de locataires, l’Ontario harmonisera la définition du revenu avec celle en vigueur dans d’autres programmes fondés sur le revenu.

Ce changement simplifiera considérablement les formalités administratives. Au lieu de s’occuper de faire des calculs de loyers longs et compliqués, les gestionnaires de services et les fournisseurs de logements pourront passer plus de temps avec leurs locataires à bâtir des collectivités fortes et durables.

  • L’idée est de faire en sorte que les locataires n’aient plus à déclarer leur revenu qu’une fois par année et qu’ils n’aient plus à craindre de perdre leur aide sous forme de LIR, si les documents qu’ils ont soumis étaient incomplets.
  • Bien sûr, tout locataire qui subirait une importante baisse de revenu dans le courant d’une année pourrait demander un nouveau calcul de son loyer. Tout locataire dont le revenu augmenterait devrait le déclarer. Pour réduire au minimum l’incidence possible de ces changements sur les bénéficiaires actuels d’une aide sous forme de LIR, le gouvernement soumettra ces locataires graduellement au nouveau calcul annuel simplifié du revenu.

Initiatives complémentaires

Commission d’examen du système d’aide sociale de l’Ontario – Améliorer les perspectives : Réforme de l’aide sociale en Ontario (2012)

En réponse aux recommandations du rapport de la Commission Lankin-Sheikh, l’Ontario a créé, dans son Budget de 2013, une exemption de gains de 200 $ par mois pour les bénéficiaires de prestations du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Recommandations du rapport Drummond (2012)

Le rapport Drummond recommande à la province de « s’orienter énergiquement vers un système de prestations pleinement intégré qui aurait pour effet de simplifier l’accès et d’améliorer les résultats pour les clients, tout en accroissant sa viabilité financière grâce à une plus grande efficacité des programmes et à la réduction des frais administratifs. » Dans le cadre de la réforme de son système de prestations, le gouvernement étudie les possibilités
d’améliorer la prestation et l’administration du large éventail d’aides que celui-ci fournit.

Des Programmes De Logement Efficaces, Axés Sur Les Personnes

Les programmes de logement, de même que leurs services et soutiens connexes, devraient refléter une approche axée sur les personnes et fondée sur des partenariats, à impulsion locale et financièrement responsable – une approche qui vise des résultats positifs pour les particuliers et les familles.Programmes de logement social modernisés

Alors que la demande de logements subventionnés ne cesse de grandir en Ontario, l’offre de logements sociaux est stagnante et l’état de ces logements se détériore, face à la baisse constante des fonds que le gouvernement fédéral verse en faveur des programmes de logement social.

L’Ontario a pris l’engagement de moderniser son système de logement social. Tel qu’il existe aujourd’hui, ce système englobe un assortiment de 10 programmes, mis au point séparément entre les années 1950 et les années 1990, ayant chacun des règles d’admissibilité distinctes et parfois très strictes.

Les Ontariennes et les Ontariens ont besoin de programmes de logement social robustes et efficaces, axés sur leurs besoins réels. Nous avons décidé de revoir en profondeur nos programmes de logement social, afin de pouvoir les adapter aux réalités présentes et à venir.

Nous commencerons par déposer un projet de loi qui proposera des réformes visant à autoriser les gestionnaires de services à utiliser d’autres formes appropriées d’aides au logement financées par les municipalités pour contribuer au respect de leurs normes en matière de niveaux de services. L’idée est de permettre aux gestionnaires de services d’élaborer des stratégies pour gérer leurs actifs immobiliers d’une manière qui reflète mieux leurs besoins locaux et qui réduise les listes d’attente.

De concert avec le secteur du logement et des ministères partenaires clés, nous sommes par ailleurs en train de mettre au point un cadre modernisé pour le logement social qui respecte le souci du gouvernement de réduire la pauvreté.

Initiatives complémentaires

Plan d’action de l’Ontario pour les personnes âgées (2013)

Le Plan d’action de l’Ontario pour les personnes âgées a pour but de nous aider à nous préparer aux possibilités comme aux difficultés que le vieillissement
de la population présente sur les plans économique et social. Ce plan d’action met l’accent sur une vie active pour les aînés, sur une plus grande sécurité de ces derniers et sur l’amélioration de leur accès à des soins de santé de qualité supérieure dans leur collectivité. Il est conçu pour veiller à ce que les personnes âgées et les personnes qui prennent soin d’elles puissent obtenir les services qu’il leur faut, quand et où il les leur faut. Suite à la page 28

Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités

L’Ontario a regroupé cinq programmes préexistants relatifs à la prévention de l’itinérance, distincts mais interreliés, en un seul programme souple, fondé sur les résultats, qui vise à prévenir, réduire et éliminer l’itinérance en conformité avec nos objectifs de modernisation généraux.

Système d’accès coordonné

Il n’y a pas de réponse universelle aux besoins en matière de logement. Le type de logement et de services de soutien qu’il faut à quelqu’un pour stabiliser sa situation dépend des circonstances. D’où l’importance pour l’Ontario de mettre en place un système d’accès coordonné qui permette à tout un chacun de trouver des réponses précises à ses besoins spécifiques.

