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La relation de la CCB avec le ministère des Affaires municipales

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C. La relation de la CCB avec le ministère des Affaires municipales

  1. La CCB relève du ministre des Affaires municipales, par l’entremise du directeur de la Direction du bâtiment et de l’aménagement.
  2. La CCB bénéficie du soutien administratif, financier et technique de la Direction du bâtiment et de l’aménagement du ministère des Affaires municipales.
  3. Les employés de la Direction du bâtiment et de l’aménagement sont tenus d’offrir des services directs de soutien à la CCB. Le personnel des services directs de soutien de la CCB est formé d’un coordonnateur, d’un secrétaire et d’un adjoint administratif.
  4. La CCB est formée de membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, dont un Président et un ou des vice-présidents. Les membres sont choisis en raison de leur expertise et de leurs compétences individuelles et doivent faire preuve de jugement et d’objectivité. La liste des membres de la Commission peut être consultée sur Internet à l’adresse www.pas.gov.on.ca.