Skip to content
Vous étes ici > Accueil > Votre ministère > Aménagement du territoire > La Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités > Votre Guide des modifications de la Loi sur l’aménagement du territoire introduites par la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités

Suivez-nous

Votre Guide des modifications de la Loi sur l’aménagement du territoire introduites par la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités

Envoyer cette page par courriel

Les documents de référence

Les documents de référence énumérés ci-dessous ont été conçus pour aider les utilisateurs à comprendre les changements apportés au système d’aménagement du territoire par la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités (Brochure ) et les règlements pris en application de cette loi.

Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des documents à jour.

N.B. Les documents ci-dessous ont été élaborés uniquement à des fins de formation et d’éducation. Ils ne peuvent donc remplacer des conseils juridiques ou professionnels spécialisés concernant les activités et décisions locales liées à l’aménagement du territoire et à la conception des aménagements. Il est recommandé d’obtenir des conseils professionnels ou juridiques indépendants pour déterminer l’interprétation et l’application des politiques, règlements, programmes, stratégies, et outils de planification et de financement. Les utilisateurs assument la pleine et entière responsabilité de toute décision.

  • Version de la Loi sur l’aménagement du territoire avec suivi des modifications – Téléchargez la version de la Loi sur l’aménagement du territoire comprenant le suivi des modifications apportées à cette loi par la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités. 

    Note: Ce document identifie les modifications apportées à la Loi sur l’aménagement du territoire par la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités surlignées en gris et bleu.  Ce document et les informations contenues dans la présente sont présentés aux fins d'illustration seulement. L’utilisateur doit consulter la Loi sur l’aménagement du territoire lorsqu’il prend une décision concernant une question d’aménagement du territoire.   

  • Règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire – Version avec suivi des modifications – Téléchargez la version des règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire comprenant le suivi des modifications apportées par la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités. 

    Note: Ces documents identifient les modifications apportées aux règlements de la Loi sur l’aménagement du territoire par la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités surlignées en gris. Ces documents et les informations contenues dans les présentes sont présentés aux fins d'illustration seulement. L’utilisateur doit  consulter aux règlements de la Loi sur l’aménagement du territoire lorsqu’il prend une décision concernant une question d’aménagement du territoire.

  • Guide de ressources - Dispositions transitoires applicables aux questions en suspens lors de son entrée en vigueur

  • Brochure - Sommaire des principaux changements apportés à la Loi sur l’aménagement du territoire