Dans le contexte de la réforme globale de ses programmes de logement, l’Ontario collaborera, avec les personnes et groupes intéressés, à l’élaboration d’un cadre provincial pour l’accès au logement qui améliorera la coordination entre les systèmes (p. ex., services de santé, services communautaires ou services à l’enfance et la jeunesse), et permettra de mieux aiguiller les clients vers le fournisseur susceptible de leur fournir le logement et les services de soutien qu’il leur faut. Ce nouveau cadre provincial permettra aux Ontariennes et aux Ontariens d’accéder
de façon coordonnée à tout un éventail de solutions pour stabiliser leur situation de logement.

La mise en place d’un système coordonné s’inscrit dans la visée globale d’établir un système de logement intégré et modernisé propice à l’atteinte des meilleurs résultats possibles. La plus grande marge de manœuvre que leur laissera ce système permettra aux gestionnaires de services de mieux faire le rapprochement entre les personnes cherchant à se loger et les formes d’aides disponibles.

Choix accrus de logements pour les survivantes de violence familiale

L’absence de logement ne devrait jamais empêcher qui que ce soit de fuir une situation de violence. L’actuelle Politique relative aux ménages prioritaires
appuie le Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels du gouvernement en offrant aux survivantes de violence familiale l’accès, en priorité, à un logement à loyer indexé sur le revenu.

Toutefois, les personnes qui demandent à bénéficier de la Politique relative aux ménages prioritaires attendent souvent six mois ou plus avant d’être logées, avec peu de soutien et sans grand choix quant à l’endroit où se trouve le logement qui leur est attribué. L’Ontario va collaborer avec les intervenants et les gestionnaires de services pour trouver, par l’entremise de ses politiques et programmes, des moyens coordonnés et intégrés d’améliorer le système, et notamment d’accroître les choix de logements proposés aux femmes qui, avec leurs enfants, fuient des situations de danger et de mauvais traitements.

L’objectif est d’aider les survivantes de violence familiale à se séparer de la
personne qui les maltraite et à devenir autonomes en les appuyant dans leur quête d’un logement stable pour elles-mêmes et leurs enfants.

Pour réaliser cet objectif, l’Ontario investit plus de 17 millions de dollars sur trois ans dans la mise en place de prestations de logement transférables destinées aux personnes qui ont survécu à la violence familiale, investissement qui débutera par
2,5 millions en 2016-2017 et qui augmentera jusqu’à atteindre 10 millions en 2018-
2019. À terme, ce programme devrait aider jusqu’à 3 000 survivantes à stabiliser leur situation de logement.

Dans un premier temps, l’octroi de ces prestations sera mis à l’essai dans l’aire de service de trois gestionnaires de services, et ce, par l’entremise d’un programme
pilote qui inclura un volet d’évaluation pour en mesurer le succès. La
province se basera sur les résultats du programme pilote pour étudier les possibilités d’améliorer la Politique relative aux ménages prioritaires et d’élargir le recours à des prestations de logement transférables.

Choix accrus de logements pour les survivantes de violence familiale – Un exemple

Sylvie, qui a 35 ans, vient de quitter un homme qui la maltraitait et demeure dans un refuge pour survivantes de violence familiale avec sa fille de 7 ans, Émilie.

SITUATION ACTUELLE

Comme elle n’a pas les moyens de louer un logement au loyer
du marché, Sylvie a demandé un logement à loyer indexé sur le revenu (LIR) en application de la Politique relative aux ménages prioritaires.

Sylvie et sa fille demeurent dans un refuge d’urgence pendant six mois, jusqu’à ce qu’un logement à LIR se libère pour elles.

Sylvie obtient finalement un logement à LIR situé à l’autre bout de la ville. Ce logement, qui l’éloigne de sa famille et de ses amis, se situe hors de la zone géographique de l’école qu’Émilie fréquente.

Sans autre choix, Sylvie accepte le logement à LIR et déménage, ce qui oblige Émilie à changer d’école en cours d’année.

Loin de sa famille et de ses amis, Sylvie n’a que peu de possibilités de faire garder Émilie après l’école.

SITUATION FUTURE

Suite à sa demande d’aide en application de la Politique relative aux ménages prioritaires, Sylvie se voit offrir la possibilité d’accepter des prestations de logement transférables de 300 $ par mois,
au lieu de continuer d’attendre un logement à LIR.

Aidée d’une préposée au logement du refuge, Sylvie réussit à trouver un appartement en l’espace de 10 jours.

L’appartement qu’elle décide de louer est proche de sa famille et de ses amis, et il se situe dans la zone géographique de l’école qu’Émilie fréquente.

Sylvie et Émilie sont toutes les deux en mesure de reconstruire leur vie. Logées dans un appartement qu’elles ont choisi, elles s’adaptent bien à leur nouvelle situation.

Les gestionnaires de services et les organismes communautaires de services sociaux travaillent en étroite collaboration pour apporter à Sylvie et à Émilie les soutiens dont elles ont besoin pour rester logées de façon sécuritaire.

Initiatives complémentaires

Ce n’est jamais acceptable : Plan d’action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels (2015) (Direction générale de la condition féminine de l’Ontario) et Loi de 2015 sur le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels

La nouvelle loi proposée par l’Ontario aura pour effet, si elle est adoptée, de modifier six lois existantes, conformément aux engagements pris dans le plan d’action sans précédent du gouvernement visant à mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels, baptisé Ce n’est jamais acceptable. Une fois adoptée, le cas échéant, la Loi de 2015 sur le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels rendrait les lieux de travail, les campus, les ensembles de logements locatifs et les collectivités en général à la fois plus sécuritaires et plus sensibles tant aux besoins des survivantes qu’aux plaintes relatives à la violence et au harcèlement sexuels.

