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Demande de réexamen

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Vous pouvez demander le réexamen de la décision du gouvernement relative à votre admissibilité au programme ou au montant du paiement accordé.

Pour demander un réexamen, vous devez présenter une demande de réexamen de la décision prise aux termes du Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe dans les 45 jours suivant la date de la lettre vous informant de la décision prise concernant votre demande.

Étape 1

Téléchargez le formulaire de demande.

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Demande de réexamen
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Étape 2

Remplissez le formulaire et apposez votre signature à la page 2.

Étape 3

Soumettez le formulaire accompagné de copies de toute autre information pertinente.


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Suivez les cinq étapes suivantes :

  1. Positionnez votre souris sur un des liens ci-après
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    Demande de réexamen
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Contactez-nous

Si vous avez de la difficulté à remplir le formulaire de demande, contactez-nous à l’adresse : DisasterAssistance@Ontario.ca