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Programme d’aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe

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Le Programme d’aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe aide les municipalités qui ont subi des coûts extraordinaires en raison d’une catastrophe naturelle.

Les dépenses admissibles peuvent inclure les coûts d’immobilisations nécessaires pour remettre l’infrastructure ou des biens publics à leur état avant la catastrophe ainsi que les coûts de fonctionnement qui dépassent les budgets ordinaires et qu’une municipalité doit engager pour protéger la santé et la sécurité publiques et assurer l’accès aux services essentiels.

Ne sont pas admissibles les dépenses couvertes par une assurance ou les coûts qui auraient été de toute façon engagés si la catastrophe n’avait pas eu lieu.

Activation et prestation du Programme

Le ministre des Affaires municipales prend la décision d’activer le Programme en fonction des preuves montrant que la catastrophe satisfait aux critères d’admissibilité du Programme d’aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe. Le ministre tient compte de la cause et de l’ampleur des dommages ainsi que de la demande initiale et des documents justificatifs fournis par la municipalité.

Si le Programme est activé, la province et la municipalité concluent un accord de subvention. Les paiements effectués aux termes de cet accord sont fondés sur les coûts admissibles réellement engagés par la municipalité par suite de la catastrophe naturelle.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible au Programme, une municipalité doit avoir :

  • subi une catastrophe naturelle soudaine, imprévue et extraordinaire.
  • engagé des coûts qui dépassent les budgets ordinaires et qui peuvent manifestement être liés à la catastrophe. Ces coûts doivent représenter au moins 3 % des impôts que la municipalité prélève à ses fins.
  • adopté une résolution du conseil et présenté une demande initiale au Programme (accompagnée des documents justificatifs) dans les 120 jours civils qui suivent la date du début de la catastrophe.

Comment présenter une demande

Les municipalités peuvent obtenir les Lignes directrices du Programme d’aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe, les formulaires de demande et d’autres documents auprès du bureau des services aux municipalités de leur région.

Pour nous joindre

Bureaux des services aux municipalités