Système de logements avec services de soutien transformé

p26 - Three older women chatting on a couch in a retirement home 

La fourniture d’un logement adéquat et des soutiens appropriés est indispensable pour prévenir et réduire l’itinérance comme pour aider les personnes nouvellement logées à stabiliser leur situation de logement. Les logements avec services de soutien s’adressent à une grande variété d’Ontariennes et d’Ontariens qui ont des besoins complexes et qui nécessitent une assistance additionnelle : personnes âgées, personnes ayant des problèmes de santé physique ou mentale,
personnes ayant des problèmes de dépendance ou de toxicomanie, survivantes de violence familiale, jeunes à risque et autres.
 
Création d’un nombre accru de logements avec services de soutien en faveur des personnes les plus nécessiteuses

Le gouvernement crée de nouveaux logements avec services de soutien pour commencer à réaliser son objectif de mettre fin à l’itinérance. La province investira jusqu’à 100 millions
de dollars sur trois ans en fonds de fonctionnement pour financer des allocations de logement et des services de soutien
qui pourront aider jusqu’à 4 000 familles et particuliers. À plus long terme, des fonds d’immobilisations appuieront la construction de
logements avec services de soutien additionnels (jusqu’à concurrence
de 1 500) et les fonds de fonctionnement connexes pourront porter à 6 000 le nombre de familles
et de particuliers bénéficiaires de ce type de logement. Pour en savoir plus sur cette initiative et notre objectif de mettre fin
à l’itinérance, veuillez vous reporter à la page 37.

À l’instar des programmes de logement social, les programmes de logement avec services de soutien ont vu le jour les uns après les autres sur une cinquantaine d’années pour relever au fur et à mesure une variété de défis. Ainsi, les programmes et services existants n’ont ni vision commune ni principes uniformes,
et certains de leurs aspects sont contraires aux meilleures pratiques préconisées de nos jours.

Pour remédier à cette situation, l’Ontario va mettre en place un cadre stratégique pour le logement avec services de soutien qui établira une vision, des principes et des résultats universellement applicables aux programmes associés au logement avec services de soutien. Ce cadre sera élaboré conjointement par le ministère
des Affaires municipales et du Logement, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère des Services sociaux et communautaires, et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, avec la participation d’intervenants clés.

Les principes du nouveau cadre stratégique pour le logement avec services de soutien seront les suivants :

  • les programmes, les services et autres formes de soutien sont axés sur leurs clients, dont ils favorisent l’autonomie, le respect, la dignité et l’inclusion;
  • le logement et les soutiens reflètent les choix des clients, ils sont assez flexibles pour s’adapter aux besoins changeants de ces derniers et ils
    sont transférables, s’il y a lieu (autrement dit, ils suivent les personnes qui déménagent);
  • le système encourage l’innovation à l’échelle locale pour trouver des façons nouvelles et améliorées de répondre aux besoins des clients;
  • les services sont bien coordonnés entre les systèmes (logement, santé, services communautaires, services à l’enfance et à la jeunesse) et ils reflètent une détermination commune à contribuer à l’épanouissement de leurs clients;
  • les programmes et services sont fondés sur des données probantes, ils sont continuellement améliorés et ils contribuent à la viabilité à long terme du système.

Faisant fond sur ces principes, l’Ontario collaborera avec les personnes et groupes intéressés pour :

  • améliorer l’accès aux programmes de logement avec services de soutien et faire mieux connaître les programmes et services de logement et de lutte contre l’itinérance;
  • produire un guide des meilleures pratiques qui, associé au cadre stratégique pour le logement avec services de soutien proposé, pourra aider le secteur du logement avec services de soutien à rendre ses programmes existants conformes aux meilleures pratiques;
  • élaborer un plan pour moderniser le Programme des foyers de soins spéciaux, de manière à ce qu’il soit à l’avenir fondé sur des données probantes et qu’il offre des logements avec services de soutien conformes aux meilleures pratiques axés sur le rétablissement et l’autonomie de ses clients;
  • concevoir des mesures du rendement uniformes, basées sur les résultats, pour mieux comprendre l’effet que les programmes de logement avec services de soutien ont sur leurs clients et pour être mieux à même de mesurer les progrès réalisés dans le sens de la satisfaction des besoins des clients.

Priorité au logement et At Home/Chez Soi

La mise à jour de la SLTLA renforce l’engagement de la province envers une approche de l’itinérance qui reflète la Priorité au logement. Une telle approche vise avant tout à faire en sorte que les personnes en situation d’itinérance, ou
à risque d’itinérance, puissent rapidement accéder à un logement sécuritaire, abordable et stable, et ce, en alliant la fourniture immédiate d’un logement permanent à la prestation d’un éventail complet de services de soutien.

Une évaluation de l’Initiative At Home/Chez Soi de la Commission de la santé mentale du Canada, qui a examiné l’application de l’approche de Priorité au logement pour loger des personnes en situation d’itinérance et, souffrant d’une maladie mentale, a fait ressortir que, pour les clients ayant des besoins élevés,
10 $ investis dans une aide au logement avec des services de soutien personnalisés se traduisent, en moyenne, par l’économie de 21,72 $ (en coûts évités liés aux admissions à l’hôpital et à d’autres services). Les clients ont aussi passé moins de nuits dans des refuges ou dans des services d’urgences hospitaliers.

