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Montants maximaux admissibles

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Le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe vise à aider les personnes touchées par une catastrophe naturelle à se remettre sur pied en leur versant de l’aide financière pour leurs besoins de base. Les montants maximaux admissibles fixés pour certains articles correspondent au prix d’un modèle de base ou standard. Les demandeurs peuvent acheter l’article de leur choix, mais le montant maximal est le montant qui sera jugé admissible aux termes du Programme. Les demandeurs doivent fournir des preuves de leurs pertes et les reçus.

Les montants maximaux s’appliquant aux articles ménagers sont déterminés en comparant le prix d’un modèle de base ou standard dans divers points de vente au détail de la province. Pour chaque article, jusqu’à dix prix de comparaison sont utilisés pour déterminer le coût à la consommation médian. Les montants maximaux pour les vêtements sont fondés sur l’achat d’un ensemble complet de vêtements essentiels, par exemple : manteau d’hiver, bottes, chaussures, chaussettes, sous-vêtements, chandails, pantalons ou jupes, chemises, ceinture.

Les montants maximaux admissibles sont mis à jour annuellement afin de tenir compte des prix courants.

Tableau des montants maximaux admissibles

Chambres à coucher Montant maximal
Literie (draps, oreillers, taies d’oreiller, couvertures, ou lit dans un sac) 325 $
Ensemble de chambre à coucher (excluant le lit)
425 $
Lit d’adulte (matelas, sommier, cadre) 800 $
Lit d’enfant (matelas, sommier, cadre) 700 $


Cuisine/salle à manger Montant maximal
Vaisselle et ustensiles (moins de trois personnes dans le ménage ) 80 $
Vaisselle et ustensiles (au moins trois personnes dans le ménage ) 160 $
Table et 4 chaises (moins de trois personnes dans le ménage ) 400 $
Table et 6 chaises (au moins trois personnes dans le ménage ) 625 $
Petits appareils (bouilloire, grille-pain, micro-ondes, machine à café, grille-pain four, etc.) ) 300 $ (max. 100 $ par article)
Articles divers (linges à vaisselle, ustensiles de cuisson, etc.) 80 $
Réfrigérateur 900 $
Cuisinière 700 $
Congélateur 500 $


Articles essentiels pour les nourrissons et enfants Montant maximal
Articles essentiels aux nourrissons (lit/lit de bébé, coussinet, couvertures, matelas, parc, poussette, siège d’auto, chaise d’enfant, etc.) 1,110 $
Rehausseur de voiture pour enfant 40 $


Montant maximal
Rideaux et stores 30 $
Serviettes et articles de toilette (moins de trois personnes dans le ménage) 140 $
Serviettes et articles de toilette (au moins trois personnes dans le ménage 220 $

Salle de séjour Montant maximal
Canapé/sièges (moins de trois personnes dans le ménage) 600 $
Canapé/sièges (au moins trois personnes dans le ménage) 1,000 $
Téléviseur 450 $
Meubles pour la salle de séjour (tables, lampes) 300 $

Buanderie/salle de nettoyage Montant maximal
Articles divers (balai, fer et planche à repasser, vadrouille, produits pour la lessive, etc.) 85 $
Aspirateur 250 $
Sécheuse 500 $
Machine à laver 500 $

Autres articles ménagers
Montant maximal
Détecteur de monoxyde de carbone (un par chambre) 50 $
Téléphone fixe (récepteur) 40 $
Téléphone cellulaire (appareil – si aucun téléphone fixe) 250 $
Déshumidificateur 250 $
Ordinateur, logiciels et périphériques 1,000 $
Vêtements essentiels 1,000 $/personne
Aliments entreposés à long terme (p. ex. dans un surgélateur) 500 $


Frais d’évacuation et de subsistance d’urgence Montant maximal
Hébergement d’urgence (hôtel p. ex.) 120 $/nuit (4 personnes)
Repas au restaurant 40 $/personne/jour
Pension des animaux de compagnie
20 $/chat/jour
40 $/chien/jour
Évacuation à l’aide de son propre véhicule 40 ¢/km Sud de l'Ontario
41 ¢/km Nord de l'Ontario
Vêtements et articles de soins personnels d’urgence 500 $/personne