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Le conflit d’intérêts

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L. Le conflit d’intérêts

  1. Conformément aux directives du Secrétariat du Conseil de gestion, les membres de la CCB doivent déclarer une situation de conflit d’intérêts au Président dès que possible.
  2. La CCB adopte les trois principes suivants à l’égard du conflit d’intérêts :
  • Un membre de la CCB n’utilisera pas les renseignements obtenus en conséquence de sa nomination pour en tirer des avantages personnels;
  • Une situation de conflit d’intérêts doit être déclarée dès que possible;
  • Aucun membre de la CCB ne divulguera les renseignements confidentiels qu’il a obtenus parce qu’il était membre de la CCB, à moins que la loi ne l’y oblige.
  1. La CCB adopte la définition suivante de « conflit d’intérêts », tirée des directives du Secrétariat du Conseil de gestion :

    [TRADUCTION] Le conflit d’intérêts est habituellement lié à un intérêt pécuniaire direct du membre nommé ou élu, soit à titre personnel, soit par l’entremise de sa famille.

    Il faut interpréter l’intérêt pécuniaire direct comme un intérêt individuel plutôt que comme un intérêt qu’une catégorie de personnes a en commun, c’est-à-dire que l’on ne parle pas de conflit d’intérêts si une grande partie de la population, y compris un membre de la CCB, profite d’une décision à laquelle le membre est partie. Toutefois, il y a conflit d’intérêts si le membre ou sa famille immédiate peut tirer un profit personnel d’une décision alors qu’un plus gros groupe de personnes ne pourrait pas tirer un tel profit.

    La famille immédiate doit être interprétée comme incluant l’époux ou l’épouse, les parents et les enfants du membre de la CCB.

  2. Les pratiques suivantes sont adoptées à l’égard du conflit :

Déclaration de conflit

Un membre de la CCB qui se trouve en conflit d’intérêts dans une affaire en délibéré par la CCB doit divulguer la nature de ce conflit au Président ou au vice-président dès que possible et s’abstenir de toute participation ultérieure aux discussions.

Le Président ou le vice-président inscrira au procès-verbal tout conflit d’intérêts déclaré à l’égard du membre.

Quorum

Quand une déclaration de conflit d’intérêts a été faite à l’égard d’un membre au cours d’une audience, les parties sont avisées du conflit et les autres membres du comité d’audition demandent l’avis d’un conseiller juridique, puis déterminent si l’audience peut se poursuivre.