Initiatives complémentaires

Esprit ouvert, esprit sain : Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances

En 2011, le gouvernement a lancé, par l’entremise du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et du ministère de l’Éducation, la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances, baptisée Esprit ouvert, esprit sain. Cette stratégie propose une démarche globale pour transformer le système de santé mentale et de lutte contre les dépendances à travers une mission clairement définie, une vision axée sur l’avenir et des stratégies à long terme pour l’instauration d’un changement. Elle a pour but d’améliorer les services, de créer un système intégré et adaptable, de renforcer les capacités des collectivités, et, enfin, de sensibiliser le public à la santé mentale. Un Conseil consultatif pour le leadership en santé mentale et en lutte contre les dépendances dont le rôle est de fournir des conseils sur la mise en œuvre de la Stratégie, a par ailleurs vu le jour.

Réorganisation des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

La vision de la réorganisation des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle est d’aider les adultes ayant une déficience intellectuelle à vivre avec le plus d’autonomie possible au sein de la collectivité et d’appuyer leur pleine inclusion dans tous les aspects de la vie de la société.

Priorité aux patients : feuille de route pour renforcer les soins à domicile et en milieu communautaire

En mai 2015, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a publié sa feuille de route pour renforcer les soins à domicile et en milieu communautaire, baptisée Priorité aux patients, laquelle vise à améliorer la qualité et la portée
des soins à domicile et en milieu communautaire au cours des trois prochaines années. Cette feuille de route décrit les mesures que prendra le gouvernement pour améliorer l’uniformité des soins, faire mieux connaître les services disponibles, offrir un soutien accru aux soignantes et soignants, et, à terme, faciliter l’accès à des soins appropriés pour les personnes qui en ont le plus besoin, afin qu’elles puissent continuer de vivre de façon autonome, chez elles, où elles souhaitent demeurer.

Une Stratégie Pour Le Logement Des Autochtones

Services de logement et de lutte contre l’itinérance culturellement adaptés

Remédier au grave problème que posent les conditions de logement inadéquates et l’itinérance des Autochtones, des Métis et des Inuits de l’Ontario suppose de s’attaquer simultanément à une variété de questions complexes.

Les personnes autochtones vivant hors réserve sont représentées de façon disproportionnée au sein de la population itinérante et elles affichent des taux de besoins impérieux et de besoins impérieux extrêmes plus élevés que le reste des Ontariennes et des Ontariens.

Lors de l’élaboration de la mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable, nous avons compris l’importance d’adopter une stratégie de logement distincte pour les Autochtones, en partenariat avec les organisations autochtones compétentes, de manière à pouvoir faire face aux défis et aux besoins bien particuliers en matière de logement des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Au moment d’établir des priorités et des objectifs pour mettre fin à l’itinérance en Ontario, le Comité consultatif d’experts pour la prévention de l’itinérance a recommandé à la province qu’elle se fixe quatre priorités d’action, dont l’une était d’agir sur l’itinérance des Autochtones. La province a immédiatement accepté cette recommandation et s’est engagée à mener un dialogue soutenu avec les collectivités et organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits en
vue de mettre au point une stratégie ontarienne spécifique pour le logement des
Autochtones.

« Il est grand temps d’adopter un cadre distinct pour le logement des membres des
Premières Nations, des Métis et des Inuits, autrement
dit des Autochtones, de l’Ontario. Les Autochtones affichent de forts taux d’itinérance, de besoins impérieux en
matière de logement, de pauvreté, de violence, d’enfants placés sous garde,
de déficience, de maladie mentale et de dépendance ou encore d’éclatement
de la famille, auxquels les fournisseurs de logements et de services qui ne sont pas Autochtones ne peuvent pas répondre de façon adéquate,
car ils ne partagent pas les expériences et les valeurs culturelles ancestrales, traditionnelles et bien particulières de cette clientèle. »
 [traduction]

– Métis Nation of Ontario, Ontario Federation of Indigenous Friendship
Centres et Ontario Native Women’s Association 

Initiatives complémentaires

Réponse à long terme à la violence faite aux femmes autochtones

L’Ontario réserve 100 millions de dollars additionnels sur trois ans à la mise en œuvre de sa Stratégie à long terme pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones. Conçue de concert avec les partenaires autochtones de la province, cette stratégie prévoit une série d’actions pour prévenir cette
violence et réduire ses effets sur les familles et les collectivités dans lesquelles elle se produit. Elle fait fond sur les initiatives préalables de sensibilisation et de prévention lancées par le gouvernement, ses partenaires autochtones et divers organismes communautaires concernant la violence faite aux femmes
autochtones, de même que sur leurs efforts pour améliorer les conditions socio- économiques des collectivités autochtones et panser les profondes plaies dont souffrent tant de leurs membres.

Volet Logement pour les Autochtones hors réserve de la prolongation du Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario (PILAO)

La prolongation du PILAO prévoit un volet Logement pour les Autochtones hors réserve mis en œuvre en partenariat avec deux administrateurs de programmes autochtones : l’organisme Ontario Aboriginal Housing Services et la Miziwe Biik Development Corporation.

