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Le déroulement de l’audience

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F. Le déroulement de l’audience

  1. Le Président ou le vice-président agira en tant que président de tout comité d’audition auquel il participe. Le Président de la CCB désignera un membre qui agira en tant que président des comités d’audition auxquels le Président ou le vice-président de la CCB ne participe pas.
  2. Le président du comité d’audition ouvrira l’audience en la présentant et en résolvant les questions préliminaires. Le président présentera les membres du comité qui siègent à l’audience.
  3. Le président demandera aux parties si elles s’opposent à la compétence de la CCB pour entendre l’affaire ou s’il existe des questions préliminaires qui devraient être traitées avant le début de l’audience.

  4. Toutes les questions préliminaires soulevées par les parties seront traitées par le comité d’audience avant de poursuivre l’audience.

  5. Le président demandera au secrétaire de préciser les pièces de l’audience. Il demandera également si toutes les parties ont eu accès à ces pièces ou si elles sont au courant du dépôt de ces pièces, telles que désignées. Il vérifiera si des pièces supplémentaires de n’importe laquelle des parties doivent être déposées.

    Remarque : Si les parties souhaitent déposer de nouvelles pièces le jour de l’audience, elles doivent apporter cinq (5) copies desdites pièces afin que celles-ci soient distribuées aux membres du comité, pour le dossier et pour l’autre partie à l’audience.

  6. Le président demandera aux parties et à leurs représentants de se présenter. Il demandera également aux employés qui assistent à l’audience de se présenter.
  7. Le président demandera ensuite à l’auteur de la demande de présenter son exposé de cause et appellera les témoins, le cas échéant.
  8. Lorsque l’auteur de la demande aura présenté son exposé de cause et que les témoins auront fait leur déposition, l’intimé pourra contre-interroger l’auteur de la demande ainsi que les témoins et leur poser des questions, concernant leur déposition. À la suite de l’interrogatoire de l’intimé, les membres de la Commission pourront poser des questions à l’auteur de la demande et aux témoins, concernant leur déposition.
  9. Le président demandera à l’intimé de présenter son exposé de cause et appellera les témoins, le cas échéant.
  10. Lorsque l’intimé aura présenté son exposé de cause et que les témoins auront fait leur déposition, l’auteur de la demande pourra contre-interroger l’intimé ainsi que les témoins et leur poser des questions concernant leur déposition. À la suite de l’interrogatoire de l’auteur de la demande, les membres de la Commission pourront poser des questions à l’intimé et aux témoins concernant leur déposition.
  11. L’auteur de la demande sera autorisé à présenter une contre-preuve lorsque l’intimé aura présenté son exposé.
  12. Pour les audiences visant à déterminer si les exigences techniques du code du bâtiment sont suffisamment observées, un représentant de la Direction du bâtiment et de l’aménagement assistera à l’audience pour présenter les renseignements contextuels techniques concernant les dispositions du code du bâtiment qui, de l’avis des parties, sont pertinentes à l’égard du différend, et pour répondre aux questions des membres de la Commission et des parties à l’audience.
  13. En ce qui concerne les différends liés aux délais, la Direction du bâtiment et de l’aménagement ne participe pas au processus d’audience, car la question en litige n’est pas de nature technique.
  14. Le président demandera à l’auteur de la demande et à l’intimé de présenter leurs conclusions finales et de résumer leur position.
  15. Le président conclura l’audience, ou si les membres de la Commission jugent qu’il est approprié de le faire, il ajournera l’audience afin qu’elle se poursuive à une date ultérieure.