La Fin De L’itinérance

La Stratégie de réduction de la pauvreté adoptée par l’Ontario en 2014 établit un objectif audacieux à long terme de mettre fin à l’itinérance.

Quantité d’initiatives formidables allant dans ce sens sont en cours dans
des collectivités partout en Ontario, parrainées par des municipalités et des organismes communautaires. La province veut faire fond sur ces initiatives – ce qui suppose la création de partenariats avec tous les ordres de gouvernement, de même qu’avec les secteurs privé, sans but lucratif et coopératif.

Premières étapes

En 2015, l’Ontario a fait un premier pas d’importance vers la réalisation de son objectif de mettre fin à l’itinérance en mettant sur pied un Comité consultatif d’experts pour la prévention de l’itinérance. Ce comité était chargé de fournir des conseils au gouvernement concernant les définitions à adopter, la manière de procéder au dénombrement de la population concernée, l’établissement d’un objectif pour la lutte contre l’itinérance et le renforcement des capacités au sein du secteur.

En octobre 2015, le Comité consultatif d’experts a publié son rapport, À chacun
son chez-soi. Ce rapport, qui atteste de la complexité des enjeux en cause, contient une série de recommandations progressistes. La province a réagi sans tarder
en s’engageant à prévenir l’itinérance, la réduire et y mettre fin, de même qu’en posant la fondation des efforts dans ce sens sur le long terme, et ce, en :

  • se fixant pour objectif de mettre fin à l’itinérance en 10 ans;
  • adoptant quatre domaines prioritaires pour l’action provinciale, soit :
    • l’itinérance chronique;
    • l’itinérance des jeunes;
    • l’itinérance des Autochtones;
    • l’itinérance suivant la transition hors d’établissements ou de réseaux de services financés par la province (tels qu’un hôpital, une prison, un établissement administré par les services de justice pour la jeunesse, un refuge pour femmes survivantes de violence ou encore le réseau d’aide à l’enfance);
  • adoptant les définitions recommandées de l’itinérance et de l’itinérance chronique, afin de s’entendre sur la nature du problème et d’uniformiser le vocabulaire employé pour le décrire;
  • consacrant jusqu’à 10 millions de dollars sur deux ans provenant du Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté à des initiatives
    qui visent à prévenir l’itinérance et à y mettre fin aux quatre coins de la province.

Définition de l’itinérance

L’itinérance décrit la situation d’une personne ou d’un ménage qui n’a pas de logement stable, permanent et adéquat, ou qui n’a pas la possibilité immédiate, les moyens ou la capacité de s’en procurer un.

L’itinérance décrit une variété de circonstances d’hébergement, allant de personnes absolument sans abri aux personnes qui sont logées précairement. Elle englobe donc une gamme de situations de vie réunies au sein d’une typologie qui comprend :

Catégories d’itinérance

  1. Les personnes sans abri, ou « absolument » sans abri, qui vivent dans la rue ou dans des lieux qui ne sont pas conçus pour l’habitation humaine.
  2. Les personnes utilisant les refuges d’urgence, y compris celles qui fréquentent les refuges d’urgence de nuit pour les sans-abri, ainsi que les refuges pour les personnes touchées par la violence familiale.
  3. Les personnes logées provisoirement, c’est-à-dire dont l’hébergement est temporaire et qui ne possèdent pas le droit au maintien dans les lieux.
  4. Les personnes à risque d’itinérance, soit les personnes qui ne sont pas sans abri, mais dont la situation économique ou de logement est précaire ou ne satisfait pas aux normes publiques de santé et de sécurité 6.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance du gouvernement fédéral définit l’itinérance chronique comme suit : personnes, souvent atteintes d’affections incapacitantes, qui sont actuellement itinérantes et l’ont été pendant six mois ou plus au cours de la dernière année .

Prochaines étapes

Pour mettre fin à l’itinérance, nous aurons besoin de données fiables. À l’heure actuelle, il n’existe pas d’approches universelles et systématiques pour mesurer
le nombre de personnes en situation d’itinérance en Ontario et, de ce fait, aucun moyen de mesurer la réussite globale des efforts entrepris pour lutter contre l’itinérance.

Notre mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable constitue une avancée dans la campagne de lutte contre l’itinérance :

  • elle propose des modifications législatives qui exigeront des gestionnaires de services qu’ils procèdent au dénombrement local des personnes en situation d’itinérance;
  • elle renforce l’orientation politique relative à l’itinérance énoncée à l’intention des gestionnaires de services dans la Déclaration de principes sur le logement de l’Ontario;
  • elle engage le gouvernement à élaborer un cadre provincial d’indicateurs en vue de progresser vers l’objectif à long terme de mettre fin à l’itinérance, et notamment de mesurer le chemin accompli pour ce qui est d’éliminer l’itinérance chronique, l’itinérance des jeunes, l’itinérance des Autochtones et l’itinérance suivant la transition hors d’établissements ou de réseaux de services financés par la province.

Mettre fin à l’itinérance chronique en 10 ans

Poignée de porte avec la clé dans la serrure 

L’itinérance chronique est un problème urgent et l’Ontario prend des mesures aussi agressives que complètes pour s’y attaquer. Une série de nouveaux investissements et de modifications aux politiques existantes concernant les priorités provinciales et le dénombrement local des personnes en situation d’itinérance, associée aux initiatives connexes prévues dans la mise à jour dont traite le présent document et aux engagements annoncés préalablement, jettent, ensemble, les fondements nécessaires pour progresser vers l’objectif de mettre fin à l’itinérance chronique en 10 ans.

Accroître le financement des logements avec services de soutien – Quatre axes prioritaires pour la lutte provinciale contre l’itinérance

L’Ontario investit jusqu’à 100 millions de dollars sur trois ans en fonds de fonctionnement pour financer des allocations de logement et des services de soutien destinés à aider jusqu’à 4 000 familles et particuliers. À plus long terme, des fonds d’immobilisations appuieront la construction de logements avec services de soutien additionnels ( jusqu’à concurrence de 1 500) et les fonds de fonctionnement connexes pourront porter à 6 000 le nombre de familles et de particuliers bénéficiaires de ce type de logement.

Ces fonds appuieront des formes variées et nouvelles de logements avec services de soutien, basées sur des solutions locales élaborées en application du cadre stratégique pour le logement avec services de soutien. L’objectif est de concevoir un modèle novateur pour l’élaboration et l’appui de logements avec services
de soutien qui reflètent les meilleures pratiques et qui répondent aux besoins changeants de leurs occupants. Il est essentiellement question de promouvoir une approche du logement avec services de soutien qui accorde la priorité à la personne, et ce, par l’entremise de prestations de logement transférables venant s’ajouter à l’aide financière et aux soutiens.

Accroître le financement de l’Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités

En 2014-2015, l’Ontario a investi près de 294 millions de dollars par l’entremise de l’Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités, ce qui a aidé environ
30 500 familles et particuliers en situation d’itinérance à obtenir un logement et quelque 104 400 ménages à risque d’itinérance à conserver le leur. Vu le succès de cette initiative, nous avons décidé d’y consacrer plus de fonds, afin qu’un plus grand nombre de ménages puissent trouver et conserver un logement.

À compter de 2017-2018, l’Ontario ajoutera 45 millions de dollars, sur trois ans, au financement de cette initiative.

Initiatives complémentaires

Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté

Le Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté, doté de
50 millions de dollars, a été mis sur pied pour une durée de six ans en vue de financer des initiatives originales, d’impulsion communautaire, qui améliorent de façon mesurable la vie des personnes les plus démunies. Il fournit aux organismes communautaires et aux municipalités les ressources nécessaires pour évaluer leurs initiatives de réduction de la pauvreté, créer des partenariats et rassembler des preuves relatives aux programmes qui parviennent, concrètement, à améliorer la situation des personnes vivant dans la pauvreté en Ontario.

Prolongation du Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario (PILAO)

En 2014, le gouvernement fédéral a accepté de poursuivre ses investissements dans ce programme pour une durée additionnelle de cinq ans, prolongeant ainsi le partenariat que la province a forgé avec lui pour créer des logements abordables en Ontario. Les fonds additionnels prévus (800 millions de dollars) permettront à la province de mieux adapter aux besoins locaux les logements abordables et les services de soutien connexes. Le programme a quatre composantes, dont une relative à l’accession à propriété qui apporte une aide à la constitution d’une mise de fonds pour l’achat d’un logement abordable.

Stratégie de renouvellement des services correctionnels

L’Ontario est en train de mettre au point une stratégie de renouvellement des services correctionnels qui a pour but d’améliorer et de coordonner la planification des activités liées à la libération des détenus, de même que de mieux collaborer avec les autres ministères et les organismes communautaires concernés.

Prévention de l’itinérance chez les jeunes

Two young studentsLes jeunes qui connaissent l’itinérance, ou qui présentent un risque d’itinérance, ont des besoins différents des autres personnes dans leur situation. Afin d’aider ces jeunes, y compris ceux et celles qui sont Autochtones ou LGBT2QA, qui cessent de relever des services de protection de l’enfance et qui ont des problèmes de santé mentale
ou de dépendance, il faut mettre au point des politiques distinctes.

L’Ontario nouera un dialogue avec les junes qui ont vecu en situation d'itinetance - au sujet des measures à venir.

Pour aider les jeunes à conserver leur logement et, parallèlement, éliminer les obstacles aux études et à l’emploi qui les confrontent, l’Ontario a, dans le cadre de la simplification en cours du processus de calcul de l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu, décidé d’exempter certaines bourses d’études de ce calcul pour les jeunes qui poursuivent des études postsecondaires.

Initiatives complémentaires

Projet pilote pour briser le cycle de l’itinérance chez les jeunes

En mai 2015, l’Ontario a accordé une subvention ponctuelle de 390 000 $ sur deux ans à la Fondation du Centre de toxicomanie et de santé mentale, pour
le compte de l’alliance Toronto Homeless Youth Transitions Collaborative, pour faciliter la mise au point d’une stratégie d’aide aux jeunes qui se sortent d’une situation d’itinérance. Cette recherche vise à améliorer la santé et la qualité de vie de 30 jeunes qui ont vécu à la rue.

Réforme de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, et autres modifications législatives

Maintenant que l’examen de 2015 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille est terminé, le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse de l’Ontario travaille à une mise à jour et la modernisation de cette loi. L’examen avait principalement eu deux objets : d’une part, l’amélioration des résultats pour les enfants et les jeunes, et, d’autre part, la modernisation et la clarification du langage de la Loi.

Les jeunes qui ont eu affaire avec le réseau d’aide à l’enfance, le système de justice pour la jeunesse ou le système de santé mentale courent des risques d’itinérance nettement plus importants que d’autres. La Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones guidera le remaniement pluriannuel et multiministériel du système de services aux enfants et aux jeunes autochtones de l’Ontario, y compris les services de santé mentale, de prévention du suicide, de bien-être de l’enfance et de justice pour la jeunesse.

Plan ontarien élargi d’action pour la jeunesse et Intensifions nos efforts : Cadre stratégique en faveur de la réussite des jeunes de l’Ontario

En juin 2015, l’Ontario a lancé un plan ontarien élargi d’action pour la jeunesse. Ce plan agrandira la portée des efforts déployés par le gouvernement de l’Ontario pour prévenir la violence chez les jeunes. Il permettra de cibler les fonds de la province sur les jeunes et sur les communautés qui en ont le plus besoin.

La province a lancé, en 2013, un cadre stratégique baptisé Intensifions nos efforts, destiné à orienter la prise de décisions, la planification des programmes et les partenariats, de sorte que tous ceux et celles qui participent à la prestation de services et de soutiens aux jeunes de l’Ontario âgés de 12 à 25 ans puissent unir leurs efforts dans ce sens en adoptant une approche générale commune. 

Amélioration des résultats du logement de transition

Les fournisseurs ontariens de logements de transition doivent pouvoir accueillir et servir les personnes qui ont le plus grand besoin d’aide, tout en protégeant les droits de leurs clients et en les aidant à réussir leur transition vers la vie autonome.

Le gouvernement consultera les personnes et groupes intéressés au sujet de modifications qu’il propose d’apporter à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation dans le but de faciliter l’offre de logements de transition et de logements avec services de soutien.

Dénombrement local et collecte de données

Pour pouvoir se faire une idée bien claire des besoins liés à la lutte contre l’itinérance dans ses collectivités, Ontario a décidé d’instaurer une approche de la collecte et de la mesure des données applicable à l’ensemble de la province. Les
47 gestionnaires de services ontariens procéderont à des dénombrements locaux pour établir le nombre de personnes en situation d’itinérance parmi les résidents de leur aire de service, et ce, par l’entremise d’une série de méthodes normalisées, dont certaines sont déjà en usage dans la province. Ces dénombrements amélioreront la collecte de données, aideront à mieux comprendre l’évolution
de l’itinérance au fil du temps et serviront à constituer une base de données probantes pour la prise de décisions, l’établissement de cibles, de même que la présentation de rapports sur les progrès accomplis.

L’Ontario a consacré 50 000 $ à la campagne 20 000 logements de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance et nous avons donné notre aval
au dénombrement ponctuel entrepris en application de la Stratégie de partenariats de lutte contre l’itinérance du gouvernement fédéral.

Renforcement des capacités

Collaborant avec les gestionnaires de services, les autres ordres de gouvernement et des organismes sectoriels, notre gouvernement jouera un rôle de chef de file dans la mise au point d’approches fondées sur des données probantes pour prévenir l’itinérance et y mettre fin à l’échelle locale.

L’Ontario a décidé de se doter d’un système fondé sur des données probantes qui sera capable de répondre efficacement à nos besoins en constante évolution. Pour cela, nous allons :

  • élaborer un cadre permettant la mise en commun des résultats de la recherche et des meilleures pratiques concernant les services liés à l’itinérance;
  • promouvoir la sensibilisation aux réalités culturelles auprès des gestionnaires de services et des fournisseurs de logements;
  • organiser un sommet sur l’itinérance pour renforcer les capacités, favoriser le dialogue local et permettre un échange d’information.

Un Système Fondé Sur Des Données Probantes

« En tant que responsable du système de logement de la province, le gouvernement de l’Ontario doit assumer le rôle de chef de file pour la création d’une stratégie provinciale de collecte de données et de mesures relatives au logement. Un jeu de données commun, assorti de définitions et de normes explicites, est indispensable à la prise de décisions fondées sur des données probantes. Par ailleurs, bien que nous soyons d’avis que la province doit également prendre les devants sur le plan de la recherche dans le secteur,
il importera de veiller à ce que les données recueillies soient ouvertement accessibles, pour permettre aux intervenants, chercheurs et autres intéressés de s’en servir aux fins de leurs propres travaux. » [traduction] - Association du logement sans but lucratif de l’Ontario (ALSBLO)8

L’amélioration de la situation du logement en Ontario dépend de la disponibilité de données de qualité.

En 2015, l’Ontario s’est doté d’une Stratégie relative aux données sur le logement et les sans-abri dans le but d’établir un système fondé sur des données probantes pour la collecte, la gestion, la diffusion et l’utilisation de données sur l’itinérance.

Cette stratégie jouera un rôle majeur dans la prise de décisions, l’élaboration de politiques, la prestation de programmes, de même que la mesure du rendement
et des résultats. Nous allons poursuivre notre collaboration avec nos partenaires et les intervenants du secteur, et nous mettrons à profit nos données améliorées pour répondre efficacement à l’évolution des besoins comme pour appuyer les objectifs de la Stratégie à long terme de logement abordable mise à jour, y compris celui de mettre fin à l’itinérance.

Fonds pour l’innovation, la collecte des données probantes et le renforcement des capacités

L’atteinte de nos objectifs dépend de la capacité des gestionnaires de services, de même que des fournisseurs de logements et de services connexes, de gérer le changement, d’acquérir de nouvelles compétences et de saisir de nouvelles possibilités lorsqu’elles se présentent.

La concrétisation de la vision de l’Ontario en matière de logement et la réalisation de notre objectif de mettre fin à l’itinérance chronique en l’espace de 10 ans sont intrinsèquement liées à l’efficacité avec laquelle les gestionnaires de services,
les municipalités, les fournisseurs de logements et les fournisseurs de services relatifs à l’itinérance gèrent leurs actifs, leurs ressources et leurs activités en vue de répondre aux besoins.

Pour appuyer ces efforts, l’Ontario consacrera jusqu’à 1 million de dollars par année à la constitution d’un Fonds pour l’innovation, la collecte des données probantes
et le renforcement des capacités destiné à appuyer les initiatives de recherche, d’évaluation et de renforcement des capacités portant sur les thèmes clés ci-après :

  • une offre durable de logements (parcs de logements public et privé);
  • un système équitable d’aides au logement;
  • des services de soutien coordonnés et accessibles;
  • l’élimination de l’itinérance;
  • une stratégie pour le logement des Autochtones;
  • l’utilisation efficace des données probantes et des meilleures pratiques pour guider l’élaboration de politiques et de programmes, de même que pour définir les résultats attendus et mesurer leur atteinte.

Mise En Œuvre De La Stratégie

La présente mise à jour de la Stratégie ontarienne à long terme de logement abordable représente un pas de plus vers la transformation en profondeur du système de logement et de prévention de l’itinérance de l’Ontario.

Nous consulterons nos partenaires et nous collaborerons avec eux d’abord à la mise au point des initiatives audacieuses prévues par cette mise à jour, puis à leur mise en œuvre graduelle, par étapes. 

Jalons à court terme

Notre premier souci sera de mener des consultations techniques sur un vaste éventail d’initiatives législatives et réglementaires qui mèneront au dépôt d’un projet de loi en 2016.

Nous consulterons les personnes et groupes intéressés par les modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire, le code du bâtiment, la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement, la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et la Loi de 2011 sur les services de logement, de même qu’aux
règlements d’application de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et de la Loi de 2001 sur les municipalités, modifications qui viseront à :

créer un cadre permettant aux municipalités d’établir un zonage d’inclusion;

augmenter le nombre de deuxièmes unités;

accorder aux municipalités plus de marge de manœuvre pour financer les ensembles de logements abordables;

améliorer la fourniture et l’administration des logements sociaux;

exiger des gestionnaires de services le dénombrement des personnes en situation d’itinérance dans leur aire de service.

Nous constituerons un comité directeur, de concert avec les gestionnaires de services et d’autres partenaires, qui sera chargé de donner le coup d’envoi au processus de transformation du système de logement social en un système et cadre de programmes moderne et fondé sur les résultats.

Nous établirons, au sein de ce comité directeur, des groupes de travail dont le rôle sera de formuler des recommandations initiales et de conseiller le gouvernement au sujet de :

  • l’élaboration d’un cadre stratégique en faveur de prestations de logement transférables;
  • l’amélioration des choix de logements pour les survivantes de violence familiale;
  • l’amélioration de l’accès et de la coordination pour l’ensemble des systèmes (p. ex., santé, services communautaires, services à l’enfance et à la jeunesse), de sorte que les personnes admissibles puissent facilement demander à bénéficier d’autres programmes, services et soutiens lorsqu’elles font une demande de logement social et abordable;
  • l’adoption volontaire de normes d’agrément par les fournisseurs de logements sans but lucratif et coopératif.

Nous collaborerons avec les personnes et groupes intéressés à l’élaboration de ce qui suit :

  • un cadre stratégique pour le logement avec services de soutien et un guide des meilleures pratiques;
  • des mécanismes d’accès améliorés pour les clients et une meilleure diffusion de l’information sur les programmes et les services;
  • un plan pour moderniser le Programme des foyers de soins spéciaux, de manière à mieux répondre aux besoins des résidents de ces foyers;
  • une série de mesures du rendement communes, fondées sur les résultats.

Nous poursuivrons par ailleurs notre dialogue soutenu avec nos partenaires au sein des collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits visant la mise au point d’une stratégie pour le logement des Autochtones.

Nous continuerons d’appliquer les recommandations du Comité d’experts pour
la prévention de l’itinérance et de travailler avec les gestionnaires de services à la mise au point d’une série de méthodes de dénombrement.

En collaboration avec les collectivités locales, nous mettrons au point un cadre facilitant le partage aussi bien des connaissances issues de la recherche que des meilleures pratiques touchant l’itinérance, lesquelles seront mises en vedette lors d’un sommet sur l’itinérance que l’Ontario organisera en 2016.

La mise à jour de la Stratégie à long terme de logement abordable met l’Ontario sur la voie des prochains progrès durables pour ce qui est de trouver des solutions à nos problèmes de logement et d’itinérance.

Cette stratégie, qui englobe un vaste éventail de mesures ambitieuses et transformatives, nous rapproche de la réalisation de notre vision d’assurer un logement abordable, convenable et de qualité à chaque Ontarienne et à chaque Ontarien.